(...) M. Arnaud MONTEBOURG : Je suis rapporteur d’une mission d’information parlementaire de l’Assemblée Nationale qui enquête sur les conditions dans lesquelles un certain nombre de territoires européens ne luttent pas à leur juste mesure contre le blanchiment des capitaux d’origine illégale. Je voudrais recueillir vos déclarations sur les conditions dans lesquelles vous avez fait l’objet d’une procédure à Monaco...

M. Z : Absolument pas.

M. Arnaud MONTEBOURG : Je vais vous dire ce que je sais et vous me direz ce qu’il en est. A ma connaissance vous avez fait l’objet d’une procédure de saisie des biens et, par la suite, je crois qu’il y a eu ensuite une main levée et que vous avez pu repartir aux Etats-Unis.

M. Z : Non, non. En 1994, j’ai été arrêté à Monaco où l’on m’a simplement posé des questions. J’ai été entendu en tant que témoin dans une affaire. Des comptes bancaires ont été bloqués, gelés pendant deux jours et non pas des biens mobiliers. On m’a ensuite redonné ces fonds et on m’a laissé repartir. Un des comptes a été bloqué pendant à peu près deux mois à la demande des autorités américaines. A la suite d’une enquête qui a duré plus de deux mois, le compte a été débloqué et on m’a redonné les fonds.

Si les fonds avaient été jugés d’origine douteuse, on ne me les aurait pas redonnés.

M. Arnaud MONTEBOURG : Avez-vous été poursuivi pour ces faits aux Etats-Unis, et est-ce la raison de votre condamnation aux Etats-Unis ?

M. Z : Là on arrive au problème qui m’empêche de répondre à toutes les questions que vous allez me poser parce que toutes les procédures sont concomitantes, c’est-à-dire que les procédures suisse, aussi bien que française et américaine, sont toutes liées d’une part ou d’une autre. (...)

M. Arnaud MONTEBOURG : Je voudrais vous dire dans quel cadre j’enquête et je voudrais vous indiquer, de la façon la plus officielle pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté et que vous vous sentiez tout à fait à l’aise. Il est, tout d’abord, possible à votre demande de ne pas publier les déclarations que vous souhaitez faire, vous pouvez aussi ne pas figurer nommément dans votre déclaration qui restera anonyme.

Vous pouvez également ne demander que la publication partielle de certains extraits de vos déclarations.

Vous pourrez par l’intermédiaire de votre avocat auquel nous adresserons le compte-rendu de cet entretien contrôler vos déclarations et nous faire connaître des Etats-Unis, l’endroit où vous êtes incarcéré, vos différentes observations. (...)

Nous ne cherchons pas - nous ne sommes pas une autorité judiciaire - à poursuivre des faits, encore moins à les juger. Nous nous intéressons au système monégasque et à la façon dont Monaco n’accomplit pas les diligences bancaires qui sont celles qu’elle s’est pourtant engagée à accomplir à l’égard de ceux qui y déposent des fonds. Est-ce que je suis clair ?

M. Z : Tout à fait. Mais, vous savez, vous aurez du mal à trouver des preuves substantielles à Monaco. La raison en est simple, le système monégasque est extrêmement perfectionné, rien n’apparaît sur papier, tout est fait de façon à ce qu’il n’y ait aucune trace, par l’utilisation des systèmes de compensation.

M. Arnaud MONTEBOURG : Pourriez-vous nous expliquer ce système ?

M. Z : Avant de vous l’expliquer, je tiens à préciser que je n’ai absolument rien à voir avec ce système, ce sont simplement des faits dont je suis au courant, et ce pour des raisons bien précises. (...)

Le système monégasque est simple, c’est que tout a été organisé, au plus haut niveau des autorités monégasques, pour ramener des fonds dans la principauté monégasque, quels que soient les moyens et quelle que soit l’origine des fonds.

Vous avez des banques russes qui sont à même de disposer de sommes astronomiques à Monaco, sans même que les fonds soient transférés de la Russie à Monaco.

