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Mark Lyall Grant, représentant permanent du Royaume-Uni et président du Conseil de sécurité pour le mois de mars 2012.
© UN Photo/Evan Schneider

Le Conseil de sécurité rappelle sa déclaration présidentielle du 3 août 2011 et son communiqué de presse du 1er mars 2012.

Le Conseil se déclare extrêmement préoccupé par la détérioration de la situation en Syrie, qui a entraîné une grave crise des droits de l’homme et une situation humanitaire désastreuse. Il est profondément attristé par le décès de milliers de personnes dans le pays.

Le Conseil réaffirme son profond attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la Syrie ainsi qu’aux buts et aux principes énoncés dans la Charte.

Le Conseil se félicite de la désignation de Kofi Annan Envoyé spécial conjoint de l’Organisation des Nations Unies et de la Ligue des États arabes en application de la résolution 66/253 de l’Assemblée générale en date du 16 février 2012 et des résolutions pertinentes de la Ligue des États arabes. Le Conseil apporte son plein appui aux efforts que l’Envoyé spécial conjoint déploie pour faire cesser immédiatement toutes violences et violations des droits de l’homme, offrir accès aux organisations humanitaires et faciliter la transition politique dirigée par les Syriens vers un régime politique démocratique et pluraliste, fondé sur l’égalité des citoyens quelles que soient leur appartenance politique ou ethnique ou leurs croyances, à la faveur notamment de l’ouverture d’un dialogue politique général entre le Gouvernement syrien et l’ensemble des forces d’opposition syriennes.

À cette fin, le Conseil souscrit sans réserve à la proposition préliminaire en six points soumise aux autorités syriennes et que l’Envoyé spécial conjoint lui a décrite à grands traits, le 16 mars 2012, qui peut se résumer ainsi :

1) S’engager à collaborer avec l’Envoyé dans le cadre d’un processus politique ouvert, dirigé par les Syriens, de façon à répondre aux aspirations et préoccupations légitimes du peuple syrien et, à cet effet, s’engager à désigner un interlocuteur disposant des pouvoirs nécessaires lorsque l’Envoyé en fera la demande ;

2) S’engager à cesser les combats et à assurer de toute urgence, sous la supervision de l’Organisation des Nations Unies, un arrêt effectif de toutes les formes de violence armée par toutes les parties afin de protéger les civils et de stabiliser le pays.

À cet effet, le Gouvernement syrien devrait mettre immédiatement fin aux mouvements de troupes en direction des agglomérations, cesser d’utiliser des armes lourdes en ces lieux et commencer à retirer les troupes concentrées dans les agglomérations et aux alentours.

Pendant que ces mesures seraient appliquées sur le terrain, le Gouvernement syrien devrait collaborer avec l’Envoyé pour faire cesser durablement toutes les formes de violence armée par toutes les parties, dans le cadre d’un mécanisme de supervision efficace géré par l’Organisation des Nations Unies.

L’Envoyé s’emploierait à amener l’opposition et tous les éléments concernés à s’engager de même à arrêter les combats et à collaborer avec lui pour faire cesser durablement toutes les formes de violence par toutes les parties dans le cadre d’un mécanisme de supervision efficace géré par l’ONU ;

3) Assurer l’acheminement de l’aide humanitaire en temps voulu dans toutes les zones touchées par les combats et, à cet effet, approuver et mettre en oeuvre, à titre immédiat, une pause humanitaire quotidienne de deux heures et coordonner l’heure et les modalités exactes de cette pause dans le cadre d’un mécanisme efficace, y compris au niveau local ;

4) Accélérer et multiplier les mesures d’élargissement de personnes arbitrairement détenues, notamment des catégories qui sont particulièrement vulnérables et des personnes qui ont pris part à des activités politiques pacifiques, communiquer sans tarder par les voies appropriées une liste de tous les lieux où ces personnes sont détenues, prendre immédiatement des dispositions en vue d’assurer l’accès à ces lieux et, toujours par les voies appropriées, répondre rapidement à toutes les demandes écrites d’information, d’accès et d’élargissement concernant lesdites personnes ;

5) Assurer aux journalistes la liberté de circulation dans tout le pays et mettre en place une politique de visas non discriminatoire à leur égard ;

6) Respecter la liberté d’association et le droit de manifester pacifiquement, garantis par la loi.

Le Conseil exhorte le Gouvernement et l’opposition syriens à oeuvrer de bonne foi avec l’Envoyé à la recherche d’un règlement pacifique de la crise syrienne et à appliquer intégralement et immédiatement sa proposition préliminaire en six points.

Le Conseil prie l’Envoyé de le tenir informé, régulièrement et en temps opportun, de l’évolution de sa mission. À la lumière de ces rapports, le Conseil envisagera toute autre mesure qu’il jugera appropriée.