M. Arnaud MONTEBOURG : Dans quelle fonction et à quelle période avez-vous été magistrat détaché en poste à Monaco ?

Le Substitut : J’ai été substitut du procureur général du 2 mai 1995 au 30 novembre 1995. Une période brève mais intense et très riche en événements.

M. Arnaud MONTEBOURG : Vous avez quitté la Principauté et la magistrature en même temps ?

Le Substitut : Oui, de façon concomitante. Mais si j’ai quitté la Principauté, je n’ai pas vraiment quitté la magistrature, puisque je suis en disponibilité et que je n’ai pas démissionné.

J’ai quitté la Principauté parce que je considérais qu’un magistrat français, détaché aux affaires étrangères, mis à la disposition du gouvernement princier, ne pouvait pas rester à Monaco sauf à ne pouvoir plus se regarder en face chaque matin.

Souhaitant pouvoir travailler comme un magistrat doit le faire, en étant loyal vis-à-vis de l’autorité qui l’emploie, mais également - et c’est toute l’ambiguïté du statut des magistrats détachés là-bas - vis-à-vis de l’Etat français, avec tout ce que cela représente, notamment concernant la légalité républicaine, je ne pouvais pas rester à Monaco.

J’y ai en effet vu des choses qui ne m’ont pas paru morales, car non conformes au principe du respect des droits de l’homme. Même si la Principauté n’est pas dans la zone communautaire, et qu’elle n’est pas assujettie aux contraintes de la convention européenne, en tant que magistrat français, on ne peut pas ne pas manifester un certain souci du respect des droits des personnes au sens large. Or, je ne pouvais le faire à Monaco.

J’ai aussi estimé que la justice rendue par les magistrats français - il faut bien distinguer, car les magistrats monégasques sont des gens d’assez bonne qualité, globalement - était quelque peu faussée ; les magistrats français, notamment de la hiérarchie judiciaire, ne rendaient pas la justice comme on peut y prétendre en France. Bien qu’officiellement proclamés, les principes fondamentaux de notre justice pénale (respect des principes d’égalité entre les citoyens, des droits de la défense, etc.) n’étaient pas mis en application.

Je ne pouvais plus faire mon travail de parquetier comme j’avais toujours pu le faire en France. J’ai estimé ne plus pouvoir rester et j’ai demandé à la Chancellerie de me rapatrier, mais les fonctions que l’on m’a proposées ne m’intéressant absolument pas, et les motifs qui, un an auparavant, m’avaient poussé à partir valant toujours, j’ai pensé - comme déjà quelques années auparavant - qu’on pourrait avoir besoin, au barreau, de gens compétents en droit pénal. J’ai donc quitté en même temps la Principauté et la magistrature pour aller au barreau, faire une expérience.

Je considère toutefois que je n’ai pas quitté définitivement la magistrature. Un des torts, dans la formation actuelle des magistrats, à mon sens, vient précisément du fait qu’à la sortie de l’ENM, on se retrouve directement magistrat. Pour ma part, j’estime fort intéressante cette expérience au barreau.

M. Arnaud MONTEBOURG : Dans quelles conditions avez-vous exercé vos fonctions de substitut du procureur à Monaco au cours de ces sept mois ?

Le Substitut : Il faut tout d’abord bien prendre la mesure du fait que Monaco est microscopique (une superficie de moins de deux kilomètres carrés), que tout y est donc tout petit, et que par conséquent tout se sait. Tout est géré à l’échelle d’une maison de poupée, très différemment de ce qui se fait en France.

Des trois de la même promotion 1994, Charles Duchaîne et Dominique Auter et moi, je suis arrivé le premier, pour des raisons purement administratives liées à la Chancellerie.

Je suis arrivé le 2 mai 1995, au moment même où éclatait l’affaire du casino : le procureur général remettait son rapport d’enquête au prince sur les dysfonctionnements du casino (affaire de la Société des bains de mer, dont une filiale, la Smar, était impliquée dans des malversations, avec des joueurs italiens qui utilisaient des sommes d’argent considérables). Je n’ai pas été chargé de ce dossier, puisque j’arrivais.

Mon service n’était pas le service financier. J’ai été affecté, en remplacement d’un magistrat décédé un an auparavant, au service général du parquet en tant que substitut (traitement du courrier pénal, quel qu’il soit), avec, certes, quelques dossiers financiers mais très peu, et pas d’affaires de blanchiment.

On m’avait annoncé une quantité de travail considérable, un retard gigantesque... que j’ai résorbé en quinze jours. Rien à voir, donc, avec ce que connaît un magistrat en France. Mais, surtout, je me suis rendu compte que l’intérêt de mon travail était nul.

Il faut savoir que la législation pénale monégasque est très en retard et correspond à notre code pénal d’il y a quarante ans : le chèque sans provisions existe encore et représente un gros contentieux pénal, le feu rouge franchi ou le refus de priorité à un piéton constituent un délit correctionnel... Tout cela mis à part, il ne restait pas grand chose de bien intéressant.

