Numéro 112

Nouvelles exceptions en vue pour les libertés fondamentales aux États-Unis

John Ashcroft, le ministre de la Justice états-unien, projette de supprimer les libertés fondamentales des citoyens ayant exprimé leur soutien à des causes terroristes.

L’administration Bush poursuit inexorablement la mise en place d’un système totalitaire aux États-Unis. Alors que les associations de défense des libertés civiles multiplient les alertes outre-Atlantique, les intellectuels européens persistent à refuser de voir la dérive des États-Unis depuis le 11 septembre 2001. Le Center for Public Integrity a réussi à se procurer le projet de loi que le cabinet de John Ashcroft a rédigé pour renforcer le Patriot Act. En voici quelques dispositions :
– Extension du secret d’État à tous les documents et informations relatifs aux détenus suspectés d’être liés à une conspiration terroriste ;
– Extension du secret d’État à tous documents ou informations relatifs aux risques écologiques ;
– Création d’un fichier génétique des personnes suspectées de liens avec des conspirations terroristes ou ayant exprimé leur soutien à des causes terroristes ;
– Suppression de la mise en liberté sous caution pour les prévenus suspectés de liens avec des conspirations terroristes ;
– Extradition des citoyens états-uniens suspectés de terrorisme vers des États n’étant pas soumis aux mêmes normes juridiques pour les interrogatoires.
Le département de la Justice a reconnu l’authenticité du document, tout en soulignant qu’il est encore à l’étude et ne constitue pas une version définitive.
Ce projet n’est pas sans rappeler l’Internal Security Act (dit McCarran Act) de 1950, qui fournit la base juridique du maccarthysme.
Le projet de M. Ashcroft est à rapprocher du rapport établi en 2001 pour le département de l’Énergie des Etats-Unis « Extrême-gauche : la menace actuelle » dans lequel est étudiée la menace terroriste que représenterait l’extrême gauche aux États-Unis et dans le monde.

Bioéthique

Menschliche Stammzellen
Suisse - Centre d’évaluation des choix technologiques (Pdf : 1700 Ko)

Culture

Réflexions sur le dispositif français de soutien à la production cinématographique
France - Ministère de la Culture (Pdf : 1017 Ko)

Journée mondiale du livre : 23 avril 2003 (nouveau site)
UNESCO

Défense

9 /11 and the Meanings of Military Transformation
Project on Defense Alternatives

Droits de l’homme, normes de gouvernance

Draft of the Domestic Security Enhancement Act of 2003
États-Unis - Département de la Justice (Pdf : 12000 Ko)

The Need to Protect Civil Liberties While Combating Terrorism : Legal Principles and the Total Information Awareness Program
The Heritage Foundation (Pdf : 1300 Ko)

Leftwing Extremism : The Current Threat
Rédigé en 2001, ce document vient de fuiter. Le département de l’Énergie, qui est notamment en charge du nucléaire civil et militaire, y dresse un panorama des mouvements d’extrême gauche dans le monde, qualifiés de « menace actuelle ».
États-Unis - Département de l’Énergie (Pdf : 80 Ko)

Actualisation 2003 de l’initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme
Union européenne - Commission (Pdf : 246 Ko)

Droits du citoyen, institutions démocratiques

Les Élections des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen, et l’aide publique aux partis politiques
France - Assemblée nationale (Pdf : 335 Ko)

Économie

Economic Report of the President 2003
États-Unis - Maison-Blanche (Pdf : 2700 Ko)

2004 Budget
États-Unis - Maison-Blanche

L’Équilibre des fonds d’épargne
France - Ministère des Finances (Pdf : 174 Ko)

Conjoncture au second semestre 2002
France - Conseil économique et social (Zip : 669 Ko)

Politique des consommateurs : stratégie 2002-2006
Union européenne - Parlement (Pdf : 206 Ko)

The Structure and Strategy for Supporting Tourism
Royaume-Uni - Chambre des communes (Pdf : 3200 Ko)

The Future of UK Agriculture in a Changing World
Royaume-Uni - Chambre des communes (Pdf : 1900 Ko)

Environnement

Année internationale de l’eau douce (nouveau site)
Nations Unies

Espace

NASA’s Space Shuttle Columbia : Quick Facts and Issues for Congress
États-Unis - Congressional Research Service (Pdf : 37 Ko)

Space Launch Vehicles : Government Activities, Commercial Competition, and Satellite Exports
États-Unis - Congressional Research Service (Pdf : 115 Ko)

Space Stations
États-Unis - Congressional Research Service (Pdf : 830 Ko)

Irak

Poll Alert
Los Angeles Times (Pdf : 93 Ko)
Sondage réalisé par le Los Angeles Times le 2 février 2003 auprès de 1385 états-uniens. 56% approuvent G. W. Bush. Un tiers d’entre eux parce que c’est un « leader fort » et 8% seulement pour sa guerre contre l’Irak. Parmi ceux qui le désapprouvent, la première raison invoquée est justement la guerre contre l’Irak (40%).

Iraq - Its Infrastructure of Concealment, Deception and Intimidation
Un rapport bidonné qui était censé justifier l’attaque de l’Irak. Voir notre article à ce sujet.
Royaume-Uni - Premier ministre (Pdf : 204 Ko)

’Operation Bastille’ : Forces and Likely Tasks for Australia’s Contribution to the War in Iraq
Australie - Parlement (Pdf : 759 Ko)

Iraq : Potential US Military Operations
États-Unis - Congressional Research Service (Pdf : 69 Ko)

Iraq : Map Sources
États-Unis - Congressional Research Service (Pdf : 830 Ko)

Radical Islam in Iraki Kurdistan : The Mouse That Roared ?
International Crisis Group (Pdf : 544 Ko)

Showdown with Iraq (First Weekly Briefing)
Brookings Institution (Pdf : 65 Ko)

Claims and Evaluation of Iraq’s Proscribed Weapons
Project on Defense alternatives