Enquêtes

Contraception

18 articles

Rapport d’information de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, présenté par Marie-Françoise Clergeau

25 septembre 2000

N° 2593
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 septembre 2000.
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET A L’ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES (...)

Liste des partenaires de l’Education nationale entendus en réunions de travail par la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

25 septembre 2000

Syndicats des infirmières scolaires
— Mme Brigitte Le Chevert, secrétaire générale du S.N.I.C.S.-F.S.U. (Syndicat national des infirmières et conseillères de santé-F.S.U.),
— Mme Maryse Lencroz, secrétaire générale du S.N.I.E.S.-F.E.N. (Syndicat national des infirmiers, infirmières, (...)

Première lecture : Rapport de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale

20 septembre 2000

N° 2588
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 septembre 2000.
RAPPORT
FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES(1) SUR LA PROPOSITION DE LOI (n° 2567) de (...)

Examen de la proposition de loi Bousquet par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale

20 septembre 2000

Mme Hélène Mignon, rapporteure, a souligné l’importance du texte proposé. Ce texte court et précis concerne les parents, les enfants et les femmes de notre pays même si la priorité est de régler la situation difficile dans laquelle se retrouvent les jeunes adolescentes qui, après un rapport (...)

Proposition de loi de la députée Danielle Bousquet

13 septembre 2000

N° 2567
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 septembre 2000.
PROPOSITION DE LOI sur la contraception d’urgence.
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à (...)

Proposition de loi du député Georges Sarre

13 septembre 2000

N° 2565
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 septembre 2000.
PROPOSITION DE LOI visant à mieux garantir l’accès à la contraception.
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, (...)

Contraception d’urgence : audition de Lucien Neuwirth

12 septembre 2000

Sujet : Contraception d’urgence
Audition de : Lucien Neuwirth
En qualité de : sénateur, auteur de la loi de 1967 sur la contraception
Par : Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale (France)
Le : 12 septembre 2000
Mme Martine Lignières-Cassou, présidente : Dans le (...)

Communiqué de la Conférence des évêques de France

29 juillet 2000

Respecter les femmes, respecter les familles
Madame Martine Aubry, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité, vient d’annoncer qu’à la rentrée un certain nombre de mesures concernant la contraception, la pilule du lendemain, l’avortement seraient présentées au Conseil des ministres ou (...)

Contraception d’urgence : audition de Ségolène Royal

4 juillet 2000

Sujet : Contraception d’urgence
Audition de : Ségolène Royal
En qualité de : ministre déléguée à la Famille et à l’Enfance
Par : Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale (France)
Le : 4 juillet 2000
Mme Martine Lignières-Cassou, présidente : Nous accueillons (...)

L’origine du recours en Conseil d’État contre le Norlévo

30 juin 2000

Réseau Voltaire - Le recours en Conseil d’État contre le Norlévo a été déposé par :
– Alliance pour les Droits de la Vie
– Association des parents d’élèves du pensionnat La Croix de Bar-le-Duc
– Association pour la dignité humaine - Lyon
– Association pour la dignité humaine - (...)

Arrêt du Conseil d’État

30 juin 2000

Section du contentieux, sur le rapport de la 1ère sous-section
N° 216130, 217138, 218208, 218209, 218244, 218266, 218267, 218268, 218269, 218270
Séance du 16 juin 2000, lecture du 30 juin 2000
Vu 1°), sous le n° 216130, la requête enregistrée le 10 janvier 2000 au secrétariat du (...)

Le Conseil d’État censure la distribution de Norlévo dans les établissements scolaires

30 juin 2000

Réseau Voltaire - Le 30 juin 2000, le Conseil d’État a censuré la partie du Protocole du ministre de l’Enseignement scolaire du 6 janvier 2000 relative à la mise à disposition du Norlévo dans les infirmeries scolaires. L’argumentation de la haute juridiction administrative se fonde sur une (...)

Contraception d’urgence : audition de Nicole Péry

27 juin 2000

Sujet : Contraception d’urgence
Audition de : Nicole Péry
En qualité de : secrétaire d’État aux Droits des femmes
Par : Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale (France)
Le : 27 juin 2000
Mme Martine Lignières-Cassou, présidente : Nous accueillons aujourd’hui Mme (...)

Communiqué de l’Académie nationale de médecine à propos de la délivrance aux adolescentes par les infirmières scolaires du Norlévo (7 mars 2000).

7 mars 2000

Buli. Acad. Natle Méd. 2000.184. n° 3, 675-676, séance du 7 mars 2000
COMMUNIQUÉ
au nom des Commissions Il (Thérapeutique - Pharmacologie - Toxicologie) et IX (Maternité - Enfance - Adolescence) à propos de la délivrance aux adolescentes, par les infirmières scolaires, du Norlévo (...)

Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (Bulletin officiel du Ministère de l’Éducation nationale, 6 janvier 2000) : lettre du ministre délégué chargé de l’Enseignement scolaire, Ségolène Royal.

6 janvier 2000

Paris, le 29 décembre 1999
Mesdames et Messieurs les proviseurs des lycées et principaux des collèges,
Je m’adresse à vous pour la mise en place du protocole national sur l’organisation des soins et des urgences que vous trouverez ci-joint.
La bonne santé des élèves est une des (...)

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