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Résolution 1476 du Conseil de sécurité de l’ONU, 24 avril 2003

Le Conseil de sécurité, adoptant à l’unanimité la résolution 1476 (2003), a maintenu jusqu’au 3 juin prochain les aménagements techniques et temporaires qu’il avait apportés le 28 mars dernier* au programme « Pétrole contre nourriture ». Ce programme, mis en place le 14 avril 1995, vise à atténuer les effets de l’embargo imposé à l’Iraq en autorisant les Etats à permettre l’importation d’Iraq de pétrole et de produits pétroliers dont les recettes doivent permettre à l’Iraq d’acheter des fournitures humanitaires.

Aujourd’hui, le Secrétaire général et ses représentants ont été autorisés à poursuivre jusqu’au 3 juin prochain, l’examen d’urgence des contrats approuvés conclus par le Gouvernement iraquien, financés ou non, afin de déterminer le degré de priorité des besoins et l’exécution de ces contrats en fonction des priorités fixées. Le Secrétaire général est autorisé par conséquent à négocier et arrêter les aménagements à apporter aux clauses et conditions desdits contrats. 

Au titre du programme, le Secrétaire général est également autorisé à négocier et exécuter de nouveaux contrats portant sur les articles médicaux essentiels. Il est en outre autorisé à utiliser les fonds déposés au compte-séquestre pour acheter des marchandises produites localement et pour régler les dépenses engagées sur place.

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Résolution 1476

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la question, en particulier les résolutions 661 (1990) du 6 août 1990, 986 (1995) du 14 avril 1995, 1409 (2002) du 14 mai 2002, 1454 (2002) du 30 décembre 2002 et 1472 (2003) du 28 mars 2003, en ce qu’elles prévoient la fourniture de secours humanitaires au peuple iraquien,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.Décide que les dispositions du paragraphe 4 de la résolution 1472 (2003) demeurent en vigueur jusqu’au 3 juin 2003 et sont susceptibles d’être à nouveau prorogées par ses soins ;

2.Décide de demeurer saisi de la question.

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