Procès et erreurs

Il y a deux ans, le président George W. Bush a autorisé des commissions militaires à juger les personnes accusées d’être membres d’Al Qaïda ou d’avoir attaqué les États-Unis. J’avais alors soutenu cette décision, pensant que nous aurions affaire à des procédures justes. Aujourd’hui, force est de constater que l’approche de l’administration Bush a confirmé les pires craintes de ses opposants.
Ces commission ne permettent pas de procès justes. Ils restreignent considérablement les droits de la défense en privant les avocats de la confidentialité avec leurs clients, de l’accès à des éléments du dossier. En outre, ils leur interdisant de parler publiquement de leurs dossiers, alors qu’ils autorisent les responsables du Pentagone à le faire. Peu d’avocats ont accepté de travailler dans ces conditions et le barreau des avocats pénalistes a appelé à boycotter ces procédures.
L’administration Bush invoque toujours, pour se justifier, l’affaire Quirin : le jugement de huit saboteurs nazis durant la Seconde Guerre mondiale à qui on avait refusé le statut de prisonniers de guerre et qui avaient été jugés par une commission militaire. Elle oublie alors de préciser que les saboteurs avaient eu bien plus de droits pour se défendre que les actuels accusés et qu’on est en droit d’attendre que ces derniers aient au moins accès aux mêmes droits. Les procédures actuelles n’ont aucune légitimité. Le département de la Défense utilise la notion d’ « intérêt national »pour juger à huis clos et ne pas répondre aux enquêtes des groupes de défense des Droits de l’homme.