1. Nous sommes déterminés à renforcer nos capacités de défense, comme l’exigent les menaces et les défis actuels et futurs pour notre sécurité et la stabilité euro-atlantique. Nos forces et nos structures de défense doivent être suffisamment souples pour répondre rapidement et efficacement à ces menaces et à ces défis. Un schéma directeur a été approuvé au Sommet de Prague, visant à faire reposer la transformation des capacités de l’OTAN sur trois piliers : la Force de réaction de l’OTAN, les nouvelles dispositions de commandement et l’Engagement capacitaire de Prague. Nous avons fait le point sur les progrès accomplis depuis Prague et donné des instructions pour la suite des travaux.

2. La Force de réaction de l’OTAN (NRF) est un élément essentiel de notre transformation générale. Nous avons approuvé le concept global relatif à la NRF qui avait été demandé à Prague. Il comporte un concept militaire et des orientations sur la manière de traiter les questions politico-militaires, y compris le lien qui se développe entre la NRF et les travaux connexes menés au titre de l’objectif global de l’UE, qui doivent se renforcer mutuellement dans le respect de l’autonomie des deux organisations. La NRF répondra à notre besoin de disposer d’une force interarmées multinationale hautement performante, composée d’éléments terrestres, navals et aériens, capable de réagir à très bref délai. Ses rôles pourraient comprendre des déploiements à titre de démonstration de force et de solidarité destinée à décourager les agressions, en tant que force autonome pour des opérations relevant ou non de l’article 5, et en tant que force d’entrée initiale pour une formation de plus grande taille. La NRF servira aussi de catalyseur permettant de cibler et de promouvoir l’amélioration des capacités militaires globales de l’Alliance alors que les pays préparent leurs contingents à respecter les strictes normes de participation qui doivent être élaborées. Nous avons confirmé que la force sera dotée de sa capacité opérationnelle initiale dès que possible mais au plus tard en octobre 2004, et de sa pleine capacité opérationnelle au plus tard en octobre 2006. Nous attendons avec intérêt de recevoir des autorités militaires de l’OTAN un plan de mise en œuvre et un avis sur la possibilité d’établir certains éléments d’une première capacité avant la fin de cette année.

3. Le deuxième pilier consiste en de nouvelles dispositions de commandement OTAN rationalisées. Nous avons donc entériné le rapport final du Groupe des hauts responsables où est décrite en détail une nouvelle structure de commandement de l’OTAN. Elle sera plus légère, plus souple, plus efficace et mieux adaptée à la conduite des opérations militaires futures. Au niveau stratégique, il y aura un unique commandement ayant des responsabilités opérationnelles et un nouveau commandement fonctionnel, le Commandement allié "transformation", chargé d’encourager et de superviser la poursuite de la transformation des forces et des capacités de l’Alliance. Au-dessous du niveau stratégique, la structure sera fortement rationalisée, avec une réduction du nombre des quartiers généraux. Il est essentiel de mettre en place rapidement la nouvelle structure afin d’assurer la continuité des dispositions de commandement et l’efficacité du développement et du fonctionnement de l’Alliance pour l’avenir.

4. Le troisième pilier est l’Engagement capacitaire de Prague (PCC). Nous avons fait le point sur la mise en œuvre des engagements des pays au titre du PCC ainsi que sur les initiatives multinationales à la lumière des informations actualisées fournies par les Alliés. Des progrès importants ont été accomplis. Nous jugeons encourageants les efforts déployés par les pays en vue d’intégrer leurs engagements dans les plans nationaux, de même que leur disposition à fournir les crédits nécessaires. La manière dont progressent certains des projets multinationaux importants agréés à Prague, notamment en ce qui concerne les transports maritimes et aériens stratégiques et le ravitaillement en vol, est également encourageante et nous saluons la signature de lettres d’intention sur les transports maritimes et aériens stratégiques, intervenue aujourd’hui. Mais nous savons qu’il reste beaucoup à faire. Il faudra à l’évidence mobiliser des énergies et, dans certains cas, sous réserve d’abordabilité, des ressources supplémentaires pour pouvoir fournir toutes les capacités de défense dont nous avons besoin. Il faudra aussi porter une attention accrue aux possibilités de partage et de spécialisation des rôles sur le plan multinational. Nous soulignons l’importance des capacités propres à améliorer l’efficacité et l’interopérabilité de nos forces. Nous resterons particulièrement et personnellement attentifs à la mise en œuvre du PCC et donnons pour instruction au Conseil en session permanente de nous faire rapport, à notre prochaine réunion, sur les initiatives tant nationales que multinationales.