Quand on a été substitut dans un parquet français, où l’on a traité des affaires plus importantes, on est très déçu. Ce qui a très vite été mon cas car ce n’était pas ce qui était annoncé au départ.

Plus ennuyeux encore, lors des permanences que font tous les magistrats de parquet et qui concernent tout ce qui peut se passer dans un ressort, je me suis vite rendu compte - au travers des comptes rendus des services de police, pour les personnes gardées à vue - que prévalaient les ordres - seulement oraux et donnés sur un ton badin, paternaliste - donnés par le procureur général de l’époque, M. Gaston Carrasco. En un mot, on pratiquait une justice à deux vitesses.

C’est ainsi que presque toujours, les services de police qui interpellaient des jeunes nord-africains - venus de la région niçoise, attirés par Monaco - retrouvaient sur eux un petit peu de cannabis, ce qui amenait à leur présentation, à leur incarcération, avec des peines de prison disproportionnées par rapport à ce qui se fait en France - où l’on aurait classé sans suite. Bien sûr, on peut très bien admettre, qu’à légitimité différente soient prévus des sorts différents et qu’à Monaco, on poursuive.

Mais là où cela devenait choquant, c’est qu’en revanche, les gens de la jet-society, monégasques ou non mais très fortunés, apportant beaucoup d’argent à la Principauté et impliqués dans une affaire d’usage de cocaïne par exemple, étaient traités de manière quelque peu différente.

On vous demandait de pratiquer un discernement dans la façon d’engager des poursuites. Il pouvait même arriver - ce que j’ai su après - que les services de police n’avisent même pas le magistrat du parquet des affaires : c’était étouffé ab initio, au niveau de la police. Une première méthode consiste donc à ne pas tenir le parquet informé.

On peut comprendre que la justice à Monaco soit répressive, étant donné l’exiguïté du territoire : il faut agir vite et assez sévèrement afin de protéger les intérêts des gens. De toute manière, c’est la souveraineté monégasque, on ne peut le contester. Mais de là à ce qu’on vous demande de traiter de manière particulière les gens de la Principauté : les Monégasques - de souche ou par adoption - bien évidemment, mais aussi ceux qui comptent...

Je peux vous relater une petite histoire, apparemment de détail, mais en réalité très révélatrice du paysage judiciaire local.

Le parquet reçoit tous les jours des plaintes, y compris pour des affaires purement civiles, dans ce cas les parquets français classent et cela ne pose pas de problème : les gens ont recours à la justice civile.

Un jour que j’avais classé sans suite une plainte civile d’un débitant de tabac monégasque - il y en avait pour trois cents francs, le procureur général me réprimande en me disant que puisque c’était un Monégasque, il fallait le convoquer, lui expliquer les raisons du classement, faute de quoi il ne comprendrait pas.

On ne peut pas dire qu’il y ait eu là malhonnêteté, mais traitement privilégié de certaines catégories de personnes, et ce même dans des affaires où le parquet n’a pas compétence.

Je me souviens encore d’une affaire de violences conjugales que j’avais traitée, concernant des gens immensément riches : là où, pour tout un chacun, on m’aurait demandé d’engager des poursuites, on m’a demandé d’essayer de jouer le juge de paix, de faire de la médiation. Ce n’était pas un classement mais un traitement privilégié.

J’ai connu des affaires où étaient mis en cause des gens ayant commis des petits délits de voie publique (vols ou autres), et qui, s’ils n’ont pas vraiment été maltraités... - encore que, parfois, certaines choses étaient un peu mystérieuses -, ont vécu une répression manifestement exagérée et qu’à l’évidence, on n’aurait pas appliquée à un citoyen monégasque ou à des gens fortunés non monégasques, vivant en Principauté, avec le titre de résident privilégié.

Un jour, encore, je me suis fait sermonner par le procureur général à propos de la zone maritime protégée par le prince - en limite de Roquebrune et de Cap-Martin - dans laquelle sont protégées la flore et la faune. On n’a pas le droit d’y pêcher, c’est un délit, passible du tribunal correctionnel.

Un jour, un jeune Italien est pris en flagrant délit dans cette zone avec un ou deux poissons. Affaire d’Etat ! Garde à vue. Le substitut est alerté. Je demande que ce jeune soit mis en liberté et que la procédure soit transmise, en indiquant qu’on procèderait selon la voie habituelle, la citation directe. Grave faute. Que l’on m’a reprochée : dans des affaires aussi graves, il faut faire présenter au parquet, remettre soi-même la convocation devant le tribunal correctionnel, etc.

L’idée de retrouver des gens en garde à vue pour des faits de cette nature était déjà choquante ; mais faire présenter un étudiant bien sous tous rapports au parquet, le faire monter au palais de justice dans la fourgonnette de police, pour qu’il se retrouve devant le procureur de la Principauté pour avoir pêché un poisson en zone protégée, tout cela me paraissait totalement disproportionné.

Tel était donc le quotidien dans lequel j’exerçais ma profession. Et des exemples de ce type, je pourrais vous en donner des dizaines, et beaucoup plus graves, pour certains.

