L’association britannique de défense des libertés individuelles, Statewatch, publie une brève analyse de l’évolution des relations entre Europol et les États-Unis. Celles-ci sont désormais fixées par un échange de lettres effectué en dehors du cadre légal de l’Union européenne. Les éléments connus ne tiennent pas compte de la législation d’exception adoptée par les États-Unis depuis le 11 septembre 2001 et ignorent les exigences de protection des données nominatives au sein de l’Union européenne. Par conséquent, les données nominatives recueillies par Europol ne sont plus protégées et peuvent être transmises aux services états-uniens en violation des lois en vigueur dans l’Union européenne.
Criminalité financière
Controlling Corruption : A Key to Development Oriented-Trade
Carnegie Endowment for International Peace / Transparency International (Pdf : 346 Ko)
Culture
Les Industries techniques du cinéma et de l’audiovisuel
France - Centre national de la cinématographie (Pdf : 157 Ko)
Défense
Electronic Warfare : Comprehensive Strategy Still Needed for Suppressing Enemy Air Defenses
États-Unis - General Accounting Office (Pdf : 620 Ko)
Drogues
Marijuana : Early Experiences with Four States’ Laws That Allow Use for Medical Purposes
États-Unis - General Accounting Office (Pdf : 2600 Ko)
Droits de l’homme, normes de gouvernance
Future sub-lethal, incapacitating and paralysing technologies
Omega Foundation (Pdf : 388 Ko)
Communications Data : Access and Retention
Royaume-Uni - Parliament, Research Paper (Pdf : 241 Ko)
The Exchange of Personnal Data between Europol and USA evades European Union data protection rights
Statewatch (Pdf : 25 Ko)
Droits du citoyen, institutions démocratiques
Élections prud’hommales (11 décembre 2002)
France - Conseils des prud’hommes
Rapport d’activité 2001
France - Commission d’accès aux documents administratifs (Pdf : 98 Ko)
Combating Terrorism : Funding Data Reported to Congress Should Be Improved
États-Unis - General Accounting Office (Pdf : 691 Ko)
Économie
Porto Allegre and Beyond : Following up of the World Social Forum
Interhemispheric Ressource Center (Pdf : 466 Ko)
Islamic Financial Institutions and Products in the Global Financial System : Key Issues in Risk Management and Challenges Ahead
Fonds monétaire international (Pdf : 1000 Ko)
États (monographies)
Objectifs 2003
Suisse - Conseil fédéral (Pdf : 97 Ko)
Irak
Iraq and the UN Security Council Resolution 1441
Royaume-Uni - Parliament, Resarch Paper (Pdf : 302 Ko)
Humanitarian Assistance for the Iraqi Population
Commission européenne
Justice
Haute surveillance parlementaire sur les tribunaux fédéraux
Suisse - Commission de gestion du Conseil des États (Pdf : 106 Ko)
Gestion moderne de la Justice
Suisse - Organe parlementaire de contrôle de l’administration (Pdf : 301 Ko)
La Portée de la Haute surveillance parlementaire sur les tribunaux fédéraux - les avis de la doctrine juridique
Suisse - Organe parlementaire de contrôle de l’administration (Pdf : 253 Ko)
Nouvelles technologies
La Desserte du territoire par la téléphonie mobile et l’internet à haut débit
France - Assemblée nationale (Pdf : 579 Ko)
Relations internationales
The Empire Strikes Out : The « New Imperialism » and Its Fatal Flaws
Cato Institute (Pdf : 148 Ko)
Santé
Journée mondiale de lutte contre le sida
Nations Unies
Le Point sur les vaccins et les vaccinations dans le monde, Rapport 2002
Organisation mondiale de la Santé (Pdf : 2100 Ko)
Report on the Global HIV/AIDS Epidemic 2002
Organisation mondiale de la Santé
Solidarité
Les Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 60 et 70
France - Inspection générale des Affaires sociales (Pdf : 573 Ko)
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