I. Introduction

1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 1644 (2005) du Conseil de sécurité, en date du 15 décembre, dans laquelle le Conseil a prié la Commission d’enquête internationale indépendante de lui faire rapport tous les trois mois sur les progrès de l’enquête et sur les questions de coopération, y compris la coopération reçue des autorités syriennes.

2. Ce rapport, le septième de la Commission, fait le point des questions évoquées dans les précédents rapports au Conseil, et rend compte de l’évolution des travaux de la Commission depuis son dernier rapport, du 12 décembre 2006 (S/2006/962). Comme il était dit dans les rapports précédents, la Commission reste consciente de devoir préserver le secret de ses investigations, afin de sauvegarder l’intégrité de la procédure et de protéger ceux qui ont coopéré avec elle. Les autorités judiciaires libanaises souscrivent pleinement à ce choix, de sorte que, loin de rendre compte des investigations en cours de manière circonstanciée, le rapport se contente de dresser le bilan des activités entreprises durant la période considérée.

3. Depuis le dernier rapport, le climat de sécurité au Liban et dans la région est demeuré instable, comme le montrent les attentats à la bombe perpétrés contre deux autocars dans le village d’Ain Alaq, non loin de Beyrouth, qui ont fait 3 morts et 20 blessés le 13 février 2007. Par ailleurs, les discussions sur la création d’un tribunal spécial pour le Liban continuent à tenir le devant de la scène politique au Liban et dans la région. Aussi la Commission suit-elle toujours ces questions afin d’en être avertie si elles risquaient de retentir sur ses investigations et sur les mesures à prendre pour sa propre sécurité.

4. Comme par le passé, la Commission a travaillé en étroite liaison avec les autorités libanaises pour toutes les questions intéressant son mandat. Au cours de la période considérée, plusieurs autres États lui ont aussi prêté à point nommé un concours non négligeable touchant des questions de fond très diverses. Elle continue aussi à recevoir des réponses de la République arabe syrienne, qui communique des informations et lui facilite des entretiens avec des personnes se trouvant en territoire syrien. Cette coopération demeure une composante importante de son travail.

5. La Commission a continué d’axer ses activités sur sa mission première, à savoir l’enquête sur l’assassinat de l’ex-Premier Ministre Rafic Hariri et de 22 autres personnes. Elle est allée de l’avant, recueillant de nouveaux éléments de preuve, et élargissant les catégories d’éléments de preuve recueillis, afin de mieux cerner les contours du dossier et de corroborer des informations en sa possession. Elle a ainsi pu s’intéresser spécialement à certains aspects, l’idée étant notamment de mieux comprendre ce qui a motivé la commission du crime.

6. Le Conseil de sécurité le lui ayant demandé, la Commission a prêté son assistance technique aux autorités libanaises à l’occasion de 14 autres affaires, de celle de l’assassinat de Pierre Gemayel et, plus récemment, de celle des attentats à la bombe d’Ain Alaq. Ce faisant, elle a recherché les domaines d’intérêt où elle pouvait concourir utilement à l’enquête, tout en consacrant les ressources voulues à l’obtention des résultats recherchés. L’objectif reste d’apporter un concours dans chaque dossier tout en cherchant à déceler les éventuels liens de connexité entre eux.

7. Le programme d’analyse technique et scientifique de la Commission reste une des composantes particulièrement importantes de ses investigations à l’appui de tous les dossiers. La Commission a déjà réussi à corroborer certaines constatations par l’analyse scientifique au cours de la période considérée et a entrepris plusieurs analyses nouvelles. Cela étant, la Commission a entrepris de renforcer ses capacités internes et externes, afin de pouvoir gérer ses projets d’analyse scientifique, d’autant plus complexes qu’ils sont liés entre eux.

8. La Commission envisage de comparer certains profils d’ADN et empreintes digitales à des bases de données appropriées, auxquelles lui donnera accès une organisation internationale de lutte contre la criminalité. Elle constitue par ailleurs sa propre base de données d’échantillons d’ADN présentant un intérêt pour les dossier qu’elle suit, et continuera à collaborer avec les autorités libanaises et des experts étrangers pour se procurer des éléments d’information utiles et réaliser au besoin d’autres analyses.

II. Évolution des enquêtes

9. Au cours de la période considérée, l’enquête de la Commission sur l’assassinat de Rafic Hariri s’est concentrée sur ses principaux objectifs, élargissant le champ des informations et éléments de preuve recueillis. Dans la poursuite de ces objectifs, et s’ajoutant à ses autres activités opérationnelles, la Commission a procédé durant la période considérée à 42 entretiens liés à l’affaire Hariri.

10. La Commission a continué à prêter aux autorités libanaises un concours technique dans les 16 autres dossiers, y compris celui de l’assassinat de Pierre Gemayel et les attentats d’Ain Alaq. Elle a procédé à 27 entretiens, à des investigations scientifiques sur les lieux, recueilli et examiné des pièces à conviction provenant du lieu des attentats, réalisé des portraits-robots avec l’aide de témoins, et recueilli des enregistrements de télévision en circuit fermé à l’appui de ses enquêtes sur ces autres dossiers. Globalement, le but demeure d’enquêter séparément sur chaque affaire, tout en recherchant tous liens de connexité qui existeraient entre elles. Ces liens peuvent procéder des caractéristiques des victimes visées, des motifs, de l’objectif de l’attentat, du mode opératoire, ou des auteurs de l’attentat.

11. Au cours de la période considérée, la Commission a mis au point et réalisé un plan élargi de collecte d’éléments de preuve liés à toutes les affaires objet des investigations en cours, afin d’étoffer le faisceau d’éléments de preuve recueillis sur ces affaires, parallèlement aux entretiens de type classique. Le but était de corroborer et d’étayer les déclarations de témoins. Elle y est parvenue en se procurant des documents tels que dossiers de services de l’État et d’organismes nationaux, en réalisant des projets de collecte, de recherche et d’analyse scientifiques, notamment en constituant des inventaires et des bases de données, en coordonnant les analyses externes d’experts scientifiques de pièces à conviction fournies par les autorités libanaises, en exploitant systématiquement les éléments d’information recueillis par interception des communications, en approfondissant l’analyse des échanges de communications et analyse de la masse des données électroniques accumulées, et en suscitant des témoins et des contacts confidentiels.

12. En procédant ainsi, la Commission croit pouvoir dresser un tableau plus détaillé des faits qui ont entravé le crime, déceler de nouvelles pistes et corroborer les déclarations de témoins, toutes choses particulièrement importantes pour déterminer les liens de connexité entre les affaires et en cerner les contours, la manifestation de la vérité pouvant en l’espèce souffrir parfois de la subjectivité des uns et des autres.

13. La Commission a consacré l’essentiel de son temps et de ses ressources à l’affaire Hariri, exploitant les indices prélevés sur les lieux et recueillant des éléments de preuve concernant les auteurs, les liens et le contexte du crime. Elle n’oublie pas ce faisant qu’il lui faut concilier l’affaire Hariri, l’aide à apporter à l’occasion des 14 autres dossiers, et les affaires Gemayel et Ain Alaq. Cet arbitrage entre activités varie avec le temps, mais la Commission s’efforce de tirer parti de méthodes profitant le plus à toutes les enquêtes tout en utilisant au mieux les ressources disponibles.