M. Arnaud MONTEBOURG : A vos yeux, quelle était la politique pénale, en matière de délinquance économique et financière, du parquet général de Monaco ?

Le Substitut : Quand j’étais substitut, je n’ai jamais été en prise directe avec les affaires financières.

Lorsque je suis arrivé, c’était le procureur général en personne qui traitait cela, à sa façon. Puis c’est Dominique Auter, arrivé trois mois après moi, qui a été officiellement investi des fonctions de substitut chargé des affaires financières.

C’était un nouveau poste, comme celui de Charles Duchaîne : ces magistrats avaient été recrutés spécialement pour traiter les dossiers financiers. Il suffit, pour s’en convaincre, de se reporter à la circulaire de 1994 du ministère qui annonçait ces postes : c’était bien indiqué comme tel, pour la délinquance économique et financière.

Cela dit, bien que n’ayant jamais été en prise directe, j’ai entendu des choses, j’ai assisté à des réunions, et j’ai vu, dans les trois ou quatre derniers mois de mon séjour, comment les choses commençaient à s’envenimer, notamment grâce - je dis bien " grâce " - à la pugnacité de Dominique Auter, et surtout de Charles Duchaîne.

Officiellement, je dis bien officiellement, on luttait contre la délinquance économique et financière, et contre le blanchiment d’argent. Preuve en est le fait que la Principauté s’est dotée, depuis quelque temps, d’une législation pour lutter contre le blanchiment, ainsi que d’un organisme similaire au TRACFIN français, qui s’appelle SICCFIN.

Le fait est qu’entre ce qui était annoncé et ce qui était pratiqué, à l’évidence, il y avait une différence.

Monaco est une place financière importante, avec énormément d’agences bancaires et d’argent qui circule. Or si cet argent a pour partie des origines tout à fait légales, il a aussi, pour partie, des origines douteuses. Habitent en effet à Monaco des gens plus ou moins proches des mafias italiennes. Et commençaient aussi à arriver à l’époque les mafias russes.

Indépendamment du privilège fiscal accordé à certains ressortissants étrangers - mais pas aux Français, et plus aux Italiens -, il apparaissait évident - je suis là dans le domaine de l’intuition plus que de la déduction - que des personnes venaient à Monaco pour placer de l’argent, et pas seulement, je le répète, pour le privilège fiscal.

Certes, Monaco est prestigieuse et attire beaucoup pour cela, mais le site, en réalité, ne vaut absolument pas la côte environnante. A mon sens, le surcoût de l’immobilier à Monaco, tient en fait à autre chose que le privilège fiscal. Le coût d’un appartement à Monaco n’a en effet rien à voir avec le prix d’une superbe maison du côté de Cannes, sur une côte splendide : l’écart n’est absolument pas compréhensible, ne se justifie en rien (puisqu’on peut avoir dix fois mieux pour cinq fois moins cher cinquante kilomètres à côté). D’autant que l’on peut très bien habiter officiellement à Monaco et, en fait, vivre ailleurs. Voilà donc qui est bizarre, et que je livre comme tel : ce n’est pas clair.

Cela dit, la France est hypocrite aussi, car elle en profite, via les circuits fiscaux et la répartition du compte de partage de la TVA. Il est bien que l’Etat français s’en inquiète aujourd’hui, mais tout en en profitant, d’une certaine façon.

Toujours est-il que le blanchiment, à mon sens, commence un peu par là. Et le fait est que bien que l’on dise traiter les affaires, je n’ai vu traiter, pour ma part, aucune affaire de blanchiment ; si ce n’est, peut-être, l’affaire Benyamin, que je n’ai pas traitée mais dont j’ai beaucoup entendu parler à Monaco, qui est sortie quand j’étais en poste.

C’est là la seule affaire qui ait été traitée. Je ne suis d’ailleurs pas convaincu qu’elle aurait été traitée avec autant de pugnacité si Charles Duchaîne n’avait pas été là - d’autant que se posaient aussi des problèmes avec les services secrets israéliens, etc. C’est dire qu’à part cette affaire, je le répète, je n’ai jamais entendu que des affaires de blanchiment aient été traitées, avec une condamnation à la clé.

Cela dit, en France non plus. En France, on a un outil législatif. Il paraît que nous sommes équipés sur le plan judiciaire, mais je n’ai jamais entendu parler de condamnation pour blanchiment, notamment concernant le trafic de l’argent sale. Peut-être est-ce difficile à mettre en _uvre, mais peu importe.

En revanche, j’ai souvent entendu que des déclarations de soupçon arrivaient, que des commission rogatoires de juges d’instruction étrangers et français arrivaient en Principauté, pour remonter des circuits financiers, et que ces commissions rogatoires mettaient beaucoup de temps, jusqu’à un an, même, pour parvenir du bureau du directeur des services judiciaires - M. Museux, à l’époque - au bureau du procureur général, avant d’atterrir sur le bureau du juge d’instruction.

Or le flux de l’argent étant par définition extrêmement volatil, pour le récupérer ou avoir la preuve de certains circuits ou méthodes utilisées, il faut agir très vite. Une déclaration de soupçon ne se traite pas un an après mais bien toute affaire cessante. Sinon, on est dans l’hypocrisie.