5. Nous nous félicitons de l’accord conclu avec l’Union européenne sur les moyens d’assurer de façon cohérente et transparente, et par des efforts se renforçant mutuellement, le développement de capacités correspondant à des besoins que les deux organisations ont en commun. La création du Groupe OTAN-UE sur les capacités en est un résultat immédiat. Nous restons déterminés à faire en sorte que nos divers travaux visant à améliorer les capacités, y compris dans le cadre du PCC, et ceux de l’Union européenne visant à améliorer les capacités dans le cadre du Plan d’action européen sur les capacités (ECAP), soient fondés sur cet accord et sur la réciprocité, dans le respect de l’autonomie des deux organisations et dans un esprit d’ouverture. Le Groupe sur les capacités doit jouer un rôle central à cette fin.

6. Les travaux sur les cinq initiatives de défense contre les armes nucléaires, biologiques et chimiques (NBC) agréées à Prague se déroulent de façon très prometteuse. Un prototype d’équipe OTAN de réaction aux incidents ainsi qu’un prototype de laboratoire NBC déployable de l’Alliance font l’objet d’une évaluation à l’occasion d’exercices très poussés effectués sur le terrain. Les trois autres initiatives, qui concernent respectivement un stock OTAN de moyens de défense biologique et chimique, un système de surveillance épidémiologique et un centre d’excellence pour la défense contre les armes NBC, sont en bonne voie. Nous avons salué la décision, prise récemment par le Conseil, de charger les autorités militaires de l’OTAN d’élaborer un concept de bataillon multinational de défense CBRN de l’OTAN et de mener des travaux sur d’autres capacités de défense NBC. Nous sommes persuadés que cette décision, mise en œuvre de façon cohérente et complémentaire par rapport aux autres améliorations de capacités connexes, contribuera à un nouveau renforcement de nos capacités de réponse NBC.

7. Au Sommet de Prague, les chefs d’Etat et de gouvernement sont convenus d’examiner différentes options pour protéger de manière efficace le territoire, les forces et les centres de population de l’Alliance contre toute la gamme des menaces liées aux missiles, en recourant à une combinaison appropriée d’efforts politiques et de défense, en même temps qu’à la dissuasion ; ils ont demandé en particulier que soit entamée une nouvelle étude de faisabilité sur la défense antimissile de l’OTAN. D’excellents progrès ont été accomplis et nous sommes convaincus que le contrat pour la nouvelle étude sera passé d’ici à octobre 2003. Nos efforts à cet égard seront compatibles avec l’indivisibilité de la sécurité des Alliés. Par ailleurs, nous saluons l’achèvement des études de faisabilité portant sur la défense multicouche active contre les missiles balistiques de théâtre.

8. Le financement en commun OTAN des besoins militaires doit venir à l’appui de la transformation de l’Alliance décidée au Sommet de Prague. Pour cela, nous avons demandé au Comité militaire de conduire un travail de hiérarchisation des besoins en fonction des objectifs stratégiques de l’Alliance, et d’en exposer les résultats au Conseil. Nous avons également invité celui-ci à superviser le réexamen, par le Bureau principal des ressources, des critères d’admissibilité à un financement en commun des besoins militaires pour veiller à ce que les processus cadrent avec les nécessités d’une Alliance transformée. Nous attendons avec intérêt de recevoir des informations sur les deux initiatives à notre prochaine réunion, en décembre.

9. Les agences de l’OTAN ont un rôle important s’agissant de promouvoir l’interopérabilité et d’aider à répondre aux besoins des Alliés dans un certain nombre de domaines, y compris la production et la maintenance d’équipements et la logistique. Un réexamen portant sur les agences figure parmi les mesures agréées au Sommet de Prague afin d’améliorer l’efficience et l’efficacité de l’OTAN. Nous avons pris note du rapport intérimaire du Secrétaire général délégué. Les travaux sur cette question doivent se poursuivre et les résultats devront être communiqués aux Ministres en décembre, après examen par le Conseil de l’Atlantique Nord.

Source : OTAN