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Capacité nucléaire israélienne

| Vienne (Autriche)
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Résolution adoptée le 18 septembre 2009, à la dixième séance plénière

La Conférence générale, [1]

a) Rappelant ses résolutions pertinentes et les déclarations du président qu’elle a approuvées sur cette question,

b) Rappelant aussi la résolution 487 (1981) adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU, laquelle – entre autres – demande à Israël de soumettre toutes ses installations nucléaires au système des garanties de l’Agence,

c) Ayant à l’esprit la résolution sur le Moyen-Orient adoptée par la Conférence de 1995 des parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) chargée d’examiner le Traité et la question de sa prorogation, dans laquelle la Conférence notait avec préoccupation qu’il continuait d’exister des installations nucléaires non soumises aux garanties au Moyen-Orient,

d) Rappelant la Conférence d’examen du TNP de 2000, qui s’est félicitée que tous les États du Moyen-Orient, à l’exception d’Israël, soient parties au TNP, et a réaffirmé l’importance de l’adhésion d’Israël au TNP et de la soumission de toutes ses installations nucléaires aux garanties généralisées de l’AIEA pour parvenir à l’universalité du TNP au Moyen-Orient,

e) Reconnaissant que l’adhésion au TNP et la soumission de toutes les installations nucléaires de la région aux garanties généralisées de l’AIEA est une condition préalable à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient, et

f) Saluant les récentes initiatives internationales en faveur d’un « monde exempt d’armes nucléaires »,

1. Se déclare préoccupée par la menace que continue de faire peser la prolifération des armes nucléaires sur la sécurité et la stabilité du Moyen-Orient ;

2. Se déclare préoccupée par la capacité nucléaire israélienne et demande instamment à Israël d’adhérer au TNP et de soumettre toutes ses installations nucléaires aux garanties généralisées de l’AIEA ;

3. Prie instamment le Directeur général d’oeuvrer avec les États concernés à cette fin ; et

4. Décide de rester saisie de cette question et prie le Directeur général de faire rapport sur la mise en oeuvre de la présente résolution au Conseil des gouverneurs et à la Conférence générale à sa cinquante-quatrième session ordinaire au titre d’un point de l’ordre du jour intitulé « Capacité nucléaire israélienne ».

[1] La résolution a été adoptée par 49 voix contre 45, avec 16 abstentions (vote par appel nominal).

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