Or, à Monaco, les magistrats français - c’est cela qui me choque beaucoup : Gaston Carrasco, Museux sont français, même si dans leur esprit, ils sont tellement monégasques qu’ils n’ont plus de français que le passeport - n’ont à ma grande surprise pas traité comme ils l’auraient dû - précautions oratoires volontaires - ces affaires. Je ne comprends pas.

Par ailleurs, le procureur général de l’époque, Gaston Carrasco, avait un comportement très particulier vis-à-vis des juges d’instruction. J’ai vécu cela quotidiennement. Le procureur général actuel est beaucoup plus fin, beaucoup plus intelligent, cela n’a rien à voir ; je ne dis pas que c’est mieux, puisque je n’y suis pas, mais intellectuellement, c’est une autre personnalité avec une autre façon de se comporter.

Lorsque je suis arrivé, le seul juge d’instruction de la Principauté était Jacques Lefort. Il sera resté en Principauté une dizaine d’années, je crois, ce qui est très long, car à Monaco, au bout d’un certain temps, même si on est indépendant, on a du mal à faire la part des choses. C’est quelqu’un d’intéressant, qui n’habitait pas en Principauté ce qui était une garantie.

Jacques Lefort, à mon arrivée, était chargé des affaires générales et des affaires financières. Il avait une compétence réelle en matière financière, bien supérieure à la moyenne des juges d’instruction français - même ceux qui se disent spécialisés en matière financière ; car là aussi, il y a beaucoup d’hypocrisie -, puisqu’il a effectué des études de comptabilité.

Bon connaisseur des questions financières, il s’opposait en permanence au procureur général, avec lequel il entrait très durement en conflit.

Etant moi-même passé de l’instruction au parquet, je sais très bien ce que représentent les relations entre le parquet et l’instruction. Personnellement, je n’ai jamais souffert de pressions du parquet dont on parle tant aujourd’hui, et je n’ai moi-même jamais exercé de pression en tant que substitut en France. A Monaco, en revanche, il y avait de quoi se cogner la tête contre les murs.

Certes, le juge d’instruction monégasque n’a pas tout à fait les mêmes latitudes que le juge français : le code de procédure pénale monégasque, je le répète, correspond à notre code d’instruction criminelle d’il y a quarante ans ; le terme de garde à vue n’existe même pas dans le code procédure ; à Monaco, le parquet peut mettre en détention provisoire, de façon très limitée, certes, mais il le peut.

Pour autant, le procureur général empiétait de façon exagérée sur les pouvoirs du juge d’instruction.

M. Arnaud MONTEBOURG : Comment, pour être plus précis ?

Le Substitut : Parfois en allant voir des inculpés à la maison d’arrêt, au mépris des droits de la défense, et dans le dos du juge d’instruction, lequel ne l’aurait certainement pas toléré, car Lefort était un type honnête.

M. Arnaud MONTEBOURG : Nous avons confirmation de cette information. Mais qu’allait-il faire dans cette maison d’arrêt, avec les inculpés ?

Le Substitut : Négocier des choses.

Il faut savoir que le directeur de la maison d’arrêt, Marson, était l’homme du procureur Gaston Carrasco. Je crois qu’il avait fini sa carrière en France comme agent d’encadrement dans une caisse primaire d’assurance-maladie ou quelque chose comme cela, en Auvergne, il me semble.

Lorsque Gaston Carrasco est arrivé à Monaco, il y a une bonne dizaine d’années, il est tombé sur une prison moyenâgeuse, qu’il a voulu moderniser, ce qui est à mettre à son actif. C’est d’ailleurs devenu une " prison trois étoiles ", en quelque sorte, par rapport à la moyenne française. En outre, c’est une maison d’arrêt hautement sécuritaire, avec des équipements ultra-modernes de détection, d’écoute - on dit même que le personnel peut entendre ce qui se dit sur la plate-forme, au-dessus ; je ne sais pas si c’est vrai, mais cela ne m’étonnerait pas.

Je pense, compte tenu de la perversité du personnage, que tout était calculé

- comme tout ce qu’il faisait -, non pas à court mais à long terme. En effet, en redorant le blason de la maison d’arrêt de la Principauté, en professionnalisant le personnel - à l’époque, il y avait un simple surveillant-chef à la tête de la maison d’arrêt -, il a fait créer par la Principauté un poste de directeur, avec des moyens, qui fut confié à Marson dans des circonstances que j’ignore.

Marson était donc l’homme du procureur général. Ce qui était très malsain. C’est ainsi que Marson était très souvent au parquet (qui est à cent mètres de la maison d’arrêt), que les relations étaient personnelles, presque intimes - proches, en tout cas, même si a priori ils se vouvoyaient -, et il est évident que le procureur général avait un ascendant sur le directeur de la prison. Ce qui permet des tas de choses.

