Coopération multilatérale

La commission a pu entendre M. P. Galand co-auteur avec M. Michel Chossudovsky (expert en finance internationale) d’un rapport sur " L’usage de la dette extérieure du Rwanda (1990-1994). La responsabilité des bailleurs de Fonds " (voir annexe).

Cette mission a été effectuée à la demande de l’actuel gouvernement rwandais afin d’évaluer les possibilités de rééchelonnement de la dette qui atteint 90 % du produit intérieur brut.

Lors de son audition (16 mai 1997) M. P. Galand a déclaré : " Avant 1990, la structure de la dette est classiquement fondée sur des prêts à projets. Par contre, durant la deuxième période, les prêts étaient destinés à faciliter les ajustements de la balance des paiements permettant ainsi des décaissements rapides pour effectuer des achats à l’extérieur. C’est là qu’on constate une dérive dans les dépenses du Rwanda " (395c).

Au cours de la période 1990-1994, on peut penser que l’effectif de l’armée rwandaise est passé de 5 000 à 55 000 hommes. Il faut ajouter 17 000 membres de la milice civile.

Lors de son audition, M. Galand précise : " Pour ce faire, les dirigeants ont bénéficié de l’appui inconscient de bailleurs de fonds internationaux, dont la Banque mondiale et la Banque africaine de développement. Quant à la Belgique, le ministre Derycke a expliqué qu’elle avait fait deux décaissements de 500 et 600 millions qui avaient transité par la Banque mondiale. "

La Banque mondiale a précisé les biens qui pouvaient être achetés avec les fonds prêtés en excluant les dépenses d’armements.

" Or, dès 1990, le budget de la défense nationale va croître très vite de 3 à 8 milliards de francs rwandais à tel point qu’en 1992, les créanciers internationaux feront pression sur le Rwanda.

Le directeur de cabinet du ministre du plan attirera l’attention du gouvernement sur les risques de dépassement de la limite de 8 milliards de francs pour le budget de la défense. Afin d’éviter que la Banque mondiale ne mette un terme à l’avance de fonds, le Rwanda inscrivit alors un budget maximum de 8 milliards qui fut dépassé pour atteindre 14 milliards en fin d’année.

Les créanciers internationaux exigèrent alors que le Rwanda procède à des corrections d’ajustements de son budget, ce qu’il fit effectivement mais uniquement sur les budgets sociaux. À la même époque , le responsable africain de la Banque internationale continuait à avoir des discours rassurants quant aux efforts réalisés par le Rwanda.

C’est ainsi que la communauté internationale couvrira 90 % du déficit structurel de la balance des paiements. En 1993, 71 % du budget étaient engagés dans les dépenses d’armements. "

On peut s’interroger sur le contrôle effectué sur les dépenses par les organismes internationaux.

" Les bailleurs de fonds ont affirmé qu’en raison de la fongibilité des fonds, ils ne savaient pas ce que le Rwanda faisait effectivement des sommes prêtées. Ils se contentaient de surveiller la conformité des factures alors qu’ils auraient pourtant dû mettre sur pied un comité de suivi des ajustements structurels. Un audit indépendant était chargé d’étudier la validité des pièces fournies.

Ces études ont été faites et dénonçaient déjà à l’époque des manoeuvres du Rwanda qui présentait systématiquement la même facture à plusieurs bailleurs de fonds ou affirmait que ces fonds seraient utilisés à des biens étrangers à l’armée. On assiste à de nombreux détournements dans la présentation des chiffres du budget.

Il était ainsi courant de budgétiser des camions militaires sur le secteur du transport civil. (...)

Notre étude porte ensuite sur les documents de décaissements destinés à couvrir les dépenses d’armements durant la guerre. Il ressort de ceux-ci que les fonds qui y ont été affectés sont passés de 83 à 133 millions de dollars pour l’achat d’armes pendant la période de guerre.

