La direction de l’administration pénitentiaire dispose d’une inspection des services pénitentiaires qui effectue régulièrement des missions de contrôle dans les établissements. La commission d’enquête a entendu le chef de cette inspection, M. Philippe Maitre, magistrat mis à disposition de la direction de l’administration pénitentiaire. Cette inspection a pour mission de contrôler les services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, soit 187 établissements pénitentiaires, 100 services pénitentiaires d’insertion et de probation et 9 directions régionales des services pénitentiaires.

Pour assurer cette mission, l’inspection des services pénitentiaires dispose de cinq inspecteurs choisis parmi les cadres pénitentiaires de haut niveau. Toute inspection doit être faite par deux inspecteurs. Dans le même temps, une équipe de deux inspecteurs doit rester en permanence au siège de l’administration pénitentiaire pour un départ en cas d’événement grave et urgent. Dans ces conditions, l’inspection des services pénitentiaires ne peut mener qu’un nombre limité d’inspections chaque année et ce, d’autant plus que l’inspection proprement dite n’est pas la tâche unique de cet organe.

Devant la commission d’enquête, M. Philippe Maitre a observé que l’affaire de Beauvais, découverte très tardivement, a nécessité " quatre mois de travail pour deux inspecteurs pour aboutir à la rédaction du rapport dans une forme telle qu’il pouvait être porté, dans le respect des garanties des droits des personnes mises en cause, personnel pénitentiaire, devant le conseil de discipline de l’administration pénitentiaire ".

En outre, comme l’a noté M. Maitre, " d’autres tâches sont dévolues à l’inspection des services pénitentiaires, dont une très importante et grande consommatrice de temps : le conseil technique du directeur de l’administration pénitentiaire ".

Il faut noter qu’actuellement, seuls trois des cinq postes d’inspecteurs au sein de l’inspection des services pénitentiaires sont effectivement occupés. Or, depuis deux ans, l’inspection générale des services judiciaires a vu ses effectifs passer de treize à vingt-trois membres et l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse, qui ne comptait que deux agents, en compte désormais six.

L’efficacité de l’inspection des services pénitentiaires dans un tel contexte ne peut qu’être limitée. Devant la commission d’enquête, Mme Martine Viallet, directrice de l’administration pénitentiaire, a fait part de sa volonté d’augmenter les effectifs de l’inspection, mais il semble qu’un tel renforcement ne soit pas aisé à accomplir. Le corps des directeurs des établissements pénitentiaires est en effet un corps peu nombreux et la direction des grands établissements implique des personnels de haut niveau et expérimentés, qui peuvent donc difficilement être affectés à l’inspection des services.

En outre, l’efficacité de cet organe apparaît limitée. Si son action est indispensable pour le déroulement des procédures disciplinaires, il est fort rare que l’inspection soit elle-même à l’origine de la découverte de dysfonctionnements graves.

Il apparaît très clairement que les inspections internes ne sauraient faire office à elles seules de contrôle des établissements pénitentiaires. Lucidement, le chef de l’inspection a reconnu devant la commission d’enquête : " On ne peut pas laisser une telle administration, même si les personnels qui y travaillent ont beaucoup de mérite, se contrôler elle-même en toutes circonstances, en tout temps et en tout lieu (...) Que nous le voulions ou non, nous sommes perçus comme un service de l’administration ".

Source : Assemblée nationale. http://www.senat.fr