Arrêt du Conseil d’État
Contraception d’urgence : audition de Ségolène Royal
Première lecture : Rapport de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale
L’origine du recours en Conseil d’État contre le Norlévo
Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (Bulletin officiel du Ministère de l’Éducation nationale, 6 janvier 2000) : fiche infirmière.
Rapport d’information de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, présenté par Marie-Françoise Clergeau
Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (Bulletin officiel du Ministère de l’Éducation nationale, 6 janvier 2000) : lettre du ministre délégué chargé de l’Enseignement scolaire, Ségolène Royal.
Contraception d’urgence : audition de Lucien Neuwirth
Proposition de loi de la députée Danielle Bousquet
Liste des partenaires de l’Education nationale entendus en réunions de travail par la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Examen de la proposition de loi Bousquet par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale
Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (Bulletin officiel du Ministère de l’Éducation nationale, 6 janvier 2000) : informations générales du directeur général de la Santé, Lucien Abenhaïm.
Contraception d’urgence : audition de Nicole Péry
Communiqué de l’Académie nationale de médecine à propos de la délivrance aux adolescentes par les infirmières scolaires du Norlévo (7 mars 2000).
Proposition de loi du député Georges Sarre
Communiqué de la Conférence des évêques de France
Le Conseil d’État censure la distribution de Norlévo dans les établissements scolaires