Il y a eu des achats massifs, en 1992 et surtout en 1993, d’armes blanches : machettes, haches, bêches et tournevis. Le niveau de ces achats dépasse largement celui des années antérieures, ce qui permet d’établir un lien avec la préparation du génocide. En étudiant les commandes de machettes, on trouve que de nombreux civils non spécialisés dans l’achat de matériel agricole, ont servi d’intermédiaire dans ces achats. (...)

Entre 1992 et 1994, 580 tonnes d’outils ont été acquis par des commerçants non spécialisés en agriculture pour environ 725 000 dollars. On a recueilli dans les champs des génocidaires pour plus de 4 tonnes d’armes blanches. Une machette pèse à peu près un kilo. (...)

La Belgique devait s’assurer que la Banque mondiale assurait bien son contrôle. Mais nos experts financiers, notamment ceux de la coopération, n’ont pas été vigilants. La Suisse est dans le même cas. (...) "

La commission a demandé à M. Galand si l’argent de l’aide internationale avait servi à financer des génocidaires.

M. Galand de répondre : " Oui, j’en ai la certitude. Les bailleurs de fonds internationaux ont été au moins inattentifs. L’étude de la balance des comptes aboutit inexorablement à cette conclusion. Cela a été possible grâce à la fongibilité des fonds, tous les crédits étant versés au Trésor, ce qui permet aujourd’hui à chacun de prétendre que ce n’est pas sa partie du financement qui a servi mais celle des autres. "

Coopération bilatérale

Au niveau de la coopération financière et du fonds de réemploi, le chef de section Robert Schiewer, dans son rapport de la SBC (section belge de coopération) du 10 avril 1997, fait le commentaire suivant :

" La totalité des opérations et leur comptabilité ont pu être reconstituées après la guerre.

La SBC dispose de toutes les factures originales. Les sondages effectués tant par la SBC sur le plan bilatéral que par l’UE sur le plan du FBC ont toujours conclu à la matérialité et à la conformité des dépenses. Il n’y a donc pas de détournement décelable de l’aide. " (...)

Au niveau des projets, en régie ou en cogestion, le commentaire est le suivant :

" De 1990 au 7 avril 1994 aucune opération détournée des projets belges qui auraient pu être utilisés à des fins politiques extrémistes ou en liaison avec la préparation du génocide ne peut être mise en évidence.

Un incident à relever concerne une rumeur lancée à l’encontre de M. Pascal Komayombi, directeur du projet couvoir national de Rubilizi.

Au courant des années 1993-1994, la radio du FPR Muhabura a accusé cette personne d’être membre de la CDR et d’avoir distribué des machettes aux Interahamwe. Cela n’a pu ni être confirmé ni infirmé.

D’avril à septembre 1994 des comptes de la coopération ont été victimes d’opérations frauduleuses ou douteuses (escroqueries limitées pendant la débâcle) " (...)

Le chef de section termine son rapport comme suit :

" Avis général de la SBC sur d’éventuels détournements de l’aide bilatérale directe dans les événements de 1994.

Ma conviction, partagée par les collaborateurs qui se sont succédé à la section depuis le premier retour au Rwanda le 2 août 1994, est que l’aide bilatérale belge n’a pas pu être détournée de façon significative de sa destination. Les mécanismes de suivi et de contrôle, la vigilance des responsables belges dont toutes les informations jointes et les archives de la section sont les témoins, auraient fait apparaître une dérive. "

Les ONG

La commission s’est interrogée sur le rôle des ONG.

Le ministre Derycke fait remarquer lors de son audition que " les ONG ont uniquement été subventionnées et qu’elles ne se sont pas laissé dicter leur politique. (...)

L’aide bilatérale concernait 5 projets dans 50 secteurs avec 38 ONG et il y avait également des programmes de coopération dans le cadre de l’Europe et de l’ONU " (396c).

Lors de son audition du 16 mai 1997, à la question de savoir si certaines ONG servaient de couverture à une aide à l’armée, M. Galand répond :

" Il est grave de dire que les ONG ont pu être complices du génocide. Les ONG ont financé des rapports afin de nous alerter sur la situation au Rwanda. Elles bénéficient aussi d’une expertise historique qui a contribué à améliorer la situation sur place.

