Présidence de M. Paul Quilès, Président

Accueillant M. Jean-Christophe Belliard, premier Secrétaire à l’ambassade de France en Tanzanie de 1991 à 1994 et, à ce titre, observateur pour la France du processus des négociations d’Arusha, le Président Paul Quilès a mis l’accent sur l’intérêt de cette audition puisque le processus de négociations dont M. Jean-Christophe Belliard avait été observateur était au coeur des préoccupations de la mission, certains considérant même que c’est l’hostilité à leur entrée en application qui avait pu être le motif de l’attentat contre le Président Habyarimana. Il a ajouté que pour la mission d’information, il était très utile, et même essentiel, d’étudier attentivement le contenu de ces accords, leur faisabilité, leur perspective d’application et la position des différents participants aux négociations qui ont permis leur élaboration.

M. Jean-Christophe Belliard a tout d’abord exposé qu’agent du cadre d’Orient maîtrisant le swahili et le somali, il avait fait l’essentiel de la première partie de sa carrière en Afrique, au Kenya puis au Soudan, après quoi, entre 1987 et 1991, il avait été affecté à la direction des Affaires africaines et malgaches où il s’était occupé du Rwanda et du Burundi, et ensuite en Tanzanie comme adjoint de l’Ambassadeur. Il a précisé que c’est au cours de ce séjour tanzanien qu’il lui avait été demandé d’aller à Arusha et qu’il en avait suivi les négociations pendant environ seize mois.

Il a ajouté qu’il avait été présent à Arusha en juin 1992, pour la première négociation, qui a conduit à un cessez-le-feu et à la création du Groupe d’observateurs militaires neutres (GOMN), puis pour la négociation et la signature du protocole sur l’Etat de droit, pour celles du protocole sur la question des réfugiés, et qu’il avait ensuite suivi la négociation sur le partage du pouvoir et la négociation militaire, sur le reformatage de l’armée et la question des pourcentages, jusqu’à la conclusion. Il a précisé que les deux parties ayant gardé pour la fin les sujets les plus difficiles et les plus épineux, il était resté jusqu’à la signature définitive des accords, le 4 août 1993. Retourné ensuite en poste à l’ambassade, il avait continué à suivre la question rwandaise et, le 6 avril 1994, il était dans les couloirs du sommet de Dar Es-Salam, les observateurs d’Arusha n’étant pas autorisés à participer aux discussions elles-mêmes.

Il a indiqué que ce jour là, il avait discuté avec les trois pilotes français et qu’il s’était entretenu avec le Président Habyarimana lorsqu’il était sorti.

Nommé à Washington après son séjour en Tanzanie, il avait été cependant brièvement affecté à Goma pendant les deux mois de l’opération Turquoise, le premier mois en tant qu’adjoint de l’Ambassadeur Yannick Gérard, à l’époque Directeur adjoint de la direction des Affaires africaines et malgaches, et ensuite seul jusqu’à la fin de l’opération Turquoise ; il avait alors quitté Goma par le même avion que le Général Jean-Claude Lafourcade.

M. Jean-Christophe Belliard a alors présenté les deux délégations en présence à Arusha, celle du FPR et la délégation rwandaise.

Il a expliqué que la délégation du FPR était une délégation unie qui parlait d’une seule voix. Le Président en était M. Pasteur Bizimungu, qui est aujourd’hui Président du Rwanda. Il était le seul francophone de cette délégation et il était le seul à parler. Avec lui se trouvait M. Théogène Rudasingwa, à l’époque secrétaire général du FPR et aujourd’hui Ambassadeur du Rwanda à Washington qui n’a pas dit un mot de toute la négociation mais qui était l’homme clé. Etaient également présents M. Patrick Mazimpaka, qui prenait la parole à l’occasion, et M. Jacques Bihozagara, francophone, mais qui parlait rarement.

