La question qui demeure reste celle du caractère prévisible ou non du génocide et celle de la prise de conscience de l’événement pendant qu’il se passait. Face à la monstruosité des événements, il est certain qu’aucun esprit doué de raison, même des plus pessimistes et des plus connaisseurs de l’Afrique, ne pouvait envisager ce qui dépasse l’entendement. L’unanimité se fait sur ce point. Personne ne pouvait imaginer ce qui s’est passé, mais tout le monde s’accorde à dire que les risques d’un déchaînement de la violence se trouvaient réunis. La France, comme les autres, les a parfaitement perçus. Elle n’a pas su tirer de cette appréciation les enseignements adaptés.

La perception de la situation sur le terrain

Les précédents développements ont montré que sur place, dès 1990, l’attaché de défense, le Colonel René Galinié, avait très clairement annoncé le danger de " l’extermination de 700 000 Tutsis par 7 millions de Hutus ". Le facteur déclenchant aurait été, selon lui, la création par le FPR d’une enclave territoriale tutsie au nord-est du pays où aurait resurgi l’ancien régime monarchique. Cette situation aurait alors entraîné des représailles sanglantes sur la population tutsie vivant dans le reste du pays. En conséquence, selon l’attaché de défense, toute avancée du FPR risquait de déclencher de la part de la population hutue agressée le massacre de la population tutsie vivant au Rwanda.

Toutefois, la dégradation économique, l’existence des quotas, les massacres ethniques passés et les éléments racistes préexistant à 1990 dans l’entourage du Président, créaient un terreau favorable. Car, pour qu’il y ait massacres puis génocide, fallait-il encore que l’Etat rwandais laisse au moins s’organiser et se produire, sans réagir, de telles exactions. Des massacres d’une telle ampleur ne pouvaient avoir lieu qu’avec une complicité, voire une participation des autorités politiques et administratives rwandaises.

Sur le terrain, des signes et manifestations avant-coureurs d’une organisation étatique de la violence au Rwanda ont été soulignés.

Le 22 janvier 1992, un télégramme de l’attaché de défense, le Colonel Bernard Cussac indique : " Le Ministre de l’Intérieur rwandais a décidé, après le dernier massacre de populations civiles, d’armer la population de la zone frontalière (...) Les personnes constituées en milice d’autodéfense, auxquelles seront distribuées ces armes, seront choisies en fonction de leur " honorabilité " et " conseillées " par des personnels des FAR. Une arme pour trois personnes. Les armes devraient être distribuées le soir et réintégrées le matin ". A juste titre, le Colonel Bernard Cussac s’inquiète des conditions et conséquences d’une telle distribution, en soulignant " les armes ne seront-elles utilisées que contre le FPR ? Ne risquent-elles pas de servir à l’exécution de vengeances personnelles, ethniques ou politiques ? "

Tout reste à craindre, par ailleurs, de cet encadrement de la population par les FAR, qui s’apparentent, dans bien des cas, plus à des hordes de pillards qu’à des soldats capables d’assurer l’ordre public, comme le souligne quelques mois plus tard, le 9 octobre 1992, l’attaché de défense évoquant l’armée rwandaise : " dont la réputation reste ternie par les pillages de Ruhengeri, Gisenyi et Byumba et dont certains des membres se distinguent encore trop souvent, malgré les efforts réels et radicaux de l’état-major, par le racket ou les attaques à main armée ".

Il n’est pas très difficile d’imaginer par la suite que de tels éléments aient pu être embrigadés et soient allés constituer des milices.

Le problème de la distribution d’armes aux populations civiles est à nouveau soulevé en janvier 1994 et donne lieu à l’envoi par le Général Dallaire d’un fax daté du 11 janvier.

M. Jean-Michel Marlaud s’exprimant à ce sujet lors de son audition indique que le 12 janvier 1991, le chargé d’affaires de l’ambassade rend compte à Paris de la gravité et du caractère plausible de ces informations sans toutefois écarter le risque d’une manipulation anti-MINUAR ou anti-Habyarimana. Il informe par télégramme tout à la fois le ministère des Affaires étrangères, celui de la Défense, ainsi que l’état-major des Armées. Instruction lui est donnée de se joindre le 15 janvier à la démarche faite par les ambassadeurs de Belgique et des Etats-Unis auprès du Président Habyarimana.