A. L’enquête Hariri

1. Lieux du crime et questions connexes

Caractéristiques de l’explosion – analyse sismologique

14. L’analyse des données sismologiques enregistrées le 14 février 2005 au Centre national de géophysique du Liban se poursuit, le but étant d’établir les caractéristiques de l’explosion qui a tué Rafic Hariri. Le rapport préliminaire reçu d’experts extérieurs corrobore les estimations antérieures de la Commission, à savoir qu’il n’y a eu qu’une explosion, à 12 h 55 5 précises.

15. On a désormais une explication scientifique et expérimentale satisfaisante du fait que plusieurs témoins aient entendu plus d’une explosion. On peut en fait constater sur les sismogrammes trois phases distinctes de l’explosion, les trois différentes ondes (ondes de volume primaire et secondaire, ondes de surface et ondes sonores) ayant une vitesse de propagation différente. À une distance assez éloignée, on peut facilement se méprendre en pensant que ces ondes viennent de plus d’une explosion. Les enregistrements sonores réalisés lors des expériences de modélisation du souffle de l’explosion viennent confirmer ces explications théoriques.

16. Le rapport définitif sur les caractéristiques de l’explosion, qui sera communiqué à la Commission pour son prochain rapport, comportera une évaluation de la puissance de l’explosion, et une analyse comparée des autres explosions survenues au Liban.

Propriétés tirées des expériences de modélisation du souffle de l’explosion

17. L’analyse des expériences de modélisation confirme les conclusions dégagées précédemment, selon lesquelles les phénomènes physiques observés sur les lieux sont pleinement compatibles avec une explosion en surface. Ni la boule de feu, par exemple, ni les dépôts de résidus de carbone sur la façade des hôtels, ni les dégâts causés aux immeubles et aux alentours par le souffle de l’explosion, ne sont compatibles avec une explosion souterraine.

18. En outre, une analyse complète des dossiers d’autopsie, des blessures et des photographies connexes des victimes servira à évaluer les blessures dues au souffle primaire (présence de lésions pulmonaires et de lésions des tympans, par exemple) et au souffle secondaire (projections de débris) causés par une explosion en surface. Une première évaluation des données corrobore l’hypothèse d’une explosion en surface. On entreprend de confirmer ces constatations par des simulations numériques.

Thèse de l’acheminement par voie aérienne

19. La Commission examine l’hypothèse avancée devant elle en août 2006 d’un acheminement de l’engin par voie aérienne. Elle évalue par des enquêtes et analyses scientifiques et techniques la possibilité que l’engin ait été acheminé ainsi. Il ressort des constatations techniques préliminaires que cette thèse est peu probable. La Commission compte réaliser une mission d’établissement des faits, en menant des entretiens et des entrevues avec des experts compétents en la matière, pour bien appréhender cette hypothèse, et dégagera des conclusions dans son prochain rapport.

Examen scientifique des pièces à conviction recueillies sur les lieux

20. Comme elle l’a déjà fait savoir au Conseil, la Commission a pu établir un lien entre des parties de véhicule trouvées dans le cratère sur les lieux et celles d’une camionnette Mitsubishi. Elle y est parvenue à partir de documents et d’informations techniques qu’elle a reçus du Japon, ainsi que de manuels et documents qu’elle s’était elle-même procurés. Elle travaille encore à dresser un inventaire complet de ces pièces à conviction, selon les normes internationales, pour présenter, une fois l’inventaire achevé, les parties présumées du véhicule aux fins d’identification formelle, en coopération avec des experts techniques extérieurs.

Projets de représentation visuelle

21. Trois projets de représentation visuelle ont été achevés, et un nouveau est en cours : le but est de pouvoir présenter les éléments de preuve et faits recueillis d’une manière qui permette de décider plus facilement des nouvelles orientations à donner à l’enquête. Les deux premiers projets permettent de voir la ville et le lieu de l’attentat depuis différents points de l’itinéraire emprunté par le convoi le 14 février 2005, avec des images satellitaires panoramiques et en trois dimensions. Le troisième donne en représentation visuelle la reconstitution chronologique de la dernière journée de Rafic Hariri, avec les communications que les auteurs de l’attentat auraient échangées à mesure que le convoi avançait le long de son itinéraire. Le quatrième projet (en cours) consiste à mettre au point un modèle permettant de « parcourir » le lieu de l’attentat et montrant l’endroit précis où les différents éléments de preuve ont été recueillis.

22. Le modèle comporte : la représentation des trajectoires et du point d’aboutissement des éléments physiques et biologiques recueillis ; la reconstitution des faits ; une animation de la camionnette Mitsubishi et des véhicules du convoi arrivant sur les lieux de l’attentat ; les dégâts causés par l’explosion ; les informations recueillies auprès de témoins ; les enregistrements vidéo livrés par les caméras de télévision en circuit fermé d’une agence proche de la HSBC ; et les données des modèles d’explosion.

Origine géographique de l’auteur présumé de l’explosion

23. Pour essayer de déterminer l’origine géographique de la personne qui aurait fait exploser la bombe, la Commission procède selon deux méthodes. L’une consiste à confier à une équipe d’experts le soin de l’analyse statistique de la fréquence des allèles à partir du profil d’ADN de 33 fragments de corps humain recueillis sur les lieux de l’attentat. Ces fragments, qui proviennent probablement de la personne ayant fait exploser l’engin, sont comparés avec les fréquences d’allèles des profils communiqués par plusieurs pays. Cette opération devrait livrer une estimation de l’origine géographique de l’auteur présumé, basée sur des probabilités.

24. La deuxième méthode consiste à expertiser les données des isotopes. La Commission avait indiqué dans son dernier rapport que, selon les résultats de la première phase de l’analyse, l’individu en cause n’avait pas passé sa jeunesse au Liban mais y avait probablement vécu les deux ou trois derniers mois ayant précédé son décès. Elle peut désormais ajouter qu’il avait été largement exposé à la pollution au plomb en milieu urbain jusqu’à l’âge de 12 ans environ, et que cette exposition avait été faible au cours des 10 dernières années de sa vie, ce qui laisserait présumer qu’il a vécu dans un milieu rural pendant ladite période.

25. Pour approfondir cette piste d’enquête, la Commission a recueilli 112 échantillons de 28 provenances, en République arabe syrienne et au Liban. Elle en réunira d’autres de trois autres pays de la région au cours des semaines à venir, et choisira ensuite d’autres pays encore pour y recueillir d’autres échantillons.

26. Comme indiqué dans le précédent rapport, la Commission sait que les résultats sont à interpréter avec prudence, sans méconnaître les limites de l’entreprise. Elle traitera les résultats à venir comme éléments d’information scientifique à utiliser surtout comme indices pour l’enquête.

Enquêtes en cours sur les lieux de l’attentat

27. Les résultats préliminaires d’examens des effets personnels d’une victime retrouvés sur les lieux en juin 2006 ont permis de résoudre des questions en suspens, mais la Commission poursuivra l’enquête pour livrer prochainement des résultats définitifs.

28. La Commission continue de s’intéresser au sort d’un homme tué sur les lieux, retrouvé en un endroit où il aurait normalement dû être protégé du souffle de l’explosion. Une fois traduits et analysés, les documents concernant cette question devraient permettre à la Commission de dire si cette personne présente quelque intérêt aux fins de l’enquête.

29. Le problème de l’altération présumée des lieux de l’attentat et de l’entrave qui aurait été faite à l’enquête du fait que des objets auraient été enlevés reste à l’étude. La Commission procède à des analyses et poursuivra ses investigations pour décider si ce qui a été fait l’a été de propos délibéré.

30. Plusieurs entretiens menés durant la période considérée tendaient à éclaircir des points concernant l’état des lieux avant l’attentat, à suivre de nouveaux indices livrés par l’analyse des déclarations de témoins et des échanges de communication, ainsi que par des objets qui pourraient constituer des éléments de preuve. La Commission envisage de conduire au minimum 15 entretiens supplémentaires avec des témoins qui étaient sur les lieux, qui serviront à suivre ces pistes au cours de la prochaine période d’enquête.

31. La Commission poursuit ses investigations sur l’acquisition et l’entreposage de la camionnette Mitsubishi, et l’installation d’explosifs à bord. Elle a reçu un ensemble d’informations nouvelles à ce sujet ; plus de 500 pages de données seront traduites et analysées en priorité. La Commission suit des pistes décelées récemment concernant la camionnette, étudie l’historique du véhicule remontant dans le temps depuis la date la plus récente où on sait qu’il se trouvait au Liban.

32. La Commission continue à œuvrer à établir l’itinéraire emprunté par quiconque a conduit la camionnette Mitsubishi dans le quartier avant l’attentat, puis vers le quartier de l’hôtel St. Georges, et enfin vers sa destination finale le 14 février 2005.

33. La Commission a pour l’essentiel élucidé la thèse selon laquelle une voiture rouge aurait stationné devant l’hôtel St. Georges, réservant apparemment une place à la Mitsubishi avant que cette dernière arrive sur les lieux de l’attentat. On avait dit que la voiture était repartie pour céder la place à la camionnette. Des entretiens avec des témoins et l’examen de photographies prises sur place juste après l’explosion ont permis d’établir que la voiture rouge se trouvait à quelque 15 mètres de l’endroit où s’est creusé le cratère. À ce stade, la Commission conclut, sous réserve de nouvelles informations qui seraient mises au jour, qu’il n’y a pas de lien direct entre ce véhicule et l’arrivée de la camionnette Mitsubishi.

2. Personnes impliquées dans la commission du crime

Communications

34. La Commission a poursuivi l’analyse des appels en vue d’étayer et de valider différentes thèses découlant des enquêtes. Elle a beaucoup fait à titre d’appui aux entretiens menés, le but étant de pouvoir entretenir les témoins de leurs contacts avec d’autres personnes présentant quelque intérêt aux fins de l’affaire. Elle a analysé les paramètres des appels, notamment la fréquence et l’heure, ainsi que les liaisons et associations évidentes avec d’autres personnes, en vue de dégager de nouvelles pistes d’enquête.

35. En ce qui concerne les six cartes SIM de téléphone mobile qu’aurait utilisées l’équipe qui a exécuté l’opération le 14 février 2005, la Commission a mis au jour de nouvelles informations concernant des opérations connexes précédentes, notamment d’éventuelles activités de surveillance et de reconnaissance, de répétitions et des tentatives précédentes d’assassinat sur la personne de Rafic Hariri, ainsi que d’autres actions menées par l’équipe. L’analyse a fait ressortir de nouveaux domaines d’intérêt qui sont actuellement à l’examen.

36. La Commission a aussi examiné, dans le cadre de l’enquête, le rôle des personnes qui ont utilisé les six cartes SIM et les activités que l’on pourrait déduire de leur utilisation. Cette opération, fondée sur l’analyse des appels effectuée par la Commission, vise quatre objectifs : premièrement, confirmer le bien-fondé de l’hypothèse selon laquelle les cartes ont pu effectivement être utilisées par les auteurs de l’attentat ; deuxièmement, déterminer si d’autres modes de communication ont dû être utilisés entre les auteurs, et peut-être avec d’autres personnes, pour perpétrer l’attentat ; troisièmement, permettre à la Commission de mieux comprendre comment le crime a été commis le 14 février ; enfin, mieux cerner les autres activités que les auteurs de l’attentat ont pu entreprendre, les lieux où ils ont pu se rendre, et les raisons de tels déplacements, pendant les jours qui ont précédé l’attentat.

37. Cette analyse poussée permet à la Commission de se faire une meilleure idée des auteurs de l’attentat, de leur rôle dans la perpétration du crime et des autres activités qu’ils ont entreprises et, par suite, de dégager d’autres pistes d’enquête dans l’espace et dans le temps qui orientent vers les activités de personnes autres que les poseurs de bombes qui, de l’avis de la Commission, ont utilisé les six cartes SIM.

38. L’analyse poussée de l’utilisation des six cartes SIM a mis en évidence un certain nombre d’importants éléments d’investigations continues qui sont, sans s’y limiter, la détermination du rôle qu’aurait joué chaque participant dans la préparation, la planification, la surveillance et l’attentat proprement dit ; le fait que les auteurs de l’attentat aient eu à l’avance connaissance des activités et des déplacements de Hariri ; et les attentats précédents éventuels contre la vie de Hariri.

39. Selon l’une des hypothèses, les auteurs de l’attentat devaient s’assurer que Hariri est bel et bien mort après l’explosion afin de pouvoir en revendiquer la responsabilité au moyen de l’enregistrement vidéo et de produire ainsi l’effet escompté auprès du public visé. Il se peut que les auteurs du crime, et ceux qui l’ont commandité, ne pouvaient pas se permettre d’en revendiquer la responsabilité dans les médias du monde entier si Hariri avait survécu. C’est pourquoi la Commission étudie l’hypothèse qu’un membre de l’équipe ou un complice a été chargé de confirmer le décès de la cible principale dès que possible et que celui-ci a contacté une personne qui attendait l’information. Selon les informations disponibles, cela se serait produit dans un laps de temps d’environ 45 minutes après l’explosion.

40. C’est ce qui explique l’enchaînement des faits liés à la revendication enregistrée et aux appels téléphoniques qui ont été par la suite adressés aux médias. La Commission réfléchit à l’hypothèse qu’un ou plusieurs membres de l’équipe de poseurs de bombes ont été chargés de livrer la cassette et d’appeler par la suite les médias. Elle réfléchit également à d’autres variantes de cette hypothèse pour établir le nombre de personnes qui ont pu participer aux activités liées à l’attentat le jour où il a été commis.

Ahmed Abou Adass

41. Au cours de la période considérée, l’enquête a permis de mieux comprendre comment Ahmed Abou Adass a été identifié et choisi pour revendiquer l’attentat par vidéo, où et quand et par qui il a été recruté. Selon une hypothèse, le choix s’est porté sur lui à cause de sa personnalité et d’autres caractéristiques propres. Il se peut que ses rapports et relations avec un ou plusieurs individus qu’il a rencontrés à son lieu de culte l’aient conduit à quitter son domicile le 16 janvier 2005, pour des raisons encore inconnues.

42. La Commission sait qu’Ahmed Abou Adass connaissait des personnes liées à des groupes extrémistes, ne serait-ce que parce qu’elles fréquentaient le même lieu de culte où il se rendait régulièrement et où il dirigeait parfois la prière. La Commission a également procédé à des analyses poussées des appels faisant intervenir Ahmed Abou Adass, notamment ceux effectués chez lui et à son lieu de travail ainsi que sur les lignes appartenant à ses complices présumés.

43. Selon une hypothèse, Ahmed Abou Adass a été contraint de revendiquer l’attentat par vidéo, ou piégé. Il a lu le message au nom d’un groupe sans indiquer qu’il avait été l’auteur de l’attentat. S’agissant de la production de la vidéo, force est de noter que ses parents et les personnes qui le connaissaient avant sa disparition ont indiqué qu’il paraissait sur l’enregistrement physiquement très différent de ce qu’il était avant le 16 janvier 2005. Pour certains, il était encore plus mince qu’auparavant ; sa barbe était beaucoup plus fournie, signe qu’il a pu enregistrer la cassette vers la fin de la période d’environ quatre semaines qui s’est écoulée entre sa disparition et le 14 février 2005. En outre, il avait renoncé à son style d’habillement habituel, portant un couvre-chef et des vêtements que ses amis proches et sa famille ne l’avaient jamais vu porter auparavant.

44. Le fait qu’une note indiquant que le poseur de bombe était effectivement Ahmed Abou Adass ait accompagné l’enregistrement vidéo du 14 février 2005 n’est pas sans intérêt. De ses analyses scientifiques, la Commission conclut que ce scénario est très peu probable. Selon une hypothèse, l’enregistrement et la note d’accompagnement ont peut-être pour but de semer la confusion. Selon une autre, si un groupe extrémiste a pu, dans une certaine mesure, participer à la perpétration du crime comme indiqué dans l’enregistrement et la note, ce groupe était en fait manipulé par d’autres pour un objectif qui n’avait rien à voir avec ses propres aspirations en tant qu’organisation.

45. La Commission continue donc d’explorer les diverses pistes s’agissant du groupe qui a exécuté le crime. Elle a reçu des informations concernant des personnes en activité au Liban et ailleurs qui ont pu avoir concouru à la production de l’enregistrement d’Ahmed Abou Adass, et qui ont pu avoir participé à l’attentat contre Rafic Hariri d’une façon ou d’une autre. À cet égard, la Commission a effectué plusieurs missions hors du Liban, procédé à 23 entretiens, effectué des recherches sur plus de 200 giga-octets de données provenant de plusieurs ordinateurs, lecteurs USB, CD-ROM, téléphones mobiles et cartes SIM, et analysé un volume considérable d’appels.

46. Selon une hypothèse, une poignée d’individus appartenant à un groupe plus vaste ont pu se mettre ensemble pour enregistrer la vidéo dans laquelle la responsabilité de l’attentat a été revendiquée, se procurer la camionnette Mitsubishi et la préparer pour l’attentat en y posant les charges d’explosifs. Elles ont pu également participer au recrutement de l’homme qui devait déclencher la bombe, et elles ont pu aussi aider à transporter l’intéressé et la bombe sur le lieu du crime.

47. La Commission a un certain nombre de pistes à explorer, d’autres entretiens à mener ainsi que d’autres analyses d’appels et missions de collecte de données médico-légales à effectuer. Elle attend la dernière analyse scientifique de divers objets qui pourraient être liés à cette hypothèse, notamment les caméras vidéo et le matériel connexe, les cassettes vidéo, des ordinateurs et d’autres articles. Ces objets ont été précédemment envoyés au laboratoire, le but étant d’y rechercher des traces d’ADN et des empreintes digitales et de faire procéder à des analyses scientifiques. À ce jour, 118 échantillons ont été recueillis et seront analysés aux fins d’établir des profils d’ADN nucléaire et mitochondrial, et 127 empreintes digitales ont été prélevées.

Personnes ayant eu au préalable connaissance de l’attentat

48. La Commission pense que, outre les personnes directement impliquées dans la perpétration du crime et celles qui l’ont commandité, d’autres individus ont pu avoir au préalable connaissance de l’attentat. Certains ne disposaient probablement que d’informations partielles ; par exemple, ils savaient l’existence de la bombe sans connaître la personne visée, ou ils savaient que Hariri devait être tué mais pas la date exacte de l’attentat. La Commission étudie également les hypothèses selon lesquelles certaines personnes connaissaient à la fois la personne visée et l’heure de l’attentat, et ce pour des raisons précises.

49. La Commission exploite une hypothèse selon laquelle la dernière phase de l’opération d’assassinat de Hariri a pris forme au début de février 2005. C’est à ce moment-là que tous les éléments nécessaires ont été rassemblés, à savoir : la camionnette, qu’on s’est procurée et qu’on a préparée pour l’attentat en la truffant de charges d’explosifs ; l’homme chargé de déclencher la bombe, qu’on a préparé, encadré et apprêté pour l’opération ; l’acquisition du minimum d’informations nécessaires et la réalisation d’activités de surveillance et de reconnaissance, pour être en mesure d’exécuter l’opération ; l’équipe de poseurs de bombes qui n’est pas détectée et est en mesure d’exécuter l’opération ; l’enregistrement du message d’Ahmed Abou Adass effectué et prêt à être livré dès après le succès de l’opération ; et, surtout, l’intention de mener l’opération à son terme, qui habite encore les commanditaires du crime.

50. Selon une hypothèse, l’équipe avait retenu le principe d’exploiter toute « fenêtre » pour perpétrer l’attentat contre Hariri et non un jour précis, étant donné l’importance de la cible et le temps qu’aurait exigé les préparatifs d’ensemble de l’attentat. Ce temps se mesurait sans doute en semaines davantage qu’en jours.

51. Certains individus susceptibles de présenter quelque intérêt ont manifestement modifié leur emploi du temps pendant cette période, l’équipe ayant entamé les dernières activités préalables à l’attentat. La Commission, qui s’intéresse à ces questions, s’aperçoit que les attitudes, les comportements et les observations de certaines personnes au cours de la période qui a précédé l’assassinat sont peut-être dignes d’intérêt.

3. Mobiles de l’assassinat de Rafic Hariri

Emploi du temps de Rafic Hariri

52. Comme elle l’a indiqué dans ses précédents rapports au Conseil, la Commission a recueilli toute une masse d’éléments de preuve et d’informations concernant les 15 derniers mois de la vie de Rafic Hariri. Il s’en dégage un tableau complexe et multidimensionnel, qui explique en partie les mobiles qui ont présidé à la décision de l’assassiner. Cet aspect de l’enquête de la Commission se poursuit, et il est peu probable qu’il soit mené à terme au cours des trois mois à venir étant donné le travail considérable à accomplir.

53. L’environnement dans lequel évoluait Hariri pendant cette période était marqué par les facteurs suivants : l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1559 (2004) et les conséquences politiques de son application ; la prorogation du mandat du Président libanais, Émile Lahoud ; la dynamique personnelle et politique qui existait entre Hariri et d’autres partis politiques et dirigeants du Liban, de la Syrie et d’autres pays ; les préparatifs et manœuvres dans la perspective des élections législatives qui devaient se tenir en mai 2005 ainsi que d’autres affaires auxquelles il était partie, tous facteurs intervenant simultanément, qu’Hariri gérait, parfois par anticipation, parfois sous l’effet des événements. Pour la Commission, il est probable que ces facteurs ont concouru à créer la situation qui a engendré le mobile et l’intention de l’assassiner.

54. Si la Commission s’est précédemment intéressée à tout un faisceau de mobiles possibles, elle en a considérablement réduit le nombre au cours de la période considérée, privilégiant la piste des activités politiques de Hariri. La Commission s’emploie à reconstituer les faits selon un scénario qui va bien au-delà de la façon dont elle concevait les faits jusqu’ici.

55. Dès lors qu’elle appréhende les dominantes de la situation, il lui apparaît désormais que Hariri était, aux yeux d’aucuns, vulnérable du point de vue de la sécurité. Tout porte à croire toutefois qu’il a reçu des assurances qu’il ne serait pas la cible d’un attentat et que, jusqu’à ses derniers jours, il demeurait convaincu, ne serait-ce qu’en apparence, qu’il ne serait pas victime d’un attentat.

56. La Commission continue d’explorer l’hypothèse que la menace pesant sur Hariri était assez grave pour conduire aussi bien la classe politique libanaise que la communauté internationale à entreprendre d’améliorer la situation.

57. Au cours des derniers mois de sa vie, Hariri était tout occupé aux élections prévues en 2005. Ses intentions concernant les élections, dont on disait qu’il les remporterait, ainsi que ses relations politiques et personnelles avec d’autres partis et leurs dirigeants sont des aspects particulièrement importants des travaux de la Commission dans ce domaine, surtout quand on sait les rivalités qui opposaient certaines personnalités politiques à l’époque.

58. Pendant cette période, Hariri était en négociation avec d’autres personnes, dont des candidats potentiels, et le projet de loi électorale avait suscité un vif intérêt, s’agissant notamment du découpage des circonscriptions électorales au Liban et en particulier à Beyrouth. Par ailleurs, Hariri revoyait son programme politique, qu’il a rendu public le jour de son assassinat.

59. Il convient de noter que Hariri a été tué le jour où le Parlement devait tenir un débat sur la loi électorale qui serait appliquée lors des élections à venir. Selon une autre hypothèse de travail retenue par la Commission, ceux qui ont décidé de l’assassiner ont jugé avantageux de le tuer avant qu’il n’entame officiellement sa campagne électorale, d’autant que les médias à l’époque le donnaient vainqueur.

60. La Commission a établi que Hariri travaillait à différents niveaux politiques et professionnels, ce qui se ressentait dans la nature et la portée des informations, des vues et des positions qu’il examinait avec ses interlocuteurs. En témoignent les informations que la Commission a recueillies auprès de certains de ses amis, connaissances, interlocuteurs politiques et adversaires déclarés.

61. Il est donc indispensable que la Commission continue d’avoir accès aux interlocuteurs politiques et diplomatiques de Hariri ainsi qu’aux personnes participant à la dynamique politique et diplomatique à tous les niveaux à retenir. La Commission entend poursuivre sa coopération avec ces personnes, dont des fonctionnaires, le cas échéant, afin de mener à bonne fin ses investigations.

62. La Commission exploite une hypothèse selon laquelle pendant la période qui a immédiatement précédé sa mort, Hariri et d’autres personnalités de l’échiquier politique national et international entreprenaient de dissiper les tensions qui avaient surgi entre lui et d’autres personnes sur le plan politique. Au rang de ces initiatives, figurait apparemment l’ouverture d’un dialogue diplomatique et politique entre des ressortissants syriens et libanais et Hariri. Ce dialogue avait précédemment été organisé par d’autres voies syriennes et libanaises, ce qui avait manifestement suscité les méprises et aggravé la situation politique déjà tendue.

63. Selon une hypothèse, la décision initiale de tuer Hariri a été prise avant les dernières tentatives de rapprochement et plus probablement avant le début de janvier 2005. Il se peut donc que pendant les dernières semaines qui ont précédé son assassinat, deux scénarios, qui ne sont pas nécessairement liés, aient été en présence : d’une part, Hariri avait engagé des initiatives de rapprochement et, d’autre part, on préparait son assassinat.

Autres domaines d’enquête utiles

64. De façon plus générale, la Commission continue de rechercher des informations qui lui permettent d’élargir et d’approfondir sa connaissance du contexte politique et de l’état de sécurité au Liban avant et après l’assassinat de Hariri. À cette fin, elle a reçu d’importants documents de certains organismes libanais et continue d’en solliciter davantage en appliquant des critères rigoureux. Elle continuera à demander tous documents utiles et envisage d’étendre cette initiative à d’autres organismes et à d’autres formes de données en tant que de besoin.

65. De même, la Commission a procédé à trois entretiens avec des responsables syriens en rapport avec le lieu où se trouve une partie des archives ramenées du Liban au moment du retrait syrien en 2005. Comme suite à ces entretiens, elle a effectué deux missions d’exploitation de documents dans deux localités en Syrie en vue de récupérer les documents historiques établis à une période donnée propres à permettre de mieux cerner le contexte. Ces missions, effectuées de concert avec les autorités syriennes, ont produit des résultats utiles s’agissant de la sélection et de la mise à disposition des informations. D’autres demandes d’assistance seraient adressées à cet égard au cours de la période qui fera l’objet du prochain rapport.

66. La Commission continue d’élucider les questions entourant les personnes qui auraient eu des transactions financières avec Rafic Hariri, en particulier à l’approche du 14 février 2005. Il s’agit d’un domaine d’enquête complexe ; la Commission ne s’y intéressera que dans la mesure où les nécessités de l’enquête le dicteraient.

B. Assistance technique fournie dans le cadre des autres dossiers

1. Les 14 autres affaires

67. Au cours de la période considérée, la Commission a également apporté aux autorités libanaises une assistance technique tendant à dégager des points communs entre un certain nombre d’attentats, entreprise qui devrait se poursuivre dans le même sens au cours de la prochaine période. Des experts extérieurs procèdent actuellement à une analyse sismologique de ces 14 affaires et devrait en remettre leurs conclusions avant la fin de la prochaine période.

Les six attentats ciblés

68. Au cours de la période considérée, la Commission a mené 17 entretiens concernant les six attentats ciblés, et en a ainsi pratiquement fini avec ces entretiens avec les rescapés, leur famille et leurs proches. Ces entretiens avaient principalement pour objectif de déterminer l’emploi du temps des victimes au cours de leurs derniers jours ainsi que d’éventuels mobiles ; de bien comprendre les dispositions que les victimes auraient prises pour assurer leur sécurité et, le cas échéant, de déterminer si elles étaient sous surveillance, et enfin de savoir si elles avaient reçu des menaces ou des assurances. Ils ont permis de déceler un certain nombre de pistes qui seront suivies au cours des semaines et des mois à venir.

69. La Commission a également bouclé un certain nombre de rapports d’analyse des dossiers établis par les autorités libanaises au sujet de ces 6 attentats et a présenté à cette occasion 12 demandes d’assistance aux autorités. Elle a en outre analysé les communications en prévision des entretiens concernant un certain nombre d’affaires. Elle continue de rechercher des points communs au niveau des communications entre les scénarios de ces attentats ainsi que d’éventuelles similitudes entre les affaires. Elle poursuivra ces analyses et ces recherches au cours de la prochaine période et analysera par ailleurs les indices recueillis sur le lieu de chaque attentat – restes d’engins explosifs et autres éléments jugés utiles. Parallèlement, elle cherchera à déterminer le mode opératoire des poseurs de bombe, de façon à mieux cerner les points communs entre les divers attentats.

70. La Commission procède à la traduction, selon l’ordre de priorité qu’elle a établi, d’un certain nombre de rapports de police scientifique et de police communiqués par les autorités libanaises, qui seront envoyés à une équipe externe de spécialistes pour analyse. Elle examinera également tous les autres rapports scientifiques et éléments aux mains des autorités libanaises, et dressera l’inventaire de l’ensemble des pièces à conviction et des documents, dont elle poursuivra l’examen.

71. La Commission souhaite par ailleurs que les autorités libanaises facilitent l’expertise des véhicules des victimes et des autres voitures dans lesquelles avaient été placés les engins utilisés lors des attentats. Elle a déjà réalisé une première expertise des véhicules disponibles, qu’une équipe d’experts a été invitée à expertiser afin de rechercher des indices concernant le mode opératoire des attentats et, si possible, d’établir des liens avec d’autres attentats. Les experts ont emporté un certain nombre des pièces à conviction et de résidus pour les analyser de manière plus approfondie.

72. La Commission a d’autre part reçu récemment le projet de rapport des experts invités qui ont examiné le lieu de l’attentat qui a coûté la vie à Gebran Tueni. Ces experts ont examiné, outre les 32 pièces à conviction recueillies par les autorités libanaises, 190 autres pièces à conviction qu’ils avaient eux-mêmes recueillies.

73. Les experts ont confirmé que l’attentat avait été commis au moyen d’explosifs puissants et ont conclu que l’engin avait été placé dans un véhicule Renault Rapid et que l’explosion avait été déclenchée au passage de la Range Rover de Tueni. L’explosion a très probablement été télécommandée : l’emploi d’une minuterie paraît en effet peu probable, les auteurs de l’attentat n’ayant pu savoir à l’avance à quel moment précis le véhicule de Tueni passerait devant l’endroit où se trouvait le véhicule piégé. Il est également très peu probable qu’il se soit agi d’un attentat-suicide puisque aucun reste humain autre que ceux appartenant aux trois victimes n’a été retrouvé sur les lieux de l’attentat.

74. Les experts ont également conclu que l’attentat contre Tueni avait eu lieu à un endroit propice à un attentat à la bombe, à savoir une route étroite, le long d’une crête de montagne, qui permettait d’avoir depuis la zone environnante une vue dégagée du véhicule dans lequel avait été placé l’engin et donc d’en télécommander le déclenchement.

75. Dans l’affaire El-Murr, la Commission a demandé à un portraitiste de dessiner le portrait-robot de deux individus au comportement suspect, dont l’un avait été aperçu la nuit avant l’attentat et l’autre fuyant le lieu de l’attentat. À ce stade, la Commission ne pense pas que les deux suspects soient une seule et même personne.

Les huit attentats à la bombe

76. Concernant les huit attentats à la bombe qui n’étaient dirigés contre telles ou telles personnes en particulier, la Commission continue comme prévu d’apporter une assistance technique aux autorités libanaises en examinant et en analysant les dossiers transmis par le Procureur général et les juges d’instruction.

77. La Commission a adressé sept demandes aux autorités libanaises, concernant notamment de nouvelles déclarations de témoins et de suspects, des films vidéo, toutes communications interceptées disponibles et des informations au sujet des véhicules présentant un intérêt.

78. Il s’agit dans un premier temps d’analyser chacun des huit attentats et de faire des suggestions quant aux mesures que pourraient prendre les autorités libanaises dans le cadre des enquêtes. Par la suite, il s’agira de continuer à chercher à déterminer l’identité des auteurs des attentats, leurs mobiles, leurs intentions et leurs modes opératoires.

79. Pour ce faire, comme dans le cas des six attentats ciblés, la Commission procédera à une première analyse des pièces à conviction trouvées sur place et étudiera le lieu de chaque attentat avec des experts afin de dégager une première évaluation du mode opératoire utilisé.

2. L’affaire Pierre Gemayel

80. La Commission continue d’apporter un appui technique aux autorités libanaises en menant des entretiens, en analysant les déclarations de témoins, en recueillant les images filmées par les caméras de surveillance, en effectuant un travail d’analyse scientifique, en analysant les communications et en procédant à la reconstitution des faits au lieu de l’attentat. À cette fin, elle a présenté 10 demandes d’assistance aux autorités libanaises.

81. À la suite de l’enquête menée sur place en novembre 2006, trois jours après l’assassinat, la Commission a remis, pour analyse et expertise, 240 pièces à conviction, dont des échantillons d’ADN, des empreintes digitales, des téléphones portables, et des traces balistiques et de transfert.

82. Il ressort des premiers résultats que la voiture de la victime n’était pas équipée d’un système GPS, qui aurait pu fournir des informations sur ses déplacements. La marque et le modèle d’au moins un des véhicules utilisés par les auteurs ont été établis. Par ailleurs, 22 échantillons d’ADN recueillis en divers endroits du véhicule utilisé par Pierre Gemayel ont été analysés. L’ADN de deux victimes a été retrouvé en de nombreux endroits, et huit échantillons prélevés sur les portières du véhicule appartiennent à Pierre Gemayel mais également à plusieurs inconnus.

83. La Commission a réalisé une analyse balistique détaillée des 49 douilles et 55 balles ou morceaux de balles recueillies sur les lieux de l’attentat et peut désormais affirmer qu’au moins cinq armes différentes ont été utilisées. En outre, elle a préparé des planches photo des armes et s’est procuré des enregistrements sonores de différentes armes en prévision des entretiens. Les déclarations de témoins recoupent les résultats scientifiques qui ont permis à la Commission de se faire une idée plus précise des armes utilisées dans cet attentat.

84. Les portraits robots des assassins présumés de Pierre Gemayel fournis par les autorités libanaises, qui ont été récemment diffusés, feront partie d’une base de données qui sera constituée d’ici le prochain rapport de la Commission.

85. La Commission a décelé de nouvelles pistes, notamment à partir des images des caméras vidéos situées à proximité du lieu de l’attentat. Ces images ont été envoyées pour expertise à un laboratoire. Cette expertise est en cours, de même que la reconstruction en trois dimensions et l’examen scientifique de divers articles retrouvés sur les lieux de l’attentat ou susceptibles d’avoir quelque rapport avec l’attentat et présentant un intérêt potentiel. La Commission continuera dans un avenir prévisible d’apporter un concours technique aux autorités libanaises dans ce dossier.

3. Les attentats d’Ain Alaq

86. La Commission a pris une série de mesures, notamment scientifiques, afin d’aider les autorités libanaises à enquêter sur ces attentats, qui ont fait trois morts et plusieurs blessés le 13 février 2007. Une équipe d’experts a procédé à des analyses scientifiques sur place, et en particulier a expertisé pendant cinq jours, du 20 au 24 février 2007, les autobus de marque Mitsubishi et Kia qui avaient été visés.

87. L’équipe a recueilli 127 pièces à conviction ainsi que 242 roulements à bille en acier provenant des explosions. Elle a procédé à une première analyse de ces divers articles et soumettra son rapport d’ici le prochain rapport de la Commission. Il appert des premiers résultats qu’un engin explosif se trouvait à l’intérieur de chaque autobus, et que chaque engin renfermait environ 1,5 kilogramme d’explosif, peut‑être du TNT. Le poids total des roulements à bille en acier, tous de même diamètre, était compris entre 750 grammes et 1 kilogramme environ. Les expertises balistiques ont confirmé que ces roulements à bille entouraient l’explosif.

88. Les engins se trouvaient au même emplacement dans chaque autobus, à savoir vers l’arrière et sous un siège à gauche. Au moment de l’explosion, l’engin placé à bord de l’autobus Mitsubishi se trouvait à environ 0,75 mètre au-dessus du sol et celui dans l’autobus de marque Kia à environ 1,10 mètre au-dessus du sol. Un petit nombre de pièces à conviction pourraient provenir des systèmes d’allumage, peut-être télécommandés, probablement à minuterie. Plusieurs fragments de sacs qui ont peut-être été utilisés pour transporter les engins explosifs ont été récupérés et remis pour expertise.

89. Le rapport d’enquête final, ainsi que les résultats de l’expertise des pièces à conviction (ADN, empreintes digitales et explosifs) seront reçus au cours de la prochaine période d’examen.

90. On ignore toujours le mobile de ces attentats, et pourquoi leurs auteurs ont choisi ce lieu, cette date et cette heure précis. Pour ce qui concerne le mode opératoire, la présence de roulement à bille donne à penser que l’objectif était de faire le plus grand nombre de blessés possible avec la quantité relativement faible d’explosifs utilisée. On ne peut dire à ce stade si les bombes ont été placées par une ou deux personnes, et si d’autres personnes étaient également impliquées dans ces attentats. La Commission étudie un certain nombre d’hypothèses à cet égard, en coopération avec les autorités libanaises.

III. Coopération extérieure

A. Interaction avec les autorités libanaises

91. Au cours de la période considérée, la Commission a continué de collaborer étroitement avec les autorités libanaises dans le cadre de l’affaire Hariri et des 16 autres dossiers. Cette collaboration a pris la forme de réunions régulières entre la Commission et le Procureur général et ses collaborateurs, ainsi que d’échanges avec les juges d’instruction saisis des divers dossiers et avec le représentant de haut niveau désigné par les Forces de sécurité interne.

92. La Commission a par ailleurs échangé un volume considérable d’informations (documents, rapports, etc.) avec les autorités libanaises. Elle continue de communiquer aux institutions compétentes les renseignements utiles qu’elle recueille à l’occasion de ses enquêtes, notamment des renseignements pouvant avoir quelque rapport avec des personnes que les autorités libanaises gardent en détention, en veillant à ne pas nuire aux intérêts de ses sources.

93. La Commission a continué de compter sur la coopération et l’assistance des autorités libanaises, d’autant plus que le nombre d’affaires dont elle est saisie a augmenté et que ses enquêtes sur l’assassinat de M. Hariri, les 14 autres dossiers, le meurtre de M. Gemayel et les attentats d’Ain Alaq ont progressé, l’amenant à élargir le champ de ses investigations.

94. Ainsi, au cours de la période considérée, la Commission a adressé 57 requêtes officielles au Procureur général, tendant notamment à ce que celui-ci l’aide à obtenir des documents ou renseignements et à organiser des entrevues et autres missions en territoire libanais. Les autorités libanaises ont promptement donné toute la suite voulue à ces requêtes.

B. Coopération avec la République arabe syrienne

95. La République arabe syrienne a continué d’apporter à la Commission une coopération globalement satisfaisante, comme les résolutions 1636 (2005) et 1644 (2005) du Conseil de sécurité lui en font l’obligation et comme envisagé dans l’accord conclu entre elle et la Commission en 2006.

96. Au cours de la période considérée, la Commission a adressé quatre demandes à la République arabe syrienne tendant à ce que celle-ci l’aide à obtenir des renseignements sur des personnes, des groupes et des questions qui l’intéressaient et à organiser des entrevues et des missions en territoire syrien.

97. Par la suite, à partir de décembre, elle a mené diverses activités d’enquête en République arabe syrienne. Elle a entendu diverses personnes, avec des résultats variables ; rencontré des représentants du Gouvernement syrien ; prélevé des échantillons en divers endroits de la Syrie, pour le projet d’analyse scientifique visant à déterminer l’origine géographique de la personne qui a fait exploser l’engin ; et réuni des documents provenant de deux lieux d’archivage. Les trois dernières missions, en particulier, ont été organisées et facilitées par les autorités syriennes, qui ont fait preuve de professionnalisme et de célérité.

98. La République arabe syrienne a continué de déférer aux demandes de la Commission dans des délais raisonnables et la Commission sait gré aux autorités syriennes du soutien logistique qu’elles lui ont apporté et des mesures de sécurité qu’elles ont prises pour lui permettre de mener ses activités en Syrie. La Commission continuera de solliciter l’entière coopération de la Syrie, sur laquelle elle doit absolument pouvoir compter pour être en mesure de s’acquitter de son mandat dans les meilleurs délais.

C. Coopération avec d’autres États

99. La Commission continue de compter sur les États pour lui fournir des informations et mettre des compétences à sa disposition, ainsi que, le cas échéant, pour l’aider à s’acquitter de sa mission sur leur territoire. Au cours de la période considérée, elle a adressé au total 40 nouvelles demandes d’assistance officielles à 23 pays, sans compter la Syrie et la Libye.

100. La Commission est très reconnaissante aux États qui ont promptement donné toute la suite voulue à ses demandes, ce qui lui a été extrêmement utile.

101. Comme la Commission l’a relevé dans son dernier rapport au Conseil, le fait que certains États mettent peu d’empressement à répondre à ses demandes pourrait sérieusement nuire à son travail, notamment lorsque ces demandes intéressent l’organisation d’entrevues, la communication de renseignements concernant le lieu où se trouvent certaines personnes, ou l’apport d’assistance technique.

102. Dans son précédent rapport, la Commission avait indiqué qu’elle attendait encore que 10 États donnent suite à ses demandes. Étant donné l’intérêt de l’assistance demandée et le délai dans lequel elle voudrait achever ses activités d’enquête, la Commission a relancé ses interlocuteurs. Elle a rencontré plusieurs ambassadeurs pour les entretenir des demandes en souffrance. Grâce à ces rencontres, quasiment toutes les demandes pendantes ont reçu la suite voulue, la Commission ayant obtenu des réponses et, le cas échéant, des mécanismes ayant été créés pour faciliter le règlement des questions en suspens.

IV. Appui administratif et questions de sécurité

A. Recrutement

103. Ces trois derniers mois, la Commission a pris une série de mesures de gestion pour rationaliser ses procédures internes d’appui opérationnel et continuer à pourvoir les postes vacants. Au cours de la période considérée, elle a, avec l’aide du Département des opérations de maintien de la paix, recruté 35 fonctionnaires internationaux et 5 agents recrutés sur le plan national. En mars, la procédure de recrutement de 30 candidats supplémentaires était en bonne voie. La Commission n’aura de cesse qu’elle dispose d’effectifs suffisants.

104. La Division des enquêtes comptait 41 fonctionnaires et consultants en mars 2007, contre 29 en décembre 2006. Des analystes, des enquêteurs, des juristes et des experts de police scientifique, ainsi qu’un administrateur de bases de données, sont en train d’être recrutés.

105. La Commission collabore étroitement avec le Département des opérations de maintien de la paix afin d’avoir la souplesse opérationnelle dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat, surtout en ce qui concerne les effectifs. Elle a officiellement demandé à plusieurs États Membres de l’aider à trouver des spécialistes de la gestion des bases de données, dont elle a grand besoin et qui lui seraient d’une énorme utilité.

106. Tous les postes supplémentaires demandés dans le budget pour 2007 ayant été approuvés, la Commission est dotée au total de 188 postes de fonctionnaire international. Grâce aux postes supplémentaires, elle pourra s’acquitter plus rapidement de son mandat puisque davantage d’activités d’enquête pourront être menées de front et que les tâches d’appui opérationnel seront exécutées de façon plus rationnelle. Des 188 postes susmentionnés, 104 sont pourvus, 41 des 51 postes d’agent recruté sur le plan national étant pourvus, cependant que la procédure de recrutement des 10 autres est en bonne voie.

107. Il subsiste des difficultés de recrutement et de rétention du personnel linguistique international, notamment des interprètes, traducteurs et transcripteurs de langue arabe. La Commission a beaucoup de mal à trouver des candidats valables. À ce jour, seuls 3 des 27 postes ont été pourvus, ce qui crée des blocages et, partant, des retards dans les activités d’enquête. La Commission a pris diverses initiatives pour remédier au problème.

B. Sécurité

108. Depuis le dernier rapport de la Commission, la sécurité est restée précaire et imprévisible au Liban et dans la région. L’explosion des deux bus à Ain Alaq et la découverte de nombreux explosifs et engins explosifs improvisés aux alentours de Beyrouth et plus loin contribuent à l’instabilité. La coordination et la coopération avec les forces de sécurité libanaises demeurent excellentes et aucun effort n’est épargné pour que la Commission puisse s’acquitter de son mandat en toute sécurité, ce dont elle est extrêmement reconnaissante.

109. Les problèmes de sécurité et les restrictions qui en découlent ont des incidences pour la Commission et ses activités d’enquête ; c’est pourquoi diverses mesures ont été prises pour limiter les risques et pourvoir à la sécurité du personnel de la Commission, afin qu’il puisse travailler efficacement.

110. L’évolution de l’état de sécurité est constamment analysée et prise en compte sur le plan opérationnel. Les mesures de gestion des crises, les procédures d’évacuation et les plans de continuité des opérations sont actualisés en fonction des facteurs qui influent sur le climat de sécurité dans lequel la Commission évolue.

V. Conclusions

111. L’objectif stratégique premier de la Commission demeure d’enquêter sur l’assassinat de Rafik Hariri et de 22 autres personnes et de fournir une assistance technique aux autorités libanaises dans le cadre des autres dossiers. Dans l’affaire Hariri, pour atteindre ses objectifs, la Commission entend continuer à établir les faits et à rechercher tous liens de connexité avec les autres affaires, et ce, dans les délais les plus brefs possibles et dans le respect des normes juridiques applicables.

112. Au cours de la prochaine période de trois mois, la Commission continuera de mener ses enquêtes selon les axes décrits dans le présent rapport. Elle s’efforcera de mener des entretiens avec 50 des quelque 250 personnes qu’elle a décidé d’entendre. Elle compte aussi obtenir, en vue de les analyser, de nouveaux documents, documents électroniques et données relatives aux communications.

113. La Commission sait gré au Procureur général du Liban de l’appui sans réserve qu’il lui prête, en particulier en ce qui concerne les activités d’enquête délicates et compliquées qu’elle a entreprises ou envisage de mener. La Commission et le Procureur général continueront l’un et l’autre à faire le nécessaire pour garantir la sécurité et la confidentialité aux témoins et au personnel de la Commission.

114. La Commission mesure, au fil de son enquête, combien l’affaire Hariri est compliquée. Au cours de la période considérée, elle a ramené les hypothèses de mobile à celles liées aux activités politiques de l’ancien Premier Ministre. Elle a désormais une bien meilleure idée des faits et a décelé des liens très intéressants entre les principaux éléments du dossier et entre les différentes parties de ces éléments. La Commission pense pouvoir, dans les trois prochains mois ou peut-être au-delà, reconstituer les faits de manière cohérente à partir de nouveaux éléments de preuve, l’idée demeurant de relier les principaux auteurs à d’autres personnes qui étaient au courant du crime, ont participé à son exécution ou ont concouru aux préparatifs nécessaires.

115. En ce qui concerne les autres dossiers, la Commission continue d’apporter une assistance technique aux autorités libanaises, en menant des actes d’enquête qu’elle juge propres à faire avancer chaque dossier sans trop mettre à mal ses ressources. Elle continue de rechercher des liens de connexité entre les différents dossiers et, si possible, avec l’affaire Hariri. Elle estime que, les informations relatives à toutes les affaires s’accumulant, elle devrait pouvoir mettre au jour des liens de ce type au cours des trois prochains mois.

116. La Commission note que le Liban, la Syrie et les autres États ont, dans la plupart des cas, promptement donné la suite voulue aux demandes qu’elle leur avait adressées. Elle continue d’avoir absolument besoin de l’assistance de tous ces États pour bien mener ses enquêtes.

117. La Commission note aussi que le climat politique et la sécurité précaire que vit le Liban, et la question du recrutement et de la rétention d’un personnel qualifié agissent sur son aptitude à s’acquitter de son mandat dans les délais fixés. Elle continuera, tout en poursuivant ses travaux, de s’efforcer de s’accommoder de ces facteurs.

118. Enfin, la Commission poursuit ses travaux dans la perspective de la création d’un tribunal spécial pour le Liban. Compte tenu des activités d’enquête qu’elle mène et envisage encore de mener, comme il ressort du présent rapport, il est peu probable qu’elle aura achevé ses travaux d’ici l’expiration de son mandat, en juin 2007. Elle accueille donc avec satisfaction la demande de prorogation de son mandat.

Source
ONU (Conseil de sécurité)

Pour en savoir plus :
Accords de Taëf (23 octobre 1989)
Résolution 1559 (2 septembre 2004) souveraineté du Liban
Rapport Fitzgerald (24 mars 2005)
Résolution 1595 (7 avril 2005) Commission d’enquête
1er rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Mehlis) (20 octobre 2005)
Résolution 1636 (31 octobre 2005) Comité des sanctions
2ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Mehlis) (10 décembre 2005)
Résolution 1644 (15 décembre 2005) Prorogation de la Commission
Résolution 1655 (31 janvier 2006) Prorogation de la Finul
Document d’Entente CPL-Hezbollah (6 février 2006)
3ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (14 mars 2006)
Résolution 1664 (29 mars 2006) Tribunal pénal international
Résolution 1680 (17 mai 2006) Souveraineté du Liban
4ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (10 juin 2006)
Résolution 1701 (11 août 2006) cessation des hostilités
5ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (25 septembre 2006)
6ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (12 décembre 2006)
7ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (15 mars 2007)
8ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (12 juillet 2007)
- Rapport du groupe de travail sur les détentions arbitraires du Comité des Droits de l’homme de l’ONU (30 novembre 2007) Détention arbitraire des généraux libanais