À la question de savoir si des ONG ont pu couvrir par inadvertance des gens qui se sont révélés des génocidaires, je réponds positivement (...) " (397c).

La commission s’est penchée plus particulièrement sur l’ONG Nord-Sud.

Parmi ses projets, cette ONG avait notamment celui d’envoyer des coopérants dans un collège situé dans le village natal du président Habyarimana. Ce collège était présidé par M. Bagosora. Le minerval élevé pratiqué par ce collège laissait entendre qu’il était réservé à des élites sur le plan de la fortune.

Ce projet ne paraît pas répondre à ce qu’on pourrait s’attendre d’une aide de coopération au développement.

Une instruction judiciaire est actuellement en cours concernant l’ASBL Nord-Sud. En accord avec les autorités judiciaires, la commission a décidé de ne pas interférer avec l’enquête en cours afin de ne pas gêner celle-ci.

La commission a interrogé le ministre Derycke sur ce type de coopération bilatérale directe, qui, selon certaines informations, ne serait pas un cas isolé et sur la nature exacte de certaines actions, fort éloignées de l’esprit de la coopération au développement, mais néanmoins menées par des ONG.

Le ministre Derycke répond : " La volonté du Parlement belge a été que les ONG aient beaucoup de ressources sans responsabilités. L’AGCD dut financer des projets avec contrôle post factum si possible. C’est une question de confiance.

Grosso modo, je suis partisan des ONG mais, parfois, elles ont leur agenda politique et ne sont pas neutres. Je sais très bien que les 38 ONG présentes au Rwanda avaient une certaine philosophie et que, après le changement de régime, d’autres ONG relevant d’une autre philosophie sont venues sur le terrain " (398c).

Lors de cette même audition, le ministre déclare :

" Certaines ONG étaient profondément solidaires avec la population hutue. " (...)
" Les ONG belges sont philosophiques ou politiques. Certaines ONG se sentaient mieux sous un régime plutôt qu’un autre. C’est leur droit. " (399c)

Coopération militaire

La commission s’interroge sur la possibilité d’être neutre ou d’apparaître comme tel, quand une CTM continue à exister.

Lors de son audition du 21 avril 1997, la commission a demandé au lieutenant général Charlier s’il considérait qu’une coopération technique et militaire était compatible avec une participation à une opération de " peace keeping ". " Dès août 1993, certains ministres ont déclaré que la coopération technique militaire serait développée au Rwanda après l’achèvement du processus d’Arusha. La participation belge à la MINUAR devait être un tremplin à cet effet. Mais il y avait une ambiguïté qui nous forçait à garder nos distances avec la CTM " (400c).

À la question de savoir s’il avait envisagé le retrait de la CTM, il répond : " Non, la CTM, c’était 20 personnes pour un hôpital, l’école supérieure militaire et le camp de Bigogwe " (401c).

La commission lui fait alors remarquer que s’il n’y avait pas d’intervention directe de la CTM à Bigogwe, les troupes rwandaises y subissaient cependant un entraînement, même si c’était les Français qui le dispensaient. Six Belges s’y trouvaient.

Le lieutenant général Charlier de répondre : " Oui, il y avait ambiguïté. "

La commission a alors fait remarquer au lieutenant général qu’on aurait pu suspendre la CTM. Le lieutenant général d’acquiescer.

Quant à l’efficacité de la CTM et son rôle à partir d’octobre 1990, le colonel Vincent déclare :

" En octobre 1990, la guerre éclate et les relations se refroidissent. La coopération technique et militaire belge est reléguée à un rôle de figuration. "

Le colonel Vincent va même jusqu’à préciser que les officiers et sous-officiers ne faisaient " rien ou presque " et qu’ils espéraient que " le processus de paix débloquerait la situation " (402c).

Compte tenu de tout ce qui précède, la commission s’interroge sur l’opportunité du maintien de la CTM.

Source : Sénat de Belgique