M. Jean-Michel Marlaud a déclaré à la Mission avoir été étonné du fait que l’attaché de défense, le Colonel Bernard Cussac, n’ait conservé aucun souvenir de ce télégramme, tout en soulignant que " ces informations ne constituaient qu’un élément de plus dans la longue succession des alertes dont l’ambassade était saisie ".

La situation est toutefois jugée suffisamment sérieuse pour qu’un nouveau télégramme diplomatique daté du 15 janvier 1994 rende compte du fait que le Général Roméo Dallaire indique que son informateur confirme l’ordre du Président Habyarimana de faire accélérer la distribution d’armes aux populations. L’informateur dit également connaître l’emplacement de deux caches d’armes (l’une au siège du MRND, l’autre dans une plantation de thé à Karago dans le village du Président). Ce télégramme de l’ambassadeur pose le problème du traitement des informations et des renseignements venant des représentants sur le terrain qui connaissaient par ailleurs la mise en place des milices extrémistes des différents partis et la multiplication des appels au meurtre.

Comment des faits bruts, des informations d’ambiance sont-ils collectés et analysés et par quelles structures ? Comment ensuite contribuent-ils au niveau supérieur de l’Etat à l’élaboration d’une doctrine, d’une stratégie, d’une décision ? Dans le cas de la gestion de la crise rwandaise, la multiplicité des intervenants a fait coexister différents circuits hiérarchiques qui ont compliqué encore un peu plus une situation déjà fort complexe.

La multiplicité des intervenants

Sur place, la France est représentée par l’ambassadeur, qui a sous son autorité le chef de la mission civile et l’attaché de défense. Ce dernier est hiérarchiquement dépendant du Chef d’état-major des armées. Il exerce également la fonction de chef de la Mission d’Assistance Militaire (MAM) et dépend à ce titre de la mission militaire de coopération qui relève du ministère de la Coopération. La MAM à Kigali est composée d’une vingtaine de membres permanents : les assistants militaires techniques (AMT) et d’effectifs temporaires : les personnels du DAMI.

Enfin, l’attaché de défense est commandant du détachement Noroît, placé sous l’autorité supérieure de l’état-major des Armées. En cas de crise, un commandant des opérations spéciales (COMOPS) récupère sous son autorité l’ensemble des personnels militaires présents. Dans ce cas, l’attaché de défense sur place, chef de MAM, conserve des missions mal définies de relations avec l’état-major des FAR.

Cette situation est compliquée. Elle fait intervenir trois hiérarchies parallèles, celle des Affaires étrangères, de la Défense et de la Coopération et fait apparaître inévitablement des problèmes de coordination.

Deux difficultés de nature différente sont apparues à la Mission. Elles ont été relevées dans les développements précédents mais il convient de les rappeler ici pour mémoire.

– la décision de nommer un commandant des opérations ne répond pas à des critères précis ou à l’existence de conditions prédéfinies. Elle est le résultat d’une appréciation de la situation au cas par cas. La combinaison d’un état de crise et d’une présence militaire française importante sur le terrain entraîne en principe la nomination d’un COMOPS. En cas de divergence d’appréciation, comme ce fut le cas pour la nomination du Colonel Thomann, entre le ministère des Affaires étrangères et celui de la Défense, cette situation est cause d’un retard. Elle est également potentiellement source de tensions qui, fort heureusement en l’espèce, ne se sont pas produites entre le COMOPS, l’attaché de défense et l’ambassadeur.

– l’envoi d’un DAMI a suscité des divergences d’interprétation quant à l’autorité supérieure dont relève ce type de détachement (EMA ou MMC). Il semble que cette question se soit réglée intuitu personae, en fonction de la conception que se fait du DAMI, le chef de la Mission militaire de coopération.

Par ailleurs, selon que l’on s’est trouvé en situation normale ou en situation de crise, le DAMI a " basculé " sous les ordres du commandant des opérations, relevant dès lors d’une autre logique que celle de l’assistance et de l’instruction, comme ce fut le cas en février-mars 1993.