M. Arnaud MONTEBOURG : C’est-à-dire ? Pouvez-vous nous expliquer cela ?

M. Z : Grosso modo, sans rentrer dans les détails, vous avez, par exemple, une banque, une organisation, ou une église orthodoxe, quel que soit l’organisme ou l’entité en question, qui dispose de sommes considérables en roubles. Ils changent ces roubles par un moyen illégal et ils apportent en espèces à Monaco des sommes astronomiques.

M. Arnaud MONTEBOURG : Qu’est-ce que vous appelez astronomiques ?

M. Z : On parle en dizaine de millions de francs.

M. Arnaud MONTEBOURG : Et est-ce que toutes les banques acceptent cet argent liquide à Monaco ?

M. Z : A ma connaissance oui, mais pas dans des montants tels que certaines banques impliquées avec le pouvoir monégasque le font.

M. Arnaud MONTEBOURG : Avez-vous des noms de banques particulières qui seraient impliquées avec le pouvoir monégasque ?

M. Z : Vous les connaissez. Il y a la banque Rothschild, la banque du Prince Rainier.

M. Arnaud MONTEBOURG : Comment s’appelle cette banque ?

M. Z : Lisez le livre de Bianchini. Je ne me souviens plus du nom exactement.

M. Arnaud MONTEBOURG : C’est la banque du Gothard ?

M. Z : Voilà.

M. Arnaud MONTEBOURG : Est-ce que des grandes banques françaises qui auraient des filiales sont, à votre connaissance, aussi peu regardantes sur l’origine des fonds ?

M. Z : Elles n’ont pas le choix.

M. Arnaud MONTEBOURG : Pour quelles raisons ?

M. Z : A votre avis, qui vit à Monaco ? Ce sont uniquement des gens qui ont des problèmes avec le fisc étranger ou des gens qui ont gagné de l’argent illégalement. Il est donc évident que, si une personne vit à Monaco, c’est parce qu’elle a quelque chose à se reprocher envers les autorités de son propre pays.

M. Arnaud MONTEBOURG : Avez-vous été le témoin de faits qui vous permettent d’affirmer que la plupart des banques acceptent des sommes en liquide alors qu’elles n’auraient pas de mal à s’apercevoir que ces sommes sont d’origine suspecte ?

M. Z : Ils ne vous le demandent même pas. Prenez l’exemple suivant : vous venez avec X millions de francs dans une banque monégasque et vous dites que c’est une commission que vous avez obtenue de la vente d’un bien immobilier. On vous répond : Ah bon, très bien. On demande simplement l’origine des fonds mais ils ne vérifient la véracité de vos propos.

M. Arnaud MONTEBOURG : C’est-à-dire que c’est une sorte de contrôle superficiel et seulement formel.

M. Z : Tout à fait. Si vous commencez, à Monaco, à vérifier l’origine des fonds, il va se passer la même chose que ce qui s’est passé dans les casinos quand le fisc italien a commencé à surveiller les gens qui venaient jouer au casino de Monaco, la fréquentation a baissé considérablement et le casino s’est retrouvé avec des problèmes financiers.

C’est exactement la même chose pour les banques. Si jamais, à Monaco, des banques commencent à demander l’origine des fonds, Monaco n’a plus de raison d’être.

M. Arnaud MONTEBOURG : Les sommes qui avaient été placées sur le compte d’une des banques monégasques, qui ont été gelées pendant 48 heures disiez-vous, provenaient de dépôts en liquide ou de virements ?

