Outre les indices précités, que toute la Communauté internationale était en mesure de connaître, de quelles informations spécifiques la Belgique disposait-elle ? Comment ont-ils été exploités ? La menace a-t-elle été perçue ?

3.6.5.1. Rappelons que, parmi les documents à la disposition des autorités belges, le groupe ad hoc a identifié 19 documents dans lesquels il est question d’un plan machiavélique, d’un plan de déstabilisation ou de massacres possibles. Deux de ces documents mentionnent explicitement la possibilité d’un génocide, deux autres la suggèrent (52c), trois éléments sur la constitution d’une liste d’exécution, 11 sur la formation paramilitaire des milices hutues, 13 sur le boycottage des accords d’Arusha et 17 sur la distribution d’armes à la population par les autorités rwandaises.

Le rapport du groupe ad hoc Rwanda se fonde sur :
les télex diplomatiques de l’ambassadeur Swinnen ;
la lettre du 3 décembre 1993 ;
le complément d’information du 2 février 1994 ;
les rapports du lieutenant Nees ;
les rapports d’organisations des droits de l’homme locales ;
le télex de Willy Claes du 25 février 1994 dans lequel il évoque la possibilité d’un génocide (volkenmoord ).

Le groupe ad hoc Rwanda ne couvrit que la période postérieure à la signature des accords finaux d’Arusha. La commission a cependant recueilli plusieurs documents et témoignages montrant des indices sérieux de préparation et de planification d’un génocide avant la signature des accords d’Arusha en août 1993.

La commission n’a pas eu accès aux documents des Affaires étrangères antérieurs aux accords d’Arusha ; elle a cependant pris connaissance de certains de ces documents par l’intermédiaire de la justice belge, suite à une perquisition au ministère des Affaires étrangères. Cette perquisition avait été réalisée pour d’autres motifs par les autorités judiciaires.

a) Au printemps 1992, l’ambassadeur Swinnen a transmis au ministre Willy Claes par télex diplomatique des informations. Un premier télex faisait état d’un " État-major secret chargé de l’extermination des Tutsis du Rwanda afin de résoudre définitivement, à leur manière, le problème ethnique au Rwanda et d’écraser l’opposition hutue intérieure " (53c).
Un premier document a été transmis le 12 mars, intitulé " Betreft : Onlusten in Rwanda Actionaal terreurplan " .
Un deuxième document a été transmis le lendemain, intitulé " Betreft : onderhoud met X " .
Un troisième document est envoyé le 27 mars 1992, intitulé : " Onderwerp : Rwanda Onlusten Bugesera ". Le contenu en était le suivant :

" 1. Ik heb de eer u hierbij kopie van een anoniem vlugschrift te laten geworden dat een lijst bevat van de leden van de " État-major secret chargé de l’extermination des Tutsis du Rwanda afin de résoudre définitivement, à leur manière, le problème ethnique au Rwanda et d’écraser l’opposition hutue intérieure ".
Het is ook deze groep die volgens de auteurs verantwoordelijk is voor het mijnenleggen en de stadsterreur.
2. Zoals u merkt stemt deze lijst volledig overeen met de namen die X mij enkele weken geleden overmaakte, zelfs de volgorde is identiek.
3. Net zoals X deed opmerken, staat volgens het pamflet de verantwoordelijkheid van president Habyarimana vast.
4. Als uitvoerders van het uitroeiingsplan wijst het vlugschrift in de richting van de gendarmerieschool van Ruhengeri en de MRND-militie " Interahamwe ".

" De source sûre, nous venons de recevoir par chance une liste des membres de l’État-major secret chargé de l’extermination des Tutsis du Rwanda afin de résoudre définitivement, à leur manière, le problème ethnique au Rwanda et d’écraser l’opposition hutue intérieure.
La voici :
1. Protais Zigiranyirazo : président du groupe et beau-frère du chef d’État ;
2. Elie Sagatwa : colonel, beau-frère et secrétaire particulier du président de la République, chargé des services secrets ;
3. Pascal Simbikangwa : capitaine, officier au Service central de Renseignements (SCR) ;
4. François Karera : sous-préfet à la préfecture de Kigali, chargé de la logistique lors des massacres du Bugesera ;
5. Jean-Pierre Karangwa : commandant, chargé des renseignements au ministère ;
6. Justin Gacinya : capitaine, chargé de la police communale de la Ville de Kigali ;
7. Anatole Nsengiumva : lieutenant-colonel, chargé des renseignements à l’état-major de l’armée rwandaise, un des responsables de l’assassinat des politiciens de Gitarama ;
8. Tharcise Renzaho : lieutenant-colonel, préfet de la préfecture de la Ville de Kigali. Ce groupe est lié directement au président de la République qui le préside souvent soit à la présidence, soit à la permanence du parti politique MRND, building de Félicien Kabuga à Muhima, Kigali. Cet état-major clandestin dispose d’antennes au niveau de chaque préfecture et de chaque commune concernée. C’est ce groupe aussi qui pose des mines anti-char et anti-personne et sème la terreur dans les centres urbains, surtout à Kigali.
Autre information très utile : le groupe de tueurs professionnels qui vient de ravager le Bugesera avec une remarquable efficacité était constitué :
d’un commando recruté par les élèves de l’École Nationale de la Gendarmerie de Ruhengeri et entraîné à cet effet (habillés en civil) ; chargé de frapper des personnes préalablement sélectionnées, souvent des leaders locaux du PL (parti libéral) et du MDR (Mouvement Démocratique Républicain) ; il constitue le noyau central ;
d’une milice " Interahamwe " du MRND recrutée en dehors du Bugesera, entraînée pendant des semaines dans différents camps militaires ;
d’un groupe plus nombreux de miliciens " Interahamwe " du MRND recruté localement, chargé de piller et incendier, et comme indicateurs. La présence de ce dernier groupe permet de brouiller les cartes et de faire croire à un observateur non averti à des émeutes. "

À propos de ce document, il faut souligner que contrairement à la présentation qui en a été faite par un commissaire au cours de l’audition de l’ambassadeur Swinnen, le 20 juin 1997, le contenu de l’information et l’appréciation " de source sûre " n’émanait pas de l’ambassadeur lui-même, mais bien des auteurs de l’écrit anonyme transmis.

b) Les autorités belges disposaient d’un document émanant du ministère rwandais de la Défense nationale et transmis le 21 septembre 1992 à tous les commandants de secteur opérationnels ainsi qu’à l’état-major de la gendarmerie qui revenait à décrire les Tutsis de l’intérieur comme de l’extérieur comme l’ennemi principal et les partisans de l’ennemi comme toute personne qui apporte son concours à l’" ennemi principal ".

À cela, il faut ajouter le discours du 10 décembre 1993 de l’abbé André Sibomana en présence du nonce apostolique et de l’ambassadeur de Belgique prononcé à l’occasion du 45e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme et de la 2e semaine des droits de l’homme organisée par l’ADL.

L’abbé Sibomana déclarait notamment : " (...) Chaque jour dans ce pays, des êtres humains sont assassinés. Ils meurent pour avoir exprimé une opinion politique, parce qu’ils appartiennent à une communauté et/ou à une région particulière, ou simplement parce qu’ils ont le tort d’être pauvres. (...) Certains responsables de la protection de la population n’hésitent pas à déformer la réalité pour rejeter sur d’autres la responsabilité des assassinats. Ils cherchent souvent à entretenir un certain flou sur l’identité des tueurs, présentés comme étant des délinquants civils ou militaires qui échappent au contrôle des autorités. Pourtant, des indices nombreux tendent à prouver que ces groupes opèrent bien souvent en étroite collaboration avec les pouvoirs publics, voire sont des simples couvertures pour certains agents de l’État. (...). "

c) Les autorités des Nations unies et les autorités belges étaient au courant des informations fournies par " Jean-Pierre ", déjà évoquées dans un autre chapitre.

En ce qui concerne les autorités belges, le ministre Delcroix a déclaré, lors de son audition du 5 mars : " Pendant la période visée de 4 à 5 mois, ni les Quatre Bras, ni Evere, n’ont tiré la sonnette d’alarme pour communiquer les problèmes cruciaux. " (54c)

Cependant, ainsi qu’on l’a déjà noté en ce qui concerne l’appréciation de la menace contre les Belges de la MINUAR (point 3.3.2.3.), le ministre a reconnu, lors de sa seconde audition, avoir été informé de l’essentiel des informations données par Jean-Pierre : " (...) in die gegeven periode heb ik nooit een Jean-Pierre gekend. Ik heb ook nooit over hem horen spreken. Achteraf, ik weet niet meer wanneer dat precies aan bod is gekomen, wordt er wel over een zekere Jean-Pierre gesproken. Destijds heb ik uiteraard wel horen spreken over een informant. Ik geloof dat dit in de periode van januari, februari 1994 was. Toen werd in de documenten gesproken over een informant waaraan men zowat anderhalf jaar geleden, in de loop van november 1995, de naam Jean-Pierre heeft gegeven. Ik geloof niet dat deze man eerder met die naam werd geciteerd. In de toenmalige documenten was er alleszins geen sprake van de genaamde Jean-Pierre. Achteraf heeft men mij gezegd dat Jean-Pierre de echte voornaam was van de informant. Op het bewuste moment had ik er alleen kennis van dat " un informateur aurait déclaré à l’UNAMIR ". De informant beweerde ontstemd te zijn over de wending die de Interahamwe-agitatie had genomen, enz. Pas achteraf heb ik beseft, ik denk velen met mij, dat die man Jean-Pierre heette. " (55c) Le ministre a également reconnu avoir pris connaissance du rapport du major Hock du 2 février 1994.

Le général-major Schellemans, chef de cabinet du ministre, confirme la déclaration de M. Delcroix : " Pour autant que je me souvienne, le cabinet a reçu des messages d’un certain Jean-Pierre ; le nom de Jean-Pierre n’apparaît dans ses messages que quelques jours. À mon avis, le ministre a lu ses messages (...) " . Il précise : " Je confirme avoir lu le nom de Jean-Pierre dans le courrier et qu’en principe ce courrier a été transmis au ministre. " (56c)

À propos de la note du 2 février faisant allusion aux risques encourus par les Belges de la MINUAR et au génocide, le général-major a déclaré : " Cette note est en effet parvenue au cabinet. Nous étions informés des menaces, mais celles-ci n’étaient pas considérées comme très dangereuses. " (57c)

Le ministre Claes a déclaré à la commission : " Lorsque nous avons été mis au courant par un informateur du développement inquiétant de la situation au Rwanda, nous avons réagi immédiatement ". (58c)

1. Le ministre Claes a réagi au nom du Gouvernement belge dès qu’un informateur eut fait parvenir, au début du mois de janvier, des nouvelles alarmantes. Tant à Kigali qu’à New York, il s’est alors avéré que la MINUAR ne recevait qu’une faible marge de manoeuvre du quartier général. Par la voix de feu l’ambassadeur Noterdaeme, le Gouvernement belge a soutenu à New York, à l’ONU, la requête par laquelle le général Dallaire demandait à pouvoir intervenir plus sévèrement.

2. Comme la réaction de l’ONU et de la MINUAR sur place était insignifiante, le ministre Claes écrit finalement, le 11 février 1994, une lettre au SG BB Ghali, dans laquelle il dit clairement que l’accentuation du profil politique de l’ONU (en d’autres termes, le représentant de l’ONU Booh-Booh doit intervenir plus activement) doit aller de pair avec un renforcement de la sécurité. Il souligne que l’impasse politique actuelle peut aboutir à une explosion de violence irréversible. Il est à craindre que, si l’on ne parvient pas à endiguer l’évolution négative de la situation au Rwanda, la MINUAR ne se trouve dans l’impossibilité de jouer son rôle dans l’application des accords d’Arusha.

Il faut signaler que les informations rapportées par Jean-Pierre sont mentionnées dans le compte rendu des réunions de coordination entre les Affaires étrangères, la Défense, la Coopération au Développement et le cabinet du Premier ministre, par ces simples phrases : " UNAMIR estime à environ 1 500 le nombre de milices MRND " (59c) et " l’État-major confirme l’insécurité qui règne dans la population à Kigali en raison de l’explosion d’une vingtaine de grenades au cours des derniers jours ; Il s’agit à son avis d’une action concertée ". (60c)

