La gestion de la crise rwandaise a été orientée par le Président de la République, qui a agi à la fois en tant qu’autorité de politique étrangère, " garant du respect des traités " aux termes de la Constitution, et Chef des armées.

Les orientations données par le Président de la République se sont traduites en décisions et en actions dans le cadre de diverses procédures. M. Roland Dumas, ancien Ministre des Affaires étrangères, a indiqué devant la Mission la dispersion au sein de l’Etat des compétences et des centres de décision concernant l’Afrique, mais il a noté que cette dispersion s’accompagnait d’une forte coordination au niveau de la présidence de la République (59). Les liens de cette coordination ont été mentionnés devant la Mission : conseil de défense, autres conseils restreints réunissant les ministres concernés sous la présidence du Président de la République, réunion hebdomadaire à laquelle, à l’Elysée, outre la cellule de la présidence de la République pour les questions africaines, participaient le directeur des affaires africaines et malgaches, le directeur du cabinet du Ministre de la Coopération, le Chef d’état-major particulier du Président de la République, un membre du cabinet du Ministre des Finances et les représentants de la Direction du Trésor ; réunions de la cellule de crise tenue à l’Elysée, en fonction de la situation, avec les administrations concernées ; réunion de cellules spéciales au Quai d’Orsay, liaisons entre le Chef d’état-major particulier, le Chef d’état-major des armées et le Ministre de la Défense.

Ces procédures se sont naturellement déroulées de manière différente selon que le Président de la République et le Gouvernement représentaient ou non la même majorité. En période de cohabitation, le Premier Ministre responsable de la Défense nationale aux termes de la Constitution est intervenu dans les mécanismes de décision concernant la gestion de la crise rwandaise, alors qu’il en était éloigné auparavant. Des réunions interministérielles et des réunions de cabinet traitant de cette question en présence de représentants du Président de la République se sont alors ajoutées à celles précédemment énumérées.

La Mission ne s’est pas attachée à l’analyse exhaustive et détaillée de ces différentes procédures de coordination. Elle s’est bornée à constater les résultats de leur fonctionnement. Les autorités politiques n’ont pas été suffisamment informées de la complexité et des spécificités de la crise rwandaise. La politique de renseignement n’a pas suppléé aux lacunes des autres sources d’information. Les chaînes de décision militaire et diplomatique sont restées trop autonomes.

La Mission propose donc une remise à plat des procédures existantes. Elle estime en particulier que les modes de coordination des actions diplomatiques et militaires, au sommet comme sur le terrain doivent être précisés et formalisés. Le problème de la convergence des interventions de l’ambassadeur, de l’attaché de défense, chef de la Mission d’assistance militaire et, le cas échéant, du responsable opérationnel se pose.

Quant à la Mission militaire de coopération, qui doit devenir la Direction de coopération militaire et de défense dans le cadre de la réforme des services de la coopération, il apparaît que son rôle doit être plus clairement défini : s’agit-il d’une instance de défense qui participe à la gestion militaire des crises ou d’un instrument de coopération qui relève du cadre général de l’aide au développement ? La première proposition semble, à la lumière de l’expérience rwandaise, plus pertinente. Elle devrait conduire à envisager le rattachement de l’assistance militaire technique au ministère de la Défense.

S’agissant du renseignement, qui n’a pas permis d’alerter à temps les responsables politiques des risques de dérive du régime rwandais, une politique adaptée aux nouvelles données du monde de l’après guerre froide, notamment en Afrique, doit être définie. L’enjeu ne peut plus être d’appuyer des gouvernements établis et favorables à nos intérêts quelles que soient leurs pratiques intérieures. La culture du renseignement doit évoluer en conséquence.

Il conviendra en particulier :

- de définir de véritables priorités de caractère stratégique pour éviter la dispersion des moyens : étant donné la prolongation de notre présence militaire, le Rwanda aurait dû être au nombre de ces priorités ;

- de rendre notre appareil de renseignement stratégique capable d’adaptation à des crises brutales ;

- d’assurer une coordination efficace entre les services, notamment la DRM et la DGSE, lorsqu’elles sont présentes sur le même théâtre d’opération.

La mise en place d’un système adapté d’association du Parlement aux activités de renseignement serait de nature à favoriser l’élaboration de cette stratégie et constituerait, non seulement une garantie démocratique, mais aussi un aiguillon efficace pour l’évaluation, dans leurs grandes lignes, des résultats obtenus en matière politique et militaire.

Par ailleurs, outre les services de renseignement et les services diplomatiques, de coopération et militaires, d’autres sources d’information mériteraient d’être prises en considération par les autorités politiques : il est surprenant de constater que l’expertise des africanistes spécialistes du Rwanda n’a pratiquement pas été mise à contribution dans la gestion de la crise rwandaise.

Plus généralement, la Mission constate l’inadaptation des textes portant organisation générale de la Défense aux nouvelles données de la question des crises internationales. Elle propose donc l’élaboration par le Gouvernement, en concertation avec les commissions permanentes concernées de l’Assemblée nationale et du Sénat, d’un projet de loi ajustant à ces nouvelles données l’ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la Défense. On pourrait, par exemple, concevoir, comme le suggère la Commission de la Défense de l’Assemblée nationale, que les opérations extérieures fassent l’objet d’une meilleure formalisation. Elles pourraient ainsi donner lieu, dans les jours suivant leur déclenchement à l’adoption d’un décret visant le traité sur lequel elles sont fondées et précisant leur durée prévisible, les moyens mis en œuvre ainsi que la nature de leur mission.


Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr