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Audition de M. Charles DUCHAÎNE, Ancien Doyen des juges d’instruction à Monaco

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Présidence de M. Vincent PEILLON, président

M. Charles DUCHAÎNE : La législation monégasque pose problème en matière de lutte contre les infractions financières et contre le blanchiment. La loi sur le blanchiment exclut de son application le recyclage de fonds provenant de ce que l’on appelle pudiquement la défiscalisation.

En dehors des crimes les plus graves qui comportent une double répression et sont condamnés partout - comme le trafic d’armes, le trafic de stupéfiants ou d’êtres humains - les sommes provenant d’infractions fiscales ne peuvent pas être considérées, quand elles sont recyclées à Monaco, comme étant du blanchiment.

Cela pose un gros problème : lorsque nous avons affaire, à Monaco, à un dossier où nous avons des soupçons de blanchiment, si nous interrogeons les Italiens - il y a une convention dérogatoire en matière fiscale concernant les Français - ils nous répondent systématiquement que c’est de la défiscalisation.

On pourrait vérifier. J’ai essayé de le faire pour savoir de quel type de fonds il s’agissait. La difficulté est que les autorités à Monaco, notamment judiciaires, considèrent que dès lors que Monaco assure une confidentialité aux gens qui viennent y cacher des fonds défiscalisés, ils n’ont pas à entreprendre la moindre investigation à l’extérieur sous peine de violer cette espèce de contrat tacite qui existerait entre les Italiens résidents monégasques et la Principauté. Cela reviendrait en effet à révéler à l’Italie que nous enquêtons à Monaco pour trouver l’origine de fonds qui proviennent vraisemblablement de la fraude fiscale. Les vérifications ne sont donc pas faites.

M. Arnaud MONTEBOURG : C’est le premier obstacle.

M. Charles DUCHAÎNE : C’est le premier obstacle en effet. Unanimement, les autorités considèrent que dès lors qu’il y a un contrat tacite entre les ressortissants étrangers et la Principauté pour ne pas révéler les infractions fiscales, ce contrat leur impose de ne pas aller vérifier dans le pays d’origine si l’argent provient ou non d’une fraude fiscale, parce que cela reviendrait à leur laisser bénéficier de l’impunité à Monaco mais à les exposer aux poursuites de leur Etat d’origine.

Il n’y a donc jamais de recherche qui puisse être effectuée. Voilà pour le premier obstacle.

Un autre obstacle est lié à l’existence de sociétés hors place, dirigées par des prête-noms qui remplacent ce que l’on appelle les " ayants droit économiques ", donc on ne connaît jamais les vrais détenteurs de capitaux. C’est un moyen supplémentaire. Mais ce n’est pas un scoop ; c’est pareil dans tous les paradis fiscaux, bien que Monaco conteste cette qualification de paradis fiscal en arguant du fait que s’il n’y a pas d’impôt sur les personnes physiques, il y a un impôt sur les sociétés. C’est d’ailleurs assez inexact puisque les sociétés ne sont soumises à l’impôt sur les bénéfices que dans la mesure où elles font plus de 25 % de leur chiffre d’affaires en dehors de la Principauté, ce qui doit être assez difficile à contrôler dans un certain nombre de cas, notamment dans les prestations de services. Je ne vois pas vraiment comment on peut contrôler le lieu de réalisation du bénéfice.

Autre difficulté : si mon souvenir est exact, le bénéfice imposable est le résultat sous déduction des indemnités distribuées aux administrateurs. Cela signifie que les administrateurs peuvent vider les bénéfices et ne déclarer que le reliquat, c’est-à-dire rien ou pas grand-chose. On a même des exemples dans certaines affaires.

Voilà pour les obstacles légaux.

Les autres obstacles sont davantage liés à des comportements individuels. Je ne peux vous parler que de ce que j’ai vécu et pas de ce qui se passe aujourd’hui où je ne sais rien. Il serait trop délicat de faire des suppositions.

M. Arnaud MONTEBOURG : Pouvez-vous nous rappeler dans quelles conditions vous êtes arrivé à Monaco, à quelle époque et quelles ont été les difficultés que vous avez rencontrées dans les investigations dont vous avez été saisi ?

M. Charles DUCHAÎNE : Je suis arrivé à Monaco le 1er septembre 1995. A l’époque il y avait un autre juge d’instruction, M. Lefort, actuellement avocat général à Basse-Terre en Guadeloupe. Il était là-bas depuis plusieurs années, mais il n’avait pas toujours exercé les fonctions de juge d’instruction et il avait lui-même rencontré un grand nombre de difficultés, similaires à celles que j’ai pu rencontrer par la suite.

M. Arnaud MONTEBOURG : Quelles difficultés ?

M. Charles DUCHAÎNE : Quelles difficultés ai-je rencontrées ? Question ennuyeuse ! J’en ai rencontré tellement que je ne sais pas si elles entrent toutes dans vos investigations.

M. Arnaud MONTEBOURG : Nous enquêtons sur les obstacles à la répression de la délinquance économique et financière et du blanchiment des capitaux en Europe. Quand un juge d’instruction, quel qu’il soit, qu’il soit suisse, belge, monégasque, rencontre des difficultés pour mettre en évidence des infractions pénales à caractère économique et financier ou se rattachant à du blanchiment, nous considérons que nous sommes dans le champ d’investigation de notre mission.

M. Charles DUCHAÎNE : Je ne voudrais pas que l’on qualifie de personnelles ou de relationnelles des difficultés beaucoup plus structurelles.

M. Arnaud MONTEBOURG : Nous allons entendre plusieurs autres magistrats, M. Rivaud, M. Auter, toujours en poste. Les informations dont la mission dispose laissent supposer que les questions sont liées, non pas à des personnes, mais à un système de fonctionnement.

Nous ne considérons donc pas, comme une thèse qui a été développée le laisserait penser, que les difficultés liées au fonctionnement normal de la justice pénale et répressive à Monaco seraient liées à des problèmes personnels ou à des querelles d’influence.

M. Charles DUCHAÎNE : Comme c’est ce qui a été dit à l’époque où j’ai connu ces difficultés, je voudrais être prudent dans ma façon de dire les choses afin que l’on ne dise pas que c’est un contentieux entre le procureur général et moi. A l’origine, il n’y avait pas de contentieux. Simplement, j’ai relevé des pratiques assez étranges tenant notamment - vous avez évoqué tout à l’heure l’affaire Giaccardi - au fait que mon prédécesseur avait été saisi sur la base de procès-verbaux tronqués.

M. Arnaud MONTEBOURG : Qu’entendez-vous par " tronqués " ?

M. Charles DUCHAÎNE : Les procès-verbaux étaient extraits d’une procédure beaucoup plus importante, qui avait été menée, curieusement d’ailleurs, non pas par un juge d’instruction mais par le procureur lui-même, qui avait demandé pour la circonstance au directeur de la sûreté publique de lui détacher un certain nombre de fonctionnaires de police.

Cette enquête a donné lieu à l’établissement d’une procédure extrêmement importante, connue sous le nom de Casadei et que je n’ai jamais vue - que je n’avais pas à voir dans la mesure où je n’avais pas été saisi. Sur la base de cette procédure, un certain nombre de morceaux choisis ont été retirés de la procédure et ont servi de fondement à deux ouvertures d’informations : l’une dite des " faux contrats " - dont je ne peux rien vous dire parce que je ne l’avais pas instruite ; je risquerais de vous dire des bêtises parce que je n’en sais que peu de choses - et l’autre, dite de la " fausse attestation " - que je n’ai pas instruite personnellement, mais que j’ai réglée par une ordonnance de non lieu.

Quand je fais allusion à des procès-verbaux tronqués, je parle de procès-verbaux dont des pages entières ont été supprimées, où le procureur a mentionné, après avoir apposé un trait en diagonale de la page, " passage sans intérêt pour l’affaire " ou quelque chose d’équivalent.

Je fais aussi allusion à des procès-verbaux tronqués par le fait que, ne disposant plus des dépositions dans leur chronologie, on ne savait pas si l’on avait la première ou la troisième déposition d’un témoin. Il faut savoir que la comparaison est importante pour l’évolution quand on sait que ces gens étaient entendus dans le cadre d’une affaire concernant la SBM (société des Bains de Mer), et qu’ils étaient liés à la SBM par contrat de travail. On peut donc fort bien imaginer que leurs premières dépositions à chaud étaient peut-être plus fidèles à la réalité que les suivantes qui ont pu être quelque peu influencées par les interventions de leur hiérarchie et de leurs collègues.

M. Arnaud MONTEBOURG : Vous voulez dire que c’est dans le cadre de l’enquête préliminaire menée par le Parquet général de l’époque que l’ensemble des investigations menées par la police ne vous ont pas été transmises et ont fait l’objet d’une sélection dont il faudrait peut-être définir les critères ? Sur quelle base a-t-on fait les choix de poursuite ?

M. Charles DUCHAÎNE : Moi, ne connaissant pas le contenu du dossier initial, je ne peux pas dire ce qu’il y avait dedans et quelles étaient les infractions qui pouvaient apparaître. D’après ce que j’ai pu comprendre, il apparaissait dans le dossier initial un certain nombre d’infractions, notamment de blanchiment, à travers les structures de la SBM ou les différents casinos. Ces éléments-là n’ont jamais donné lieu à des poursuites. Les seuls éléments ayant donné lieu à des poursuites étaient des infractions que je qualifierai d’autonomes parce que par leur nature, elles n’étaient pas susceptibles d’impliquer d’autres personnes que celles qui étaient directement visées. Par exemple, l’attestation établie par Giaccardi, c’était assez difficile...

M. Arnaud MONTEBOURG : ...qui était secrétaire général de la société des Bains de Mer.

M. Charles DUCHAÎNE : ... qui était secrétaire général de la SBM. Il ne l’a certainement pas établie tout seul ; vraisemblablement, il a reçu des instructions pour établir une attestation dans ce sens-là, mais cela restait une infraction individuelle, presque nominative, et cela permettait de poursuivre Giaccardi sans exposer au moindre risque sa hiérarchie ou ses collègues.

M. Arnaud MONTEBOURG : En quoi consistait cette attestation incriminée ?

M. Charles DUCHAÎNE : Si mon souvenir est exact, mais c’est déjà assez lointain, deux trafiquants de drogue turcs avaient été arrêtés en Italie en possession d’un certain nombre de billets de banque. Il avait été établi que les billets de banque correspondaient par leur numérotation à des fonds qui avaient été retirés par Magdalena Motto ou pour son compte par d’autres individus dans des établissements bancaires italiens ; je crois que c’était à Fossano. La justice italienne a poursuivi Mme Magdalena Motto pour ses relations avec les trafiquants de drogue.

A la même période, et peut-être pour assurer à Mme Magdalena Motto l’impunité, Giaccardi a établi une attestation en indiquant qu’à une date précise, - je ne me souviens plus laquelle ; peut-être bien le 12 mai - une certaine somme avait été remise par Mme Magdalena Motto à la SBM. Je pense que cette attestation pouvait être effectivement destinée à protéger Mme Magdalena Motto en lui ménageant un élément de preuve pour dire qu’elle n’avait pas pu remettre son argent aux trafiquants de drogue turcs, mais à la société des Bains de Mer.

C’est une chose, mais je pense que ces faits-là, dans le cadre de la procédure italienne, caractérisaient à tout le moins une complicité de la part de Giaccardi qui aurait pu donner lieu à des poursuites. Sans aucun doute.

Le problème est que le Parquet de Monaco, pour des raisons que l’on comprend mal, dans une procédure extrêmement volumineuse et qui - d’après ce que j’ai entendu dire - mettait à jour des agissements très grave à la charge de la SBM, a choisi de poursuivre ce fait très bénin, - si l’on se place du côté monégasque parce que je ne voudrais pas minimiser le rôle de Motto dans l’affaire italienne - fait qui, à mon avis, ne présentait pas grand intérêt. L’enquête réalisée n’a jamais permis de dire à quelle date Mme Magdalena Motto avait déposé des fonds qu’elle avait effectivement déposés...

M. Arnaud MONTEBOURG : ...à la société des Bains de Mer !

M. Charles DUCHAÎNE : Elle avait effectivement déposé à la SMAR une somme d’argent correspondant à celle remise ou prétendument remise aux trafiquants de drogue turcs.

M. Arnaud MONTEBOURG : Qui dirigeait la société des Bains de Mer à l’époque ? Vous en souvenez-vous ?

M. Charles DUCHAÎNE : A l’époque, non.

M. Arnaud MONTEBOURG : Nos informations nous indiquent qu’il s’agissait ou qu’il s’agirait de M. Francis Palmero, directeur général des jeux, mais en même temps membre du conseil national, parlementaire monégasque.

M. Charles DUCHAÎNE : Il était membre du conseil national. Il était effectivement directeur des jeux, mais le directeur des jeux n’est pas le directeur de la société des Bains de Mer. C’est une des directions de la société des Bains de Mer, mais ce n’est pas la direction générale, si vous voulez.

M. Arnaud MONTEBOURG : Qui est le directeur général ?

M. Charles DUCHAÎNE : C’était M. Raoul Biancheri.

M. Arnaud MONTEBOURG : ...qui a d’autres responsabilités à Monaco à votre connaissance ?

M. Charles DUCHAÎNE : A ma connaissance, non.

M. Arnaud MONTEBOURG : Une rumeur a couru sur le rocher selon laquelle le dossier qui avait été établi par le procureur général dans le cadre de l’enquête préliminaire contenait des auditions que le procureur général avait lui-même dirigées. Est-ce exact ?

M. Charles DUCHAÎNE : C’est exact.

M. Arnaud MONTEBOURG : La rumeur disait aussi que ce dossier qui comportait plusieurs centaines de pages et environs 600 cotes - ce qui démontrerait que le dossier avait été coté avant qu’il n’arrive entre les mains du juge d’instruction saisi - avait été donné au prince souverain en unique original. A votre connaissance, cette information est-elle exacte ?

M. Charles DUCHAÎNE : J’ai su par le procureur général que le dossier avait été communiqué au prince. J’ignore si le prince a eu une copie ou un original. Compte tenu des pratiques en cours à Monaco, j’imagine mal que l’on ait pu lui remettre copie. Je pense qu’on lui a remis l’original ; maintenant, rien ne me permet d’affirmer qu’il n’y avait pas eu une copie constituée avant que ce dossier ne lui soit transmis.

Je voulais dire - tout ceci peut paraître désordonné - qu’il n’y avait pas eu de témoignage permettant d’affirmer que les fonds n’avaient pas été déposés à cette date-là, mais, plus grave encore, un témoin avait déclaré que les fonds avaient été déposés ou avaient pu l’être à cette date-là.

Quand je me suis fondé sur ce témoignage dans mon ordonnance en disant qu’en l’absence d’autres éléments, il y avait quand même un témoignage et qu’il n’y avait pas de raison de l’utiliser dans un sens et pas dans l’autre, il m’a été rétorqué par écrit, peut-être dans les réquisitions écrites qui ont été déposées par le procureur général devant la cour d’appel, que l’on ne pouvait attacher aucun crédit à des pièces dont je contestais moi-même la régularité.

En quelque sorte, on me saisissait de pièces en considérant qu’elles étaient bonnes et à partir du moment où je disais qu’elles n’étaient pas bonnes parce qu’elles étaient tronquées, on me reprochait de me fonder dessus pour apporter la preuve de quelque chose.

M. Arnaud MONTEBOURG : Donc, vous avez rendu, - pour la compréhension de votre exposé - une ordonnance de non-lieu qui constatait l’absence d’infraction commise par M. Giaccardi, secrétaire général de la société des Bains de Mer et qui, en fait, vous a été reprochée.

M. Charles DUCHAÎNE : Oui, j’ai rendu une ordonnance de non-lieu pour une seule raison à mon avis : l’absence d’éléments matériels. J’ai considéré que, dans la mesure où l’on ne pouvait pas prouver que les fonds n’avaient pas été déposés à la date mentionnée dans l’attestation, on ne pouvait pas affirmer que l’attestation relatait des faits matériellement inexacts et que dans la mesure où il pouvait y avoir tout au plus un doute - mais à mon avis, il n’y avait pas de doute à la lecture de la procédure - on devait rendre une ordonnance de non-lieu.

Cette ordonnance a été peut-être aussi favorisée par le fait que j’ai réclamé à plusieurs reprises non pas les procès-verbaux que l’on ne voulait pas me donner, mais les procès-verbaux que l’on m’avait donnés qui n’étaient pas complets. A mon avis, il était indispensable que je dispose de l’ensemble des procès-verbaux, parce que, lorsqu’une personne est entendue à plusieurs reprises, on ne peut interpréter ses dernières déclarations - à mon sens - qu’à la lumière des premières. Mais sans aller jusque là, ce que je souhaitais, c’était au moins disposer d’une version intégrale des procès-verbaux que l’on m’avait soumis, chose que je n’ai jamais pu obtenir malgré mes demandes réitérées, appuyées d’ailleurs par l’avocat de Giaccardi qui faisait des demandes dans le même sens.

M. Arnaud MONTEBOURG : ... écrites, évidemment, et destinées au Parquet général.

M. Charles DUCHAÎNE : Ou destinées au juge d’instruction qui a relayé sa démarche et qui les a communiquées au Parquet général.

Le procureur général a eu l’audace de me transmettre un certain nombre de procès-verbaux originaux qui correspondaient à des procès-verbaux dont je ne disposais certes qu’en copie, mais qui étaient intégraux. Il ne m’a jamais fourni les originaux de ceux qui avaient été tronqués. Si j’apporte cette précision, c’est parce qu’il a été soutenu par la suite que le procureur général m’avait remis les originaux et que je ne les avais pas acceptés, ce qui est faux. Il m’a remis des originaux dont il m’avait déjà remis la copie intégrale. Au vu des originaux, pour ne pas modifier l’ordonnancement de mon dossier, j’ai demandé à mon greffier de certifier les copies conformes aux originaux qui nous étaient remis et de restituer au Parquet les originaux. On ne m’a jamais donné les originaux qui avaient été expurgés. On a fait semblant en réalité de me remettre les originaux, mais on ne m’a jamais remis le dossier.

M. Arnaud MONTEBOURG : Est-ce que vous disposiez des moyens, notamment policiers, pour tenter de refaire la partie de la procédure qui avait été tronquée par le procureur général ? Vous paraissait-il praticable d’envisager de refaire la partie du dossier qui vous manquait ?

M. Charles DUCHAÎNE : C’est une remarque qui m’a été faite par mon président à l’époque quand je lui ai soumis la difficulté...

M. Arnaud MONTEBOURG : Comment s’appelait votre président ?

M. Charles DUCHAÎNE : Jean-François Landwerlin...qui m’a dit qu’il était peut-être ennuyeux pour moi de n’avoir que des copies et des copies partielles, mais que de toute façon, ce n’était pas très grave parce que je pouvais faire réentendre les gens et en fait, me livrer à une nouvelle enquête. C’est à la fois vrai et faux. C’est vrai qu’on peut toujours refaire une enquête. Je ne suis pas certain que les résultats d’une deuxième enquête soient les mêmes que ceux de la première. Par ailleurs, j’ai été un peu coincé dans cette affaire puisque je suis arrivé à un moment où le dossier avait été communiqué depuis des mois au Parquet pour règlement et que je n’ai eu à faire que le travail de règlement, c’est-à-dire que je n’ai pas mené cette information. Je ne cache pas que si j’avais été saisi initialement de cette affaire, j’aurais refusé de l’instruire sur la base de procès-verbaux tronqués.

M. Arnaud MONTEBOURG : Votre prédécesseur, M. Lefort, ressentait-il les mêmes difficultés que celles que vous nous exposez dans ce dossier ?

M. Charles DUCHAÎNE : Dans ce dossier précisément, je pense qu’il avait la même position que celle que j’ai adoptée. Je précise immédiatement, pour éviter tout commentaire, que si Lefort avait dans un certain nombre de situations les mêmes analyses que les miennes, c’est parce que je pense que nous avions le même bon sens. Lefort n’a jamais exercé la moindre influence sur moi comme il a pu être dit à une époque. Je pense que le contraire aurait été peut-être plus vrai. Il était là-bas depuis trop longtemps pour se rendre compte de la vraie situation dans laquelle il se trouvait.

M. Arnaud MONTEBOURG : Avez-vous d’autres choses à ajouter sur cette affaire étonnante ?

M. Charles DUCHAÎNE : Je voudrais ajouter que M. Giaccardi était l’ex-gendre de Raoul Biancheri. Je voudrais ajouter que sauf erreur de ma part, il était opposant politique. Il faisait partie, en tout cas il était proche du camp des réformateurs.

M. Arnaud MONTEBOURG : Qu’est-ce que cela veut dire dans le parlementarisme monégasque ?

M. Charles DUCHAÎNE : Les réformateurs étaient un petit groupe de parlementaires qui s’opposaient aux conservateurs, c’est-à-dire qui remettaient un certain nombre de choses en cause avec beaucoup de mesure, mais qui étaient favorables à plus de transparence, plus de droit. Je ne dirai pas plus de démocratie.

M. Arnaud MONTEBOURG : Nous vous remercions de ces précisions.

M. Arnaud MONTEBOURG : Peut-être pourrait-on avancer sur l’affaire de Moshe Benyamin qui fut la grosse affaire que vous avez eue à traiter immédiatement après celle que nous venons d’évoquer ?

M. Charles DUCHAÎNE : Elle faisait partie des dossiers en cours quand je suis arrivé. Cette affaire est arrivée à l’instruction le 7 juillet 1995. Benyamin avait été arrêté le 5 juillet 1995 en possession de 5 533 300 dollars en coupures de 100 dollars dans deux valises et quatre cartons. 4,85 % des billets étaient enliassés par des bandelettes portant des indications. Les autres étaient enserrés par des élastiques. Je vous dis cela parce que, par la suite, cela présentera un intérêt.

Si je dois raconter l’affaire Benyamin, cela peut durer deux jours.

M. Arnaud MONTEBOURG : Ce qui nous intéresse, ce sont les difficultés que vous avez rencontrées. L’affaire en tant que telle est une affaire comme une autre. Ce qui nous intéresse, nous, dans cette mission, ce sont les textes qui vous ont empêché de faire votre travail et s’il n’y en a pas, les comportements de l’autorité judiciaire, de l’autorité politique, de l’autorité policière qui auraient pu se mettre en travers de votre enquête.

M. Charles DUCHAÎNE : C’est une affaire exemplaire parce qu’elle a manifesté l’opposition existant à l’époque entre le ministre d’Etat et la direction des services judiciaires.