Ces informations n’ont pas fait l’objet d’une mise à l’ordre du jour d’un Conseil des ministres. Le Premier ministre a confirmé qu’entre le 19 novembre et le 4 mars, le Rwanda n’a pas été à l’ordre du jour du Conseil des ministres. Selon M. Dehaene, " Les opérations se font au niveau des départements concernés. Ils doivent voir s’il y a des éléments à transmettre au Conseil des ministres. " (61c)

En réponse à la question " Jugiez-vous qu’il n’y avait pas suffisamment d’indices pour en discuter avec M. Dehaene ou M. Claes ? " (la question concerne particulièrement les informations sur les menaces pesant sur les casques bleus belges, mais celles-ci sont révélées par Jean-Pierre, en même temps que la menace de génocide). M. Delcroix a déclaré " Nee, dit was voor Evere en voor het kabinet inderdaad geen aanleiding om een crisisberaad bijeen te roepen. Dat werd zo niet aangevoeld. " (62c) Par contre, M. Delcroix souligne que " Er was een vast agendapunt op de ministerraad waarbij minister Claes de belangrijkste punten van de buitenlandse politiek toelichtte. Hij gaf dan de situatie van Rwanda weer. Soms kwam ik daarin tussen en gaf bijkomende informatie. Men mag niet beweren dat er op de ministerraad gedurende vier maanden niet over Rwanda werd gesproken. " (63c) Il ajoute : " de heer Claes las tijdens de ministerraad herhaaldelijk citaten uit berichten van de ambassade van Kigali, wanneer de situatie in Rwanda ter sprake kwam. " (64c)

Le ministre conclut : " Het algemeen gevoel was dat men de situatie onder controle had en dat er geen precair gevaar was. Veronderstel dat ik op basis van de informatie waarover ik beschikte ervan op de hoogte was geweest dat de Belgen daar systematisch gevaar liepen en dat er op elk moment een genocide kon uitbreken, dan zou ik drie weken voordien samen met zestig journalisten, parlementsleden, kabinetsmedewerkers en militairen toch geen bezoek gebracht hebben aan Rwanda. " (65c)

M. Dehaene confirme que le Gouvernement croyait aux accords d’Arusha. " Il est absurde de supposer qu’un accord ne sera pas respecté. " (66c) Ce sentiment, qu’il soit fondé ou non, a peut-être mené à relativiser certaines informations dites " alarmistes ", et à en privilégier d’autres, plus conformes à l’opinion générale.

Ces premières étaient pourtant connues, ainsi que l’ont rappelé plusieurs témoins devant la commission.

Mme Des Forges a déclaré : " D’après les diplomates avec lesquels j’ai parlé et qui étaient à Kigali alors, la distribution des armes, le recrutement et la formation des milices qui continuaient et devenaient toujours plus importants étaient des sujets discutés à haute voix parmi les diplomates (...) Quand j’ai essayé de rassembler tous les signes avant-coureurs, tous les avertissements qu’il y a eus, je me rendais compte évidemment que les responsables du moment ne possédaient pas, tous, tous ces avertissements. Il n’y a pas eu quelqu’un qui s’est assis pour regarder tous ces avertissements à la fois mais, quand même, la série avait un tel poids, une telle densité, une telle intensité, que je trouve impossible le fait d’avoir ignoré qu’il y avait un risque très, très grave d’une tuerie massive. " (67c)

d) Les auditions ont permis d’apporter d’autres éléments sur les informations dont disposaient les autorités belges et internationales.

Lors de son audition devant la commission, M. Jean-Pierre Chrétien a déclaré : " (...) Parmi " les indications dont disposaient les autorités belges et la Communauté internationale quant à la préparation d’un génocide " je reprends la formulation de la commission , figurait donc la propagande développée dans les journaux les plus proches du pouvoir et en particulier de la faction présidentielle ; En parlant de RTLM et des autres organes de la même mouvance, je reviendrai plus loin sur l’importance politique de ces médias, interdisant d’y voir des organes marginaux. Je crois utile de rappeler ici les points essentiels de cette propagande. Il ne s’agit pas d’une simple juxtaposition d’appels à la haine, forgés pour une polémique conjoncturelle mais d’un système cohérent, enraciné dans une idéologie prédéfinie. La mise à plat des différents aspects de l’argumentaire développé par cette propagande permet de dégager quatre grandes lignes :
1) La diabolisation globale des Tutsis identifiés biologiquement et dénoncés sur les plans social, politique et moral, (...)
2) La nécessité impérative pour les Hutus de constituer un bloc homogène, garantissant du " peuple majoritaire ", fondement de la logique ethniste du Hutu power, (...)
3) La priorité de l’identification ethnique (...)
4) La légitimation de la violence absolue par l’autodéfense (...). " (68c)

M. Jean-Pierre Chrétien a longuement développé ces quatre points dans un exposé introductif qui a été remis à la commission lors de son audition. Il avait ainsi conclu : " (...) Fallait-il traiter cette propagande par le mépris ? La considérer comme un délire de marginaux particulièrement excités ? En fait, elle émanait des réseaux les plus liés au pouvoir, c’est-à-dire de ce qu’on a appelé l’akazu. Le journal Murwanyashyaka, organe du MRND, traitait lui aussi de " chiens " en avril 1991 ceux qui selon lui trichaient sur leur ethnie en falsifiant leurs papiers ; en 1992, il dénonçait les " partis traîtres " avec la même virulence que Kangura. Le style était le même (...). " (69c)

Plusieurs témoins se sont prononcés sur la prise en compte et les traitements des informations par les autorités belges et se sont interrogés sur la prévisibilité du génocide.

Lors de son audition du 11 juin 1997, le professeur Prunier explique : " Bon nombre de gens se refusent à admettre la possibilité selon laquelle ces événements auraient été organisés, car cela leur paraît trop monstrueux. Selon moi, ils étaient prévus. Mais étaient-ils prévisibles, notamment de la part des étrangers ? À cet égard, je tenterai d’exonérer quelque peu la responsabilité européenne. À mon avis, il était très probable que des actes de violences seraient commis, mais pas un génocide. Toute le monde a donc été surpris, même certains des participants, ce qui peut paraître paradoxal. Au niveau des proches du régime, on s’attendait certainement à ce que certains Tutsis et des responsables politiques soient tués, à ce qu’il y ait une sorte de Saint-Barthélemy politique, et d’aucuns le souhaitaient. Mais de là à passer de 3 à 4 000 morts ciblés à un massacre sans discrimination d’une foule de personnes qu’il était inutile de tuer... En effet, de même que le génocide des Juifs a plutôt freiné l’effort de guerre des Allemands pendant la deuxième guerre mondiale, le génocide des Tutsis et des Hutus démocrates a freiné l’effort de guerre des forces armées rwandaises contre le FPR. Cela ne les a certainement pas aidés sur le plan militaire, bien au contraire. De ce point de vue, le caractère prévisible du phénomène était très limité, selon moi.

Certains des acteurs eux-mêmes ont dû se demander dans quoi ils étaient embarqués. En effet, un flottement a été constaté. On l’a bien vu à propos de ce pseudo-gouvernement génocidaire qui s’est déplacé sur Gitarama à peine quelques jours après l’assassinat d’Habyarimana. Les gens de Gitarama étaient un peu dépassés par les événements. Certains, comme Théodore Sindikubwabo, souhaitaient aller jusqu’au bout. En effet, quand il est allé à Butare et qu’il a fait son fameux discours disant : " Qu’attendez-vous ? Vous dormez ? ", c’était très clair. Mais certains autres, tels que le ministre de l’Éducation, qui était l’ancien recteur de l’université, étaient dépassés par les événements. Je ne peux pas croire que cet homme ait souhaité de tels événements. Je ne serais pas étonné qu’il ait plus ou moins collaboré à 3 ou 4 000 assassinats, mais je ne peux croire qu’il ait souhaité 800 000 morts. Il espérait une opération plus chirurgicale. Personnellement, il m’a fallu 4 jours pour comprendre ce qui se passait. Ce n’est que le quatrième jour que j’ai dû me rendre à l’évidence et me rendre compte que cela n’allait pas s’arrêter, que c’était le grand chelem. Je n’arrivais pas à y croire.

Quand on voit les quelques timides signes donnés à l’état-major du général Dallaire, au gouvernement de votre pays, par quelques Rwandais, durant les mois de février, mars et avril, je peux parfaitement croire que ces signes n’aient pas été pris au sérieux, d’autant plus qu’aucun de ces critères ne pouvait paraître sérieux à un regard européen. Il s’agissait de listes, gribouillées sur des pages de cahier, écrites au stylo-bille, avec un tas de noms dont 90 % nous sont inconnus. Pourquoi ceux-là plutôt que d’autres ? En plus, dans la région, tout le monde fait tout le temps circuler des plans de génocide et d’assassinat depuis 30 ans. De temps en temps, un d’entre eux se concrétise. Il y a le mythe de ce fameux plan Arthémon Simbananiye au Burundi. Tout le monde a un génocide dans sa serviette. Vous ne pouvez pas parler à un Hutu sans qu’il vous dise qu’il a le plan de domination régional de l’empire tutsi depuis l’Ouganda jusqu’à la Zambie et qu’il le tient de fort bonne source, de l’état-major de l’armée burundaise. Il vous sort un faux sur papier à en-tête de l’armée burundaise.

Si vous parlez à un Tutsi, il vous dira qu’il sait que les Hutus vont, au Kivu, massacrer la totalité des Tutsis du Masisi et que c’est arrangé avec Mobutu. On me disait cela aussi, avant le génocide au Rwanda, en parlant du Kivu. Ce problème ethnique existe dans toute la région et pas seulement dans les frontières des États. Tout qui a traîné ses guêtres a pu avoir entre les mains des plans faux, des listes de gens à assassiner, de gens qui allaient faire un coup d’État, qu’on allait emprisonner ou fusiller. De temps en temps, une concrétisation se produit, par exemple en 1972 avec le génocide partiel sélectif des élites Hutus par les Tutsis au Burundi. De temps en temps, c’est vrai. Mais depuis 22 ans, cela ne s’était pas produit et on avait fini par croire que cela s’était peut-être calmé. Encore qu’en octobre et novembre 1993, il y ait eu des embryons de génocide des deux côtés au Burundi. Honnêtement, je ne sais pas ce que j’aurais fait si j’avais été à la place du général Dallaire ou du secrétaire général des Nations Unies.

On dit qu’il se prépare quelque chose. Que fait-on ? Faut-il demander aux Nations Unies de donner à la Minuar un nouveau mandat, d’être sur le pied de guerre, d’avoir une préparation à l’action militaire immédiate ? C’est très difficile à imaginer quand on voit l’état d’esprit dans lequel se trouve l’assemblée général de New York face à ce genre de choses. On ne peut pas dire qu’ils brillent par leur activisme, leurs résolutions et leur rapidité dans l’exécution. C’est une litote. Honnêtement, je vois la prévisibilité comme assez basse. Personne n’y a vraiment cru. Tout le monde doit peut-être faire son mea culpa. Les Rwandais eux-mêmes n’y ont pas cru. Les gens du FPR non plus, vu la lenteur de leur réaction. Ils ont mis cinq jours à réagir. Dans les premières 48 heures, quand on parlais aux gens du FPR, ils disaient que le massacre attendu s’était produit mais ils n’utilisaient pas le terme " génocide ". Tout le monde savait qu’il y avait une Saint-Barthélemy politique. Elle était prévisible. Si l’on avait été prêt pour le " moins ", on aurait peut-être pu agir sur le " plus ". On aurait pu au moins se dire qu’à Kigali, quelques centaines ou milliers de personnes étaient en danger à partir du moment où les accords d’Arusha devenaient applicables, qu’on tenterait d’éliminer ces gens avant l’application des accords. Il y avait là quelque chose de prévisible. Le massacre général de 800 000 personnes, par contre, n’était pas prévisible. " (70c)

Selon M. Gillet : " M. Habyarimana suivait en même temps deux logiques : celle d’Arusha et celle du génocide. Ce double jeu n’ait pas possible indéfiniment. Plus le temps avançait, plus un choix s’avérait nécessaire. La population rwandaise avait elle-même le sentiment que si les Accords d’Arusha n’étaient pas appliqués, un massacre généralisé aurait lieu. Habyarimana a finalement cédé à la pression diplomatique, surtout celle de la Belgique. Un scénario possible est que les membres de son entourage qui étaient contre Arusha ont alors décidé de l’éliminer. (...) "

Le lieutenant Nees qui est l’officier S2 chargé de réunir les informations pour KIBAT 1 apporte également quelques précisions. Au cours de sa mission, il a rédigé 29 rapports. Il a entamé la rédaction de ses rapports à partir du moment où il y a été autorisé par le colonel Marchal, c’est-à-dire ± le 16 janvier 1994. Son dernier rapport date du 11 mars 1994, date à laquelle le lieutenant De Cuyper a pris sa succession. Les informations recueillies par le lieutenant Nees étaient portées à la connaissance de l’état-major belge.

Les informations qu’il a recueillies concernant la préparation d’un génocide, ou du moins de massacres, se sont révélées assez nombreuses, quoique parcellaires. En voici des extraits : " En ce qui concerne nos informations sur les préparations du génocide, je tiens à souligner qu’il est trop facile après coup de rassembler les différentes pièces du puzzle. Une première indication était une note que nous avions reçue vers le 10 décembre. Cette note était anonyme mais prétendait traduire les opinions d’officiers rwandais supérieurs. Le titre en était : " le plan machiavélique d’Habyarimana ". Je suis convaincu que cette note traduisait effectivement les opinions de quelques officiers supérieurs : il est clair que tout l’état-major de l’armée ne soutenait pas les accords d’Arusha ; Dans cette note, on annonçait également déjà des massacres dans les régions où habitaient beaucoup de Tutsis et le massacre de nombreuses personnalités qui avaient contribué à la conclusion des accords d’Arusha. Déjà le 18 décembre, le journal " Le Flambeau " a mis en garde contre le jour fatidique du règlement de compte. Celui-ci était prévu pour le 23 décembre mais de plus en plus d’indications annonçaient des massacres pour le mois de janvier et même pour le mois de mars. Or, les jours annoncés, rien d’anormal ne s’est produit. Nous avons également reçu des informations selon lesquelles l’Interahamwe donnait à ses membres un entraînement militaire et leur apprenait à utiliser des armes à feu. Même certains belges établis au Rwanda nous ont donné des indications concernant des caches d’armes à Kigali. Nous n’avons pas pu ou su vérifier ces indications et je ne sais donc pas si ces informations étaient fiables. " (71c)

Le colonel Balis a déclaré : " Iedere inlichting was welgekomen, uiteraard, maar er waren heel alarmerende feiten. Onder andere de moord op de heer Gatabazi. Het bericht dat ik had zien liggen dat was ook op kapitain Claeys zijn bureau meldde dat de Interahamwe klaar waren om binnen de twintig minuten 1 800 mensen te vermoorden. Er waren Tutsi-families die mij vertelden dat hun Hutu-buren hun bijna dagelijks kwamen zeggen dat ze heel binnenkort zouden worden afgemaakt. Er werden wapens uitgedeeld aan de Hutu’s en een brave Tutsi-familievader die een officiële wapenvergunning aanvroeg, werd dit geweigerd. Er waren zoveel indicaties die duidelijk aantoonden dat er iets niet in orde was. Een inlichtingencel of een gespecialiseerd organisme, mensen die er dieper op zouden zijn ingegaan, hadden tot conclusies moeten komen. Daar ben ik vast van overtuigd. (...) Ik had ook geen enkele Afrika-ervaring. Ik ging er ook maar voor zes maanden naar toe. Na drie tot vier maanden permanent te moeten horen dat ik er niet moest mee inzitten, dat de Arusha-akkoorden zouden worden uitgevoerd en dat UNAMIR " a peace of cake " was, begint men zichzelf ... " (72c)

Par contre, l’analyse du colonel Vincent, chef de la CTM et informateur du SGR, sur cette question, a été toute différente : " Je n’ai pas perçu l’imminence du génocide et je n’ai jamais pensé au cas de figure du 6 avril 1994. L’assassinat du président n’a été prévu par personne et c’est pourtant cela qui a fait basculer le Rwanda dans l’horreur ; (...) Je n’ai jamais reçu d’indications sérieuses quant au génocide. Je crois que le génocide était la manifestation du désarroi d’un peuple déstabilisé par toute une série de facteurs. D’abord, l’énorme pression démographique a entraîné une bonne partie de la population en-dessous du minimum vital. Le prix du café et du thé a dégringolé, les finances publiques ont été fragilisées et le FMI et la Banque mondiale sont venues imposer leur plan d’assistance structurelle. La guerre a engendré de nombreuses souffrances et a entraîné le déplacement de 900 000 personnes. En 1994, une disette a éclaté dans le sud. Ensuite, il y a la démocratisation qui n’est pas adaptée à ce type de société car les partis politiques ne reposent sur rien et ne font que renforcer les clivages. Pendant ce temps, des soi-disant journalistes se déchaînent dans des torchons. Quant aux accords d’Arusha, ils ont juste renforcé la méfiance atavique entre ethnies, méfiance encore accentuée par l’assassinat du président Ndadaye. Enfin, le facteur qui est, selon moi, le plus important est l’assassinat d’Habyarimana. Il était respecté et avait le système en mains, ce qui a permis de limiter les massacres précédents. Sa mort a déclenché le génocide, si on peut dire, car il y avait aussi des massacres de Hutus. " (73c)

Le général major Verschoore déclare : " Le SGR percevait quelques indications de troubles graves mais ne pouvait certainement pas conclure des informations reçues qu’un génocide se préparait. " (74c)

M. Swinnen, l’ambassadeur de Belgique au Rwanda de l’époque, a fourni, tout au long de l’exercice de ses fonctions, par l’envoi de télex multiples au ministère des Affaires étrangères et au cabinet, un grand nombre d’informations sur les violations des droits de l’homme perpétrés au Rwanda et sur la préparation de massacres. " L’ambassade ne disposait pas du personnel nécessaire pour écouter ou traduire toutes les émissions de RTLM. Au départ, cette radio n’émettait qu’une à deux heures par jour en français. À un moment donné, j’ai donné l’ordre d’écouter plus souvent les émissions. Bon nombre d’entre elles ont été enregistrées et j’ai toujours amplement informé Bruxelles de leur contenu. J’ai rédigé des rapports ponctuels au sujet du respect des droits de l’homme. " (75c)

" (...) Tout ce qui est repris dans les sections 4 et 5 du rapport ad hoc est correct et nous le savions, tout comme l’ONU, la France, les États-Unis, le Royaume-Uni et les voisins africains le savaient. L’assassinat de Gatabazi n’était pas un mystère ; tout le monde a également vu les massacres de 1992-1993. Nous savions autant que les autres, mais nous avons fait dix fois plus. Le rapport Ndiaye sort le 11 août 1993, soit sept jours après Arusha. La commission des droits de l’homme ne l’a traité qu’en mars 1994. (...) Mais nous n’avons pas attendu le rapport. Après l’incident au Bugesera et après avoir lu les rapports d’un certain nombre d’ONG relatifs à ces incidents, nous avons immédiatement réagi. Nous avons rappelé notre ambassadeur et nous ne l’avons renvoyé que lorsqu’on a eu la garantie que le président et le premier ministre feraient ensemble une déclaration sur les droits de l’homme ; ce qu’ils ont fait le 7 avril 1993.

Dans son rapport, Ndiaye dit de cette démarche que ce fut un acte positif. De même, nous n’avons pas attendu les conclusions de Ndiaye pour nous préoccuper des droits de l’homme. Ainsi, nous avons dit, devant Ndiaye, qu’il fallait instaurer une police civile. Cette police a ultérieurement fait partie de la MINUAR. Ndiaye a plaidé également en faveur d’une campagne de réconciliation. À cet égard, nous avons entrepris une quarantaine d’actions ; Il trouvait par ailleurs qu’une action médiatisée était nécessaire. Cela aussi, nous l’avons fait : nous avons organisé avec l’AGCD un séminaire auquel Guy Poppe, Colette Braeckman et Frédéric François, ainsi que quelqu’un de RTLM étaient présents. Le 16 mars 1994, le Secrétaire d’État Derycke a présenté au Sénat sa note politique sur les droits de l’homme. " (76c)

La commission constate qu’au plus tard au milieu du mois de janvier 1994, les autorités belges disposaient d’une série d’informations concordantes qui concernaient, sinon la préparation d’un génocide, du moins l’existence de la préparation de massacres à grande échelle.

Certains éléments d’explication de ces problèmes d’interprétation et de prise en compte ont été exposés lors des auditions.

D’autre part, de nombreux acteurs (ONU, autres États, ...) disposant des mêmes informations, n’y ont pas donné une importance plus déterminante.

Source : Sénat de Belgique