M. Z : C’étaient des sommes que j’avais déposées, en liquide, ou par virements-transfert, ou par chèques de banque.

M. Arnaud MONTEBOURG : Il s’agissait de sommes importantes ?

M. Z : Les sommes qui ont été bloquées pendant deux mois étaient importantes mais pas celles bloquées pendant 48 heures

M. Arnaud MONTEBOURG : Cela vous ennuie de nous dire quel était le montant ?

M. Z : On parle en dizaine de millions de francs.

M. Arnaud MONTEBOURG : Plutôt plus près de 100 millions ou plutôt plus près que 10 millions de francs ?

M. Z : Plus de 10 millions de francs. (...)

M. Arnaud MONTEBOURG : Considérez-vous que l’argent que vous aviez vous-même déposé était de l’argent qui pouvait être considéré par les autorités monégasques, en tout cas par la banque monégasque, comme étant des fonds d’origine suspecte ?

M. Z : Non, pour la raison simple que le banquier qui s’occupait de mon compte m’a demandé à plusieurs reprises de lui fournir l’origine des fonds parce que les sommes qui s’accumulaient en espèce étaient assez importantes et il m’a dit qu’il commençait à prendre peur. Je lui ai apporté les contrats que j’avais avec la Russie, les documents des transitaires et les preuves de la totalité des marchandises qui étaient envoyées en Russie.

Le problème que j’avais, c’est qu’en travaillant avec la Russie, je n’avais pas la possibilité que les paiements de mes factures soient effectués par l’intermédiaire d’organismes bancaires, pour la raison simple qu’en Russie, tout est gangrené par la mafia, même les douanes. J’ai eu des containers qui ont été bloqués par le simple fait que les douanes réclamaient de l’argent. C’était un racket. Et on a même eu le problème d’un banquier qui s’est sauvé avec la caisse de la banque. Il a été arrêté au Canada. J’ai donc perdu 55 000 dollars dans cette affaire que je n’ai jamais récupérés.

A partir de ce jour-là, j’ai arrêté d’avoir des paiements faits par l’intermédiaire des banques parce que cela mettait déjà deux mois et demi à trois mois à arriver sur le compte, et quand j’étais payé.

M. Arnaud MONTEBOURG : Vous voulez dire que vous étiez obligé d’apporter des valises de liquide à Monaco.

M. Z : Tout à fait. Je n’avais pas le choix. Ou au Luxembourg. J’en ai aussi apporté au Luxembourg. C’était le plus pratique. (...)

M. Arnaud MONTEBOURG : C’est-à-dire que votre activité était le commerce avec la Russie, n’est-ce pas ?

M. Z : Pas qu’avec la Russie, mais une grosse partie avec la Russie, oui.

M. Arnaud MONTEBOURG : Vous avez été condamné aux Etats-Unis pour quel motif ?

M. Z : Pour deux chefs d’inculpation qui étaient la conspiration d’importation de cocaïne aux Etats-Unis et la conspiration de possession et de distribution de cocaïne aux Etats-Unis. (...)

M. Arnaud MONTEBOURG : Est-ce que je peux vous poser encore une question sur la méthode qui est utilisée par tous ces Russes que vous décrivez comme étant installés à Monaco - et d’autres d’ailleurs -, pour blanchir de l’argent ?

M. Z : Je n’ai pas dit " tous ces Russes ", je n’ai décrit aucun Russe et je n’ai pas dit qu’ils étaient installés à Monaco.

M. Arnaud MONTEBOURG : Mais qui utilisaient le système bancaire monégasque.

M. Z : Exact.

M. Arnaud MONTEBOURG : Ils venaient à Monaco pour y blanchir...

M. Z : Je n’ai même pas dit qu’ils venaient à Monaco. Ils n’ont même pas besoin d’y venir.

M. Arnaud MONTEBOURG : Vous voulez dire qu’ils envoient des personnes déposer leurs fonds ?

M. Z : Tout est organisé par le système monégasque.

M. Arnaud MONTEBOURG : Et vous avez eu connaissance de ressortissants, de quelque nationalité que ce soit, qui utilisaient ce système alors que vous saviez vous-même que leurs fonds étaient d’origine illégale ?

M. Z : Je ne sais pas si leurs fonds étaient d’origine illégale, je peux vous dire qu’à plusieurs reprises, même lors d’une visite en Russie, je me suis retrouvé dans une banque russe, et le banquier russe m’a dit : " Si vous voulez, il n’y a aucun problème pour vos factures, on peut les payer directement à Monaco parce qu’on a ce système de compensation ".

M. Arnaud MONTEBOURG : Comme cela, il n’y a plus besoin de déplacer l’argent physiquement.

M. Z : Plus du tout. L’église orthodoxe russe qui avait des centaines de millions de dollars disponibles a d’abord essayé en Suisse où elle a eu des problèmes et ensuite elle a...

M. Arnaud MONTEBOURG : Quel genre de problèmes y a-t-il eu en Suisse ?

M. Z : Les comptes étaient ouverts, tout était réglé, mais le gouvernement suisse a dit : " Non, on ne peut pas accepter cela ", et une ou deux personnes ont été inculpées d’après ce dont je me souviens, et ils se sont ensuite arrangés avec Monaco.

M. Arnaud MONTEBOURG : Le fait qu’ils aient été poursuivis en Suisse n’a pas eu de conséquences à Monaco ?

M. Z : Non, l’argent n’a pas d’odeur à Monaco.

M. Arnaud MONTEBOURG : J’ai encore une question à vous poser : utilisiez-vous vous-même des sociétés fiduciaires pour dissimuler derrière cet écran le nom des véritables ayants-droit économiques ? (...)

M. Z : Non, les biens que j’avais étaient au nom de M. Z, j’ai donné mon passeport français lorsque je les ai achetés. J’étais résident à Campione d’Italia, un autre paradis fiscal. Tous les comptes bancaires étaient ouverts au nom de M. Z, excepté pour un compte qui était ouvert au nom d’une société des Iles Vierges britanniques.

Si j’ai ouvert ce compte au nom d’une société des Iles Vierges britanniques, c’est parce que j’avais un compte à la banque Rothschild qui était ouvert au nom de M. Z. Et quand j’ai commencé à amener des sommes en espèce, j’ai ouvert un compte au nom de ma société luxembourgeoise et, par la suite, la banque m’a demandé d’ouvrir un compte au nom d’une société fiduciaire. La banque elle-même a organisé la société fiduciaire. J’en ai d’ailleurs acheté plusieurs à la Rothschild.

M. Arnaud MONTEBOURG : C’est la société Rothschild qui vous les à vendues ?

M. Z : Ah oui. Ils ouvrent leur tiroir et vous sortent les sociétés que vous voulez. Cela coûte 15 000 francs français si je m’en rappelle bien. Ils vous procurent même les administrateurs. Pour faciliter les choses, la banque Rothschild vous donne les administrateurs et vous donne les bordereaux d’encaissement ou de dépôt qui sont signés en blanc par les administrateurs. Vous avez donc le bordereau, vous venez avec votre bordereau, vous déposez le montant, et ceci à n’importe quel moment, les administrateurs n’ont pas besoin d’être là.

M. Arnaud MONTEBOURG : Et on fait cela à Monaco ?

M. Z : Tout à fait.

Je suis retourné aux Etats-Unis pendant huit ou quinze jours en 1994 ou 1995, et des sommes ont été déposées sur mon compte par le banquier au moment où j’étais là-bas. Il prend juste le bordereau. Il gardait le cash et il le déposait régulièrement. Des sommes en dollars ont même été déposées sur mon compte alors que je n’ai jamais négocié en dollars.

M. Arnaud MONTEBOURG : Pour quelle raison à votre avis ?

M. Z : Parce que le banquier faisait du change sur mon compte. Il avait une somme qui m’appartenait, qui était dans une devise étrangère, en florins hollandais ; il m’a téléphoné en me demandant si j’acceptais de changer certains florins contre des dollars. J’ai dit que je n’avais aucune objection à partir du moment où je ne perdais pas d’argent et si cela pouvait lui rendre service. Il a changé la somme en dollars et il a déposé les dollars sur mon compte au lieu de les garder en cash comme les fonds en florins qu’il avait donnés à son client.