M. Arnaud MONTEBOURG : C’était encore M. Dijoud ?

M. Charles DUCHAÎNE : C’était M. Dijoud qui reprochait à la direction des services judiciaires de ne pas faire son travail.

M. Arnaud MONTEBOURG : Quels étaient les reproches précis adressés au directeur des services judiciaires, M. Museux à l’époque ?

M. Charles DUCHAÎNE : Je n’en sais rien car M. Dijoud ne m’a jamais dit ce qu’il pensait de la façon dont fonctionnaient les services judiciaires, mais je sais que M. Dijoud était favorable à ce que la justice monégasque fasse son travail, c’est-à-dire poursuive les infractions constatées. Il savait sans doute que certaines infractions n’étaient pas poursuivies.

M. Arnaud MONTEBOURG : Vous souvenez-vous desquelles précisément ?

M. Charles DUCHAÎNE : Cela m’est difficile de vous donner des exemples précis parce que M. Dijoud est parti en 1996 ou 1997, en janvier 1997.

Je sais que M. Dijoud reprochait à M. Museux, à l’institution judiciaire, de ne pas s’occuper d’un certain nombre d’affaires, de ne pas traiter un certain nombre de dossiers. Il y avait eu une affaire dont je ne connais que peu de choses, mais qui, curieusement, ne sera jamais instruite concernant la société ATOS, société qui se livrait - d’après ce que j’ai pu entendre dire - à du blanchiment.

M. Arnaud MONTEBOURG : Etait-ce une société établie à Monaco ?

M. Charles DUCHAÎNE : Oui, une SCI.

M. Arnaud MONTEBOURG : Disposait-elle d’un parc immobilier ?

M. Charles DUCHAÎNE : Oui.

M. Arnaud MONTEBOURG : Et qui faisait des transactions en France ou seulement à Monaco ?

M. Charles DUCHAÎNE : Je ne sais pas.

M. Arnaud MONTEBOURG : M. Dijoud s’en était-il ouvert auprès de M. Museux ?

M. Charles DUCHAÎNE : Je n’en sais rien. Ce que je sais, c’est que M. Dijoud s’était intéressé à cette affaire parce qu’il la considérait comme grave.

M. Arnaud MONTEBOURG : A votre connaissance, il n’y a jamais eu de suite judiciaire ?

M. Charles DUCHAÎNE : A ma connaissance, il n’y a jamais eu de suite.

M. Arnaud MONTEBOURG : Ni sous forme d’une enquête préliminaire qui aurait pu s’arrêter ou sous forme d’une information judiciaire ?

M. Charles DUCHAÎNE : Ce dont je suis certain, c’est qu’il n’y a jamais eu d’information. J’ai simplement eu, à un moment, une information qui n’était pas connexe, mais qui concernait un individu qui en savait apparemment assez long sur la question et pour lequel on m’a sollicité immédiatement une expertise psychiatrique parce qu’il y avait intérêt à le faire passer pour mythomane.

M. Arnaud MONTEBOURG : Qui a sollicité cette expertise ?

M. Charles DUCHAÎNE : Le Parquet, le procureur général.

M. Arnaud MONTEBOURG : S’agissant de l’affaire Benyamin, les informations dont nous disposons montrent que pendant les vacances du magistrat instructeur, M. Lefort, en août 1995, le directeur des services judiciaires a donné l’ordre écrit au directeur de la prison de lever les mesures de contrôle mises en place par le magistrat instructeur.

M. Charles DUCHAÎNE : C’est tout à fait exact.

M. Arnaud MONTEBOURG : Cela constitue dans n’importe quel Etat de droit une voie de fait puisque le pouvoir du directeur des services judiciaires - qui est l’équivalent du ministre de la justice - ne peut jouer le rôle de cour d’appel, sans débat, d’une décision d’un magistrat du siège. C’est donc une atteinte qui en France, pourrait être qualifiée de forfaiture. C’est une appréciation personnelle. Je ne vous demande pas de la qualifier.

M. Charles DUCHAÎNE : Je la partage.

M. Arnaud MONTEBOURG : Je vous remercie de la partager. C’est une atteinte à l’indépendance d’un magistrat dit indépendant. Mais ces faits ont bien existé ; vous les confirmez ?

M. Charles DUCHAÎNE : Oui. Non seulement je les confirme, mais je vais vous expliquer dans quelles conditions cette affaire a démarré. A la suite d’une réunion présidée, sauf erreur de ma part, en tout cas à laquelle participait M. Dijoud, à l’époque ministre d’Etat, un certain nombre de banquiers ont été sensibilisés sur la nécessité de porter à la connaissance de l’autorité judiciaire ou du SICCFIN, équivalent du TRACFIN français, les comportements qui pourraient apparaître comme suspects par rapport au problème de blanchiment.

A la suite de cette réunion, le directeur de la banque de gestion Edmond de Rothschild, voyant arriver le nommé Benyamin avec tout cet argent, a très vraisemblablement - parce que je n’en ai pas la preuve - prévenu le ministre d’Etat.

Le ministre d’Etat, - il n’est pas inutile de le préciser - a en procédure pénale monégasque des pouvoirs de police judiciaire.

M. Arnaud MONTEBOURG : Il peut ordonner une enquête préliminaire ?

M. Charles DUCHAÎNE : Il peut ordonner une enquête. Le ministre d’Etat a donc porté ces éléments à la connaissance du directeur de la sûreté publique, de la façon la plus légale qui soit et c’est sur la base de ces informations que la sûreté publique, après avoir étudié la question et mis en place un dispositif d’interception, a interpellé Benyamin le 5 juillet.

Immédiatement, le procureur général et - je pense - le directeur des services judiciaires ont considéré que la procédure était affectée d’une irrégularité parce qu’elle avait été mise en _uvre par le ministre d’Etat, lequel a maladroitement rétorqué qu’il avait des pouvoirs de police administrative qui le lui permettaient.

M. Arnaud MONTEBOURG : Alors qu’il s’agissait de pouvoirs de police judiciaire ?

M. Charles DUCHAÎNE : Alors qu’il avait les pouvoirs de police judiciaire de le faire. Cette affaire a donné lieu à un fort différend, et le prince lui-même a été mis en situation d’arbitrer cette difficulté. Je me suis laissé dire qu’à cette occasion, il avait remis en place son directeur des services judiciaires en lui demandant de calmer son procureur général.

Mon collègue Lefort m’a rapporté - je le crois sur parole - qu’il lui avait été dit lors de l’ouverture de cette information que pour la forme, on prenait des réquisitions de mandat d’arrêt - le mandat de dépôt n’existe pas à Monaco - mais que personne ne s’offusquerait s’il laissait repartir Benyamin sans le placer sous mandat d’arrêt.

M. Arnaud MONTEBOURG : Le juge d’instruction a délivré le mandat d’arrêt. Benyamin a été écroué. Que s’est-il passé pendant les vacances de M. Lefort, juge d’instruction ?

M. Charles DUCHAÎNE : Pendant les vacances de M. Lefort, si mon souvenir est exact, sur autorisation du directeur des services judiciaires, Benyamin a reçu la visite de deux individus dont l’un était armé, en maison d’arrêt. Il s’agissait, pour l’un d’entre eux, d’un policier attaché à l’ambassade d’Israël à Paris qui s’appelait Shimon Tal.

Là encore, dans l’ambiguïté des textes, le directeur des services judiciaires considère qu’il peut délivrer des permis de visite aux gens en détention provisoire alors que cette prérogative en France est conférée au seul juge d’instruction. Le texte n’est pas aussi ambigu qu’on voudrait bien le dire, mais simplement, on lui donne une interprétation qui arrange. Le texte dit que le juge d’instruction est compétent pour délivrer les permis de visite concernant les gens en détention provisoire, que le procureur est compétent pour les gens qui exécutent une peine et que le directeur des services judiciaires est compétent pour donner des permis de visites à certaines personnalités.

Dès lors que l’on considère que quelqu’un est une personnalité, évidemment, on peut donner au directeur des services judiciaires la possibilité de délivrer des permis à n’importe qui. Je crois d’ailleurs que les permis destinés aux personnalités sont ceux que l’on pourrait donner à un chef d’Etat ou à un ministre étranger pour visiter l’établissement, mais pas pour s’entretenir avec tel ou tel.

C’est un détournement du texte. En l’espèce, cela a permis au directeur des services judiciaires de faire rentrer quelqu’un qui n’était ni consul, ni ambassadeur, ni chef d’Etat, ni ministre.

Je ne sais pas si je dois vous donner plus de détails. Le directeur des services judiciaires a utilisé les bons offices d’un autre magistrat pour, en quelque sorte, lever les mesures prises par M. Lefort et qui étaient destinées, en accord avec l’inculpé, - puisqu’on utilise toujours ce vocable à Monaco - à s’assurer du contenu de ses conversations. Le juge d’instruction avait deux possibilités. Ou il ne donnait aucune autorisation de visite à Benyamin ou il lui en donnait tout en s’assurant du contenu des conversations, ce qui paraissait le minimum dans une telle affaire, surtout quand on sait que la visiteuse en question était son ex-épouse, qu’elle a été inculpée par la suite dans la même affaire et qu’elle n’a bénéficié d’un non-lieu que pour des raisons de compétence territoriale car les faits reprochés, du blanchiment, - elle avait reçu au moins 1,2 ou 1,5 million de dollars en Israël - n’avaient pas été commis sur le territoire monégasque. Il était indispensable de s’assurer du contenu de leurs conversations.

M. Arnaud MONTEBOURG : Dans cette affaire particulière - je m’attache un instant au fond du dossier - cela vous paraissait-il révéler une certaine habitude d’utiliser des comptes de sociétés offshore administrées par les fameuses SAM (sociétés anonymes monégasques) sur lesquelles un certain nombre de délinquants appartenant à des réseaux de criminalité organisée tentent de faire entrer de l’argent dans le circuit économique légal ?

M. Charles DUCHAÎNE : Cette question se présente-t-elle dans ce dossier ?

M. Arnaud MONTEBOURG : Il me semble que, d’après nos informations, M. Benyamin avait fait l’objet d’un rapport très circonstancié de la DEA, Drug Enforcement Administration, et de l’organe spécial de lutte anti-drogue en Bolivie et qu’il avait été condamné par contumace en 1996 par un tribunal de La Paz en Bolivie.

M. Charles DUCHAÎNE : C’est exact, mais je ne me souviens pas que ces rapports aient pu mettre en évidence l’utilisation de SAM ou de comptes de sociétés offshore.

M. Arnaud MONTEBOURG : J’en arrive à notre affaire. L’argent tiré de la production et de l’exportation de produits stupéfiants, dans cette affaire, semblait refléter certaines autres affaires où semble-t-il - c’est un point qui a retenu l’attention de la mission - l’habitude est de blanchir sur les comptes de sociétés offshore administrées par des sociétés anonymes monégasques. Cela veut dire que l’argent n’est pas directement blanchi à Monaco, mais semble être installé sur des comptes offshore dont les actionnaires sont des sociétés anonymes monégasques.

M. Charles DUCHAÎNE : C’est tout à fait exact. Il y a des sociétés anonymes monégasques qui gèrent au quotidien des dizaines et des centaines de sociétés offshore. Cela avait l’air d’être une pratique moins florissante, moins importante qu’à une certaine époque. Dans les années 1995, quand je suis arrivé, c’était moins vrai que quelques années auparavant. En quelque sorte, un certain nombre d’administrateurs de ces SAM avaient quitté les lieux. Je pense notamment à certains Italiens, dont j’ai oublié les noms, mais qui étaient de grands spécialistes.

Il y avait une SAM qui était plus ou moins dirigée par un proche du prince, dossier auquel il a souvent été fait allusion, mais pour lequel je n’ai jamais vu d’information ouverte.

M. Arnaud MONTEBOURG : C’était une société anonyme monégasque...

M. Charles DUCHAÎNE : ...qui vendait clefs en main...

M. Arnaud MONTEBOURG : ..des comptes dans les sociétés offshore..

M. Charles DUCHAÎNE : et qui les dirigeait.

M. Arnaud MONTEBOURG : C’était une activité de fiduciaire en quelque sorte à Monaco. Qui est le proche du prince qui s’adonnait à ce type d’activité ?

M. Charles DUCHAÎNE : Je suis peut-être allé un peu loin parce que, si je ne trouve pas le nom, on va me dire que ce n’est pas vrai.

M. Arnaud MONTEBOURG : On laisse en blanc et si vous le retrouvez...

M. Charles DUCHAÎNE : Je peux vous assurer que c’est tout à fait vrai.

M. Arnaud MONTEBOURG : Je l’ai vu passer quelque part.

M. Charles DUCHAÎNE : Le problème est que je ne voudrais pas avoir l’air de jeter des choses en pâture sans être en mesure de le démontrer. Il y a eu un certain Ardino, mais ce n’est pas lui, qui était plus ou moins expert-comptable de formation, même peut-être professeur d’université en droit fiscal. Il était très fort dans ce domaine à une époque.

M. Arnaud MONTEBOURG : On laisse en blanc.

M. Charles DUCHAÎNE : Le procureur avait un dossier volumineux sur cette SAM, mais jamais aucune information n’avait été ouverte. Je me souviens même d’avoir eu une information qui concernait cette société et on a été très soulagé quand on a vu que je la clôturais sur le fait ponctuel dont j’étais saisi, mais que je ne menais pas mes investigations au-delà, ce que je n’aurais d’ailleurs pas pu faire sans réquisition expresse du Parquet. Je crois que cette SAM était dirigée par un certain Lecourt.

M. Arnaud MONTEBOURG : Dans cette affaire Benyamin, les informations dont nous disposons montrent que le Parquet général et la direction des services judiciaires ne considéraient pas qu’il y avait blanchiment dans cette affaire. L’infraction ne leur paraissait pas constituée dans la mesure où l’argent n’avait pas pu être matériellement déposé sur un compte. Etait-ce là leur thèse ? Aujourd’hui, celle-ci vous paraît-elle rétrospectivement fondée ?

M. Charles DUCHAÎNE : Si mon souvenir est exact, la position du procureur et du directeur des services judiciaires était de dire qu’il n’y avait pas blanchiment, tout au plus, tentative. Mais ils allaient beaucoup plus loin puisqu’ils disaient qu’il n’y avait pas blanchiment.

M. Arnaud MONTEBOURG : ...donc, pas même de tentative ?

M. Charles DUCHAÎNE : ...donc pas même de tentative.

A une époque, on parlait de recel ce qui, à mon sens, est tout à fait idiot car le blanchiment n’est qu’une forme de recel et pas autre chose.

La loi monégasque sur ce point est précise. C’est l’article 4-3 de la loi 890, modifiée par la loi du 23 décembre 1992 sur le blanchiment qui dit : " Sera puni d’un emprisonnement de 10 à 20 ans et de l’amende prévue au chiffre 4 de l’article 26 du code pénal dont le maximum pourra être multiplié par 20 quiconque aura pour lui-même ou pour le compte d’autrui procédé à un transfert ou une opération financière entre la principauté et l’étranger ou entre l’étranger et la principauté portant sur des fonds, titres ou valeurs, qui pourraient provenir directement ou indirectement d’infraction ".

Même si l’on considère que le transfert est pris dans son acception bancaire, c’est-à-dire un virement, ce texte n’exclut pas la tentative de blanchiment. Je ne sais pas s’il s’agit de blanchiment ou d’une tentative de blanchiment. Cela dépend de la façon dont on interprète le mot transfert. Mais en tout état de cause, on est en présence d’une infraction de blanchiment.

La version qui m’a été soutenue était la suivante : on ne peut pas affirmer qu’il y a blanchiment tant que l’on ne peut pas dire d’où proviennent les fonds.

Cela procède d’une malhonnêteté intellectuelle peu commune. A mon sens, en effet, la provenance de l’argent est certes importante, mais pas indispensable à la caractérisation du délit. Ce qui est indispensable à la caractérisation du délit, c’est la détermination, la cause de sa remise et non pas sa provenance. De l’argent acquis honnêtement peut devenir de l’argent noir s’il est remis dans le cadre d’une transaction illicite. Si j’hérite de 200 000 francs et que je les utilise pour acheter de la drogue, la personne qui les reçoit détient bien de l’argent sale, même si son origine est avouable.

Alors que la cause de la remise de cet argent à Benyamin était établie, on me demandait d’aller rechercher la provenance des billets. Le directeur des services judiciaires est même allé jusqu’à soutenir qu’à partir du moment où il s’agissait d’une banque, ils avaient une provenance bancaire et donc, une provenance régulière. Ce à quoi j’ai répondu qu’effectivement, il ne s’agissait pas de billets de monopoly, mais que ce n’était pas pour autant que la provenance était régulière.

M. Arnaud MONTEBOURG : Vous avez donc passé outre ces réticences de la part du Parquet général. Celui-ci avait-il ouvert votre saisine sur blanchiment ?

M. Charles DUCHAÎNE : Effectivement, le dossier avait été ouvert sous la qualification de blanchiment qui ne résulte d’ailleurs pas des textes ou pas précisément, mais je crois me souvenir que l’information était ouverte sur le fondement des articles 4-1 et 4-3 de la loi n°890. L’information avait été ouverte pour que ce que l’on appelle communément du blanchiment.

M. Arnaud MONTEBOURG : Quelles autres difficultés avez-vous connues dans l’instruction de ce dossier en dehors de la fameuse procédure engagée contre vous, qui fera l’objet d’un traitement particulier ?

M. Charles DUCHAÎNE : La procédure engagée contre moi n’est que l’aboutissement des autres difficultés.

En réalité, tout ce dossier a été jalonné de difficultés, la première consistant à lever les mesures de surveillance. C’est mon prédécesseur qui l’a vécu ; ce n’est pas moi. Par la suite, j’ai instruit sans grande difficulté ; on m’a laissé instruire sans rien me dire. Le dossier était communiqué régulièrement au Parquet lorsque c’était nécessaire. J’avais pris le soin à l’époque de compter le nombre de fois où ce dossier avait été communiqué au Parquet. C’est extrêmement important. Peut-être vingt ou trente fois. Le procureur général aurait dû avoir une connaissance parfaite de la procédure. Je me souviens qu’un jour, en me retournant le dossier, il m’avait collé un post-it avec un mot manuscrit disant : " Quand envisagez-vous de communiquer ce dossier au règlement ? ".

Tout le monde semblait considérer - à juste titre d’ailleurs - que la détention commençait à être un peu longue et qu’il fallait boucler ce dossier. Je ne me souviens plus de la chronologie exacte, mais je peux peut-être la retrouver.

M. Arnaud MONTEBOURG : Je vais vous interroger sur les conditions dans lesquelles le procureur général est allé à la maison d’arrêt. Il y a ce point qui est un incident notoire.

M. Charles DUCHAÎNE : Il y a toujours eu, dans ce dossier, une question qui s’est posée, à savoir qui était Benyamin.

J’ai cru comprendre, - je n’en ai pas été le témoin - que Benyamin intéressait fortement les autorités de son pays et que le directeur des services judiciaires aurait pu - je parle au conditionnel - prendre un certain nombre d’engagements vis-à-vis de la police israélienne ou vis-à-vis des autorités israéliennes qui semblaient vouloir récupérer leur ressortissant. Il a été dit également que Benyamin était protégé parce qu’il aurait été un agent du Mossad, infiltré dans un réseau de trafiquants... Je n’en sais rien. Autant d’arguments mis en avant pour justifier en quelque sorte que l’on ne se préoccupe pas trop de sa situation et que finalement, on ne s’acharne pas après lui.

Je n’ai pas eu de difficultés particulières au moment de l’instruction proprement dite du dossier. Là où j’ai eu des difficultés réelles, c’est quand j’ai donné ce dossier au Parquet pour règlement parce que ce dossier ne me revenait pas. Il ne me revenait pas alors qu’il avait été réglé par le premier substitut de l’époque, M. Serdet, lequel avait pris des réquisitions qui allaient dans le sens du renvoi de l’intéressé devant le tribunal correctionnel pour blanchiment. Ce dossier ne me revenait pas. Je l’ai réclamé à plusieurs reprises, notamment par écrit, en indiquant au procureur général qu’on ne manquerait pas de nous reprocher, à lui comme à moi, de faire traîner un dossier de cette nature avec une personne incarcérée alors que nous avions tous les éléments nécessaires pour régler la procédure et le faire juger.

Le procureur général a fini par me répondre que je n’avais pas d’injonction à donner au Parquet et qu’il me rendrait mon dossier quand bon lui semblerait.

M. Arnaud MONTEBOURG : Combien de temps l’attente a-t-elle duré ?

M. Charles DUCHAÎNE : De mémoire, trois mois.

M. Arnaud MONTEBOURG : Est-ce un délai anormal pour Monaco ?

M. Charles DUCHAÎNE : C’est un délai tout à fait anormal puisque d’un point de vue légal, le délai est de huit jours, sauf erreur. Je n’ai jamais imposé au Parquet de régler un dossier de cette importance dans un délai de huit jours. Le Parquet de Monaco n’est pas débordé et un dossier de cette importance aurait dû être réglé dans le mois. Il l’avait d’ailleurs été.

M. Arnaud MONTEBOURG : Dans cette affaire, y a-t-il eu des immixtions du Parquet général dans des domaines qui relèvent de la compétence exclusive du juge d’instruction que vous étiez ?

M. Charles DUCHAÎNE : Dans ce dossier-là, je ne l’ai pas constaté puisque l’essentiel des investigations a été mené à l’étranger. Donc, je ne sais pas si le Parquet est intervenu au moment de l’enquête initiale à Monaco. Je pense que le réquisitoire avait été dactylographié le 20 décembre 1996 et qu’il a été très vraisemblablement communiqué au directeur des services judiciaires, lequel a dû considérer qu’il n’était pas opportun de me le rendre. Ce n’est que le 12 février 1997 que j’ai reçu un réquisitoire supplétif et non pas définitif.

M. Arnaud MONTEBOURG : Ah !

M. Charles DUCHAÎNE : On peut se poser deux questions. Pourquoi n’est-ce pas le substitut chargé des affaires financières qui a eu le dossier à régler ? Pourquoi avoir attendu plusieurs mois pour me demander des investigations complémentaires dans un dossier que l’on était censé connaître ?

M. Arnaud MONTEBOURG : Ce sont en effet deux bonnes questions. Quelle est la réponse ?

M. Charles DUCHAÎNE : La réponse est que le procureur général et le directeur des services judiciaires ne souhaitaient pas que ce dossier soit jugé.