Il a précisé que lorsqu’on faisait une proposition à cette délégation rwandaise, elle disait toujours : " On vous répondra demain ". Entre temps, un contact était opéré par M. Théogène Rudasingwa avec M. Paul Kagame, qui se trouvait à l’époque à Mulindi. En fait, la délégation du FPR, c’était M. Paul Kagame. M. Paul Kagame décidait et M. Pasteur Bizimungu parlait.

Il a ensuite décrit la délégation gouvernementale rwandaise. Cette dernière était très divisée. Son chef était M. Boniface Ngulinzira qui était à l’époque le Ministre des Affaires étrangères du Rwanda, un ministre de la mouvance démocratique, membre du MDR et qui a été assassiné le 6 avril, aussitôt après l’attentat contre le Président Habyarimana. Il était accompagné de l’Ambassadeur Pierre-Claver Kanyarushoki, l’homme de confiance du Président Habyarimana, qui était à l’époque Ambassadeur du Rwanda en Ouganda, et également du Colonel Bagosora.

M. Jean-Christophe Belliard a ajouté que la délégation rwandaise était en perpétuel désaccord et donc en situation de faiblesse dans cette négociation. Sur ce point, il a précisé qu’il arrivait, par exemple, que le Ministre Ngulinzira, qu’il voyait en permanence et en tête-à-tête, lui donne son accord sur une formulation, mais tout en le prévenant que ce n’était pas lui qui décidait et qu’il fallait en parler à M. Kanyarushoki. Il lui fallait alors aller discuter avec l’Ambassadeur Kanyarushoki, ce qui constituait une partie importante de son travail. Lorsque M. Kanyarushoki était convaincu, il finissait par lui exprimer son accord et celui du Président Habyarimana, mais ajoutait qu’il fallait désormais convaincre le Colonel Bagosora.

Il a jugé que c’est le FPR qui avait gagné à Arusha, et cela parce qu’il était uni tandis que la délégation rwandaise était complètement divisée et n’arrivait pas à se mettre d’accord. Il a estimé aussi qu’en fait, il avait si bien gagné qu’il avait obtenu trop de concessions et avait, par contrecoup, suscité la réaction des extrémistes hutus. Il a conclu que le FPR avait mené de main de maître une négociation difficile, mais que la victoire diplomatique qu’il avait obtenue avait eu des effets secondaires graves.

Il a ajouté que, alors même que le facilitateur de la négociation était tanzanien et que les Tanzaniens n’étaient pas forcément des plus neutres aux moments les plus importants, la négociation avançant, on avait pu observer une exaspération tanzanienne croissante à l’égard du FPR, qui rejetait en permanence des formulations raisonnables.

S’agissant des observateurs, il a indiqué qu’ils ne prenaient pas la parole pendant la négociation, mais intervenaient dans les couloirs, que certains, comme celui du Zaïre, ne venaient pas et que ceux qui comptaient étaient les représentants des Etats-Unis, de la Belgique et de la France.

M. Jean-Christophe Belliard a alors indiqué que le premier contact qu’il avait eu avec M. Pasteur Bizimungu avait été très difficile : lors de la première séance introductive, alors que celui-ci s’était exprimé toute la journée en français, il lui avait répondu en anglais lorsqu’il avait voulu le saluer ce qui avait créé une certaine tension. Il lui avait alors proposé de conduire leurs entretiens non pas en français ou en anglais, mais en swahili. Cette proposition leur avait permis de trouver une sorte de terrain linguistique neutre. Au bout de seize mois, leurs relations personnelles s’étaient nettement améliorées.

Il a souligné qu’il y avait au départ un vrai contentieux entre la France et le FPR. Il a précisé que, même si ses relations personnelles avec les membres de la délégation du FPR étaient amicales, dès qu’il s’agissait de politique et de la négociation, il était obligé de passer par les représentants des autres pays, par exemple par celui du Sénégal, qui exerçait à l’époque la présidence de l’OUA et qui avait dépêché son Ambassadeur sur place, ou par l’observateur américain.

M. Jean-Christophe Belliard a ensuite expliqué qu’il souhaitait parler de trois sujets qui lui semblaient avoir constitué des enjeux essentiels de la négociation, et qui pouvaient contribuer à expliquer la suite des événements.

Il a d’abord évoqué la question de la CDR. Il a indiqué que, s’agissant du protocole sur le partage du pouvoir, il avait reçu une instruction ferme et écrite de la direction des Affaires africaines et malgaches d’intégrer la CDR, c’est-à-dire les extrémistes hutus, dans le jeu politique, ce qui supposait qu’elle ait des responsabilités dans le gouvernement issu des accords ou, à défaut, au moins des députés à l’Assemblée nationale. La France estimait en effet qu’il valait mieux intégrer ces extrémistes au jeu politique pour éviter qu’ils deviennent incontrôlables. En Afrique du Sud, c’est d’ailleurs la politique qu’avait suivie Nelson Mandela vis-à-vis des extrémistes blancs.

Il a indiqué que la réponse du FPR avait été totalement négative et qu’il avait été impossible d’obtenir la moindre concession de sa part. Il a ajouté que l’observateur américain, le Colonel Tony Marley, et l’Ambassadeur des Etats-Unis à Dar Es-Salam, qu’il avait alors sollicités, avaient refusé de porter le sujet devant le FPR, la position des Etats-Unis étant également de refuser la CDR.

Il a estimé que l’impossibilité de parvenir à un accord sur ce point avait eu des conséquences graves pour la suite des événements et indiqué qu’au moment de la négociation du partage des pouvoirs, le Colonel Bagosora avait demandé à le voir pour lui déclarer qu’il fallait absolument que la CDR soit représentée.

Il a ensuite évoqué les négociations militaires. Il a indiqué qu’elles avaient été les plus difficiles et les plus longues, et qu’elles s’étaient conclues par un succès du FPR. En effet, alors qu’au départ, la délégation gouvernementale rwandaise avait proposé au FPR un quota de 15 % des postes de l’armée rwandaise, en considérant qu’il représentait les Tutsis, soit 15 % de la population du Rwanda, il a finalement obtenu 40 % des effectifs, mais surtout 50 % des officiers ainsi que les postes qu’il souhaitait, c’est-à-dire par exemple le renseignement militaire et la sécurité du territoire.

M. Jean-Christophe Belliard a souligné que c’est au milieu des négociations militaires qu’était intervenu l’assassinat du Président Ndadaye, premier Président hutu du Burundi, par des extrémistes tutsis, et indiqué qu’à ce moment, alors que les négociations se passaient plutôt bien, le Colonel Bagosora lui avait dit que les événements du Burundi allaient se reproduire au Rwanda, que le FPR faisait semblant de négocier, mais qu’en fait il cherchait à obtenir les leviers nécessaires pour faire un coup d’Etat.

M. Jean-Christophe Belliard a enfin évoqué la question de la force militaire internationale qui serait mise en place une fois les accords signés. Il fallait choisir entre l’ONU et l’OUA. La position tanzanienne consistait à jouer la carte de l’OUA, dont le Secrétaire général était tanzanien. Cela faisait l’affaire du FPR, qui souhaitait aussi l’OUA. En revanche, la position du Gouvernement rwandais, qui était également celle de la France, était qu’il fallait que l’ONU soit engagée parce qu’elle avait l’expérience de ce genre de missions et qu’elle était capable de les mener à bien.

Dans la mesure où pendant des mois, on n’avait pas réussi à conclure sur ce sujet, celui-ci avait donc été reporté à la fin de la négociation.

A la fin du mois de juillet, les délégués du FPR ont finalement dit qu’ils voulaient bien accepter la garantie de l’ONU mais mis en garde sur les délais nécessaires à son intervention puisqu’il allait falloir que le Conseil de sécurité adopte une résolution, puis que l’organisation trouve des troupes.

M. Jean-Christophe Belliard a exposé que, de fait, sans la présence des Nations Unies sur place, il ne pouvait pas y avoir formation du gouvernement intérimaire ; ainsi, en attendant leur arrivée, tout le processus était bloqué.

Soulignant qu’en fait, la résolution du Conseil de sécurité avait été votée au mois d’octobre et que les troupes de la MINUAR étaient arrivées au mois de décembre, soit dans les quatre mois environ, M. Jean-Christophe Belliard, a estimé que, si le FPR avait voulu jouer le jeu des Nations Unies depuis le début, il aurait pu le faire, puisqu’il était conscient des délais qu’imposait leur intervention et qu’en refusant d’aboutir à un accord sur cette question et en prolongeant de ce fait les négociations il avait volontairement perdu quatre mois supplémentaires.

Il a également fait remarquer qu’après la signature des accords, le FPR n’avait cessé d’accuser le Président Habyarimana de bloquer leur application et de manoeuvrer pour que le processus échoue.

M. Jean-Christophe Belliard a ensuite abordé l’action de la France à Arusha. Il a expliqué que celle-ci avait d’abord insisté sur les principes et que ce n’était pas si facile. Ainsi, pour le protocole sur l’Etat de droit, il avait fallu négocier durement avec le FPR qui présentait des formulations à l’ougandaise, telles que la démocratie sans parti par exemple. Sur ce dernier point, lorsqu’une formulation satisfaisante avait finalement été trouvée, le FPR, renversant totalement ses prises de position, s’en était pris à la délégation rwandaise l’accusant d’être antidémocratique. M. Jean-Christophe Belliard a considéré que, compte tenu de ses positions antérieures, le FPR avait alors franchement dépassé la mesure.

De même, sur le protocole concernant les réfugiés, trois semaines avaient été perdues sur la notion de rapatriement volontaire. Alors que la vie internationale est organisée autour de cette notion de volontariat, il ne semblait évident, ni pour le FPR ni pour les Américains, que le mot " volontaire " doive apparaître.

M. Jean-Christophe Belliard a expliqué que, chaque fois, la France devait se battre pour ces principes, et ce, eu égard à son statut d’observateur, en coulisses, par l’intermédiaire des représentants sénégalais, belge ou américain.

M. Jean-Christophe Belliard a par ailleurs exposé qu’à Arusha, la France avait également fait pression en permanence sur la délégation rwandaise. Dans ce cadre, son travail quotidien était de répéter aux Rwandais, qu’ils allaient devoir partager le pouvoir et donc faire des concessions, mais qu’en revanche, ces concessions devaient avoir des limites et rester raisonnables. L’ambassade de France recevait des instructions de Paris en ce sens. Il a indiqué qu’en revanche la France n’avait pas de moyen de pression sur le FPR.

M. Jean-Christophe Belliard a ajouté que ce travail est devenu très frustrant à un moment donné. Pour les négociations militaires, il avait reçu instruction de Paris d’aller jusqu’à 30 % de membres du FPR dans l’armée rwandaise. Une fois cette concession obtenue des Rwandais, le FPR a exigé plus. Une fois l’accord obtenu pour 40 % des effectifs, le FPR a voulu un pourcentage supérieur pour les officiers et, une fois ce résultat obtenu, il a encore voulu la Direction des renseignements militaires.

Il a indiqué que tout le monde en était exaspéré, y compris le facilitateur tanzanien, qui en désespoir de cause a dû plusieurs fois faire appel à son Ministre de la Défense, voire au Président Mwinyi qui est venu deux fois à Arusha.

M. Jean-Christophe Belliard a ensuite évoqué la journée du 6 avril 1994, date de l’attentat contre le Président Habyarimana.

Précisant qu’il n’avait pas assisté au sommet de Dar Es-Salam, qui avait été convoqué par les Tanzaniens et auquel avaient participé le Président burundais, le Président ougandais, les Tanzaniens et bien sûr le Président Habyarimana, puisque les observateurs n’y étaient pas autorisés, il a indiqué qu’à la sortie du sommet, il avait échangé quelques mots avec le Président Habyarimana. Celui-ci était en retard, la nuit équatoriale était déjà tombée et il devait absolument rentrer. M. Jean-Christophe Belliard était allé vers lui, l’avait salué et, tout en marchant, lui avait demandé si la conférence s’était bien passée. M. Habyarimana lui avait répondu : " C’est un bon sommet et, vous allez voir, cela va marcher cette fois-ci. "

Il a ajouté qu’il l’avait alors entendu proposer au Président du Burundi, M. Cyprien Ntaryamira, de monter dans son avion. Après quoi, il était allé s’enquérir du déroulement du sommet auprès de l’Ambassadeur du Rwanda.

M. Jean-Christophe Belliard a expliqué qu’il était ensuite allé dîner chez l’Ambassadeur d’Allemagne, sans passer par l’ambassade pour rédiger un télégramme, en se disant qu’il pourrait le faire le lendemain matin. A 8 heures du matin, à son arrivée à l’ambassade, le garde de la sécurité lui a demandé s’il avait lu la presse. Il lui a montré le gros titre annonçant la mort du Président Habyarimana.

M. Jean-Christophe Belliard a abordé ensuite l’opération Turquoise. Il a précisé qu’alors qu’il était encore en poste à Dar Es-Salam, Paris l’avait affecté pour un temps à Goma, où avait été installée une petite structure, d’abord pour être l’adjoint de l’Ambassadeur Yannick Gérard puis, au bout d’un mois, en tant que responsable de ce poste diplomatique.

Il a expliqué que le 14 juillet, il s’était produit un événement inouï : on avait vu arriver à pied un million de réfugiés. La ville, qui n’était peuplée la veille que de quelques milliers d’habitants, en comptait plus d’un million le lendemain.

Il a indiqué que pendant la première partie de son séjour, les contacts politiques l’avaient plus mobilisé que les questions humanitaires. Goma se trouve à la frontière du Zaïre et du Rwanda. Elle fait face, de l’autre côté de la frontière, à la ville rwandaise de Gisenyi où le Gouvernement intérimaire rwandais hutu en fuite s’était installé. Le poste français de Goma recevait quotidiennement des appels au secours de ce gouvernement intérimaire. Les diplomates français avaient instruction de ne pas aller rencontrer ses membres à Gisenyi et ne pas les recevoir à Goma, cette instruction valant tout particulièrement pour le Premier Ministre.

M. Jean-Christophe Belliard a précisé qu’une fois, il avait été impossible de résister, et que le chef de poste avait reçu l’un des ministres. L’entretien, auquel il avait lui-même assisté, avait été très formel. Le Ministre a demandé l’aide de la France ; on l’a remercié de sa visite et on lui a souhaité un bon retour. C’était une fin de non recevoir.

Il a ajouté qu’à une autre reprise, il lui avait été demandé de recevoir M. Ferdinand Nahimana, le directeur de la Radio des Mille Collines, qui était de passage. L’entretien s’était déroulé un peu de la même façon. M. Ferdinand Nahimana a exposé ses soucis et la visite s’est soldée également par une fin de non recevoir.

Il a souligné que c’était à ces échanges que s’étaient limités les contacts purement politiques avec les autorités de fait de Gisenyi.

M. Jean-Christophe Belliard a ensuite évoqué plus précisément l’action politique de la France dans les dernières semaines de l’opération Turquoise. Il a indiqué que la tâche essentielle qui avait mobilisé les fonctionnaires et les militaires français à cette période avait été, tout en expliquant aux Rwandais hutus de la zone humanitaires sûre que des militaires français allaient partir et que le FPR allait arriver dans trois semaines, de les convaincre de ne pas s’enfuir et de leur faire comprendre que le FPR n’était pas composé de monstres avec des cornes et des queues, comme le répétait sans cesse la Radio des Mille Collines.

Il a ajouté que les Français étaient allés plus loin encore. Ils sont allés chercher des ministres du nouveau gouvernement rwandais dans la zone tenue par le FPR, et les ont amenés dans la zone humanitaire sûre, dans des stades, pour qu’ils s’adressent à la population. Sont ainsi venus M. Seth Shendashonga, Hutu et, à l’époque, Ministre de l’Intérieur, qui a été récemment assassiné à Nairobi, et M. Jacques Bihozagara. On voyait ainsi des ministres du FPR protégés par des soldats français, s’adresser à des populations civiles hutues pour leur dire qu’ils allaient arriver dans trois semaines, et les persuader de ne pas partir.