Je me suis retrouvé avec des sommes qui ont été déposées en dollars sur mon compte et, quand la police m’a interrogé, elle m’a dit : " Mais enfin, vous me prenez pour un imbécile, vous avez des sommes qui ont été déposées en dollars sur votre compte et vous n’êtes pas au courant ? ". Effectivement, je n’étais même pas au courant que le banquier avait déposé les fonds en dollars.

M. Arnaud MONTEBOURG : Et c’était la banque Rothschild à Monaco ?

M. Z : Tout à fait.

M. Arnaud MONTEBOURG : C’était en quelle année ?

M. Z : En 1994. Les deux banquiers qui s’occupaient de mes comptes sont partis immédiatement après mon arrestation, ainsi qu’une dizaine d’autres personnes. Ils ont ensuite changé tout le système à Monaco.

M. Arnaud MONTEBOURG : Pensez-vous que les choses ont maintenant évolué ?

M. Z : Oui, c’est beaucoup plus sophistiqué.

M. Arnaud MONTEBOURG : Et comment faut-il faire maintenant pour blanchir de l’argent à Monaco par exemple ?

M. Z : Vous avez certainement besoin d’ouvrir un compte à Monaco. Mais ils sont quand même relativement prudents maintenant - parce que, même en étant ici en prison, je suis toujours au courant de ce qui se passe et je suis extrêmement bien informé. Cela continue mais d’une façon beaucoup plus sophistiquée. Vous n’avez pratiquement plus, maintenant, que le système de compensation qui s’est généralisé.

M. Arnaud MONTEBOURG : Vous pouvez nous expliquer comment cela marche ?

M. Z : C’est toujours pareil. Si vous avez de l’argent qui se trouve en Italie, en Russie, ou dans n’importe quel coin du monde, même en connexion avec de très grandes banques américaines, les fonds ne transitent plus ; les fonds restent dans le pays respectif et sont simplement crédités en dépôt cash.

M. Arnaud MONTEBOURG : C’est-à-dire qu’il n’y a plus besoin de transferts physiques d’argent en espèce ?

M. Z : Exact.

M. Arnaud MONTEBOURG : Et on échange des soldes de compensation ? Cela s’appelle des prêts inter-bancaires, n’est-ce pas ?

M. Z : Oui. Admettons que vous ayez un Russe qui veuille investir 50 millions de dollars en France, ce Russe va donner l’équivalent de 50 millions de dollars en roubles en Russie avec un très gros pourcentage, de 20 à 30 % puisque cela va lui coûter au moins 20 % pour les rechanger, et le Russe va disposer d’un prêt de la banque Rothschild ou d’une autre banque en France. Il va acheter un immeuble ou une propriété en France avec un prêt. Si jamais il y a une investigation du fisc, il a un prêt et la banque a pris une hypothèque sur le bien immobilier.

Si on pousse l’investigation et qu’on va un peu plus loin pour savoir comment il a obtenu le prêt, la banque va expliquer que le bien immobilier avait une valeur qui était de 30 % en dessous du prix réel. Donc la banque n’avait aucun problème pour financer le prêt puisque, même en cas de problème ou de litige, elle ne pourra pas perdre d’argent. Elle a donc financé la propriété en totalité.

M. Arnaud MONTEBOURG : C’est actuellement une pratique courante en France ?

M. Z : En France, je ne sais pas.

M. Arnaud MONTEBOURG : En tout cas avec les banques monégasques ?

M. Z : Ah oui, c’est certain, c’est sûr.

M. Arnaud MONTEBOURG : Et cela fonctionne en ce moment ?

M. Z : En ce qui me concerne, je peux vous dire que jusqu’en 1997 cela fonctionnait encore. (...)

M. Arnaud MONTEBOURG : Il me reste à vous remercier. J’ai bien pris note de vos messages. Merci M. Z.


Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr