En avril 1994, après un attentat dans lequel les présidents du Rwanda et du Burundi trouvent la mort, éclate un conflit interethnique dans la région des Grands Lacs qui, en quelques jours, va atteindre un degré de barbarie inimaginable. La lente marche que semblait entamer ce pays vers la démocratie avait masqué, aux yeux de l’occident, les blessures profondes d’un pays au bord de la catastrophe. A travers les médias, le monde entier semble assister impuissant à un des plus grands massacres de population de notre vingtième siècle.

Le terme de génocide, employé lors des massacres de 1994, rappelle au souvenir de nos concitoyens de bien tristes périodes de l’histoire mondiale du XXème siècle. La comparaison avec les crimes nazis, le génocide arménien ou encore le régime de Pol Pot au Cambodge est souvent faite dans la presse ou dans les ouvrages qui paraissent à cette occasion. Si, de par leur spécificité, ces événements sont et doivent rester incomparables, leur souvenir et le sentiment d’impuissance à empêcher de tels actes de barbarie est fort en ce printemps 1994. Pour beaucoup, l’engagement pris en 1948 de réprimer et de prévenir tout nouveau génocide n’a pas été tenu. La barbarie des affrontements, l’horreur des massacres imposent aux puissances occidentales et à la France en particulier de s’interroger sur leurs responsabilités.

Face à ces accusations, face à cette suspicion, les pouvoirs politiques français se devaient de faire la lumière sur leurs éventuelles responsabilités car si l’on ne peut corriger les erreurs du passé, il est urgent de ne pas les renouveler. C’est dans cet esprit qu’est née la Mission d’information sur le Rwanda. La Mission a donc entamé son travail dans des conditions difficiles et dans un climat passionné peu propice à la réflexion et au débat raisonné sur des sources d’informations variées. Les membres de la Mission se sont attachés à accumuler méticuleusement des témoignages et documents devant permettre à chaque citoyen de percevoir la complexité, de se forger sa propre conviction sur les causes et le déroulement de ce génocide mais aussi sur les responsabilités respectives de chacun des acteurs de ce drame.

Pour pouvoir travailler en toute sérénité et avec le maximum d’objectivité, cette Mission devait être composée de membres de toutes les sensibilités politiques représentées. C’était là la condition sine qua non de la crédibilité de notre travail.

Malgré l’actualité brûlante des événements, malgré les doutes pesant sur la responsabilité éventuelle de certains dirigeants ou anciens dirigeants politiques, malgré des intérêts qui auraient pu être contradictoires, cette Mission a pu travailler dans la sérénité et la transparence.

Pour mener à bien son travail d’enquête, la Mission a auditionné les personnalités qui, par leur contribution pouvaient apporter quelques lumières aux événements. Nous avons écouté des scientifiques, spécialistes de l’Afrique et de la région des Grands Lacs, ainsi que des responsables d’ONG ou de missions religieuses ayant une connaissance directe du terrain. Afin de mettre à jour les éventuelles responsabilités des autorités françaises, les personnalités politiques en fonction durant la période des massacres mais aussi antérieurement en raison des liens diplomatiques unissant cette région de l’Afrique à la France ont été entendues. Des responsables politiques étrangers, notamment américains et rwandais ont également été auditionnés. Enfin, des responsables de l’ONU et des diplomates ont accepté de témoigner devant cette Mission.

La plupart des auditions furent publiques, cependant, certains témoins ont souhaité, en raison de leurs responsabilités présentes, être entendus à huis clos ; leur volonté fut respectée et, de fait, leurs interventions ne pourront être rendues publiques, sauf autorisation expresse de leur part. Cependant, au même titre que les auditions publiques, ce rapport tient compte de ces témoignages recueillis à huis clos.

La richesse des informations recueillies n’empêchait pas la nécessaire recherche de sources de nature différente. La Mission a pu, dans cette quête d’informations, compter sur une totale collaboration des ministères concernés. Tous les documents disponibles demandés par la Mission ont été fournis. Certains de ces documents classés " Secret Défense " ou " Très Secret Défense ", ne seront évidemment pas rendus publics. Cependant, tout comme pour les auditions faites à huis clos, le présent rapport prend en compte ces pièces au même titre que les autres.

La diversité même de ces sources orales a permis à la Mission d’information de collecter des témoignages qui sont autant de perceptions de ces événements. Cependant, si ces témoignages sont primordiaux, ils restent une source orale et donc sujette à caution. Non que nous voulions accuser de mensonge ou de dissimulation ces témoins, mais parce que, justement, chacun de ces témoignages est le reflet d’une perception personnelle de la réalité. Il est évident qu’un médecin membre d’une organisation non gouvernementale n’aura pas la même perception des faits qu’un ancien ministre ou qu’un chercheur. La vérification scrupuleuse des témoignages par la Mission d’information, la confrontation des différentes versions données a pu conduire, dans certains cas, à ce que des témoins fassent d’eux-mêmes le constat de la défaillance de leur mémoire et de l’imprécision des propos qu’ils avaient pu tenir devant la presse. Notre mémoire est par définition sélective et cela même contre notre volonté.

Par le croisement de ces témoignages oraux et écrits, la Mission cherchait à faire la lumière sur les erreurs d’analyse qui avaient pu être commises et à éprouver la sincérité des objectifs politiques poursuivis par les différents acteurs.

L’ensemble des informations ainsi réunies permettra au citoyen qui le souhaitera de juger des implications internationales dans ce que l’on a coutume d’appeler le génocide rwandais. Le travail de la Mission d’information parlementaire n’a pas pour objet de juger, de condamner ni même de donner des conclusions définitives sur ces événements ; il fut de collecter le plus d’informations possible et ce dans un souci de transparence. Notre travail avait pour but de faire le point à un moment donné sur les témoignages et sur les connaissances concernant des faits récents dans lesquels la France fut d’une manière ou d’une autre impliquée. Il ne s’agit nullement d’écrire une histoire officielle ou même définitive mais de faire preuve de la sincérité des acteurs politiques actuels dans leur volonté d’informer les citoyens.

L’histoire n’est jamais écrite de manière définitive et l’avenir dira en quoi nous avons pu être aveuglés par des événements trop sensibles et trop récents, en quoi notre jugement fut partiel. Pas plus qu’un autre, ce travail n’est exempt de critiques mais nous pensons avoir travaillé, en écoutant pareillement tous les intéressés, en croisant toutes les sources mises à notre disposition, afin de mettre à la disposition de nos concitoyens l’information la plus complète et la plus fiable, mettant en perspective les causes et implications régionales, nationales et internationales ayant un lien avec ce conflit.

Le regard sur le passé récent révèle que certaines causes endogènes sont malheureusement toujours présentes (ressentiment généré par les précédents conflits entre Tutsis et Hutus, démographie galopante encouragée par les autorités religieuses, exercice autoritaire du pouvoir).

Ce rapport présentera, je l’espère, le mérite de répondre à certaines interrogations et devrait éviter certains jugements et affirmations hâtifs et sans fondement ; mais il s’agit aussi d’une invitation à la réflexion sur l’émergence, depuis une trentaine d’année d’un nouveau type d’interventions : l’intervention humanitaire armée dont le cadre juridique et les objectifs ne sont pas suffisamment définis. Or, ces opérations sont appelées à se multiplier. Il serait alors souhaitable de lever les ambiguïtés qui pèsent sur elles en clarifiant les objectifs politiques qu’elles poursuivent.

Les interventions françaises au Rwanda ont aussi mis en évidence la nécessité d’ouvrir un débat sur les processus de décision en matière militaire et l’opportunité d’instaurer des mécanismes d’information et de contrôle.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr

(2) Jacques MULLENDER, Les débuts de la coopération française dans les pays des Grands Lacs (Rwanda-Burundi) 1962-1966, Communication faite à l’Académie des sciences d’outre-mer le 15 mai 1988.
(3) Stephen SMITH, France-Rwanda : Lévirat colonial et abandon dans la région des Grands Lacs, les crises politiques au Burundi et au Rwanda (1993-1994) sous la direction d’André Guichaoua, Université des sciences et technologies de Lille, p 447.
(4) Source : David MILWOOD (éd.), The international response to conflict and genocide : lessons from the Rwanda experience, Steering committee of the joint evaluation of emergency assistance to Rwanda, Copenhague, mars 1996.
(5) Michel BROT " Mitterrand et l’Afrique en 1957 " Politique africaine n° 58, juin 1995.
(6) Jean-Pierre CHRÉTIEN cité par Pierre Erny, Rwanda 1994, l’Harmattan.
(7) Claudine VIDAL, Les relations entre Hutus et Tutsis de 1750 à 1973 : période précoloniale, colonisation et indépendance, " première République ", 15 mars 1998, Document remis à la Mission d’information par l’auteur, p. 1.
(8) André GUICHAOUA, Les antécédents politiques de la crise rwandaise de 1994, Rapport d’expertise rédigé à la demande du Tribunal pénal international des Nations Unies sur le Rwanda, Arusha, avril 1997, p. 7.
(9) Jean-Pierre CHRÉTIEN, " Hutus, Tutsis du Rwanda et du Burundi ", Au coeur de l’ethnie - Ethnies, tribalisme et état en Afrique, sous la direction de Jean-Louis AMSELLE et Elikia M’BOKOLO, La découverte, 1985, p. 143.
(10) Jean-Pierre CHRETIEN, " Hutus, Tutsis du Rwanda et du Burundi ", Au coeur de l’ethnie - Ethnies, tribalisme et état en Afrique, sous la direction de Jean-Louis AMSELLE et Elikia M’BOKOLO, La découverte, 1985, p. 130.
(11) André GUICHAOUA, Les antécédents politiques de la crise rwandaise de 1994, Rapport d’expertise rédigé à la demande du Tribunal pénal international des Nations Unies sur le Rwanda, Arusha, avril 1997, p. 7.
(12) Terre Magazine n° 44, p. 11.
(13) Jean-Pierre CHRETIEN, Le défi de l’ethnisme,Rwanda et Burundi 1990-1996, Karthala, Paris 1997, p. 35.
(14) Claudine VIDAL, Les relations entre Hutus et Tutsis de 1750 à 1973 : période précoloniale, colonisation et indépendance, Première République, 15 mars 1998. Document remis à la Mission par l’auteur lors de son audition, p. 4.
(15) Ibidem.
(16) Alexandre ARNOUX, Les Pères blancs aux sources du Nil, Librairie missionnaire, Paris, 1950, p.28.
(17) Père Guy THEUNIS, in André GUICHAOUA, Les crises politiques au Rwanda et au Burundi, Université des sciences et technologies de Lille, 1995, p. 290.
(18) Ibid., p. 292.
(19) Ibid., p. 290.
(20) Ibid., p. 293.
(21) Préface à l’article de John MAY " Pression démographique et politiques de population au Rwanda, 1962-1994 " in Population et sociétés, n° 319, décembre 1996. Les données qui suivent sont extraites de cet article.
(22) Ce tableau est extrait de l’article précité.
(23) Christian PRIOUL, op. cit.
(24) Le mot désigne tout à la fois paysannerie et programme de colonisation des terres vierges.
(25) David MILLWWOD, The international response to conflict and genocide : lessons from the Rwanda experience, Steering committee of the joint evaluation of emergency assistance to Rwanda, mars 1996.
(26) Traduction non officielle.
(27) André GUICHAOUA, Un lourd passé, un présent dramatique, un avenir des plus sombres, in Les crises politiques au Burundi et au Rwanda, Université de Lille, 1995, p. 20.
(28) Jean-Claude WILLAME, Aux sources de l’hécatombe rwandaise, Cahiers africains, n° 14, 1995, p. 45.
(29) Jean-Claude WILLAME, Aux sources de l’hécatombe rwandaise, Cahiers africains n° 14, 1995, p. 100.
(30) André GUICHAOUA, Les politiques internationales dans la région des Grands Lacs africains, Politique africaine, n° 68, Karthala, 1997, p. 4.
(31) André GUICHAOUA, Un lourd passé..., op. cit., p. 20.
(32) Cahiers Africains, n°14, avril 1995, Aux sources de l’hécatombe rwandaise, p. 105.
(33) André GUICHAOUA, Un lourd passé..., op. cit., p. 20.
(34) Jean-Claude WILLAME, Aux sources de..., op. cit., p. 107.
(35) André GUICHAOUA, Les antécédents politiques de la crise rwandaise de 1994. Rapport d’expertise rédigé à la demande du tribunal pénal international des Nations Unies sur le Rwanda, Arusha, avril 1997, p. 23.
(36) André GUICHAOUA, " Les différents visages de la mobilité forcée dans la région des Grands Lacs ", Actes du séminaire EHESS - CEA/ORSTOM, La mobilité forcée en question : réfugiés, déplacés, expulsés, sinistrés, p.2. Les analyses qui suivent sur la mobilité forcée sont, pour une large part, extraites de cet article.
(37) Gérard PRUNIER, Rwanda, Le génocide, Dagorno, Paris, 1997, p. 83
(38) André GUICHAOUA, Le problème des réfugiés rwandais et des populations banyarwanda dans la région des Grand Lacs africains, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, mai 1992, p. 9.
(39) Jean-Claude WILLAME, op. cit. p. 95.
(40) Gérard PRUNIER, op. cit., p. 85.
(41) André GUICHAOUA, Les antécédents..., op. cit., p. 24.
(42) Le problème..., p.27.
(43) Le problème ..., op. cit. p.40.
(44) Gérard PRUNIER. Rwanda, 1959-1996, histoire d’un génocide, Paris, Dagorno, 1997.
(45) Le problème des réfugiés rwandais et des populations banyarwanda dans la région des Grands Lacs africains, Genève, UNHCR, 1992.
(46) Les crises politiques au Burundi et au Rwanda, (1993-1994), sous la direction d’André GUICHAOUA, Villeneuve d’Ascq, Université des Sciences et Technologies de Lille, 1995.
(47) Les crises politiques au Rwanda et au Burundi (1993 - 1994), op. cit.
(48) L’Ukubohoza est le nom donné à l’action de déstabilisation menée par le MDR, le PSD et le PL à l’encontre du MRND.
(49) Forces démocratiques pour le changement. C’est le nom que prend la coalition MDR, PSD, PL à partir de juin 1992.
(50) André GUICHAOUA, Les antécédents politiques et la crise rwandaise de 1994, Arusha (Tanzanie), avril 1997.
(51) Gérard PRUNIER, Eléments pour une histoire du Front patriotique rwandais, Politique africaine, n° 51, octobre 1993.
(52) Cette référence à l’ethnie hima est aujourd’hui encore rappelée par le Président Museveni au cours de ses interventions officielles (Cf. New Vision daté du 17 septembre 1998) qui réfute l’intention qu’on lui prête de vouloir constituer un Empire tutsi-hima.
(1) Roméo DALLAIRE, Après le Rwanda, dans Opérations des Nations Unies, leçons de terrain, Fondation pour les études de la défense, 1995, p.210.
(53) James GASANA, Guerre, paix et démocratie au Rwanda dans Les crises politiques au Burundi et au Rwanda sous la direction d’André GUICHAOUA.
(54) Erratum : au lieu de "M. André Guichaoua a raconté que, devant le refus d’évacuer les cinq enfants du Premier Ministre assassiné ... il avait détourné l’attention des soldats français pour les faire monter dans l’avion." lire "Selon M. Gérard Prunier, M. André Guichaoua, devant le refus d’évacuer les cinq enfants du Premier Ministre assassiné ... aurait détourné l’attention des soldats français pour les faire monter dans l’avion. Cette version a été démentie par M. André Guichaoua dans un courrier qu’il a adressé à la Mission"
(55) Le contenu des questions et des réponses de M. Kofi ANNAN est publié en annexe.
(56) Edouard BALLADUR, questions au Gouvernement, Assemblée nationale séance du 22 juin 1994.
(57) Jean-Hervé BRADOL, médecin responsable de programme à MSF, auditionné par la Commission le 02.06.1998.
(58) Sur cette question, voir Gauthier DE VILLERS, " l’africanisme belge face aux problèmes d’interprétation de la tragédie rwandaise ", in Politique africaine, décembre 1995.
(59) Il est vrai que la constitution fait du Président de la République le Chef des armées et que cela confère parfois à la cellule pour les questions africaines un rôle excessif.
– 1 -