Je me souviens d’une affaire - peut-être bien celle du casino, je ne sais plus - où, un jour, il y a eu un problème de violation du secret médical à propos d’un détenu ayant des problèmes de santé assez importants. Les soins dans la prison de Monaco sont bons, peut-être meilleurs qu’en France car les médecins sont là ; il y a donc un cabinet médical, avec les dossiers médicaux des détenus. Voilà donc ce que le procureur général faisait.

On disait aussi - mais je ne sais pas si c’est vrai - que parfois, les parloirs des avocats étaient branchés. Ce serait gravissime, si tel était bien le cas.

Pour revenir à l’empiètement du procureur général sur le pouvoir du juge d’instruction, il faut aussi parler du fameux circuit des commissions rogatoires internationales (CRI). Ça a d’ailleurs donné lieu à un vrai débat, puis à une loi.

Les accords entre la France et Monaco permettent aux juges d’instruction français d’adresser leurs commissions rogatoires au juge d’instruction monégasque, au doyen, directement. Telle est donc la règle.

Or, à mon arrivée, j’ai découvert que le procureur général ne tolérait pas cette procédure, et qu’il avait imaginé, avec le directeur des services judiciaires - deux hommes qui s’étaient trouvés, il faut le reconnaître, à les voir travailler main dans la main -, un système non prévu par la loi, donc illégal, à l’époque.

En vertu de ce système, lorsqu’un juge d’instruction étranger adressait en Principauté une commission rogatoire internationale, à 95 % sur des affaires financières, et parfois très importantes, la CRI n’atterrissait pas sur le bureau du juge. Elle arrivait d’abord sur le bureau de M. Museux, le directeur des services judiciaires, qui prenait un temps certain pour la faire descendre de deux étages sur le bureau du procureur général - parfois d’un commun accord -, puis le procureur général appréciait l’opportunité de saisir le doyen du juge d’instruction monégasque.

M. Arnaud MONTEBOURG : A votre avis, de nombreuses commissions rogatoires internationales n’ont donc jamais été exécutées en raison de ce verrouillage - illégal à l’époque, mais qui, depuis, a été régularisé par la loi. Je pose la question parce que vous avez dit que la police était capable d’étouffer, ab initio, certaines enquêtes préliminaires afin qu’elles ne débouchent pas sur un défèrement du parquet, une citation directe ou encore une information judiciaire.

Pensez-vous que les pratiques policières en matière de délinquance de droit commun peuvent être transposées à la délinquance économique et financière au niveau du parquet général ou de la direction des services judiciaires ?

Le Substitut : Oui et non. Je pense que c’est possible, mais en réalité, les affaires financières partaient rarement de Monaco.

Je ne peux pas vous dire que de nombreuses CRI n’ont pas été exécutées par le truchement de ce système, illégal à l’époque, mais je peux affirmer que certaines CRI n’ont pas été exécutées car non transmises au doyen. C’est là un fait certain.

Par ailleurs, certaines CRI ont pu être transmises, mais avec tellement de retard qu’en pratique, même si elles étaient exécutées et bien exécutées, cela n’avait plus d’intérêt pour le juge mandant, étant donné le dépérissement des preuves. Car dans ce domaine, si on ne fait pas vite et bien, c’est comme si on ne faisait rien.

Ensuite, le doyen, pour sa part, ne fait que subdéléguer la commission rogatoire ; il fait lui-même une commission rogatoire à la sûreté publique à Monaco. Supposons donc que le doyen l’ait eue ; encore faut-il ensuite que les services de police exécutent correctement la CRI. Or on entre là dans un autre niveau de relations, entre certains magistrats du parquet général et certains policiers. Cela ne passait d’ailleurs pas nécessairement par le directeur de la sûreté publique.

Il y avait des relations personnelles, parfois bizarres, entre certains parquetiers (nous étions trois, et moi, on peut me mettre hors-circuit) et certains policiers, à titre personnel (gens qui étaient très proches, se tutoyaient, se recevaient, etc.), des court-circuitage. Combien de fois ai-je vu des policiers venir au parquet parler des commissions rogatoires du juge d’instruction, par exemple !

M. Arnaud MONTEBOURG : Ils venaient au parquet rendre compte de l’exécution de commissions rogatoires internationales qui étaient dans la compétence, pour leur exécution, du juge d’instruction.

Le Substitut : Il m’est arrivé de prendre des communications de certains policiers, qui, en confiance, commençaient à me parler de certaines affaires, sans savoir que je n’étais pas au courant. Très vite, ensuite, cela s’est arrêté, quand on a su que je n’étais pas dans la combine. Je n’ai pas pour autant été écarté comme l’a été Dominique Auter en 1998, mais on ne me faisait pas confiance. Et heureusement, avec le recul.

M. Arnaud MONTEBOURG : Je souhaiterais en venir aux pressions qui se sont exercées sur les magistrats qui sont restés, postérieurement à votre départ : la procédure disciplinaire contre le juge Duchaîne , et l’éviction de Dominique Auter comme substitut spécialisé dans les affaires financières. Que savez-vous, qu’avez-vous appris de ces événements ? Quelle analyse rétrospective en faites-vous, au vu de ce que vous avez eu à connaître à Monaco ?

Le Substitut : Ce qui s’est passé est très grave. Cela ne m’a guère étonné. Cela dit, je n’en ai qu’une connaissance indirecte, puisque lorsque cela a eu lieu, je n’étais plus en Principauté.

Pour autant, j’ai conservé des liens assez proches avec mes collègues, Charles Duchaîne et Dominique Auter, ainsi qu’avec des Monégasques qui sont contre tout cela, y compris des fonctionnaires et des magistrats monégasques.

Car le dysfonctionnement, à Monaco, vient davantage des Français que des Monégasques. La Principauté a une légitimité, et le Rocher n’a jamais été français, dans l’histoire, même si certains le considèrent comme une sous-préfecture de la France.

Toujours est-il que mes sources d’information sont très fiables, objectives et concordantes, concordantes entre elles et concordantes avec ce que j’ai vécu personnellement.

J’ai l’intime conviction, au sens du code de procédure pénale, que Charles Duchaîne est un homme parfaitement honnête et loyal, et à la virgule près.

Il est arrivé à Monaco, trois mois après moi, dans un contexte qu’il connaissait - légitimité monarchique, lois et contexte différents, plus répressif qu’en France en général - et qu’il admettait. Pour autant, il n’a pas oublié qu’il était magistrat français, ce qui l’a amené à faire son travail de juge, dans le respect des textes de la Principauté. Car il n’a jamais trahi la loi monégasque : il a toujours agi dans le respect des textes de la Principauté.

Officiellement, Charles Duchaîne a fait l’objet d’une procédure disciplinaire pour avoir informé l’Etat français de tout ce qu’il subissait à Monaco.

Pour ma part, cela ne me choque pas. Car même si la Principauté est un Etat indépendant, ses relations avec la France sont telles que celle-ci a tout de même un droit de regard sur ce qui s’y passe. Sans compter que les magistrats y sont majoritairement français : tout en demeurant loyal vis-à-vis du gouvernement princier, il me paraît en réalité impensable que, dans des cas extrêmes tels que celui-là, un magistrat français n’en réfère pas au Garde des Sceaux. Il l’a fait et c’est ce qu’on lui a reproché.

C’était évidemment un prétexte - j’en suis absolument convaincu - pour obtenir sa révocation par la commission de discipline, par le CSM local, composé de magistrats de la cour de révision qui, en fait, ont bien compris l’histoire. Bien défendu par un avocat du barreau de Paris, outre le " lobbying " organisé autour de cette affaire, le juge Duchaîne a été sanctionné par un simple avertissement. La montagne a finalement accouché d’une souris.

Le procureur général, Gaston Carrasco, voulait " la peau " de Charles Duchaîne et avait dit : " Ce sera lui ou ce sera moi, soit on le vire, soit je pars ". Finalement, le fromage étant véritablement très important pour les magistrats de la hiérarchie française en poste là-bas, Gaston Carrasco a essuyé le camouflet sans partir pour autant.

M. Arnaud MONTEBOURG : Son détachement n’a pas été renouvelé par Mme Guigou. Une victoire après coup pour Charles Duchaîne.

Le Substitut : A terme. C’est une victoire a posteriori pour Charles Duchaîne, comme pour les magistrats du détachement 1994 - lorsque je suis parti, ça n’a pas été simple non plus ; j’ai subi des pressions jusqu’au dernier jour pour retirer ma lettre de démission au prince, sachant que j’écrivais ce que je pensais, dans cette lettre.

Duchaîne est donc principalement à l’origine de cela, et il est vrai qu’il faut rendre hommage au Garde des Sceaux actuel d’en avoir tiré les conséquences, tant en ce qui concerne Gaston Carrasco que le premier président Sacotte, sachant que le siège n’était pas non plus sans poser de gros problèmes. C’est très bien.

M. Arnaud MONTEBOURG : Pourquoi Gaston Carrasco voulait-il " la peau " de Charles Duchaîne ? Le conflit était-il institutionnel ou personnel ?

Le Substitut : Je maintiens que Gaston Carrasco, en homme entier, sans demi-mesures, voulait " la peau " de Duchaîne.

Le conflit institutionnel est devenu personnel au fil du temps.

Au départ, Charles Duchaîne est arrivé avec les meilleures intentions du monde, bien décidé à jouer et à respecter le jeu institutionnel. Les choses se passaient très bien avec le procureur général, comme avec tout le monde, d’ailleurs. D’autant que Gaston Carrasco, de prime abord, apparaît comme un homme convivial, chaleureux, sympathique, et même un personnage plutôt truculent, intéressant.

C’est au fur et à mesure que Charles Duchaîne a ouvert ses dossiers et a fait son travail, que les choses se sont gâtées, et qu’il a été amené à tenter de se protéger du procureur général, tout comme le juge d’instruction, Jacques Lefort, avait à se battre contre les empiétements de son pouvoir par Gaston Carrasco, avec lequel il était en lutte permanente.

De plus, à deux, Duchaîne et Lefort se sont renforcés mutuellement, créant ainsi un contre-pouvoir face à Gaston Carrasco.

Ce n’est donc pas pour rien qu’ensuite, Jacques Lefort n’a plus été juge d’instruction, et qu’il a été propulsé à la cour comme conseiller, avant de repartir en France.

M. Arnaud MONTEBOURG : Quand Mlle Patricia Richet a été nommée premier juge d’instruction, l’ensemble des magistrats, français et monégasques, a boycotté son installation solennelle. Avez-vous des informations et une analyse à ce propos ?

Le Substitut : Mlle Richet a été nommée pour remplacer Jacques Lefort à l’instruction, en provenance du TGI de Nancy où elle s’était déjà fait une réputation.

M. Arnaud MONTEBOURG : Laquelle ?

Le Substitut : Très mauvaise. Epouvantable. Je ne parle pas de l’aspect professionnel ; sur ce point, je ne sais pas. Mais des relations humaines très difficiles.

Le fait est qu’elle est arrivée, et, qu’elle a, a priori, admis certaines choses, que n’admettait pas Charles Duchaîne.

M. Arnaud MONTEBOURG : Lesquelles ?

Le Substitut : Elle a peut-être davantage donné suite à certaines pressions du parquet, disons. Mais ce ne sont pas là des choses que je connais de façon directe.

M. Arnaud MONTEBOURG : Elle n’a pas la même conception de son rôle que le juge Duchaîne ?

Le Substitut : Je n’ai aucun élément objectif pour le dire, mais tout ce que j’ai entendu, ici et là, me permet de le supposer sérieusement.

M. Arnaud MONTEBOURG : Elle aurait, plus facilement que d’autres, accepté de ne pas faire son travail comme magistrat du siège, dans l’exécution, par exemple, de commissions rogatoires internationales ?

Le Substitut : C’est une possibilité.

M. Arnaud MONTEBOURG : D’après les témoins directs, cette possibilité vous paraît-elle fiable ?

Le Substitut : Oui, d’après des témoins directs, qu’il s’agisse de magistrats en poste à Monaco, de fonctionnaires des greffes, soit français soit monégasques.

M. Arnaud MONTEBOURG : Venons-en à l’éviction de Dominique Auter comme substitut du parquet financier. Quelle analyse rétrospective en faites-vous ?

Le Substitut : Dominique Auter est quelqu’un qui n’est pas entré frais émoulu à l’ENM après la fac de droit comme nous ; il a, je crois, été dans le corps diplomatique auparavant. Il a donc plus d’expérience, ce qui compte - je suis arrivé là-bas à trente et un ans, alors que lui doit avoir douze ans de plus que moi.

Dominique Auter avait été expressément nommé pour s’occuper des affaires financières, pour lesquelles il bénéficiait d’une certaine expérience.

C’est quelqu’un qui, tout comme Charles Duchaîne, est extrêmement droit, direct, honnête : il a toutes les qualités morales et professionnelles requises pour exercer ces fonctions. Et tout comme moi, en tant que substitut, il a eu à déplorer les dysfonctionnements que j’ai évoqués en début d’entretien.

Dominique Auter, je pense, a soutenu Charles Duchaîne , mais dans la limite de ce qui est possible quand on est parquetier, dont le statut n’est pas le même que celui des magistrats du siège. Le statut de la magistrature en Principauté veut en effet que pour révoquer un magistrat du siège, il faille suivre une procédure - celle qui a été appliquée à Charles Duchaîne -, tandis qu’un parquetier peut l’être du jour au lendemain. Je crois qu’il est arrivé à un ancien substitut général de la cour de Lyon d’avoir pris un poste à Monaco avant de se retrouver manu militari dehors, pour des raisons que j’ignore.

Toujours est-il que leurs statuts respectifs étaient différents : beaucoup plus précaire pour Auter que pour Duchaîne . Or, dès le début, j’ai constaté que Dominique Auter souhaitait faire son travail comme doit le faire un magistrat même à Monaco, et était très complice - au sens noble du terme - de Charles Duchaîne , dans la limite de son statut et de ses obligations propres. Et étant donné le microcosme qu’est le palais de justice de Monaco, cela s’est su.

Le procureur général ne pouvait donc voir cela que d’un mauvais _il, puisque les choses commençaient à mal tourner entre lui et Duchaîne . Or, à s’opposer à Gaston Carrasco, tout devenait une affaire personnelle.

Gaston Carrasco était le genre à jouer sur l’affectif pour obtenir des choses d’un autre ordre, à hausser le ton pour être très sympa l’heure d’après, etc. Il jouait ainsi sur toute la gamme avec Duchaîne , et un jour, après avoir observé le manège, Auter a pris le parti de Duchaîne : il a choisi son camp, celui de l’honnêteté.

Auter s’est lui-même opposé à certaines pratiques du procureur général. Et un jour, au moment de la procédure disciplinaire de Charles Duchaîne - c’est à peu près concomitant -, il a été mis hors-circuit : on l’a rayé de l’annuaire interne du palais de justice - du jamais vu en France, à ma connaissance, tant c’est risible -, on l’a rayé des permanences du parquet pour la police - de trois, ils sont passés à deux : seuls le procureur général et le premier substitut faisaient les permanences, désormais. Et, surtout, il n’avait plus de travail du tout.

