Le Président de la République et le Gouvernement ont pris la mesure du problème de la disponibilité opérationnelle des matériels des armées. La réponse la plus immédiate à cette situation a été apportée par la loi de finances rectificative pour 2002 (9), qui prévoyait une rallonge de 100 millions d’euros en faveur du MCO des matériels aériens des armées (80 millions pour ceux de l’armée de l’air, 10 millions pour les E2-C Hawkeye de la marine et 10 millions pour les équipements de l’armée de terre). Un gel de ces crédits a été décidé en août dernier, mais Mme Michèle Alliot-Marie a assuré à la commission de la défense, lors de son audition le 24 septembre 2002, que le Premier ministre a donné son accord pour que ces crédits soient de nouveau rendus disponibles au fur et à mesure de l’apparition des besoins. Il semblerait d’ailleurs qu’au 1er octobre, 50 % de ces crédits aient finalement été engagés. D’autres mesures volontaristes ont également été annoncées : à court terme, l’augmentation sensible des crédits d’entretien dans le budget de la défense pour 2003 et, à moyen terme, l’inscription d’une évolution similaire dans le projet de loi de programmation militaire pour les années 2003-2008.

Faut-il maintenir l’imputation de ces dépenses sur le titre V ?

La question peut surprendre, mais il n’est pas inutile de la poser, compte tenu de la non compensation de l’imputation des crédits d’EPM sur le titre V, en lieu et place du titre III. Ne convient-il donc pas de répartir à nouveau les dépenses d’entretien des matériels entre titre III et titre V, de manière à " sanctuariser " une partie des financements prévus à cet effet ?

Pour tenter d’apporter une réponse, il n’est pas inutile de revenir sur la situation antérieure. Auparavant, les crédits dévolus à la maintenance des équipements recouvraient à la fois les dépenses de personnel nécessaires à la maintenance lourde des matériels (EPM imputé au titre III) et les dépenses consacrées à l’achat de rechanges, de pièces ou d’équipements de réparation (MCO imputé au titre V).

Fondamentalement, la majeure partie des opérations d’entretien s’apparente davantage à la réalisation d’équipements neufs, pour laquelle le coût de la main-d’_uvre n’est pas identifié sur le titre III, qu’à la pose de pièces de rechange, même si cette activité ne saurait être négligée. De surcroît, les crédits d’EPM inscrits au titre III présentaient la particularité de se subdiviser en autorisations de programme et crédits de paiement, distinction qui constituait une anomalie au regard de la nomenclature budgétaire, puisque le titre III ne comporte normalement pas d’autorisations de programme.

A la suite des observations de la Cour des comptes et afin d’assurer une plus grande lisibilité budgétaire, il a donc été décidé de faire progressivement basculer le coût de l’EPM sur le titre V. Cependant, la logique de ce transfert n’a pas été appliquée intégralement, puisque le titre V n’a pas été abondé à due concurrence, alors que le titre III est resté relativement préservé.

Sur le fond, rien ne permet de contester cette réallocation des lignes budgétaires destinées à la maintenance des matériels. En outre, il ne serait pas pertinent d’effectuer des transferts en sens inverse, qui ajouteraient la confusion à l’absence de transparence comptable. Par conséquent, il n’apparaît pas souhaitable de revenir à la situation antérieure, d’autant plus que l’enveloppe du titre III n’est pas exempte, elle non plus, de mesures de régulation interne privilégiant, notamment, les crédits de rémunérations et charges sociales. C’est donc en direction de l’enveloppe du titre V qu’il convient désormais de faire porter l’effort financier en priorité.

Cependant, pour garantir l’intégralité des enveloppes budgétaires du titre V qui concernent l’entretien, il apparaît nécessaire d’individualiser de manière plus précise les crédits de MCO, par exemple en leur consacrant un article spécifique en loi de finances. Si la fongibilité de ces dotations avec les autres crédits alloués au titre V ne saurait être remise en cause, ne serait-ce que pour garantir une certaine souplesse de gestion, il semble néanmoins que mieux dissocier les amortissements, c’est-à-dire l’entretien des matériels, des investissements, à savoir les programmes d’armements neufs, favoriserait, au cours de l’exécution budgétaire, une certaine stabilisation des crédits disponibles pour la maintenance.

Un effort indispensable, mais qui ne doit pas pénaliser les acquisitions de matériels neufs

Le projet de loi de finances initiale pour 2003 améliore les dotations des armées en faveur du MCO, avec une enveloppe de 2,6 milliards d’euros de crédits de paiement. Il convient de saluer cette décision du Gouvernement. Le tableau ci-après détaille les montants dont devrait bénéficier chaque armée au titre de l’entretien.