Le circuit des informations

L’ambassadeur Jean-Michel Marlaud a précisé à la Mission que la correspondance entre l’ambassade de Kigali et Paris se faisait très classiquement par télégrammes diplomatiques adressés au Quai d’Orsay, au ministère de la Défense, à l’état-major des armées, l’Elysée disposant d’une copie. Inversement, les instructions venaient du Quai d’Orsay après concertation interministérielle.

Le Général Maurice Schmitt, intervenant à propos des messages établis par l’attaché de défense à l’attention du Chef d’état-major des armées, a précisé que, bien qu’il ne soit pas d’usage que l’attaché de défense adresse copie de ses messages à l’état-major particulier du Président de la République, l’état-major des armées l’acceptait parfois et lui-même, sous réserve de rester le destinataire principal du message, avait accepté ce principe. Il a par ailleurs indiqué que le Chef d’état-major particulier et lui-même s’entretenaient mutuellement de la situation au Rwanda et qu’il tenait le ministère de la Défense régulièrement informé.

Il a enfin précisé que l’ambassadeur pouvait toujours transmettre des renseignements confidentiels au ministère des Affaires étrangères sans en informer la Défense et que, pour éviter cet inconvénient, le Chef d’état-major des armées dispose d’un conseiller diplomatique destinataire des télégrammes diplomatiques.

Parallèlement, à partir des informations recueillies par les représentants de la DRM au Rwanda de juin 1992 à décembre 1993, le Ministre de la Défense était informé quotidiennement par note de la situation dans les zones de crise.

Les niveaux de décisions

M. Pierre Joxe, ancien Ministre de la Défense, a indiqué que beaucoup d’informations sur les risques, les tensions, les rancœurs, les haines ou les oppositions, y compris dans des documents écrits avaient couru mais que, malheureusement, il n’avait pas circulé assez d’informations précises pour que l’on mesure tout ce qui pouvait se passer. Il a reconnu que l’organisation compliquait de surcroît énormément les choses.

En période normale, M. Jacques Pelletier, ancien Ministre de la Coopération a indiqué qu’une concertation avait lieu tous les quinze jours à l’Elysée sous l’égide de l’ambassadeur Arnaud qui s’occupait de la cellule africaine. Participaient à cette réunion le directeur ou le directeur-adjoint du cabinet du Ministre des Affaires étrangères, le directeur de cabinet du Ministre de la Coopération, un représentant de la Caisse française de développement, un représentant du Trésor et souvent un responsable du cabinet de Matignon. De sorte que tous les quinze jours, l’ensemble des problèmes qui touchaient à l’Afrique était examiné. Pendant ces trois ans, M. Jacques Pelletier a estimé qu’il n’y avait pas eu de dysfonctionnement.

En période de crise, la cellule du même nom se réunissait tous les jours, voire plusieurs fois par jour. En plus de ces réunions, le Président de la République provoquait la réunion de conseils restreints. Sous la cohabitation avait lieu une réunion sur la politique africaine chaque semaine alternativement à l’Elysée et à Matignon et des conseils restreints réunissant les Ministres concernés se tenaient périodiquement autour du Président de la République. M. Edouard Balladur, ancien Premier Ministre, a déclaré devant la Mission que le Gouvernement avait assuré l’ensemble de ses responsabilités et qu’il n’avait jamais accepté que des décisions collectives prises avec l’aval du Président de la République soient remises en cause par la cellule africaine de l’Elysée.

Ces indications ne renseignent pas précisément sur l’autorité qui prend la décision, même s’il est avéré que les opérations Noroît, Amaryllis et Turquoise ont été engagées sur décision du Président de la République, agissant en tant que Chef des armées. De même, celui-ci a donné son accord sur la prolongation de la présence des troupes de Noroît ou d’un conseiller auprès du Chef d’état-major des FAR.

En revanche, il est apparu extrêmement difficile à la Mission de déterminer comment les éléments d’information sur le contexte sont pris en compte et intégrés dans un raisonnement politique qui permettra ensuite d’élaborer une stratégie.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr