Résolution 1970 et débats sur la Libye

Le Conseil de sécurité,

Se déclarant gravement préoccupé par la situation en Jamahiriya arabe libyenne, et condamnant la violence et l’usage de la force contre des civils,

Regrettant vivement les violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme, notamment la répression exercée contre des manifestants pacifiques, exprimant la profonde préoccupation que lui inspire la mort de civils et dénonçant sans équivoque l’incitation à l’hostilité et à la violence émanant du plus haut niveau du Gouvernement libyen et dirigée contre la population civile,

Accueillant avec satisfaction la condamnation, par la Ligue arabe, l’Union africaine et le Secrétaire général de l’Organisation de la Conférence islamique, des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire qui sont commises en Jamahiriya arabe libyenne,

Prenant note de la lettre datée du 26 février 2011 adressée à son Président par le Représentant permanent de la Jamahiriya arabe libyenne auprès de l’Organisation des Nations Unies,

Accueillant avec satisfaction la résolution A/HRC/S-15/2 du Conseil des droits de l’homme en date du 25 février 2011, notamment la décision d’envoyer d’urgence une commission internationale indépendante pour enquêter sur toutes les violations présumées du droit international des droits de l’homme commises en Jamahiriya arabe libyenne établir les faits et les circonstances de ces violations ainsi que des crimes perpétrés et, dans la mesure du possible, en identifier les responsables,

Considérant que les attaques systématiques et généralisées actuellement commises en Jamahiriya arabe libyenne contre la population civile pourraient constituer des crimes contre l’humanité,

Se déclarant préoccupé par le sort tragique des réfugiés forcés de fuir la violence en Jamahiriya arabe libyenne,

Se déclarant préoccupé également par les informations faisant état de pénuries de fournitures médicales pour soigner les blessés,

Rappelant que les autorités libyennes ont la responsabilité de protéger le peuple libyen,

Soulignant la nécessité de respecter la liberté de réunion pacifique et la liberté d’expression, y compris la liberté de la presse,

Soulignant également que les auteurs des attaques perpétrées contre des civils, y compris les attaques menées par des forces placées sous leur contrôle, doivent être amenés à répondre de leurs actes,

Rappelant l’article 16 du Statut de Rome, selon lequel aucune enquête ni aucune poursuite ne peuvent être engagées ni menées par la Cour pénale internationale pendant les 12 mois qui suivent la date à laquelle le Conseil de sécurité a fait une demande en ce sens,

Se déclarant inquiet pour la sécurité des étrangers et leurs droits en Jamahiriya arabe libyenne,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité territoriale et l’unité nationale de la Jamahiriya arabe libyenne,

Conscient de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales qui lui est assignée par la Charte des Nations Unies,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et prenant des mesures au titre de son article 41,

1. Exige qu’il soit immédiatement mis fin à la violence et demande que des mesures soient prises pour satisfaire les revendications légitimes de la population ;

2. Exhorte les autorités libyennes :
a) À faire preuve de la plus grande retenue, à respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire, et à donner aux observateurs internationaux des droits de l’homme un accès immédiat au pays ;
b) À garantir la sécurité de tous les étrangers et de leurs biens et à faciliter le départ de ceux qui souhaitent quitter le pays ;
c) À veiller à ce que les fournitures médicales et humanitaires et les organismes et travailleurs humanitaires puissent entrer dans le pays en toute sécurité ; et
d) À lever immédiatement les restrictions imposées aux médias de tous types ;

3. Prie tous les États Membres, dans la mesure du possible, de coopérer à l’évacuation des étrangers qui souhaitent quitter le pays ;

Saisine de la Cour pénale internationale

4. Décide de saisir le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation qui règne en Jamahiriya arabe libyenne depuis le 15 février 2011 ;

5. Décide que les autorités libyennes doivent coopérer pleinement avec la Cour et le Procureur et leur apporter toute l’assistance voulue, en application de la présente résolution et, tout en reconnaissant que le Statut de Rome n’impose aucune obligation aux États qui n’y sont pas parties, demande instamment à tous les États et à toutes les organisations régionales et internationales concernées de coopérer pleinement avec la Cour et le Procureur ;

6. Décide que les ressortissants, responsables ou personnels en activité ou anciens responsables ou personnels, d’un État autre que la Jamahiriya arabe libyenne qui n’est pas partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale sont soumis à la compétence exclusive dudit État pour toute allégation d’actes ou d’omissions découlant des opérations en Jamahiriya arabe libyenne établies ou autorisées par le Conseil ou s’y rattachant, à moins d’une dérogation formelle de l’État ;

7. Invite le Procureur à l’informer, dans les deux mois suivant la date de l’adoption de la présente résolution, puis tous les six mois, de la suite donnée à celle-ci ;

8. Convient qu’aucun des coûts afférents à la saisine de la Cour, y compris ceux occasionnés par les enquêtes et poursuites menées comme suite à cette saisine, ne sera pris en charge par l’Organisation des Nations Unies et que ces coûts seront supportés par les Parties au Statut de Rome et les États qui voudraient contribuer à leur financement à titre facultatif ;

Embargo sur les armes

9. Décide que tous les États Membres doivent prendre immédiatement les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à la Jamahiriya arabe libyenne, à partir de leur territoire ou à travers leur territoire ou par leurs nationaux, ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, d’armements et de matériel connexe de tous types – armes et munitions, véhicules et matériels militaires, équipements paramilitaires et pièces détachées correspondantes –, ainsi que toute assistance technique ou formation, et toute aide financière ou autre en rapport avec les activités militaires ou la fourniture, l’entretien ou l’utilisation de tous armements et matériel connexe, y compris la mise à disposition de mercenaires armés venant ou non de leur territoire, et décide également que cette mesure ne s’appliquera pas :
a) Aux fournitures de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou de protection et à l’assistance technique ou la formation connexes qui auront été approuvées à l’avance par le Comité créé en application du paragraphe 24 ci-après ;
b) Aux vêtements de protection, dont les gilets pare-balles et les casques militaires, temporairement exportés en Jamahiriya arabe libyenne, pour leur usage personnel uniquement, par des personnels des Nations Unies, des représentants des médias et des agents humanitaires et du développement ou des personnels connexes ;
c) Aux autres ventes ou fournitures d’armements et de matériel connexe, ou à la fourniture d’une assistance ou de personnel, qui auront été approuvées à l’avance par le Comité ;

10. Décide que la Jamahiriya arabe libyenne doit cesser d’exporter tous armements et matériel connexe et que tous les États Membres devront interdire l’acquisition de ces articles auprès de la Jamahiriya arabe libyenne par leurs ressortissants, ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, que ces articles aient ou non leur origine dans le territoire libyen ;

11. Demande à tous les États, en particulier aux États voisins de la Jamahiriya arabe libyenne, en accord avec leurs autorités nationales et conformément à leur législation nationale, dans le respect du droit international, en particulier le droit de la mer et les accords pertinents sur l’aviation civile internationale, de faire inspecter sur leur territoire, y compris dans leurs ports maritimes et aéroports, tous les chargements à destination et en provenance de la Jamahiriya arabe libyenne, si l’État concerné dispose d’informations donnant des motifs raisonnables de penser que tel chargement contient des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits par les paragraphes 9 ou 10 de la présente résolution afin de garantir une stricte application de ces dispositions ;

12. Décide d’autoriser tous les États Membres qui découvrent des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits par les paragraphes 9 ou 10 de la présente résolution, à les saisir et à les neutraliser (en les détruisant, en les mettant hors d’usage, en les entreposant ou en les transférant à un État autre que le pays d’origine ou de destination aux fins d’élimination), et décide également que tous les États sont tenus de coopérer à cet égard ;

13. Demande à tout État Membre effectuant une inspection en application du paragraphe 11 ci-dessus de présenter au Comité, par écrit et sans délai, un rapport initial exposant en particulier les motifs de l’inspection et les résultats de celle-ci et faisant savoir s’il y a eu coopération ou non, et, si des articles dont le transfert est interdit ont été découverts, demande également audit État Membre de présenter par écrit au Comité, à une étape ultérieure, un rapport écrit donnant des précisions sur l’inspection, la saisie et la neutralisation, ainsi que des précisions sur le transfert, notamment une description des articles en question, leur origine et leur destination prévue, si ces informations ne figurent pas dans le rapport initial ;

14. Engage les États Membres à prendre des mesures en vue de dissuader fermement leurs nationaux de se rendre en Jamahiriya arabe libyenne pour participer, pour le compte des autorités libyennes, à des activités susceptibles de contribuer à la violation des droits de l’homme ;

Interdiction de voyager

15. Décide que tous les États Membres doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des individus désignés dans l’annexe I à la présente résolution ou désignés par le Comité créé en application du paragraphe 24 ci-après, étant entendu qu’aucune des dispositions du présent paragraphe n’oblige un État à refuser à ses propres nationaux l’entrée sur son territoire ;

16. Décide que les mesures imposées en vertu du paragraphe 15 ci-dessus ne s’appliquent pas dans les cas suivants :
a) Lorsque le Comité établit, au cas par cas, que le voyage se justifie par des raisons humanitaires, y compris un devoir religieux ;
b) Lorsque l’entrée ou le passage en transit sont nécessaires aux fins d’une procédure judiciaire ;
c) Lorsque le Comité établit, au cas par cas, qu’une dérogation favoriserait la réalisation des objectifs de paix et de réconciliation nationale en Jamahiriya arabe libyenne et de stabilité dans la région ;
d) Lorsqu’un État détermine au cas par cas que l’entrée ou le passage en transit sont indispensables à la promotion de la paix et de la stabilité en Jamahiriya arabe libyenne et qu’il en avise en conséquence le Comité dans un délai de quarante-huit heures après avoir établi un tel constat ;

Gel des avoirs

17. Décide que tous les États Membres doivent geler immédiatement tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire qui sont en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect des individus ou entités désignés dans l’annexe II à la présente résolution ou désignés par le Comité créé en application du paragraphe 24 ci-après, ou de tout individu ou entité agissant pour le compte ou sur les ordres de ceux-ci, ou de toute entité en leur possession ou sous leur contrôle, et décide en outre que tous les États Membres doivent veiller à empêcher que leurs nationaux ou aucune personne ou entité se trouvant sur leur territoire ne mettent à la disposition des individus ou entités désignés dans l’annexe II à la présente résolution ou aux individus désignés par le Comité aucuns fonds, avoirs financiers ou ressources économiques ;

18. Fait part de son intention de veiller à ce que les avoirs gelés en application du paragraphe 17 soient à un stade ultérieur mis à disposition pour le peuple libyen et dans son intérêt ;

19. Décide que les mesures prévues au paragraphe 17 ci-dessus ne s’appliquent pas aux fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques dont les États Membres concernés auront déterminé :
a) Qu’ils sont nécessaires pour régler des dépenses ordinaires, notamment pour payer des vivres, loyers ou mensualités de prêts hypothécaires, médicaments et soins médicaux, impôts, primes d’assurance, factures de services collectifs de distribution, ou exclusivement pour le règlement d’honoraires d’un montant raisonnable et le remboursement de dépenses engagées dans le cadre de services juridiques, conformément à la législation nationale, ou des frais ou commissions liés, conformément à la législation nationale, au maintien en dépôt de fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques gelés, après que lesdits États Membres ont informé le Comité de leur intention d’autoriser, dans les cas où cela serait justifié, l’accès auxdits fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques, et en l’absence de décision contraire du Comité dans les cinq jours ouvrables suivant cette notification ;
b) Qu’ils sont nécessaires pour régler des dépenses extraordinaires, à condition que l’État ou les États Membres concernés en aient avisé le Comité et que celui-ci ait donné son accord ;
c) Qu’ils font l’objet d’un privilège ou d’une décision judiciaire, administrative ou arbitrale, auquel cas les fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques peuvent être utilisés à cette fin, à condition que le privilège ou la décision soient antérieurs à la date de la présente résolution, que le créancier privilégié ou le bénéficiaire de la décision judiciaire, administrative ou arbitrale ne soit pas un individu ou une entité désigné par le Comité conformément au paragraphe 17 ci-dessus et que le privilège ou la décision judiciaire, administrative ou arbitrale aient été portés à la connaissance du Comité par l’État ou les États Membres concernés ;

20. Décide que les États Membres pourront autoriser le versement aux comptes gelés en vertu des dispositions du paragraphe 17 ci-dessus des intérêts et autres rémunérations acquis par ces comptes ou des paiements effectués au titre de marchés, d’accords ou d’obligations souscrits avant la date à laquelle ces comptes ont été assujettis aux dispositions de la présente résolution, étant entendu que ces intérêts, rémunérations et paiements resteront assujettis auxdites dispositions et resteront gelés ;

21. Décide que les mesures prévues au paragraphe 17 ci-dessus n’interdisent pas à toute personne ou entité désignée d’effectuer des paiements au titre d’un contrat passé avant l’inscription de cette personne ou entité sur la liste, dès lors que les États concernés se sont assurés que le paiement n’est pas reçu directement ou indirectement par une personne ou entité visée au paragraphe 17 ci-dessus, et que ces États ont signifié au Comité leur intention d’effectuer ou de recevoir de tels paiements ou d’autoriser, selon qu’il conviendrait, le déblocage à cette fin de fonds, avoirs financiers et ressources économiques, dix jours ouvrables avant cette autorisation ;

Critères de désignation

22. Décide que les mesures prévues aux paragraphes 15 et 17 s’appliquent aux individus et entités désignés par le Comité, conformément aux alinéas b) et c) du paragraphe 24, respectivement :
a) Qui ordonnent, contrôlent ou dirigent de toute autre manière la commission de violations graves des droits de l’homme contre des personnes se trouvant en Jamahiriya arabe libyenne ou sont complices en la matière, y compris en préparant, commandant, ordonnant ou conduisant des attaques, en violation du droit international, notamment des bombardements aériens, contre des populations ou des installations civiles, ou en étant complices en la matière ;
b) Qui agissent pour des individus ou entités identifiés à l’alinéa a) ou en leur nom ou sur leurs instructions ;

23. Encourage vivement les États Membres à communiquer au Comité les noms des individus qui répondent aux critères énoncés au paragraphe 22 ci-dessus ;

Nouveau comité des sanctions

24. Décide de créer, conformément à l’article 28 de son règlement intérieur provisoire, un comité du Conseil de sécurité composé de tous ses membres (ci-après « le Comité »), qui s’acquittera des tâches ci-après :
a) Suivre l’application des mesures prévues aux paragraphes 9, 10, 15 et 17 ci-dessus ;
b) Désigner les personnes passibles des mesures prévues au paragraphe 15 et examiner les demandes de dérogation prévues au paragraphe 16 ci-dessus ;
c) Désigner les personnes passibles des mesures prévues au paragraphe 17 ci-dessus et examiner les demandes de dérogation prévues aux paragraphes 19 et 20 ci-dessus ;
d) Arrêter les directives qui pourraient être nécessaires pour faciliter la mise en œuvre des mesures imposées ci-dessus ;
e) Lui adresser dans un délai de trente jours un premier rapport sur ses travaux et faire ensuite rapport au Comité lorsque celui l’estimera nécessaire ;
f) Entretenir un dialogue avec les États Membres intéressés, en particulier ceux de la région, notamment en invitant leurs représentants à le rencontrer afin d’examiner la question de l’application des mesures ;
g) Solliciter de tous les États toutes informations qu’il jugerait utiles concernant les actions que ceux-ci ont engagées pour appliquer les mesures de façon effective ;
h) Examiner les informations faisant état de violations ou du non-respect des mesures imposées par la présente résolution et y donner la suite qui convient ;

25. Demande à tous les États Membres de faire rapport au Comité dans les cent vingt jours suivant l’adoption de la présente résolution sur les mesures qu’ils auront prises pour donner effet aux paragraphes 9, 10, 15 et 17 ci-dessus ;

Assistance humanitaire

26. Demande à tous les États Membres, agissant de concert et en coopération avec le Secrétaire général, de faciliter et d’appuyer le retour des agences humanitaires et de rendre accessible en Jamahiriya arabe libyenne une aide humanitaire et une aide connexe, prie les États concernés de le tenir régulièrement informé des progrès accomplis quant aux mesures prises en application du présent paragraphe et se déclare prêt à envisager de prendre d’autres mesures pertinentes, si nécessaire, pour y parvenir ;

Volonté d’examiner la situation

27. Affirme qu’il suivra en permanence la conduite des autorités libyennes et se tiendra prêt à examiner l’opportunité des mesures énoncées dans la présente résolution, y compris de leur renforcement, de leur modification, de leur suspension ou de leur levée, selon ce que dicterait la manière dont les autorités libyennes se conforment aux dispositions pertinentes de la présente résolution ;

28. Décide de rester activement saisi de la question.

Annexe I : Interdiction de voyager

1. AL-BAGHDADI, Abdulqader Mohammed
Numéro de passeport : B010574. Date de naissance : 1er juillet 1950.
Chef du Bureau de liaison des comités révolutionnaires. Les Comités révolutionnaires sont impliqués dans la violence contre les manifestants.

2. DIBRI, Abdulqader Yusef
Date de naissance : 1946. Lieu de naissance : Houn (Libye).
Chef de la sécurité personnelle de Muammar QADHAFI. Responsable de la sécurité du régime. A, par le passé, orchestré la violence contre les dissidents.

3. DORDA, Abu Zayd Umar
Directeur de l’Organisation de la sécurité extérieure. Fidèle du régime. Chef de l’organisme de renseignement extérieur.

4. JABIR, général de division Abu Bakr Yunis
Date de naissance : 1952. Lieu de naissance : Jalo (Libye).
Ministre de la défense. Responsable de l’ensemble des actions des forces armées.

5. MATUQ, Matuq Mohammed
Date de naissance : 1956. Lieu de naissance : Khoms.
Secrétaire chargé des services publics. Membre influent du régime. Impliqué dans les Comités révolutionnaires. A, par le passé, été chargé de mettre fin à la dissidence et à la violence.

6. QADHAF AL-DAM, Sayyid Mohammed
Date de naissance : 1948. Lieu de naissance : Syrte (Libye).
Cousin de Muammar QADHAFI. Dans les années 80, Sayyid a été impliqué dans une campagne d’assassinats de dissidents et aurait été responsable de plusieurs morts en Europe. On pense qu’il aurait été impliqué aussi dans l’achat d’armements.

7. QADHAFI, Aisha Muammar
Date de naissance : 1978. Lieu de naissance : Tripoli (Libye).
Fille de Muammar QADHAFI. Association étroite avec le régime.

8. QADHAFI, Hannibal Muammar
Numéro de passeport : B/002210. Date de naissance : 20 septembre 1975. Lieu de naissance : Tripoli (Libye).
Fils de Muammar QADHAFI. Association étroite avec le régime.

9. QADHAFI, Khamis Muammar
Date de naissance : 1978. Lieu de naissance : Tripoli (Libye).
Fils de Muammar QADHAFI. Association étroite avec le régime. Commandement d’unités militaires impliquées dans la répression des manifestations.

10. QADHAFI, Mohammed Muammar
Date de naissance : 1970. Lieu de naissance : Tripoli (Libye).
Fils de Muammar QADHAFI. Association étroite avec le régime.

11. QADHAFI, Muammar Mohammed Abu Minyar
Date de naissance : 1942. Lieu de naissance : Syrte (Libye).
Guide de la Révolution, Commandant suprême des forces armées. Responsable d’avoir ordonné la répression des manifestations, violations des droits de l’homme.

12. QADHAFI, Mutassim
Date de naissance : 1976. Lieu de naissance : Tripoli (Libye).
Conseiller pour la sécurité nationale. Fils de Muammar QADHAFI. Association étroite avec le régime.

13. QADHAFI, Saadi
Numéro de passeport : 014797. Date de naissance : 25 mai 1973. Lieu de naissance : Tripoli (Libye).
Commandant des Forces spéciales. Fils de Muammar QADHAFI. Association étroite avec le régime. Commandement d’unités militaires impliquées dans la répression des manifestations.

14. QADHAFI, Saif al-Arab
Date de naissance : 1982. Lieu de naissance : Tripoli (Libye).
Fils de Muammar QADHAFI. Association étroite avec le régime.

15. QADHAFI, Saif al-Islam
Numéro de passeport : B014995. Date de naissance : 25 juin 1972. Lieu de naissance : Tripoli (Libye).
Directeur de la Fondation Qadhafi. Fils de Muammar QADHAFI. Association étroite avec le régime. Déclarations publiques incendiaires incitant à la violence envers les manifestants.

16. AL-SENUSSI, Colonel Abdullah
Date de naissance : 1949. Lieu de naissance : Soudan.
Directeur du renseignement militaire. Participation du renseignement militaire à la répression des manifestations. Soupçonné d’avoir, dans le passé, participé au massacre de la prison d’Abou Salim. Condamné par contumace pour le bombardement du vol UTA. Beau-frère de Muammar QADHAFI.

Annexe II : Gel des avoirs

1. QADHAFI, Aisha Muammar
Date de naissance : 1978. Lieu de naissance : Tripoli (Libye).
Fille de Muammar QADHAFI. Association étroite avec le régime.

2. QADHAFI, Hannibal Muammar
Numéro de passeport : B/002210. Date de naissance : 20 septembre 1975. Lieu de naissance : Tripoli (Libye).
Fils de Muammar QADHAFI. Association étroite avec le régime.

3. QADHAFI, Khamis Muammar
Date de naissance : 1978. Lieu de naissance : Tripoli (Libye).
Fils de Muammar QADHAFI. Association étroite avec le régime. Commandement d’unités militaires impliquées dans la répression des manifestations.

4. QADHAFI, Muammar Mohammed Abu Minyar
Date de naissance : 1942. Lieu de naissance : Syrte (Libye).
Guide de la Révolution, Commandant suprême des forces armées. Responsable d’avoir ordonné la répression des manifestations, violations des droits de l’homme.

5. QADHAFI, Mutassim
Date de naissance : 1976. Lieu de naissance : Tripoli (Libye).
Conseiller pour la sécurité nationale. Fils de Muammar QADHAFI. Association étroite avec le régime.

6. QADHAFI, Saif al-Islam
Numéro de passeport : B014995. Date de naissance : 25 juin 1972. Lieu de naissance : Tripoli (Libye).
Directeur de la Fondation Qadhafi. Fils de Muammar QADHAFI. Association étroite avec le régime. Déclarations publiques incendiaires incitant à la violence envers les manifestants.

6490 séance du Conseil de sécurité (25 février 20119

La Présidente Mme Viotti (Brésil) (parle en anglais) : En vertu de l’article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil, j’invite le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne à participer à la présente séance.

(…)

M. Shalgham (Jamahiriya arabe libyenne) (parle en arabe) : Je tiens tout d’abord à vous remercier, Madame la Présidente, d’avoir convoqué la présente séance consacrée à la situation dans mon pays et aux événements qui s’y déroulent. Je remercie aussi le Secrétaire général de se préoccuper de la situation dans mon pays.

Pol Pot, chef des Khmers rouges, à qui on demandait pourquoi il avait massacré un tiers de son peuple, a eu cette réponse : « Je l’ai fait pour le peuple ». Avant d’envahir l’Union soviétique, Hitler convoqua Rommel qui se trouvait en Libye et lui dit : « Général, je veux envahir l’Union soviétique ». Réponse de Rommel : « L’opération Barbarossa nous coûtera 2 millions de vies humaines ». « Quelle importance que 2 millions d’Allemands meurent si c’est pour défendre la gloire du Führer ? », rétorqua Hitler.

Ce qui se passe en Jamahiriya arabe libyenne est très grave. Le 15 février, un groupe de civils est descendu dans les rues de Benghazi pour demander pacifiquement la libération d’un avocat nommé Tarbel, qui représente les familles des 2 000 prisonniers tués en 1996 dans la prison d’Abu Salim. Ils ont été accueillis par des tirs à la tête et à la poitrine. À croire que les soldats qui ont ouvert le feu ignoraient que les êtres humains ont, outre une tête et un ventre, d’autres membres tels les jambes et les pieds, sur lesquels on peut viser, sans compter les autres moyens – jets d’eau chaude, bombes lacrymogènes ou autres – qui peuvent être utilisés contre des manifestants.

Les manifestations se sont étendues à d’autres contrées du pays, les Libyens demandant la démocratie, le progrès, la liberté et revendiquant leurs droits. Ils ont manifesté pacifiquement. Ils n’ont jeté aucune pierre. Et ils ont été tués. Qu’a fait le frère Mouammar Kadhafi ? Il a accusé les manifestants d’être sous l’effet d’hallucinogènes. Les dizaines de milliers de personnes qui sont descendues dans la rue partout en Libye doivent avoir consommé des montagnes de pilules pour avoir ainsi perdu l’esprit. Une montagne de pilules aussi haute que le mont Al-Akhdar ne suffirait pas au million de personnes sorties manifester à Benghazi, hier.

Le message adressé par Mouammar Kadhafi et ses fils aux Libyens est le suivant : « Ou nous continuons de vous gouverner, ou nous vous tuons ». C’est on ne peut plus clair. Ce soir, après que des dizaines de personnes ont été tuées à Tajura et Arada dans l’est de Tripoli, Kadhafi a prononcé un discours devant des jeunes venus d’orphelinats et des soldats habillés en civil et il a déclaré : « Je vais brûler la Libye, je vais distribuer des armes aux tribus, et des fleuves de sang couleront en Libye ». Va-t-il le faire pour la gloire ou pour le peuple ? Mouammar Kadhafi ne peut distribuer une seule arme à quiconque en Libye, car cette arme sera retournée contre lui.

Je regrette de me retrouver dans cette position aujourd’hui. La première fois que j’ai entendu un discours de Mouammar Kadhafi, c’était dans un lycée du sud du pays en 1959. Il y affirmait qu’il voulait la libération du Congo. En 1960, je l’ai entendu condamner les essais nucléaires français en Algérie. En 1961, il s’opposait à la séparation entre la Syrie et l’Égypte. Et je l’entends dire aujourd’hui à son peuple « Ou je continue de vous gouverner, ou je vous tue et vous anéantis ».

Il n’y a aucune crainte à avoir, la Libye est unie. La Libye restera unie, et elle sera prospère. Et je dis au frère Mouammar de laisser les Libyens tranquilles. Il aura beau tuer, ce peuple, qui a sacrifié la moitié des siens contre Mussolini et Graziani, n’a pas abdiqué alors qu’il allait nu-pieds et qu’il était pauvre et mal éduqué. Les Libyens n’abdiquent pas. Omar Al Mokhtar l’a dit : « Nous n’abdiquerons pas. La victoire ou la mort ».

Lorsque j’étais membre du Conseil de sécurité représentant mon pays, j’élevais la voix contre les tueries à Gaza. Aujourd’hui Mouammar Kahdafi accuse les manifestants en Libye d’être des partisans de Ben Laden. Je demande au frère Mouammar : « L’enfant de 6 mois qui a été tué était-il un partisan de Ben Laden ? » Et je demande aux membres du Conseil, mes frères : « L’enfant de 6 mois qui a été tué était-il un partisan de Ben Laden ? ». Peut-on croire une pareille chose ? La Libye a été créée par décision de l’Organisation des Nations Unies. J’implore les membres du Conseil de sauver la Libye. Je les implore de stopper le bain de sang, le massacre des innocents. Nous voulons sans tarder une résolution courageuse et ferme.

La Présidente (parle en anglais) : Il n’y a pas d’autre orateur inscrit sur ma liste.

J’invite à présent les membres du Conseil à poursuivre le débat sur la question dans le cadre de consultations.

6491 séance du Conseil de sécurité (26 février 20119

La Présidente Mme Viotti (Brésil) (parle en anglais) : Conformément aux dispositions de l’article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil, j’invite le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne à participer à la présente séance.

Je tiens à saluer la présence parmi nous aujourd’hui du Secrétaire général, S. E. M. Ban Ki-moon.

Le Conseil de sécurité va maintenant aborder l’examen de la question inscrite à son ordre du jour.

Les membres du Conseil sont saisis du document S/2011/95, qui contient le texte d’un projet de résolution présenté par l’Afrique du Sud, l’Allemagne, la Bosnie-Herzégovine, la Colombie, les États-Unis d’Amérique, la France, le Gabon, le Liban, le Nigéria, le Portugal et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

Je crois comprendre que le Conseil de sécurité est prêt à voter sur le projet de résolution dont il est saisi.

Je vais maintenant mettre aux voix le projet de résolution.

Il est procédé au vote à main levée.

Votent pour :

Bosnie-Herzégovine, Brésil, Chine, Colombie, France, Gabon, Allemagne, Inde, Liban, Nigéria, Portugal, Fédération de Russie, Afrique du Sud, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, États-Unis d’Amérique

La Présidente (parle en anglais) : Le résultat du vote est le suivant : 15 voix pour. Le projet de résolution est adopté à l’unanimité en tant que résolution 1970 (2011).

Je donne à présent la parole aux membres du Conseil qui souhaitent faire une déclaration après le vote.

Sir Mark Lyall Grant (Royaume-Uni) (parle en anglais) : Le Gouvernement britannique se félicite de l’adoption à l’unanimité de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité. Le Royaume-Uni a présenté le texte de cette résolution parce qu’il était profondément préoccupé par la situation effroyable en Libye. Les violences que nous avons pu voir, aussi bien que les nouvelles incitations du colonel Kadhafi à la violence, sont tout à fait inadmissibles et mon gouvernement les a condamnées avec la dernière vigueur.

La résolution d’aujourd’hui exige qu’il soit immédiatement mis fin à la violence et à la répression, que les droits de l’homme et le droit international soient pleinement respectés et que ceux qui sont responsables de cette violence rendent compte de leurs actes. Elle donne concrètement effet à ces injonctions par des mesures d’interdiction de voyage et de gel d’avoirs, un embargo sur les armes et la saisine immédiate de la Cour pénale internationale.

L’adoption de la résolution 1970 (2011) par les 15 membres de ce Conseil démontre avec force que la communauté internationale est déterminée à être solidaire du peuple libyen et à défendre son droit de décider lui-même de son propre avenir.

M. Hardeep Singh Puri (Inde) (parle en anglais) : Je prends la parole pour dire que l’Inde a suivi avec une vive préoccupation les événements en Libye, qui ont fait de nombreux morts et des blessés encore plus nombreux. Nous déplorons l’usage de la force, qui est tout à fait inadmissible. Nous voulons croire que le calme et la stabilité seront rétablis au plus vite, sans nouvelles violences.

Nous sommes également préoccupés par la sécurité des ressortissants indiens et de leurs avoirs en Libye. Nous exhortons les autorités sur le terrain à veiller sur leur sort et sur leur sécurité et à faciliter le départ de ceux qui veulent quitter le pays.

L’Inde n’est pas membre de la Cour pénale internationale. Seuls 114 pays sur les 192 Membres de l’ONU sont membres de la Cour pénale internationale. Cinq membres du Conseil de sécurité sur 15, dont trois membres permanents, ne sont pas parties au Statut de Rome. Nous aurions en outre préféré une démarche progressive et calibrée. Nous notons toutefois que plusieurs membres du Conseil, dont nos collègues d’Afrique et du Moyen-Orient, sont convaincus qu’une saisine de la Cour aurait pour effet de faire cesser immédiatement la violence et de permettre un retour au calme et à la stabilité. Dans la lettre datée du 26 février 2011 que vous a adressée, Madame la Présidente, le Représentant permanent de la Libye, il appelle lui-même à la saisine de la Cour et abonde donc dans le sens de ces membres. Nous avons donc décidé de nous joindre au consensus au sein du Conseil.

À cet égard, nous appelons l’attention sur le paragraphe 6 de la résolution, qui porte sur les ressortissants d’États qui ne sont pas parties au Statut de Rome. La résolution rappelle également dans son préambule l’article 16 du Statut de Rome, selon lequel aucune enquête ni aucune poursuite ne peuvent être engagées ni menées par la Cour pénale internationale pendant les 12 mois qui suivent la date à laquelle il a lui-même fait une demande en ce sens.

M. Sangqu (Afrique du Sud) (parle en anglais) : L’Afrique du Sud demeure profondément préoccupée par la dégradation de la situation en Libye, qui a débouché sur des atrocités sans nom et a fait d’innombrables victimes au sein de la population civile. Le peuple libyen, auquel s’est joint le reste de la communauté internationale, a appelé à mettre un terme à ce recours aveugle à la force. En écho à cet appel, la délégation libyenne s’est présentée devant le Conseil hier pour demander que soit prise sans tarder « une résolution courageuse et ferme » afin de mettre un terme aux effusions de sang et aux meurtres d’innocents (voir S/PV.6490). Le Conseil a réagi aussi rapidement que résolument à cet appel.

Adoptée à l’unanimité, cette résolution signifie clairement et sans ambigüité aux autorités libyennes qu’elles doivent mettre fin au carnage contre leur peuple. Elle vient également compléter la décision du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, dans laquelle celui-ci condamne fermement le recours excessif et aveugle à la force contre des manifestants pacifiques et demande aux autorités libyennes de mettre immédiatement fin à tous les actes de violence, conformément au droit international humanitaire et au droit des droits de l’homme.

Nous sommes certains que les mesures adoptées dans cette résolution contribueront à l’objectif à long terme du rétablissement de la paix et de la stabilité dans ce pays frère. L’Afrique du Sud appelle le Gouvernement et le peuple libyens à trouver une solution rapide et pacifique à la crise actuelle, dans le plein respect de la volonté du peuple libyen.

Mme Ogwu (Nigéria) (parle en anglais) : Nous nous félicitons d’être enfin parvenus à une décision sur la situation en Libye. Le Nigéria reste profondément préoccupé par l’escalade de la violence, les discours incendiaires et les pertes humaines, que nous déplorons, en Libye. L’Union africaine, l’Organisation de la Conférence islamique et la Ligue des États arabes ont toutes condamné le recours excessif à la force contre les civils en Libye et exigé qu’il soit immédiatement mis fin à la violence.

Il est donc opportun que le Conseil ait pris aujourd’hui des mesures décisives pour répondre à cette crise. Nous appuyons l’ensemble des sanctions adoptées dans la résolution, dans la mesure où elles sont ciblées et n’imposent pas un fardeau supplémentaire aux citoyens libyens. Nous avons tenu compte de la lettre du Représentant permanent de la Libye, en date d’aujourd’hui, dans laquelle il s’exprime en faveur des mesures qui apparaissent dans la résolution. Par ailleurs, les appels à l’aide du peuple libyen nous ont convaincus.

Pour répondre à ces appels, les sanctions globales adoptées visent à dissuader quiconque d’appuyer ou d’aider d’une manière ou d’une autre le régime. Par ailleurs, les dispositions de la résolution permettront d’isoler ceux qui planifient, coordonnent ou dirigent ces crimes atroces.

Le Nigéria se félicite que la résolution contienne une clause relative à la protection des civils et au respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme. Nous sommes convaincus que la pleine mise en œuvre de ces mesures permettra de répondre de manière rapide et efficace à la crise actuelle.

Mme Rice (États-Unis d’Amérique) (parle en anglais) : Lorsque des atrocités sont commises contre des innocents, la communauté internationale doit parler d’une seule voix, et c’est ce qu’elle a fait aujourd’hui. Ce soir, agissant en vertu du Chapitre VII, le Conseil de sécurité s’est rallié pour condamner la violence, demander des comptes et adopter des sanctions sévères contre des dirigeants libyens sans états d’âme. Le Gouvernement libyen est ainsi clairement averti qu’il doit mettre un terme aux tueries. Ceux qui massacrent des civils devront personnellement en répondre. La communauté internationale ne tolérera aucune violence d’aucune sorte contre la population libyenne de la part du Gouvernement ou des forces de sécurité.

La résolution 1970 (2011) est une résolution forte. Elle prévoit une interdiction de voyager et un gel des avoirs des principaux dirigeants libyens. Elle impose à la Libye un embargo total sur les armes. Elle prend de nouvelles mesures pour empêcher le Gouvernement libyen d’utiliser des mercenaires contre sa propre population. Et, pour la première fois de son histoire, le Conseil de sécurité décide à l’unanimité de saisir la Cour pénale internationale d’une situation particulièrement scandaleuse en matière de droits de l’homme.

Comme l’a déclaré le Président Obama aujourd’hui, lorsque la seule façon pour un dirigeant de rester au pouvoir consiste à recourir à la violence à grande échelle contre son peuple, il perd la légitimité qui l’autorise à diriger et doit agir dans l’intérêt de son pays en se retirant immédiatement.

Les manifestations en Libye sont le fait du peuple libyen. Elles ont pour enjeu la possibilité pour un peuple, où qu’il se trouve, de déterminer son avenir. Elles ont pour enjeu les droits de l’homme et les libertés fondamentales. Le Conseil de sécurité a agi aujourd’hui pour défendre les droits universels du peuple libyen. Ces droits ne sont pas négociables. Ils ne peuvent être foulés aux pieds. Les dirigeants libyens devront rendre des comptes pour avoir violé ces droits et pour n’avoir pas honoré leurs responsabilités les plus élémentaires à l’égard de leur peuple.

M. Salam (Liban) (parle en arabe) : Le Conseil de la Ligue des États arabes a tenu une réunion d’urgence le 22 février pour débattre de la situation en Jamahiriya arabe libyenne. À l’issue de cette réunion, le Conseil a dénoncé les crimes commis pour réprimer la contestation et les manifestations populaires pacifiques dans plusieurs villes libyennes et dans la capitale, Tripoli. Il a également vivement condamné les actes de violence commis contre la population civile, en particulier l’utilisation contre les manifestants de mercenaires étrangers, de munitions réelles, d’armes lourdes et d’autres méthodes de répression, lesquelles constituent toutes de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

Le Conseil a en outre demandé qu’il soit immédiatement mis fin à tous les actes de violence, qu’un dialogue national soit mis en place, que les demandes légitimes de la population libyenne soient satisfaites et que son droit de manifester et sa liberté d’expression soient respectés afin d’éviter de nouvelles effusions de sang, de préserver la paix, l’intégrité territoriale de la Libye et l’ordre civil et de garantir la sécurité des citoyens libyens.

Les autorités libyennes ayant refusé de répondre à cet appel, le Liban a décidé – conformément au consensus arabe, à la déclaration de l’Union africaine du 23 février et à la position du Secrétaire général de l’Organisation de la Conférence islamique – de voter pour le projet de résolution qui vient d’être adopté.

Comme il l’a fait au siège de la Ligue des États arabes, le Liban saisit cette occasion pour réaffirmer qu’il est essentiel de protéger l’intégrité territoriale de la Libye et l’unité de son peuple. Le Liban rend hommage aux martyrs tombés alors qu’ils tentaient d’exercer leur liberté d’expression en Libye. Toute notre sympathie va aux centaines de victimes et aux milliers de blessés parmi le peuple arabe libyen.

M. Churkin (Fédération de Russie) (parle en russe) : La Fédération de Russie a appuyé la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité car elle est gravement préoccupée par les événements qui se déroulent actuellement en Libye. Nous regrettons sincèrement les nombreuses pertes humaines parmi la population civile. Nous condamnons le recours à la force militaire contre les manifestants pacifiques et toutes les autres formes de violence, que nous jugeons absolument inacceptables. Nous demandons qu’il soit mis fin immédiatement à ces actes.

Nous demandons instamment aux autorités libyennes de répondre aux exigences de la communauté internationale, notamment la Ligue des États arabes et l’Union africaine, qui ont reçu l’appui du Conseil de sécurité. C’est indispensable pour prévenir une guerre civile généralisée et pour que la Libye reste un État souverain et uni et préserve son intégrité territoriale.

Toutes les parties concernées doivent faire preuve de retenue et respecter les normes internationales des droits civils et des droits de l’homme. Il faut garantir la sécurité des ressortissants étrangers qui se trouvent en Libye, y compris les citoyens russes, et leur permettre de rentrer chez eux dans de bonnes conditions.

La voie politique est le seul moyen de régler la situation en Libye. Tel est en fait l’objectif de la résolution adoptée par le Conseil de sécurité, qui impose des mesures strictes, ciblées et claires à l’encontre des responsables d’actes de violence contre la population civile. En revanche, la résolution n’ordonne aucune sanction, même indirecte, qui aurait pour effet de s’ingérer par la force dans les affaires libyennes et ainsi d’aggraver la situation.

La Russie, en coopération avec ses partenaires internationaux et régionaux, continuera d’aider activement le peuple libyen ami dans sa recherche d’une solution pacifique à la crise actuelle.

M. Li Baodong (Chine) (parle en chinois) : La Chine est profondément préoccupée par les troubles qui agitent la Libye. Selon nous, il est on ne peut plus urgent de faire cesser immédiatement la violence, d’éviter de nouvelles effusions de sang et pertes civiles, de rétablir le plus rapidement possible la stabilité et l’ordre public et de régler la crise actuelle par des moyens pacifiques tels que le dialogue. Tout au long de ce processus, la sécurité et les intérêts des ressortissants étrangers qui se trouvent en Libye doivent impérativement être garantis.

Compte tenu de la situation très particulière qui règne en Libye à l’heure actuelle, et à la lumière des préoccupations et des positions exprimées par les pays arabes et africains, la délégation chinoise a voté pour la résolution 1970 (2011), que le Conseil de sécurité vient d’adopter.

M. Osorio (Colombie) (parle en espagnol) : Je voudrais faire part au Conseil de sécurité de la satisfaction du Gouvernement colombien suite à l’adoption de la résolution 1970 (2011). Cette résolution est le fruit d’un processus de consultation opportun et responsable, conforme à la gravité de la situation et au sentiment d’urgence ressenti par la communauté internationale. À l’unanimité et avec détermination, le Conseil envoie un message ferme et sans détour : la violence doit cesser et les responsables des attaques contre la population devront répondre de leurs crimes. La décision de renvoyer la situation devant la Cour pénale internationale (CPI) est donc tout à fait appropriée.

Nous avons suivi avec consternation l’escalade de la violence et de la répression contre la population. La Colombie réaffirme qu’il est urgent de mettre fin à ces actes et exige des autorités libyennes qu’elles respectent scrupuleusement leurs obligations internationales et le droit international des droits de l’homme.

Nous dénonçons sans équivoque les incitations à la violence émanant des hauts responsables et condamnons les violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales du peuple libyen. L’État doit assumer sa responsabilité fondamentale de garantir la sécurité et les droits de ses citoyens, notamment le droit à la vie, la liberté d’expression et le droit de réunion pacifique.

Mon pays a maintenu une position ferme et cohérente dans toutes les instances où la situation a été examinée. Nous nous sommes portés coauteurs de la résolution A/HRC/S-15/2 du Conseil des droits de l’homme, portant création d’une commission d’enquête internationale sur les violations commises en Libye et dans laquelle le Conseil des droits de l’homme recommande la suspension du droit de ce pays de siéger au Conseil. Nous nous sommes également portés coauteurs de la résolution qui soumet cette recommandation pour examen à l’Assemblée générale.

La Libye doit trouver des moyens de répondre de façon efficace aux aspirations légitimes de son peuple à une société plus juste et plus équitable, au sein de laquelle ses citoyens puissent jouir librement de leurs droits et libertés fondamentaux. En vue de parvenir à la réconciliation, il faudra tirer au clair les responsabilités, lutter contre l’impunité et veiller à ce que ceux qui ont commis ou sont en train de commettre des crimes contre l’humanité soient traduits en justice. La communauté internationale doit rester unie et continuer de prendre les mesures qui s’imposent pour mettre fin aux violations que les bourreaux du peuple libyen continuent de commettre sans pitié.

M. Moraes Cabral (Portugal) (parle en anglais) : Le Portugal se félicite de l’adoption de la résolution 1970 (2011), et en particulier de son adoption à l’unanimité. Le Conseil s’est montré uni, en envoyant sans tarder un message clair et ferme aux auteurs des crimes odieux qui sont en train de se commettre en Libye.

Le Portugal appelle à un arrêt immédiat de la violence en Libye. Les meurtres de civils et les violations intolérables des droits de l’homme doivent cesser immédiatement. Nous sommes profondément préoccupés par le sort des réfugiés dont le nombre ne cesse d’augmenter et nous demandons que l’aide humanitaire puisse être acheminée sans entrave.

Les libertés fondamentales du peuple libyen doivent être respectées et garanties. La sécurité des ressortissants étrangers, ainsi que de ceux qui veulent quitter le pays, doit être préservée. Enfin, l’impunité ne sera pas tolérée et les auteurs des crimes qui ont été commis contre les civils seront poursuivis en justice.

M. Araud (France) : Devant ce Conseil, hier, le Représentant permanent libyen a lancé un émouvant appel à l’aide. La France se félicite que le Conseil y ait répondu aujourd’hui de manière unanime et forte.

Face à la poursuite de la répression brutale et sanglante et aux déclarations menaçantes de la direction libyenne, le Conseil de sécurité a réitéré son exigence d’un arrêt immédiat de l’usage de la force contre la population civile. Comme l’a dit la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et comme le rappelle la résolution 1970 (2011), des crimes contre l’humanité pourraient être commis en Libye. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de saisir le Procureur de la Cour pénale internationale pour qu’il lance une enquête et que la Cour puisse juger les principaux responsables des crimes. Aujourd’hui, face aux atrocités dont nous sommes les témoins, l’impunité n’est plus une option. La Cour pénale internationale trouve ici une fois de plus une justification de son existence.

Nous avons aussi décidé d’imposer un embargo sur les armes, ces armes que le Président Kadhafi a décidé de retourner contre sa propre population. Nous avons enfin décidé de sanctionner les individus qui sont à la tête d’un régime qui a décidé de commettre des atrocités.

Ce texte, adopté aujourd’hui à l’unanimité, rappelle la responsabilité de chaque État de protéger sa population et celle de la communauté internationale d’intervenir lorsque les États manquent à leur devoir. Nous espérons que les responsables du régime libyen écoutent ce message de la communauté internationale et se dissocient des violences inacceptables commises contre leur propre peuple, qui a droit à la démocratie, à la liberté et à la justice.

Un vent de liberté s’est levé au sud de la Méditerranée. Le Conseil de sécurité se devait d’être au rendez-vous de l’histoire aux côtés du peuple libyen. C’est la signification historique du vote de ce soir, un vote dont nous espérons qu’il ouvre, au-delà de la Libye, une nouvelle ère pour la communauté internationale.

M. Wittig (Allemagne) (parle en anglais) : L’Allemagne se félicite des mesures rapides et décisives prises par le Conseil. Nous nous réjouissons particulièrement de ce que le Conseil ait agi à l’unisson.

Aujourd’hui, le Conseil a signifié clairement et fermement que la communauté internationale ne tolérerait pas les violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme commises par le régime libyen. C’est notre devoir vis-à-vis du peuple libyen et c’est pour cela que nous avons imposé des sanctions aux autorités libyennes. Cette décision unanime de saisir la Cour pénale internationale de la situation en Libye démontre que nous sommes déterminés à ne pas tolérer l’impunité.

C’est un avertissement sans ambiguïté à ceux qui s’en prennent systématiquement à leur population civile ; il leur fait savoir qu’ils devront répondre de leurs actes. Tout le monde doit comprendre clairement que le Conseil continuera de suivre de très près la situation en Libye.

M. Barbalić (Bosnie-Herzégovine) (parle en anglais) : Hélas, nous sommes désormais dans une situation où le temps presse au plus haut point. En ce moment même, des Libyens sont menacés de mort et même tués. Nous pensons par conséquent que le Conseil de sécurité se devait de réagir d’urgence, et à l’unanimité, en imposant les mesures qui permettront de mettre fin à la violence et de prévenir l’escalade ou la propagation de la violence. Nous estimons à cet égard que la résolution 1970 (2011) est de nature à contribuer au renforcement de la paix et de la sécurité internationales.

Nous avons suivi de près avec quel enthousiasme s’exprimait le peuple libyen dans ses manifestations pacifiques et partagé par la suite son accablement devant la mort d’un millier au moins de leurs concitoyens. Nous voudrions adresser nos sincères condoléances aux familles qui ont perdu des êtres chers au cours des troubles de ces derniers jours.

La Bosnie-Herzégovine est scandalisée par le degré de violence inadmissible dont il est fait usage à l’encontre de la population civile libyenne. Nous condamnons dans les termes les plus énergiques toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Nous maintenons notre position, à savoir que les auteurs de ces crimes devront répondre de leurs actes. Par conséquent, nous appuyons pleinement la décision de saisir le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation en Libye et nous invitons instamment les autorités libyennes à coopérer avec la Cour et le Procureur.

La Bosnie-Herzégovine appelle à un arrêt immédiat des violences. Nous exhortons les autorités libyennes à s’abstenir de recourir à la force militaire ou à la violence pour mettre fin aux troubles actuels, et à rechercher plutôt les moyens de répondre aux aspirations et aux revendications du peuple, par le biais d’un dialogue conduit par les Libyens eux-mêmes.

Un autre problème des plus pressants a trait à la dimension humanitaire de la crise. La Bosnie-Herzégovine est préoccupée par les informations faisant état de vagues de réfugiés ayant quitté le pays pour fuir les violences et du nombre élevé de personnes déplacées. Nous demandons aux autorités libyennes de permettre aux organisations humanitaires d’intervenir, afin de résoudre le problème de la pénurie de denrées alimentaires et de médicaments, de veiller à ce que la population libyenne ait accès aux services de base et de répondre à ses besoins essentiels.

Enfin, nous réitérons notre appel aux autorités libyennes afin qu’elles prennent toutes les mesures qui s’imposent pour assurer la protection des ressortissants de la Bosnie-Herzégovine, ainsi que des autres ressortissants étrangers qui résident en Libye.

M. Moungara Moussotsi (Gabon) : La situation qui règne en Libye depuis près de deux semaines appelait une réponse et un message clair et fort de la part du Conseil de sécurité, conformément aux responsabilités que lui confère la Charte de notre organisation. C’est dans ce sens que le Gabon s’est joint au vote des autres membres du Conseil, non seulement pour condamner les tueries perpétrées contre des manifestants pacifiques, mais aussi pour avertir le régime libyen des conséquences de tels agissements.

Le Gabon se tient prêt à s’associer à d’autres trains de mesures que pourrait prendre encore la communauté internationale à l’effet de sauvegarder des vies innocentes en Libye et de garantir le droit légitime des Libyens à l’expression, ainsi que la paix dans ce pays.

La Présidente (parle en anglais) : Je vais maintenant faire une déclaration en ma qualité de représentante du Brésil.

Le Brésil a voté pour la résolution 1970 (2011). Nous sommes profondément troublés par la situation dramatique qui règne en Libye. Le degré de violence auquel on est arrivé contre la population civile est totalement inadmissible. Le Gouvernement brésilien a condamné publiquement et fermement le recours à la violence et appelé les autorités libyennes à défendre et protéger le droit à la liberté d’expression des manifestants et à s’efforcer de régler la crise par le dialogue. Les mesures que nous adoptons aujourd’hui visent à mettre fin à la violence, à assurer la protection de la population civile et à promouvoir le respect du droit international.

En adoptant d’urgence cette résolution, le Conseil de sécurité signifie de la façon la plus claire qu’il entend réagir à la situation en Libye de façon conforme à ses responsabilités. Au cours de nos délibérations d’aujourd’hui, le Brésil a dûment tenu compte des vues exprimées par la Ligue des États arabes et l’Union africaine, ainsi que des demandes formulées par la Mission permanente de la Libye auprès de l’Organisation des Nations Unies. Le Brésil était également soucieux de la nécessité d’assurer la sécurité de tous les ressortissants étrangers, et notamment de ceux qui se trouvent toujours sur place et souhaitent quitter le pays.

Le Brésil défend de longue date l’intégrité et l’universalité du Statut de Rome. Nous nous opposons à l’exemption dont feraient l’objet les ressortissants de pays qui ne sont pas parties au Statut de Rome en ce qui concerne la juridiction de la Cour. Face à la gravité de la situation en Libye et à la nécessité urgente où se trouve le Conseil de se montrer fort et uni dans le message qu’il envoie, ma délégation a appuyé cette résolution. Nous n’en formulons pas moins une réserve expresse au sujet du paragraphe 6. Nous réaffirmons notre conviction que les initiatives visant à exempter certaines catégories de personnes de la juridiction de la Cour pénale internationale ne servent pas la cause de la justice et de la responsabilité et ne contribueront pas à renforcer le rôle de la Cour.

Le Brésil espère que la présente résolution contribuera à mettre fin à la violence en Libye, afin que ce pays puisse trouver rapidement une solution à la crise par le dialogue et la réconciliation. Un engagement constant de la communauté internationale est à cet égard essentiel si nous voulons mettre définitivement fin au bain de sang et rétablir la stabilité en Libye.

Je reprends à présent mes fonctions de Présidente du Conseil.

Je donne la parole au représentant de la Jamahiriya arabe libyenne.

M. Dabbashi (Jamahiriya arabe libyenne) (parle en arabe) : Je tiens, pour commencer, à adresser nos plus sincères condoléances aux Libyens pour les martyrs fauchés par milliers par le régime libyen depuis le 15 février et même avant, notamment ceux qui ont trouvé la mort dans la prison d’Abou Salim en 1996. Je voudrais aussi vous remercier, Madame la Présidente, ainsi que tous les membres du Conseil, de l’adoption à l’unanimité de la résolution 1970 (2011).

Le régime de Tripoli n’a plus aucune légitimité. Il va sans dire que cette résolution est d’un grand soutien moral pour notre peuple qui résiste courageusement au déluge de feu que lui fait subir le boucher de Tripoli. Il s’agit d’une décision décisive, historique, de la communauté internationale face au carnage auquel nous assistons aujourd’hui en Libye. Il s’agit d’une tentative sincère de protéger les civils.

Cette résolution va donner le signal qui va permettre de mettre définitivement fin au régime fasciste toujours en place à Tripoli. Je voudrais saisir cette occasion pour lancer fraternellement un appel sincère à tous les officiers des forces armées libyennes afin qu’ils se rangent du côté de leur peuple et renoncent immédiatement à appuyer Kadhafi, ce dirigeant criminel, et qu’ils prennent leurs distances avec tous ces crimes et ces meurtres. Ce dirigeant n’aime personne d’autre que lui-même et il est prêt à tout pour continuer à opprimer son propre peuple. Je conjure également mes frères, les officiers libyens, de voir que ce dirigeant va bientôt les abandonner, s’ils ne prennent pas eux-mêmes la bonne décision dès maintenant.

Le peuple libyen est connu pour sa tolérance. Le plus important pour le peuple, dorénavant, est de mettre fin à ce régime. Notre peuple ne recherche pas, et ne recherchera pas, la vengeance. Il est conscient de la terrible répression à laquelle il doit faire face. Nous savons comment l’argent de notre peuple sert à tuer notre peuple. Je lance un appel aux fils de la Libye pour qu’ils aident notre jeunesse à rendre la Libye aux Libyens. Il est de notre devoir de tout faire pour rendre notre État à notre peuple, et il ne fait aucun doute que cela ne saurait tarder.

Je suis heureux que le Conseil de sécurité renvoie cette question devant la Cour pénale internationale pour lui permettre d’enquêter sur les crimes commis en Libye depuis le 15 février. Je me réjouis également de l’interaction positive entre les membres du Conseil et de leur réaction à ces incidents. Nous sommes heureux que des sanctions ne soient pas imposées contre ceux qui ont finalement décidé d’abandonner le régime du colonel Kadhafi. Je pense, à cet égard, à l’officier Ahmed Qadhaf al-Dam. Je demande à tous les autres officiers de prendre la même décision que lui afin de ne pas avoir un jour à répondre de leurs actes devant la Cour pénale internationale.

Enfin, je tiens une fois de plus à remercier le Conseil et j’espère que mon peuple pourra rapidement réaliser son rêve de liberté et mettre fin à ce régime dictatorial.

La Présidente (parle en anglais) : Je donne maintenant la parole au Secrétaire général, S. E. M. Ban Ki-moon.

Le Secrétaire général (parle en anglais) : Je tiens à saluer le Conseil de sécurité pour son travail d’aujourd’hui.

Je me félicite de la résolution 1970 (2011), que le Conseil vient d’adopter à l’unanimité. Bien qu’elle ne puisse à elle seule mettre fin à la violence et à la répression, elle représente une mesure décisive et une expression claire de la volonté du concert des nations.

Les actions du régime libyen sont des violations caractérisées de toutes les normes régissant la conduite de la communauté internationale et constituent de graves entorses au droit international des droits de l’homme et au droit international humanitaire. Elles sont inacceptables. Il est extrêmement important que le Conseil ait répondu par le consensus et qu’il soit déterminé à s’acquitter de ses responsabilités en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Lorsque je me suis adressé au Conseil hier (voir S/PV.6490), j’ai souligné que des questions fondamentales de paix et de stabilité étaient en jeu à travers tout le monde arabe, et que notre défi collectif consistait à offrir une protection véritable et à mettre fin à la violence actuelle. J’ai exhorté le Conseil à envisager toutes les possibilités d’action. Il vient précisément de le faire avec l’adoption d’une résolution de vaste portée. Ce texte affirme avec force que les violations graves des droits fondamentaux de la personne humaine ne seront pas tolérées et que les responsables de crimes graves devront rendre des comptes. J’espère que ce message sera entendu et pris en compte par le régime libyen. J’espère aussi qu’il apportera espoir et secours à ceux qui se trouvent encore en danger.

Les sanctions imposées par le Conseil sont une étape indispensable pour accélérer la transition vers un nouveau système de gouvernance mis en place avec l’assentiment et la participation du peuple. Pour ma part, je continuerai à suivre de près la situation et resterai en contact étroit avec les dirigeants régionaux et internationaux pour veiller à ce qu’ils appuient une action internationale rapide et concrète.

Je voudrais saisir cette occasion pour exprimer ma solidarité avec le peuple libyen, qui fait courageusement front face au carnage et au spectre d’une pénurie de vivres et de médicaments et d’autres conséquences humanitaires. À l’heure où les Libyens prennent en main leur destin, ce qui est leur droit, je forme l’espoir que l’avenir nouveau auquel ils aspirent – un avenir pacifique, prospère et démocratique – sera bientôt une réalité.

Je félicite le Conseil de sécurité d’avoir agi de manière résolue aujourd’hui. Nous attendons une réaction tout aussi ferme de la part de l’Assemblée générale et de la communauté internationale dans son ensemble dans les jours à venir. Les mesures prises aujourd’hui sont dures. Dans les prochains jours, si nécessaire, une action encore plus énergique pourrait s’imposer.

La Présidente (parle en anglais) : Je remercie le Secrétaire général de sa déclaration.

Il n’y a plus d’orateurs inscrits sur ma liste. Le Conseil de sécurité a ainsi achevé la phase actuelle de l’examen de la question inscrite à son ordre du jour.

Le Conseil de sécurité reste saisi de la question.