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Déclaration du Conseil de l’Atlantique Nord sur la Crimée

| Bruxelles (Belgique)
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Il y a cinq ans, la Russie employait la force contre l’Ukraine pour annexer la Crimée, de manière illégale et illégitime. Cette violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine constitue une infraction grave au droit international et un défi majeur pour la sécurité euro-atlantique. Nous condamnons vigoureusement cet acte, que nous ne reconnaissons et ne reconnaîtrons pas. Nous engageons la Russie à permettre le retour de la Crimée sous contrôle ukrainien. Nous réaffirmons que nous sommes profondément attachés à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues et de ses eaux territoriales. La Crimée fait partie du territoire de l’Ukraine.

Les Alliés sont profondément préoccupés par les atteintes aux droits de l’homme et les violations dont les autorités de fait russes se rendent coupables en Crimée, annexée illégalement, à l’encontre des Ukrainiens, des Tatars et des membres d’autres communautés locales. Font partie de ces exactions les exécutions extrajudiciaires, les enlèvements, les disparitions forcées, les actes de violence, les détentions et arrestations arbitraires ainsi que la torture. Malgré l’ordonnance rendue en 2017 par la Cour internationale de Justice, le Majlis, l’instance autonome de représentation des Tatars de Crimée, continue de subir des persécutions et est interdit sur le territoire de la région.

L’OTAN exhorte la Russie à mettre immédiatement fin à toutes les violations et exactions commises en Crimée, annexée illégalement, à libérer les prisonniers politiques et les otages ukrainiens, et à donner accès à la Crimée aux organisations internationales ayant un rôle d’observation. Toutes les démarches visant à légitimer ou à faire passer pour normale l’annexion, illégale et illégitime, de la Crimée doivent cesser, notamment l’imposition automatique de la citoyenneté russe, les déplacements forcés de population, l’enrôlement dans les forces armées de la Fédération de Russie et l’organisation par la Russie de campagnes électorales illégales.

Nous condamnons le renforcement généralisé du dispositif militaire russe en cours en Crimée, et nous sommes préoccupés par la volonté qu’affiche la Russie de renforcer encore son dispositif militaire dans la région de la mer Noire ainsi que par les efforts qu’elle déploie en ce sens. Nous condamnons également la construction par la Russie d’un pont au-dessus du détroit de Kertch, qui constitue une nouvelle violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et aggrave encore les difficultés économiques du pays. L’emploi injustifié de la force militaire par la Russie contre des navires ukrainiens et leurs équipages à proximité de la mer d’Azov et du détroit de Kertch en novembre 2018 vient s’ajouter à toute une série d’actes agressifs perpétrés par Moscou dans la région. En vertu de la résolution 73/194 de l’Assemblée générale des Nations Unies, du 17 décembre 2018, nous demandons instamment à la Russie de libérer sans condition les marins ukrainiens qu’elle retient illégalement, de restituer les navires interceptés et de se conformer à ses engagements internationaux en garantissant le libre accès aux ports ukrainiens de la mer d’Azov et la liberté de navigation.

La réponse de I’OTAN aux agissements illégaux de la Russie en Ukraine s’inscrit dans le cadre et vient à l’appui d’un effort international global, qui comprend des sanctions. Il ne peut y avoir de retour à la normale tant qu’il n’y a pas de changement clair et constructif dans l’action de la Russie, démontrant le respect du droit international et de ses obligations et responsabilités internationales.

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