M. Arnaud MONTEBOURG : C’est-à-dire qu’en 1994, le substitut délégué pour lutter contre la délinquance économique et financière au parquet de la Principauté de Monaco, et détaché à cette fin par le gouvernement français, a été évincé de ses fonctions sans aucune réaction du gouvernement français ?

Le Substitut : Concernant le gouvernement français, je ne sais rien.

C’est difficile, de toute manière, car on entre là en terrain diplomatique. La France a le droit de contrôler certaines choses en Principauté - ce qu’elle fait mal, à mon avis -, mais elle n’a pas pour autant de devoir d’ingérence. Il s’agit là des affaires internes de la Principauté.

Toujours est-il que pendant plusieurs mois, Dominique Auter n’a eu strictement rien à faire. Les choses se sont ensuite arrangées, notamment lorsque Gaston Carrasco est parti, que M. Serdet a pris la tête du parquet, avec les qualités qui lui sont propres et que n’avait pas son prédécesseur.

M. Arnaud MONTEBOURG : A votre avis, les choses ont-elle changé sur le Rocher, sur le plan judiciaire, depuis l’arrivée de M. Davost et M. Serdet ?

Le Substitut : Je pense que ça s’est normalisé.

Selon des Monégasques vivant là-bas depuis très longtemps, selon des personnes de nationalité étrangère mais ayant des responsabilités dans des sociétés commerciales importantes et qui sont à Monaco depuis vingt ou trente ans, selon certains avocats monégasques, l’avis est assez unanime : depuis que M. Gaston Carrasco n’y est plus - même s’il sévit encore par des moyens détournés -, les choses vont beaucoup mieux au palais de justice.

Cela dit, tout est hypocrite. M. Gaston Carrasco, avec ses gros sabots, intervenait peut-être de manière moins masquée - encore que... Je ne sais donc pas si aujourd’hui tout s’est normalisé, comme ça devrait l’être dans un Etat démocratique. Je ne sais pas.

M. Arnaud MONTEBOURG : Je pense au fonctionnement normal de l’institution judiciaire chargée de lutter contre la délinquance économique et financière internationale. A votre avis, les commissions rogatoires internationales sont-elles exécutées ? Il ne semble pas que ce soit le cas.

Le Substitut : Non, je ne le pense pas. A priori, pour ce que j’en sais, on en est revenu à la case " départ " d’avant Duchaîne . C’est-à-dire que les CRI ne sont pas exécutées, lorsqu’elles sont gênantes.

M. Arnaud MONTEBOURG : Elles sont bloquées à la direction des services judiciaires et au parquet ?

Le Substitut : Je ne sais pas si c’est au niveau du nouveau directeur, qui, visiblement, diffère beaucoup de l’ancien, et qui a mis un peu d’ordre dans tout cela. Mais... dans la limite de ses pouvoirs. Donc je ne sais pas.

En revanche, je pense pouvoir affirmer que les CRI ne sont pas exécutées avec la diligence que les parquets étrangers seraient en droit d’attendre.

Le doyen, c’est maintenant Mlle Richet. Elle avait été nommée premier juge d’instruction, d’ailleurs, pour court-circuiter Duchaîne pendant un temps, lequel a ensuite été viré de son poste de juge d’instruction pour devenir " juge tutélaire suppléant " : une belle mise au placard !

Mlle Richet est donc doyen. Et viennent d’arriver à Monaco de nouveaux magistrats français qui, semble-t-il, ont bien compris qu’ils étaient là-bas pour être paisibles. Je ne les connais pas. Je sais que depuis peu, il y a un deuxième juge d’instruction en Principauté. Mais de toute façon, dans la mesure où tout passe par le doyen... indépendamment des qualités professionnelles et morales du nouveau juge d’instruction, qui sont certainement flagrantes...

Personnellement, j’ai de grands doutes quant à la capacité de l’Etat français d’exiger des comptes de la Principauté.

Un jour, il faudra mettre un grand coup de poing sur la table. Comme l’a fait en 1963 Valéry Giscard d’Estaing, ministre des finances, par rapport aux sièges sociaux fictifs pour l’évasion fiscale.

M. Arnaud MONTEBOURG : Avez-vous des choses à ajouter ?

Le Substitut : On pourrait dire encore beaucoup, mais je crois qu’on est allé à l’essentiel.

Il est un peu curieux, et presque honteux, d’ailleurs, que l’Etat français, même s’il s’agit de l’exécution d’une convention internationale, envoie des magistrats là-bas alors qu’en France on manque de magistrats, que des postes sont vacants. Et même si tous les postes étaient pourvus, il n’y en aurait pas assez, en réalité, pour répondre aux besoins des juridictions.

Il est tout de même choquant que la France envoie là-bas des gens qui ont été formés par l’Etat français, aux frais du contribuable français - une dizaine -, et cela pour rendre, en fait, une justice de pacotille.


Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr