Le Comité des sanctions du Conseil de sécurite adopte la liste des personnes dont les avoirs financiers devraient être virés au Fonds de développement pour l’Irak

Le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l’Irak et le Koweït souhaite faire part de ce qui suit :

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l’Irak et le Koweït a adopté, le 27 juin, la première liste des personnes recensées conformément aux paragraphes 19 et 23 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité (Cf. liste ci-dessous). La liste des entités devant être recensées conformément aux paragraphes 19 et 23 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité sera publiée ultérieurement et sera jointe à celle des personnes pour constituer une liste commune.

Aux termes du paragraphe 19 de la résolution 1483 (2003), le Comité recensera les personnes et les entités dont il est fait mention au paragraphe 23 de la même résolution. Aux termes du paragraphe 23, tous les États Membres où se trouvent :
a) des fonds ou d’autres avoirs financiers ou ressources économiques du Gouvernement irakien précédent ou d’organes, entreprises ou institutions publiques qui avaient quitté l’Irak à la date d’adoption de la présente résolution, ou
b) des fonds ou d’autres avoirs financiers ou ressources économiques sortis d’Irak ou acquis par Saddam Hussein ou d’autres hauts responsables de l’ancien régime irakien ou des membres de leur famille proche, y compris les entités appartenant à ces personnes ou à d’autres personnes agissant en leur nom ou selon leurs instructions, ou se trouvant sous leur contrôle direct ou indirect, sont tenus de geler sans retard ces fonds ou autres avoirs financiers ou ressources économiques et, à moins que ces fonds ou autres avoirs financiers ou ressources économiques n’aient fait l’objet d’une mesure ou d’une décision judiciaire, administrative ou arbitrale, de les faire immédiatement transférer au Fonds de développement pour l’Irak.

Enfin, il est entendu que les dispositions du paragraphe 23 de la résolution 1483 (2003) ne s’appliquent pas aux fonds et autres avoirs financiers et ressources économiques des missions diplomatiques et consulaires de l’Irak, et que l’application de cette résolution n’a pas d’incidence sur l’application des Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires de 1961 et 1963, pour ce qui est de ces fonds, de ces avoirs financiers et de ces ressources économiques.

Les demandes de mise à jour de la liste sont encouragées et devraient être introduites par l’intermédiaire des missions permanentes auprès de l’ONU concernées. Ces demandes seront examinées par le Comité selon les modalités prévues par ses directives relatives à l’application des paragraphes 19 et 23 de la résolution 1483 (2003). On trouvera ce document à l’adresse : http://www.un.org/Docs/sc/committee....

Liste nominative

(1) NOM : Saddam Hussein Al-Tikriti
Alias : Abu Ali
Date et lieu de naissance : 28 avril 1937, al-Awja, près de Tikrit
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Cf. Résolution 1483

(2) NOM : Qusay Saddam Hussein Al-Tikriti
Date et lieu de naissance : 1965 ou 1966, Bagdad
NATIONALITÉ : Irakienne
Responsabilité : Second fils de Saddam Hussein, superviseur de la Garde républicaine spéciale, de l’Organisation spéciale de sécurité et de la Garde républicaine.

(3) NOM : Uday Saddam Hussein Al-Tikriti
Date et lieu de naissance : 1964 ou 1967, Bagdad
NATIONALITÉ : Irakienne
Responsabilité : Fils aîné de Saddam Hussein, chef de l’Organisation paramilitaire des Fedayins de Saddam.

(4) NOM : Abid Hamid Mahmud Al-Tikriti
Alias : Abid Hamid Bid Hamid Mahmud, Col Abdel Hamid Mahmoud, Abed Mahmoud Hammud
Date et lieu de naissance : Circa 1957, al-Awja, près de Tikrit
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Secrétaire du président Saddam Hussein, principal conseiller.

(5) NOM : Ali Hassan Al-Majid Al-Tikriti
Alias : Al-Kimawi
Date et lieu de naissance : 1943, al-Awja, près de Tikrit
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Conseiller du président et membre du Conseil de la révolution.

(6) NOM : Izzat Ibrahim al-Duri
Alias : Abu Brays Abu Ahmad
Date et lieu de naissance : 1942, al-Dur
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Commandant en chef adjoint de l’armée irakienne, vice-secrétaire du commandement régional du parti Baas, vice-président du Conseil de la révolution.

(7) NOM : Hani Abd-Al-Latif Tilfah Al-Tikriti
Date et lieu de naissance : 1962, al-Awja, près de Tikrit
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Numéro 2 de l’organisation spéciale de sécurité.

(8) NOM : Aziz Salih al-Numan
Date et lieu de naissance : 1941 ou 1945, An Nasiriyah
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Président du Commandement régional du Parti Baas, ancien gouverneur de Karbala et An Najaf, ancien ministre de l’Agriculture et de la réforme agraire (1986-1987)

(9) NOM : Muhammad Hamza Zubaidi
Date et lieu de naissance : 1938, Babylone
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Ancien Premier ministre

(10) NOM : Kamal Mustafa Abdallah
Alias : Kamal Mustafa Abdallah Sultan al-Tikriti
Date et lieu de naissance : 1952 ou 4 May 1955, Tikrit
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Secrétaire de la Garde républicaine, Commandant des divers corps de la Garde républicaine et Garde républicaine spéciale.

(11) NOM : Barzan Abd al-Ghafur Sulaiman Majid Al-Tikriti
Alias : Barzan Razuki Abd al-Ghafur
Date et lieu de naissance : 1960, Salah al-Din
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Commandant de la Garde républicaine spécciale.

(12) NOM : Muzahim Sa’b Hassan Al-Tikriti
Date et lieu de naissance : 1946 ou 1949 ou 1960, Salah al-Din ou al-Awja près de Tikrit
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Chef des Forces aériennes de défense irakiennes, vice-directeur de l’Organisation de l’industrie militaire.

(13) NOM : Ibrahim Ahmad Abd al-Sattar Muhammed Al-Tikriti
Date et lieu de naissance : 1950, Mosul
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Chef d’état-major des forces armées.

(14) NOM : Saif-al-Din Fulayyih Hassan Taha Al-Rawi
Alias : Ayad Futayyih Al-Rawi
Date et lieu de naissance : 1953, Ramadi
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Chef d’état-major de la Garde républicaine.

(15) NOM : Rafi Abd-al-Latif Tilfah Al-Tikriti
Date et lieu de naissance : 1954, Tikrit
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Directeur de la Sécurité générale.

(16) NOM : Tahir Jalil Habbush Al-Tikriti
Date et lieu de naissance : 1950, Tikrit
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Directeur des services de renseignement, chef de la Direction de la sécurité générale (1997-99)

(17) NOM : Hamid Raja Shalah Al-Tikriti
Alias : Hassan Al-Tikriti ; Hamid Raja-Shalah Hassum Al-Tikriti ;
Date et lieu de naissance : 1950, Bayji, Salah al-Din
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Commandant de l’Armée de l’Air.

(18) NOM : Latif Nusayyif Jasim Al-Dulaymi
Date et lieu de naissance : 1941, ar-Rashidiyah, banlieue de Bagdad
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Vice-président du Bureau militaire du parti Baas, ancien ministre des Affaires sociales (1993-96).

(19) NOM : Abd-al-Tawwab Mullah Huwaysh
Date et lieu de naissance : 1957 ou 14 mars 1942, Mosul ou Bagdad
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Vice-Premier ministre, directeur de l’Organisation de l’industrie militaire.

(20) NOM : Taha Yassin Ramadan Al-Jizrawi
Date et lieu de naissance : 1938, Mosul
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Vice-président depuis 1991

(21) NOM : Rukan Razuki Abd-al-Ghafur Sulaiman Al-Tikriti
Alias : Rukan Abdal-Ghaffur Sulayman al-Majid ; Rukan Razuqi Abd al-Ghafur Al-Majid ; Rukan Abd al-Ghaffur al-Majid Al-Tikriti Abu Walid ;
Date et lieu de naissance : 1956, Tikrit
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Chef du Bureau des Affaires tribales au Bureau présidentiel.

(22) NOM : Jamal Mustafa Abdallah Sultan Al-Tikriti
Date et lieu de naissance : 4 May 1955, al-Samnah, près de Tikrit
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Sous-chef du Bureau des Affaires tribales au Bureau présidentiel.

(23) NOM : Mizban Khadr Hadi
Date et lieu de naissance : 1938, Mandali District, Diyala
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Membre du Commandement régional du parti Baas et du Conseil de la révolution depuis 1991.

(24) NOM : Taha Muhyi-al-Din Ma’ruf
Date et lieu de naissance : 1924, Sulaymaniyah
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Vice-président du Conseil de la révolution.

(25) NOM : Tariq Aziz
Alias : Tariq Mikhail Aziz
Date et lieu de naissance : 1 juillet 1936, Mosul ou Bagdad
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Vice-Premier ministre
Passeport (juillet 1997) : No 34409/129

(26) NOM : Walid Hamid Tawfiq Al-Tikriti
Alias : Walid Hamid Tawfiq al-Nasiri
Date et lieu de naissance : 1954, Tikrit
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Gouverneur de Bassorah

(27) NOM : Sultan Hashim Ahmad Al-Ta’i
Date et lieu de naissance : 1944, Mosul
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Ministre de la Défense

(28) NOM : Hikmat Mizban Ibrahim al-Azzawi
Date et lieu de naissance : 1934, Diyala
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Vice-premier ministre et ministre des Finances.

(29) NOM : Mahmud Dhiyab Al-Ahmed
Date et lieu de naissance : 1953, Baghdad or Mosul
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Minister of Interior

(30) NOM : Ayad Futayyih Khalifa Al-Rawi
Date et lieu de naissance : 1942, Rawah
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Chef d’état-major de la Force Quods (2001-2003), ancien gouverneur de Bagdad et Ta’mim.

(31) NOM : Zuhair Talib Abd-al-Sattar Al-Naqib
Date et lieu de naissance : 1948
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Directeur du renseignement militaire.

(32) NOM : Amir Hamudi Hassan Al-Sa’di
Date et lieu de naissance : 5 avril 1938, Bagdad
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Conseiller scientifique de la présidence, conseiller de l’organsiation militaire de l’industrialisation (1988-1991), ancien président du Corps des projets spéciaux. Presidential Scientific Advisor ;
Passeports : ?NO33301/862, délivré le 17 octobre 1997, expirant le 1er octobre 2005 ; ?M0003264580, date de délivrance et d’expiration inconnues ; ?H0100009, délivré en mai 2001, date d’expiration inconnue.

(33) NOM : Amir Rashid Muhammad Al-Ubaidi
Date et lieu de naissance : 1939, Baghdad
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Ministre du Pétrole (1996-2003), chef de l’Organisation de l’industrie militaire au début des années 90.

(34) NOM : Husam Muhammad Amin Al-Yassin
Date et lieu de naissance : 1953 ou 1958, Tikrit
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Chef de la Direction nationale de la Surveillance.

(35) NOM : Muhammad Mahdi Al-Salih
Date et lieu de naissance : 1947 ou 1949, al-Anbar
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Ministre du Commerce (1987-2003), chef du Bureau présidentiel au milieu des années 80.

(36) NOM : Sab’awi Ibrahim Hassan Al-Tikriti
Date et lieu de naissance : 1947, Tikrit
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Conseiller du président, directeur de la Sécurité générale au début des années 90, chef des services de renseignent (1990-1991), demi-frère de Saddam Hussein.

(37) NOM : Watban Ibrahim Hassan Al-Tikriti
Alias : Watab Ibrahim al-Hassan
Date et lieu de naissance : 1952, Tikrit
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Conseiller présidentiel, ministre de l’Intérieur au début des années 90, demi-frère de Saddam Hussein.

(38) NOM : Barzan Ibrahim Hassan Al-Tikriti
Date et lieu de naissance : 1951, Tikrit
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Conseiller présidentiel, ambassadeur aux nations Unies (Genève) (1989-1998), chef des services de renseignement au début des années 80, demi-frère de Saddam Hussein.

(39) NOM : Huda Salih Mahdi Ammash
Date et lieu de naissance : 1953, Bagdad
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Membre du Commandement régional du Parti Baas, Chef des laboratoires biologiques et de l’Organisation de l’industrie militaire au début des années 90, ancien chef du Bureau des Étudiants et de la Jeunesse du Parti Baas, ancien chef du Bureau des Affaires des femmes.

(40) NOM : Abd-al-Baqi Abd-al-Karim Abdallah Al-Sa’dun
Date et lieu de naissance : 1947
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Président du Commandement régional de Diyala du parti Baas, Commandant adjoint de la région Sud (1998-2000), ancien président de l’Assemblée nationale.

(41) NOM : Muhammad Zimam Abd-al-Razzaq Al-Sa’dun
Date et lieu de naissance : 1942, Suq Ash-Shuyukh District, Dhi-Qar
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Président du Commandement régional d’At-Tamin du parti Baas, ministre de l’Intérieur (1995-2001)

(42) NOM : Samir Abd al-Aziz Al-Najim
Date et lieu de naissance : 1937 ou 1938, Bagdad
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Président du Commandement régional de Bagdad oriental du Parti Baas.

(43) NOM : Humam Abd-al-Khaliq Abd-al-Ghafur
Alias : Humam ’Abd al-Khaliq ’Abd al-Rahman ; Humam ’Abd-al-Khaliq Rashid
Date et lieu de naissance : 1945, Ar-Ramadi
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Ministre de l’Éducation supérieure et de la Recherche (1992-1997, 2001-2003), ministre de la Culture (1997-2001), directeur de l’Organisation irakienne à l’Énergie atomique dans les années 80.
Passeport : 0018061/104, délivré le 12 septembre 1993.

(44) NOM : Yahia Abdallah Al-Ubaidi
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Président du Commandement régional de Bassorah du Parti Baas.

(45) NOM : Nayif Shindakh Thamir Ghalib
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Président du Commandement régional d’An-Najaf du Parti Baas, parlementaire.
Note : décédé en 2003.

(46) NOM : Saif-al-Din Al-Mashhadani
Date et lieu de naissance : 1956, Bagdad
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Président du Commandement régional d’Al-Muthanna du Parti Baas.

(47) NOM : Fadil Mahmud Gharib
Alias : Gharib Muhammad Fazel al-Mashaikhi
Date et lieu de naissance : 1944, Dujail
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Président du Commandement régional de Babil du Parti Baas, président de la Fédération des syndicats irakiens.

(48) NOM : Muhsin Khadr Al-Khafaji
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Président du Commandement régional d’Al-Qadisyah du Parti Baas.

(49) NOM : Rashid Taan Kathim
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Président du Commandement régional d’Al-Anbar du Parti Baas.

(50) NOM : Ugla Abid Sakr Al-Zubaisi
Alias : Saqr al-Kabisi Abd Aqala
Date et lieu de naissance : 1944, Kubaisi, al-Anbar
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Président du Commandement régional de Meyssan du Parti Baas.

(51) NOM : Ghazi Hammud Al-Ubaidi
Date et lieu de naissance : 1944, Baghdad
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Président du Commandement régional de Wasit du Parti Baas.

(52) NOM : Adil Abdallah Mahdi
Date et lieu de naissance : 1945, al-Dur
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Président du Commandement régional de Dhi-Qar du Parti Baas et ancien président des Commandements régionaux de Diyala et Al-Anbar.

(53) NOM : Qaid Hussein Al-Awadi
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Président du Commandement régional de Ninive du Parti Baas, ancien gouverneur d’An-Najaf (1998-2002).

(54) NOM : Khamis Sirhan Al-Muhammad
Alias : Dr. Fnu Mnu Khamis
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Président du Commandement régional de Karbala du Parti Baas.

(55) NOM : Sa’d Abd-al-Majid Al-Faisal Al-Tikriti
Date et lieu de naissance : 1944, Tikrit
Nationalité : irakienne
Responsabilité : Président du Commandement régional de Salah Ad-Din du Parti Baas, ancien sous-secrétaire pour les Affaires de sécurité auprès du ministre des affaires étrangères.

Source : ONU