M. Arnaud MONTEBOURG : De quelle nature étaient les investigations supplémentaires que l’on vous demandait ?

M. Charles DUCHAÎNE : De mémoire, le procureur général souhaitait que je mène des investigations tendant à établir la provenance des billets de banque, ce qui était une mission impossible. Comme je vous l’ai indiqué tout à l’heure, 4,85 % des billets étaient susceptibles d’être identifiés, - pas vraiment identifiés parce que les billets ne portaient pas de marques ou de numérotation qui auraient pu être relevées - par les mentions figurant sur des bandelettes dans lesquelles ils étaient enserrés. Je ne me souviens plus de ce que le Parquet demandait de plus, mais des choses sans grande utilité.

M. Arnaud MONTEBOURG : Cela a-t-il retardé le jugement de cette affaire ?

M. Charles DUCHAÎNE : Cela ne l’aurait pas beaucoup retardé s’il n’avait pas été fait appel de mon ordonnance de refus d’informer, mais comme à la suite de ces réquisitions...

M. Arnaud MONTEBOURG : Vous avez délivré une ordonnance de refus d’informer ?

M. Charles DUCHAÎNE : Oui, de refus d’informer, en indiquant que les investigations sollicitées ne présentaient pas d’intérêt.

Le seul mérite de ce réquisitoire est qu’il a quelque peu retardé l’affaire et qu’il m’a permis d’obtenir entre-temps le jugement rendu par le tribunal de La Paz qui, si j’ai bonne mémoire, n’existait pas au jour où j’ai communiqué le dossier pour règlement. Le dossier ne comportait plus seulement l’enquête de police et les actes de poursuite, mais un jugement de condamnation.

M. Arnaud MONTEBOURG : C’est à ce moment-là qu’intervient la décision de la cour d’appel qui remet en cause votre refus d’informer ?

M. Charles DUCHAÎNE : Elle réforme mon ordonnance de refus d’informer et s’inscrit totalement dans les prévisions du procureur général qui, quelques semaines avant, m’avait dit en souriant : " vous allez voir ; vous allez être ridiculisé par la cour ".

M. Arnaud MONTEBOURG : Il connaissait déjà la décision de la cour ?

M. Charles DUCHAÎNE : Oui.

M. Arnaud MONTEBOURG : Qui est président de la cour à cette époque à Monaco ?

M. Charles DUCHAÎNE : M. Sacotte.

M. Arnaud MONTEBOURG : M. le procureur général Carrasco et M. Sacotte ont été nommés, après le non-renouvellement de leur détachement, dans les institutions monégasques par le prince.

M. Charles DUCHAÎNE : Oui. Je voudrais être un peu plus nuancé. Quand vous dites qu’il connaissait déjà...

M. Arnaud MONTEBOURG : ... il avait déjà des idées.

M. Charles DUCHAÎNE : On peut imaginer qu’il connaissait puisqu’il me dit : " Vous allez voir ; vous allez être ridiculisé ". Je ne vois pas comment il aurait pu me tenir de tels propos s’il n’avait pas eu une petite idée de ce qu’allait faire la cour.

M. Arnaud MONTEBOURG : En clair, le procureur général soutenait la défense de Benyamin ?

M. Charles DUCHAÎNE : Non.

M. Arnaud MONTEBOURG : On ne peut pas dire cela ?

M. Charles DUCHAÎNE : Je pense que le procureur général, dans d’autres lieux, aurait demandé la condamnation de Benyamin. Simplement, le procureur général aurait souhaité ne pas avoir à faire juger Benyamin. Le meilleur moyen de ne pas faire juger Benyamin était de faire durer la procédure jusqu’à ce que la cour dise que l’on ne peut pas décemment maintenir aussi longtemps quelqu’un en prison, même pour des faits de cette gravité. Benyamin aurait été libéré et une fois Benyamin libéré, le dossier passait aux oubliettes puisque le Parquet n’avait plus aucune obligation d’audiencer dans un délai particulier. Le dossier n’aurait peut-être jamais été audiencé ou l’aurait été dans la plus grande discrétion des mois ou des années après, de façon à ce que la décision puisse être rendue sans que personne n’en ait connaissance.

Je profite de ces explications sur le dossier Benyamin pour vous dire que le vrai problème de ce dossier est que l’on ne voulait pas juger quelqu’un à Monaco pour blanchiment parce que c’était de nature à effrayer un certain nombre d’investisseurs et à dissuader certaines personnes de continuer à amener leur argent à Monaco. Je pense que c’est la seule raison. Je ne crois pas qu’il y ait eu de volonté de qui que ce soit de protéger Benyamin lui-même, même si à une époque, au vu de l’intérêt manifesté par les autorités israéliennes, on a peut-être été enclin à beaucoup d’indulgence car on a pu imaginer qu’il avait été infiltré dans un réseau. Pour répondre à votre question initiale, Benyamin m’a déclaré que le Procureur général lui avait rendu visite à la maison d’arrêt pour lui faire l’état du dossier et lui expliquer quelle serait - selon ses déclarations - la peine encourue.

M. Arnaud MONTEBOURG : C’est alors que vous écrivez au directeur des services judiciaires avec copie au ministère des affaires étrangères français. C’est cette lettre qui a provoqué votre passage en cour de révision pour motif disciplinaire. Cette affaire disciplinaire a été un symbole : nos magistrats souhaitant appliquer la loi, rien que la loi et en toute indépendance, doivent faire leur travail face à un système d’interventionnisme poussé. D’autres magistrats ont pris fait et cause pour vous. Dans quelle forme et à quel moment certains de vos collègues ont-ils cédé au découragement ?

M. Charles DUCHAÎNE : Je crois me souvenir que ma lettre est du 21 mai 1997. La procédure disciplinaire m’a été notifiée le 12 ou 13 juin 1999 par M. Museux. Aussitôt, M. Auter, le substitut, est allé voir M. Museux en lui expliquant que sa décision était critiquable, non seulement parce qu’il savait fort bien dans quel contexte j’avais été amené à réagir de cette manière et qu’en termes purement politiques, qui ne faisaient pas partie des préoccupations de M. Auter, mais qui auraient dû faire partie de celles de M. Museux, il n’était peut-être pas très sain de lancer une telle procédure dans la mesure où je ne fuirais pas les poursuites et où je resterais jusqu’à ce que l’on puisse établir la vérité. Monsieur Auter m’a soutenu avec beaucoup de courage et d’autres l’ont suivi : MM. Baudoin, Jean-Talon et Lefort.

M. Arnaud MONTEBOURG : C’est une procédure qui a été instruite par M. Cochard dans des conditions qui se sont plutôt bien terminées pour vous ?

M. Charles DUCHAÎNE : Oui.

M. Arnaud MONTEBOURG : C’est une question !

M. Charles DUCHAÎNE : La procédure s’est bien terminée parce que, alors que le procureur général, le premier président et tous ceux qui étaient derrière eux demandaient ma révocation, j’ai été condamné, frappé d’une censure avec réprimande, ce qui constitue une peine disciplinaire très faible par rapport à la révocation demandée.

Cette condamnation limitée a été un succès renforcé par la décision prise par le Garde des sceaux de ne pas renouveler le détachement de MM. Carrasco et Sacotte, mais la décision reste tout de même sévère par rapport aux faits que l’on me reprochait.

Je m’explique. Je considère qu’en matière disciplinaire, il n’y a pas de légalité des infractions, il n’y a qu’une légalité des sanctions. Si le directeur des services judiciaires avait été un homme intellectuellement honnête, il aurait soumis mon courrier à la cour de révision en lui demandant d’apprécier si le contenu de ce courrier était de nature à constituer une faute disciplinaire. Or les choses ne se sont pas passées ainsi. Le directeur des services judiciaires a demandé au premier président ce qu’il pensait de ma lettre, alors que, dans leur thèse, le premier président était victime de mon courrier puisqu’on me reprochait d’avoir critiqué la cour et, notamment, son premier président.

On a donc demandé au premier président de dire ce qu’il pensait de mon attitude. Le 5 juin, il a rédigé une lettre de plusieurs pages en qualifiant mon attitude. Cette lettre n’est pas une appréciation de mon courrier, mais une appréciation de l’interprétation que je lui en donne le Premier Président. Plutôt que de dire que je le critiquais lui parce qu’il était aux ordres du Parquet et aux ordres de la direction des services judiciaires, il s’est indigné en disant que je critiquais le prince et la principauté ce qui est une attitude tout à fait commune à Monaco où dès que l’on dit autre chose que ce que disent les autres, on s’attaque au prince.

C’est pour cette raison que l’on m’a poursuivi, pour trahison en quelque sorte.

M. Arnaud MONTEBOURG : On vous a reproché d’avoir transmis à une puissance étrangère, la France, dont vous êtes l’un des magistrats, une lettre, que vous adressiez au ministre français de la justice, sachant que se pose la question de la double commande de la Principauté. A travers cette question, on vous a reproché d’avoir violé votre serment d’allégeance au prince. Alors qu’en vérité, - je pose la question dans ces termes - votre position sur la prolongation de cette enquête dans l’affaire Benyamin aurait eu des conséquences négatives pour la poursuite de l’infraction de blanchiment grave qui était reprochée à cet individu et que vous attendiez un réquisitoire définitif. Vous avez refusé de prolonger vous-même en toute souveraineté l’enquête.

Les informations dont nous avons eu vent font état de ce que lorsque le substitut Daniel Serdet, aujourd’hui procureur général de Monaco, a rédigé son réquisitoire définitif aux fins de renvoi de M. Benyamin devant la juridiction pour blanchiment de fonds provenant du trafic de stupéfiants, ce réquisitoire a - d’après les informations dont nous disposons - déclenché une réaction brutale du directeur de services judiciaires, M. Museux, et du chef de cabinet du prince, M. Grinda. Avez-vous eu vent de ces réactions concomitantes du directeur des services judiciaires et du chef de cabinet du prince ?

M. Charles DUCHAÎNE : Je ne me souviens pas d’avoir eu connaissance de la réaction concomitante du directeur des services judiciaires et du chef de cabinet, mais je dois vous dire que le directeur des services judiciaires réagissait souvent comme le directeur de cabinet.

M. Arnaud MONTEBOURG : En vérité, c’est une position commune du pouvoir exécutif à l’égard de l’autorité judiciaire. Il semble que ce pouvoir exécutif avait de bons amis à l’intérieur de la cour d’appel. C’est une interprétation personnelle que je fais là.

Vous semble-t-il que dans le contenu de votre dossier disciplinaire, des informations, des appréciations seraient de nature à réhabiliter, au moins aux yeux de la mission parlementaire et de tous ceux qui auront connaissance de ses travaux, votre position professionnelle et souhaitez-vous nous transmettre des éléments de la procédure à cette fin exclusivement, auquel cas nous ne les refuserions pas ? C’est une proposition que je vous fais de manière à ce que l’on sache à peu près tout. Vous avez été sanctionné, même symboliquement, mais cela reste quand même...

M. Charles DUCHAÎNE : Je dirai simplement que je ne sais pas s’il est nécessaire que je sois réhabilité parce que j’ose espérer que tout le monde a compris dans quel contexte cela s’était produit. Je ne suis pas convaincu de ne pas avoir dans l’avenir quelques difficultés à cause de cette affaire, mais je pense que les honnêtes gens ont une idée tout à fait précise de ce qui s’est passé. Si un jour, j’ai à payer mon audace monégasque, ce sera pour d’autres raisons et pas pour ces raisons-là. Ce que j’ai fait est parfaitement clair.

La question qui peut se poser puisque c’est la seule chose sur laquelle on se soit à bon droit interrogé, est : est-ce que j’ai le droit, en étant monégasque, de référer mes difficultés à Paris ? Je dis oui parce qu’on n’est pas en CentreAfrique ; on ne fait pas de la coopération. Nous sommes détachés en vertu d’accords bilatéraux qui imposent à la principauté la présence de magistrats français. On aurait pu me reprocher d’avoir violé mon serment si j’avais donné à la France des indications de fond sur un dossier dont j’avais la charge. En l’espèce, je n’ai donné comme indication que très peu de choses, des choses déjà publiées par voie de presse, - il y avait déjà eu des articles sur l’affaire Benyamin - et en réalité, on m’a fait un mauvais procès parce qu’on voulait se débarrasser de moi. J’ai d’ailleurs expliqué que si j’avais adressé ce courrier, c’est parce que j’avais été préalablement dénigré auprès du Quai d’Orsay et donc, indirectement auprès de la Chancellerie, par certains écrits adressés notamment par le directeur des services judiciaires. Je pense que les premiers qui ont apporté à l’Etat français des éléments sur ce qui se passait à Monaco sont MM. Sacotte et Museux et certainement pas le juge d’instruction.

Je n’ai fait que répondre à une attaque, mais personne n’a voulu en entendre parler. Je ne veux pas éluder votre question. On pourra regarder dans le dossier disciplinaire s’il y a des éléments qui vous intéressent.

M. Arnaud MONTEBOURG : C’est votre choix puisque vous en êtes le propriétaire. Je voulais vous remercier de ces précisions et vous dire que la mission n’a aucun doute, évidemment sur qui s’est bien comporté et qui ne s’est pas bien comporté conformément aux exigences d’un Etat de droit.

M. Charles DUCHAÎNE : J’ai fait tellement de choses quand j’étais à Monaco qui n’ont servi à rien sauf à me faire prendre des coups que de redéballer tout cela me désole un peu.

M. Arnaud MONTEBOURG : Là, ils vont se prendre le retour de bâton !

Nous avons vu comment, lorsque vous étiez en poste à Monaco, le pouvoir exécutif avait, par tous les moyens, cherché à porter atteinte à votre indépendance à travers deux affaires. Je souhaiterais que vous nous indiquiez si, à travers d’autres affaires, notamment l’affaire Leiduck qui - semble-t-il - a défrayé la chronique monégasque, vous avez constaté ce type d’intrusion tendant à vous empêcher de faire progresser vos enquêtes sur les questions de délinquance économique et financière et de blanchiment.

M. Charles DUCHAÎNE : Je préciserai d’abord qu’en ce qui concerne le terme d’exécutif, les atteintes qui ont été portées à mon indépendance l’ont été par le directeur des services judiciaires et le procureur général. Je ne sais pas s’ils agissaient pour leur compte ou sur instruction du pouvoir. Je crois pouvoir affirmer qu’à l’époque de M. Dijoud, les pressions n’étaient pas susceptibles d’émaner du ministre d’Etat.

Concernant l’affaire Leiduck, c’est mon prédécesseur M. Lefort qui a instruit la quasi-totalité du dossier ; je n’ai pas été personnellement victime de pressions. J’ai seulement constaté que l’on s’acharnait à vouloir retenir la culpabilité de la BNP dans cette affaire alors que la responsabilité de cet organisme ne reposait sur aucun élément. Je crois utile de vous indiquer que l’affaire Leiduck dont on a parlé sous la qualification d’escroquerie, était en réalité et avant tout un trafic d’armes de guerre qui a été mis à jour par mon prédécesseur au cours de l’instruction de ce dossier. Le Parquet général n’a pas voulu donner à mon prédécesseur le réquisitoire supplétif qu’il réclamait et le procureur général lui-même s’est livré à une enquête préliminaire en procédant comme aurait pu le faire un juge d’instruction et en privant Leiduck de l’assistance de son conseil.

Cette affaire a été renvoyée après une enquête extrêmement succincte devant le tribunal correctionnel qui s’est d’ailleurs ému de la procédure employée, et Leiduck a été condamné à une peine d’emprisonnement d’un an - je crois - pour des faits de trafic d’armes à destination de l’Amérique du Sud - je crois qu’il s’agit de l’Argentine -, trafic portant sur des avions de chasse, des véhicules blindés de transport de troupes et - je crois - des lance-missiles.

M. Arnaud MONTEBOURG : Tous ces faits sont apparus dans la procédure de comparution immédiate. Le tribunal a-t-il condamné pour ces faits de trafic à un an d’emprisonnement ? Vos souvenirs vous permettent-ils de répondre à cette question ?

M. Charles DUCHAÎNE : Vous voulez dire par rapport au type d’armement ? J’imagine que le tribunal correctionnel a eu connaissance de la nature des armements en question puisque toute la documentation avait été rassemblée par mon prédécesseur dans le dossier d’escroquerie.

M. Arnaud MONTEBOURG : Documentation sur la base de laquelle le procureur général a mené sa petite enquête préliminaire en violation des droits de la défense ?

Nous allons parler des conditions dans lesquelles les commissions rogatoires internationales sont exécutées à Monaco. Peut-être pourrait-on parler de l’affaire Chiarolanza ?

M. Charles DUCHAÎNE : Je veux bien vous parler de l’affaire Chiarolanza, mais pour la compréhension du traitement des commissions rogatoires, je pense qu’il vaut mieux ne pas commencer par cette affaire.

Les commissions rogatoires internationales constituent une part très importante du travail du juge d’instruction de Monaco. A titre d’exemple, il en a exécuté 78 pour l’année 1996.

Le texte de l’article 204 du code de procédure pénale, disposait jusqu’en janvier 1998 que la juridiction compétente ou le juge d’instruction de la principauté exécutait les commissions rogatoires qui leur étaient régulièrement adressées relativement aux informations ouvertes en pays étranger. Le procureur général avait pris l’habitude dans ces affaires de demander au juge de lui communiquer les commissions rogatoires qui pouvaient lui être adressées directement aux fins de réquisition. Or la prise de réquisition n’était pas prévue par les textes. Elle avait pour seul effet et pour seul but de limiter la saisine du juge d’instruction aux seules investigations que souhaitait réaliser le Parquet.

En dépit de l’absence de réquisitions nécessaires aux termes du texte, la cour d’appel de Monaco a été saisie par le procureur général en annulation d’une commission rogatoire qui avait été exécutée sans réquisition préalable de sa part.

M. Arnaud MONTEBOURG : Vous voulez dire qu’il a obtenu que la cour d’appel change la loi ?

M. Charles DUCHAÎNE : Il s’agit de l’affaire Kalfon. Effectivement, le procureur général a demandé à la cour d’appel d’ajouter à la loi.

M. Arnaud MONTEBOURG : Ce qu’elle fait ! A cette époque, par qui la cour d’appel était-elle dirigée ?

M. Charles DUCHAÎNE : La cour d’appel était dirigée à l’époque par M. Sacotte. Je crois utile de préciser que le procureur général, en dépit de tout texte le lui permettant, exécutait lui-même ou faisait exécuter par les services de police certaines commissions rogatoires sans avoir recours au juge ou à la juridiction compétente.

M. Arnaud MONTEBOURG : Sur quel fondement juridique ?

M. Charles DUCHAÎNE : A ma connaissance, le procureur général n’a jamais visé un texte particulier pour procéder de cette manière, mais il s’est livré à une analyse étrange de la législation italienne, en considérant notamment que les demandes qui lui étaient adressées par le juge chargé des enquêtes préliminaires étaient des procédures qui en Principauté pouvaient être qualifiées d’enquêtes préliminaires.

Le procureur général savait parfaitement, puisque les autorités italiennes le lui avaient rappelé par écrit, qu’il n’y avait aucune correspondance entre juge des enquêtes préliminaires et enquêtes préliminaires. En 1988, le législateur italien avait supprimé l’institution du juge d’instruction pour conférer ses fonctions au Parquet sous le contrôle du juge des enquêtes préliminaires. C’est par ce moyen que le procureur général a classé sans suite une commission rogatoire exécutée par mon prédécesseur.

Dans une affaire Pascuale Galasso, il a demandé à un juge, en l’absence de M. Lefort, de lever les mesures qui avaient été prises par ce dernier, - notamment les mesures coercitives - qui ne pouvaient être prises que par un juge d’instruction et a fait classer la procédure établie par M. Lefort au greffe et a fait réexécuter la demande des autorités italiennes dans le cadre des textes régissant l’enquête.

Je précise que l’enquête préliminaire n’existe pas à Monaco puisqu’il existe l’enquête que l’on peut assimiler à l’enquête préliminaire française, l’enquête de flagrant délit et l’information.

En réalité, M. Lefort avait pris des mesures coercitives, notamment des réquisitions ou des saisies de comptes ou de fonds qui étaient déposés sur des comptes, et pour pouvoir revenir sur ce qui avait été fait par M. Lefort, le procureur a demandé à un autre juge de lever ces mesures coercitives, a classé au greffe la procédure établie par M. Lefort et a fait refaire les investigations dans le cadre d’une procédure d’enquête sans qu’aucun pouvoir coercitif ne puisse être mis en _uvre de façon à ne pas pouvoir répondre aux autorités italiennes.

M. Arnaud MONTEBOURG : Quel était le tribunal italien qui avait saisi la principauté ?

M. Charles DUCHAÎNE : Le Parquet de Salerno et la demande datait du 9 mars 1992.

M. Arnaud MONTEBOURG : C’était une affaire de quelle nature pour les Italiens ?

M. Charles DUCHAÎNE : Il s’agissait d’une procédure suivie pour association de malfaiteurs de type camoriste.

M. Arnaud MONTEBOURG : Pour quelle raison, à votre avis, la principauté à travers son procureur général s’est-elle comportée de cette manière dans une telle affaire ? Quelle est votre hypothèse ?

M. Charles DUCHAÎNE : Je ne sais pas ce qu’en auraient pensé les autorités monégasques. Le but du procureur général était de ne pas donner certains renseignement aux autorités italiennes.

M. Arnaud MONTEBOURG : Pour quelle raison ? Et quel type de renseignement en particulier ?

M. Charles DUCHAÎNE : Il s’agissait de renseignements bancaires et je pense que le Parquet ne souhaitait pas révéler aux autorités italiennes que des membres d’une organisation mafieuse pouvaient blanchir des fonds sur des comptes en Principauté.

M. Arnaud MONTEBOURG : Avez-vous eu à connaître d’autres exemples de ce genre ?

M. Charles DUCHAÎNE : Oui. Je pourrais vous citer l’affaire Attilio Pacifico que j’ai d’ailleurs mieux connue, puisque c’est moi qui l’ai traitée.

M. Arnaud MONTEBOURG : Vous étiez requis par quel Parquet ou quel juge ?

M. Charles DUCHAÎNE : La commission rogatoire émanait du Parquet de Milan.

M. Arnaud MONTEBOURG : En quelle année avait-elle été formulée ?

M. Charles DUCHAÎNE : Elle m’a été transmise le 18 mars 1996. Elle concernait un magistrat italien - je crois qu’il était en fonction à la cour d’appel de Rome - auquel il était reproché sa participation à des actes de corruption, contraires aux devoirs de sa fonction. Ce dossier concernait également le nommé Squilante, avocat.

La demande adressée par les autorités italiennes avait pour objet de rechercher les sommes qui avaient pu être jouées au casino par ces individus et les gains dont ils avaient pu bénéficier. Les Italiens souhaitaient notamment savoir quel circuit avaient pu emprunter les fonds qui étaient parvenus au casino. J’ai subdélégué aux policiers l’exécution de cette demande qui a été retournée au procureur général le 13 mai 1996. Or, le 13 juin 1996, je me suis aperçu que le procureur général m’adressait à nouveau cette même commission rogatoire pour exécution. Dans la mesure où le procureur général ne m’avait pas prévenu du retour de cette commission rogatoire...

M. Arnaud MONTEBOURG : ...vers l’Italie ?

M. Charles DUCHAÎNE : ...vers moi, pour réexécution, j’ai compris qu’il essayait de me la faire réexécuter.

M. Arnaud MONTEBOURG : Qu’est-ce qui ne convenait pas dans la première exécution ?

M. Charles DUCHAÎNE : Le procureur général que j’ai interrogé m’a indiqué que j’aurais excédé, au moment de l’exécution, les termes de la demande qui nous était adressée par les Italiens et il m’a d’ailleurs exhibé un courrier du directeur des services judiciaires par lequel son auteur indiquait : " Je constate que les diligences effectuées vont bien au-delà de celles demandées ".

Le procureur m’a alors demandé si j’acceptais de réexécuter cette commission rogatoire. Je n’ai pas voulu lui opposer abruptement un refus et je lui ai indiqué que j’allais reprendre le dossier pour apprécier si l’exécution était allée au-delà de la demande qui nous avait été présentée.

J’ai également adressé un appel téléphonique aux fonctionnaires qui avaient exécuté cette demande qui m’ont alors indiqué qu’ils avaient été eux-mêmes contactés par le procureur général qui leur avait annoncé qu’il convenait de réexécuter cette mission, mais en donnant moins d’éléments aux autorités italiennes.

M. Arnaud MONTEBOURG : Sur quel sujet notamment fallait-il donner moins d’éléments ?

M. Charles DUCHAÎNE : Pour le procureur général, il convenait de ne pas donner aux Italiens un certain nombre d’indications concernant la manière dont les fonds étaient parvenus à la Société des Bains de Mer.

M. Arnaud MONTEBOURG : Vous souvenez-vous de l’enjeu financier de cette affaire et des montants incriminés par les Italiens ?

M. Charles DUCHAÎNE : Je n’ai aucun souvenir de l’importance des sommes ; je sais qu’il apparaissait dans l’exécution de cette demande que, depuis mai 1995, la SMAR n’avait plus d’agent intermédiaire et qu’il appartenait donc aux clients de payer directement.

M. Arnaud MONTEBOURG : Pouvez-vous nous expliquer cela ? Ce n’est pas très clair. La société des Bains de Mer a une filiale qui s’appelle la SMAR. En quoi était-elle utilisée ? La société des Bains de Mer gère le casino ?

M. Charles DUCHAÎNE : La société des Bains de Mer gère le casino et la SMAR est l’organisme financier de la SBM.

M. Arnaud MONTEBOURG : Le casino est utilisé pour blanchir l’argent de la corruption italienne ?

M. Charles DUCHAÎNE : Le procès-verbal révélait que Pacifico n’avait pas rentré des valises contenant de l’argent en Principauté, mais qu’il s’était rendu en Suisse à Lugano où il avait déposé des fonds de la banque Sogenal, laquelle avait ensuite effectué deux virements sur les comptes de la SMAR à la Société Générale de Monte Carlo.

M. Arnaud MONTEBOURG : CQFD ! On vous a conseillé d’être moins précis dans les informations ? Il fallait enlever certains éléments, mais lesquels ?

M. Charles DUCHAÎNE : On ne m’a pas indiqué quels éléments je devais retirer car on savait que compte tenu de ma charge de travail, j’allais être amené à subdéléguer cette demande aux policiers qui, eux, avaient été préalablement contactés par le procureur général et savaient ce qui devait figurer ou non dans l’exécution de cette mission.

M. Arnaud MONTEBOURG : Vous n’avez donc pas refait la commission rogatoire et les Italiens ont obtenu les informations qu’ils voulaient ?

M. Charles DUCHAÎNE : J’ai répondu au procureur général par soit transmis du 29 août 1996, que je pensais avoir fait exécuter complètement et convenablement cette mission et qu’après nouvel examen des pièces d’exécution, je n’arrivais pas à percevoir les raisons pour lesquelles il m’était demandé d’y procéder à nouveau. Je ne sais pas quel sort a été réservé à cette commission rogatoire internationale. Il est possible qu’elle ait été refaite par quelqu’un d’autre, comme dans l’affaire Galasso.

M. Arnaud MONTEBOURG : Connaissez-vous le nom du magistrat italien ? Nous allons lui poser la question.

M. Charles DUCHAÎNE : Je pense qu’il s’agissait de Mme Ilda Boccassini, substitut du procureur à Milan. Je crois me souvenir que d’autres demandes émanant de ce magistrat italien...

M. Arnaud MONTEBOURG : ...dans d’autres affaires ?

M. Charles DUCHAÎNE : ...dans la même affaire ont été transmises par la suite à Monaco, mais leur exécution ne m’a pas été confiée.

M. Arnaud MONTEBOURG : L’exécution a été confiée à votre collègue Richet ?

M. Charles DUCHAÎNE : Il est possible que l’exécution ait été confiée à Mlle Richet puisque je peux vous indiquer pour information la teneur d’un courrier que j’ai adressé à mon premier président, le 17 décembre 1998. J’exposais dans ce courrier que j’avais traité 78 commissions rogatoires internationales en 1996, 58 en 1997, et 8 en 1998, alors qu’à la date du 14 octobre 1998, j’avais signé, agissant en remplacement de Mlle Richet une commission rogatoire internationale du 25 septembre de l’année considérée enregistrée en son cabinet sous le numéro R 57/98.

Par lettre du 18 novembre 1998, j’indiquais au premier président que j’avais été presque totalement écarté par le Parquet de l’exécution des demandes d’entraide répressives, tendance qui ne me paraissait pouvoir se justifier ni par les textes, ni par une baisse d’activité.

Par lettre du 16 décembre 1998, le premier président me demandait de lui communiquer les éléments nécessaires pour apprécier cette circonstance et je lui envoyais donc le courrier du 17 décembre auquel je faisais allusion tout à l’heure. Je n’ai jamais eu aucune réponse de sa part.

L’évolution légale devait me donner raison puisque la loi 1200 portant modification des dispositions relatives à l’instruction modifiait les articles 203 et 204 relatifs aux commissions rogatoires internationales. Le nouveau texte indique que ces commissions rogatoires devraient désormais être transmises à l’Etat requis par l’intermédiaire du Parquet général, ce pour les demandes adressées par le juge d’instruction monégasque aux Etats étrangers. En ce qui concerne les demandes adressées à l’autorité monégasque par des Etats tiers, l’article 204 nouveau disposait que ces demandes d’entraide ne pouvaient être exécutées que " sur les réquisitions du ministère public ".

Cette évolution législative démontrait que le procureur général avait jusqu’alors ajouté aux textes et consacrait à mon sens une violation de la convention du 21 septembre 1949 qui prévoyait une transmission d’autorité à autorité. Je considère donc que la législation monégasque n’est plus conforme à la convention franco-monégasque.

M. Arnaud MONTEBOURG : Et l’affaire Chiarolanza ? C’était antérieur à la modification législative.

M. Charles DUCHAÎNE : L’affaire Chiarolanza correspond à des commissions rogatoires internationales en date des 26 septembre et 10 octobre 1996. Ces demandes ne m’ont été transmises par le procureur général qu’après plusieurs jours, voire plusieurs semaines, de dialogue entre le Parquet de Monaco et le Parquet d’Asti.

J’ai subdélégué l’exécution de ces commissions rogatoires aux policiers monégasques et me suis seulement déplacé à l’occasion d’une perquisition dans les locaux de la société dirigée par Ducruet. Je fais mention de ce déplacement parce qu’il m’a été reproché par la suite par le procureur général qui considérait qu’ayant délégué mes pouvoirs à la police, je n’avais pas à me déplacer et qu’à tout le moins, ce déplacement aurait dû être mentionné dans le procès verbal de police.

Je me suis effectivement déplacé compte tenu de la personnalité de l’intéressé et de la crainte de voir son ex-épouse surgir dans les locaux de la société. Je n’ai personnellement établi aucun acte. Cette affaire a été la dernière phase de l’évolution dans l’exécution des commissions rogatoires internationales avant la réforme de 1998 puisque pour la deuxième fois - je crois - après l’affaire Kalfon, le procureur général a soulevé l’irrégularité des actes établis.

M. Arnaud MONTEBOURG : Vous avait-il demandé, comme dans d’autres affaires, de recommencer l’exécution de la commission rogatoire internationale ou de refaire certains actes ?

M. Charles DUCHAÎNE : Effectivement, avant de saisir la chambre du conseil, équivalent de la chambre d’accusation en France, le procureur m’avait demandé si j’acceptais de refaire un certain nombre d’actes ou de les supprimer.

M. Arnaud MONTEBOURG : Lesquels ?

M. Charles DUCHAÎNE : Je ne me souviens pas précisément de quels actes il s’agissait. J’ai seulement le souvenir que ces documents mettaient en évidence la participation de Ducruet à des actions de blanchiment.

M. Arnaud MONTEBOURG : Les informations dont la mission dispose font état d’un compte joint détenu par M. Ducruet et un membre de la famille princière qui apportait la preuve du détournement par Ducruet d’un milliard de lires. Cela vous rappelle-t-il quelque chose ou ces informations vous paraissent-elles excessives ou erronées ?

M. Charles DUCHAÎNE : Je ne me souviens pas si cette somme d’un milliard de lires qui correspondait à une escroquerie à l’assurance figurait sur le compte joint auquel vous faites allusion. En revanche, je peux vous confirmer qu’il existait bien un compte joint entre Ducruet et son ex-épouse sur lequel avaient transités des fonds dont l’origine était éminemment suspecte.

M. Arnaud MONTEBOURG : Vous souvenez-vous de l’origine de ces fonds ?

M. Charles DUCHAÎNE : Non.

M. Arnaud MONTEBOURG : Ce sont ces morceaux d’exécution de la commission rogatoire que vous aviez fait exécuter qui ont été annulés ?

M. Charles DUCHAÎNE : Je n’ai pas un souvenir précis de ce qui a été annulé, mais l’essentiel des pièces d’exécution de la commission rogatoire a été annulé sur des motifs peu sérieux.

M. Arnaud MONTEBOURG : Il y avait des écoutes que vous aviez fait exécuter à la demande du juge Sorbello d’Asti. En quoi ces écoutes pouvaient-elles violer le droit monégasque ?

M. Charles DUCHAÎNE : Il y a effectivement eu, outre des écoutes classiques par interception de communication téléphoniques, des écoutes dites d’ambiance, qui sont communément pratiquées par les services de police italiens et qui ne sont que très peu utilisées à Monaco ou en France, sauf par les services secrets.

M. Arnaud MONTEBOURG : Qu’appelle-t-on des écoutes d’ambiance ?

M. Charles DUCHAÎNE : Il s’agit essentiellement de micros qui peuvent être déposés dans une pièce, un véhicule ou ailleurs. Ce dispositif, bien que peu utilisé, n’est pas contraire à la législation monégasque puisqu’il n’existe à Monaco aucun texte sur les interceptions de communications téléphoniques ou sur les écoutes quelles qu’elles soient. Cette pratique n’est que peu ou pas utilisée en France ; je ne pense pas qu’elle soit illégale. Leur fondement en droit français comme en droit monégasque peut procéder du texte général qui donne au juge d’instruction le pouvoir de procéder à tous actes utiles à la manifestation de la vérité.

M. Arnaud MONTEBOURG : J’ai cru comprendre dans cette affaire que le procureur général ne contestait pas le principe des écoutes, mais la transcription dont il souhaitait qu’elle fasse l’objet de modifications. Est-ce exact ?

M. Charles DUCHAÎNE : Le procureur général a été étroitement associé au déroulement des investigations. Je dois même avouer que compte tenu du caractère particulièrement sensible de l’affaire, mettant en cause l’ex-époux d’une personnalité, j’ai accepté qu’il soit étroitement lié et régulièrement informé de l’ensemble des investigations.

La sonorisation qui a été par la suite critiquée a été mise en place avec son accord et n’a de toute façon, - c’est du moins ce que m’ont indiqué les policiers - apporté aucun élément à l’enquête puisque les services de police ont indiqué dans leur procès-verbal que l’enregistrement était de bien trop mauvaise qualité pour pouvoir être exploité.

En ce qui concerne les autres interceptions, il s’agissait d’écoutes téléphoniques classiques, mises en _uvre sur le fondement du texte général auquel je faisais allusion tout à l’heure, comme c’était le cas en France avant que ne soient adoptés les articles 100 et suivants du code de procédure pénale. Ces enregistrements n’ont été contestés que parce qu’ils révélaient des agissements susceptibles de nuire à Ducruet ou à son ex-épouse.

J’avais pris le soin de demander aux policiers de changer la cassette d’enregistrement à chaque fois que les propos échangés étaient susceptibles de porter atteinte à l’ex-épouse de l’intéressé de façon à pouvoir constituer des scellés séparés et de façon à n’avoir à communiquer aux Italiens que ce qui les concernait. J’avais donc pris toutes les précautions possibles et imaginables ; en tout cas beaucoup plus que ce que l’on peut attendre d’un juge d’instruction.

M. Arnaud MONTEBOURG : Il semble que le réquisitoire qui a conduit à l’arrêt rendu en chambre du conseil par la cour d’appel de Monaco le 29 juillet qui annulait cette commission rogatoire le 29 juillet ait été établi sur les instructions du cabinet princier. Avez-vous eu connaissance de cela ?

M. Charles DUCHAÎNE : Je n’ai malheureusement jamais eu connaissance directement des réquisitions écrites qui ont pu être prises devant la chambre du conseil et qui dans la plupart des cas, servaient beaucoup plus à critiquer le juge que son action.

Je souhaiterais vous indiquer que la situation était telle à l’époque que j’aurais peut-être, par faiblesse, accepté de refaire un certain nombre de choses parce que c’était bien la première fois que l’on pouvait invoquer une raison d’Etat ou un intérêt supérieur. Il ne s’agissait plus d’assurer l’impunité à des voyous, mais de préserver la famille princière.

Toute velléité de modification a été immédiatement compromise lorsque j’ai appris par le procureur Sorbello que son homologue monégasque lui avait remis en copie la totalité de la procédure. Je pense que la demande du procureur général était tout autant destinée à me compromettre qu’à modifier la teneur de la commission rogatoire.

Je m’explique : si j’avais accepté de modifier mes actes alors que les Italiens avaient déjà une copie de la première version, il aurait été extrêmement aisé de faire croire aux autorités italiennes qu’il n’y avait aucune réticence de la part du Parquet dans l’exécution des commissions rogatoires internationales, mais que c’était le juge d’instruction qui faisait obstacle à l’exécution de celles-ci.

M. Arnaud MONTEBOURG : Je voulais vous poser sur cette affaire une question sur les conditions dans lesquelles le contrôleur général Maurice Albertin qui était directeur de la sûreté publique a eu des soucis après l’exécution de cette commission rogatoire mouvementée. De quoi vous souvenez-vous précisément à ce sujet ?

M. Charles DUCHAÎNE : Je n’ai qu’un souvenir très vague des ennuis qu’a pu avoir le contrôleur général Albertin à la suite de cette affaire. Je crois me souvenir qu’il a été menacé de poursuites criminelles par le procureur général.

M. Arnaud MONTEBOURG : Quel était son crime ?

M. Charles DUCHAÎNE : Je ne m’en souviens plus. Ce genre de menace était relativement fréquent puisque mon prédécesseur comme moi-même, avons également été menacés de poursuites criminelles.

M. Arnaud MONTEBOURG : A quel sujet en ce qui vous concerne ?

M. Charles DUCHAÎNE : J’ai été menacé de poursuites pour faux en écriture publique dans une affaire qui était susceptible de connaître un certain retentissement en raison du fait que la personne inculpée était un juge financier français. Voulez-vous que je vous explique ?

M. Arnaud MONTEBOURG : Pourquoi a-t-on cherché à vous... ?

M. Charles DUCHAÎNE : Quand j’ai inculpé ce magistrat, j’ai cru nécessaire d’en prévenir immédiatement le procureur général pour qu’il sache qu’un magistrat français de la cour des comptes était inculpé. A sa demande, j’ai donc transmis au procureur général une copie du procès verbal de première comparution qui avait été établie quelques minutes plus tôt et qui était revêtue de la signature de l’inculpé et de celle du greffier. J’ai également remis une copie de ce document à l’avocat de l’inculpé et ce, sur-le-champ.

Je n’ai apposé ma signature sur l’original du procès-verbal que quelques minutes ou peut-être quelques heures après. Quoi qu’il en soit, aucun acte postérieur n’a été établi, avant que ce procès verbal n’ait été revêtu de ma signature.

Le procureur général sur la base de la copie que je lui avais délivrée, a tenté de persuader la cour de ce que j’avais régularisé la signature postérieurement et dans son esprit, vraisemblablement postérieurement à d’autres actes. Il est allé jusqu’à interroger l’avocat de l’inculpé pour l’inciter à soulever l’irrégularité. C’est d’ailleurs par cet avocat que j’ai eu connaissance des projets du procureur général.

Je vous précise que l’avocat ne demandait rien et que son client avait l’air parfaitement satisfait de la manière dont les choses s’étaient passées.

La Cour d’appel, sur les seules affirmations du procureur général et en présence d’un dossier parfaitement régulier, a annulé le procès-verbal de première comparution.

M. Arnaud MONTEBOURG : J’ai une question un peu plus générale à vous poser sur la façon dont se traitent les enquêtes préliminaires à Monaco. Il semble qu’elles soient concentrées sur le bureau du procureur général pendant un certain temps, parfois plusieurs mois, avant qu’elles ne soient confié à un substitut chargé des affaires économiques et financières. Elles sont confiées au directeur des services judiciaires qui les retient pour examen pendant de nombreux mois, de sorte qu’avant que l’information judiciaire ne soit ouverte, les preuves ont eu le temps de disparaître. Cela vous paraît-il être une pratique habituelle, des enquêtes préliminaires qui se prolongent indéfiniment avec des risques pour la disparition des preuves ou des cas exceptionnels ?

M. Charles DUCHAÎNE : M. Auter pourra vous répondre mieux que moi à ce sujet. Mais je sais qu’avant l’arrivée de M. Davost, les procédures d’enquête préliminaire en matière financière et peut-être en d’autres domaines faisaient d’abord l’objet d’un rapport établi par un substitut qui était communiqué au directeur des services judiciaires lequel appréciait - semble-t-il - l’opportunité d’y donner suite.

M. Arnaud MONTEBOURG : Y a-t-il eu beaucoup de classements sans suite à ce stade ?

M. Charles DUCHAÎNE : Ma position ne me permettait pas d’apprécier s’il y avait des classements importants, mais je sais simplement qu’un certain nombre d’affaires graves qui auraient mérité d’être traitées en urgence, ne l’ont été que plusieurs mois après. J’ai encore des exemples en mémoire.

M. Arnaud MONTEBOURG : Lesquels ?

M. Charles DUCHAÎNE : Il s’agit d’affaires peut-être encore en cours d’information.

M. Arnaud MONTEBOURG : Certaines informations parvenues à la mission montrent que, dans certains cas, et malgré des éléments importants qui lui ont été fournis, le Parquet général a abandonné les poursuites en donnant la mainlevée de comptes qui ont été à moment bloqués. On nous a dit que c’était le cas dans une affaire dite Dore, puisque le suspect a pu clôturer ses comptes et quitter la Principauté alors que quelques mois plus tard, la DEA américaine procédait à son arrestation dans sa propriété de Floride où 650 kilos de cocaïne ont été découverts. Cela vous rappelle-t-il quelque chose ?

M. Charles DUCHAÎNE : C’est une affaire que j’ai laissée en cours d’information.

M. Arnaud MONTEBOURG : Nous interrogerons les autorités compétentes.

Lorsque que Carrasco et Sacotte ont été brillamment honorés par l’auguste signature du prince, sont arrivés un nouveau directeur des services judiciaires qui a remplacé M. Museux et a été nommé M. Serdet, qui était substitut, a été nommé procureur général. Les choses ont-elles évolué favorablement pour les juges d’instruction ? Vous êtes resté un an avec eux à peu près.

M. Charles DUCHAÎNE : Les choses ont évolué en apparence, mais je dois par honnêteté distinguer entre la direction des services judiciaires d’une part et les chefs de cour d’autre part.

Le nouveau directeur des services judiciaires s’est montré plus attentif aux propos que je pouvais tenir. Il m’a d’ailleurs reçu dès son arrivée pour que je lui fasse un bilan de la situation. J’ai constaté qu’un certain nombre de dossiers, notamment relatifs à des faits de blanchiment, ont été immédiatement ouverts à l’information.

En ce qui concerne le procureur général et le premier président, ex-premier substitut et président, je doute qu’il y ait eu pour eux un changement radical dans leur façon de travailler. Simplement, je n’ai plus été pris de front comme je l’étais avec leur prédécesseur.

En ce qui concerne le premier président Landwerlin, il a tout fait pour m’écarter de mes fonctions. Je faisais allusion tout à l’heure à des courriers échangés avec lui concernant l’exécution des commissions rogatoires internationales ; il a, peu de temps avant l’expiration de mon mandat à l’instruction, organisé une réunion en présence du président du tribunal et du premier juge d’instruction à l’occasion de laquelle il a manifesté sa volonté de me mettre au pas. En un mot, il me demandait d’adopter les méthodes du premier juge d’instruction en tous points conformes aux procédures instaurées par Carrasco.

C’est quelques semaines après cette réunion qu’il m’a indiqué qu’il ne proposerait pas au prince mon renouvellement dans mes fonctions à l’instruction et qu’il a endossé personnellement la responsabilité de me mettre sur la touche.

Je vous précise qu’au même moment, le directeur des services judiciaires m’a assuré qu’il ne partageait pas cette décision et a soutenu que ni le prince ni son directeur de cabinet n’étaient favorables à cette décision du premier président. Je n’ai jamais eu de difficultés avec M. Serdet si ce n’est dans l’affaire Benyamin où il a tenté de me convaincre de la légitimité du réquisitoire supplétif alors qu’il était l’auteur du réquisitoire définitif de renvoi devant le tribunal.


Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr

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