Cependant, le budget 2003 n’est qu’une étape, qu’il conviendra de poursuivre tout au long de l’exécution de la nouvelle loi de programmation militaire. Le texte, présenté en conseil des ministres le 11 septembre, prévoit une réévaluation sensible des crédits d’entretien tout au long de la période 2003-2008. L’annuité moyenne de l’EPM sera portée à environ 2 379 millions d’euros hors maintenance contractuellement prévue dans les programmes (10), soit une augmentation d’environ 8 % par rapport à 2001, année plancher de la loi de programmation qui arrive à échéance.

Il faut dire que le coût de l’entretien des équipements sophistiqués qui vont équiper les armées à l’horizon de la fin de cette décennie devra certainement excéder celui de la maintenance des matériels actuellement en service. Les armements ont considérablement évolué grâce à l’apport des technologies avancées, dans le domaine de la gestion informatisée des systèmes d’armes notamment : le char Leclerc, par exemple, incorpore bien plus d’informatique et d’électronique que les AMX 30 B2. L’évolution accélérée des technologies renchérit l’entretien de ces équipements, déjà coûteux à l’achat.

L’entrée en service du char Leclerc s’est accompagnée d’un accroissement de 44 % du coût global des rechanges en faveur des blindés. Il est d’ores et déjà acquis que la maintenance des hélicoptères de combat Tigre coûtera quatre fois plus cher à l’armée de terre que celle de leurs prédécesseurs Gazelle et, même en l’absence d’évaluations, il est légitime d’anticiper un renchérissement similaire pour le MCO des hélicoptères NH 90. La marine, quant à elle, fait face à un problème identique pour l’entretien des SNLE-NG.

Autant dire que la nouvelle loi de programmation doit anticiper cette tendance, ne serait-ce que partiellement, car il est également possible de rechercher des économies dans le cycle de la maintenance, à l’image de ce qu’a entrepris la marine pour la première indisponibilité périodique pour entretien et réparations
- IPER - du SNLE-NG Le Triomphant, qui a débuté cette année.

LES NÉGOCIATIONS ENTRE DCN ET LE SERVICE DE SOUTIEN DE LA FLOTTE (SSF) SUR L’IPER DU SNLE LE TRIOMPHANT :

Le devis d’une IPER nominale consistant à vérifier et à renouveler si nécessaire l’ensemble des composants du SNLE Le Triomphant avoisinait 274,4 millions d’euros, soit à peu près autant que ce que la Royal navy a décidé d’allouer à l’IPER du SNLE Vanguard. Les propositions initiales de DCN s’élevaient à 221 millions d’euros, alors que le SSF avait pour mandat de cantonner le coût de l’opération à 152,4 millions d’euros. DCN souhaitait prendre à sa charge certains aléas industriels, ce qui expliquait une partie de l’écart avec l’estimation du maître d’ouvrage.

La marine a veillé à ce que toutes les opérations nécessaires ayant trait à la sécurité soient effectuées. Les ajustements ont donc porté sur la tranche opérationnelle des travaux. A titre d’exemple, la décision a été prise de vérifier seulement l’une des deux usines de production d’oxygène fonctionnant sur le bâtiment, au motif que ces installations sont redondantes et qu’une seule permet d’assurer le renouvellement de l’oxygène en plongée. En définitive, le contrat a été établi sur la base de l’enveloppe prévue par la marine.

Il convient de prendre garde à ce que la revalorisation des dotations du titre V en faveur du maintien en condition opérationnelle n’obère pas les capacités d’investissement des armées dans des équipements neufs. Il est indispensable d’assurer un roulement en matériels nouveaux, de manière à économiser à moyen terme sur l’entretien. Le cas de l’armée de l’air est éclairant : le développement des programmes Rafale et A 400 M doit se traduire par une absorption de 50 % du titre V de son budget dans les prochaines années. Faute d’une augmentation sensible du montant des crédits d’investissement, il lui faudrait arbitrer entre l’entretien et les nouveaux matériels nécessaires à la cohérence de son format d’armée professionnelle, compte tenu du fait que les infrastructures, les installations nucléaires et la cohérence opérationnelle ne doivent pas non plus être victimes de restrictions budgétaires trop importantes.

En fait, les armées se heurtent à une logique comptable de base, puisque le lien entre investissement (les programmes d’armement) et amortissement (le MCO) est au c_ur du problème de l’entretien et de la disponibilité de leurs matériels. Assurer un certain équilibre entre ces deux contraintes passe nécessairement par la revalorisation du titre V qui a été décidée par le Gouvernement, même s’il ne s’agit pas d’une solution exclusive.


Source : Assemblée nationale (France) : http://www.assemblee-nationale.fr