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L’inspection générale des services judiciaires

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L’inspection générale des services judiciaires est également compétente pour contrôler le fonctionnement des établissements pénitentiaires. Cependant, cette inspection, qui comporte actuellement 23 membres contre 13 en 1997, est également chargée de contrôler les 1.100 juridictions françaises, ce qui ne lui laisse qu’une capacité d’intervention limitée en ce qui concerne l’administration pénitentiaire :

" Comment, avec cette lourde compétence, pourrait-elle à moyens constants intervenir dans des délais satisfaisants, c’est-à-dire souvent en extrême urgence, en milieu pénitentiaire ", s’est interrogé M. Jean-Louis Nadal, inspecteur général des services judiciaires devant la commission d’enquête.

L’inspection générale a donc choisi d’élaborer des rapports thématiques sur certaines questions importantes telles que l’enseignement en prison, l’amélioration de la prise en charge des toxicomanes incarcérés et la lutte contre l’entrée de la drogue en détention, le schéma national d’hospitalisation des détenus...

En définitive, si les inspections du ministère de la justice jouent un rôle tout à fait indispensable, notamment pour que les procédures disciplinaires soient conduites dans le respect des droits des personnes concernées, elles ne constituent pas une forme de contrôle des établissements pénitentiaires susceptible de s’assurer des conditions de détention et de détecter les dysfonctionnements éventuels au sein d’un établissement.


Source : Assemblée nationale. http://www.senat.fr

Rapports officiels

Rapports d’institutions nationales et internationales classés par thème.

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