Il a fait valoir que l’opération Turquoise avait d’abord rempli cette mission : stabiliser une région, y maintenir la population et organiser le mieux possible la transition politique.

Sur ce point, il a ajouté qu’il avait passé les derniers jours de l’opération Turquoise à la frontière entre le Rwanda et le Zaïre. Installé sur le pont entre Cyangugu, au Rwanda, et Bukavu, au Zaïre, il comptait les passages ; or, alors que le 14 juillet, il avait vu arriver un million de personnes, ces jours là, il y avait deux cents départs et cent retours quotidiens ; il n’y avait pas d’exode.

Il a estimé que si un exode des populations de la zone humanitaire sûre avait eu lieu, les conséquences auraient été dramatiques.

Il s’est déclaré convaincu que sans Turquoise il y aurait eu un deuxième Goma à Bukavu, et au moins un troisième Goma au Burundi ; en effet, une partie de la population de la zone humanitaire sûre se serait réfugiée au Burundi. De plus, la situation du Burundi étant alors extrêmement instable, on peut envisager qu’un tel afflux de réfugiés aurait pu avoir les conséquences politiques les plus graves.

Il a conclu que le vrai succès de l’opération Turquoise, la vraie réussite des militaires français, ce n’était pas uniquement d’avoir sauvé des vies, fourni de l’eau ou soigné les populations, mais plutôt d’avoir protégé ces dizaines de milliers de vies humaines dont on ne sait même pas à quel point elles ont été menacées, en faisant en sorte qu’il n’y ait pas d’exode vers Bukavu et le Burundi.

M. Jean-Christophe Belliard a souhaité conclure son propos par un souvenir plus personnel. A l’âge de 19 ans, il avait effectué à bicyclette un voyage en solitaire de quatre mois dans la région. Ce voyage l’avait conduit, depuis l’Ouganda, le Rwanda et le Burundi, jusqu’au pont sur l’Akagera, qui est en fait le Nil, à la frontière entre le Rwanda et la Tanzanie.

Après l’attentat contre l’avion présidentiel, il avait reçu de l’Ambassadeur la permission d’aller jusqu’à la frontière rwandaise. Il s’était retrouvé sur le même pont, mais de l’autre côté de la rivière. Celle-ci était méconnaissable, elle était encombrée de centaines de cadavres. Il avait rencontré un chauffeur routier tanzanien qui venait de Kigali et avait réussi à sortir du Rwanda. Celui-ci, en larmes, lui avait décrit ce qu’il avait vu, les assassinats et sa sortie de Kigali par des rues et des routes jonchées de milliers de cadavres.

Le Président Paul Quilès a évoqué les accords d’Arusha. Faisant remarquer qu’aujourd’hui, il était de bon ton de dire qu’ils étaient inapplicables, il a relevé que la politique française, telle qu’on pouvait la voir à l’oeuvre à travers les déclarations, les télégrammes diplomatiques et les consignes données à nos représentants, était néanmoins de favoriser, dans toute la mesure du possible, la conclusion d’un accord entre les belligérants. Il a alors demandé à M. Jean-Christophe Belliard si, à l’époque, il était visible que les accords conclus ne seraient pas mis en oeuvre.

M. Jean-Christophe Belliard a répondu qu’au contraire c’est un vrai soulagement qui avait accompagné leur conclusion. Il a ajouté que le 4 août 1993 avait été une vraie fête : on voyait les Rwandais des deux délégations s’embrasser, danser ensemble, alors que si, jusque là, les deux parties se saluaient, il n’y avait jamais eu une telle familiarité.

Il a indiqué qu’il avait beaucoup parlé de ces accords avec le facilitateur tanzanien et qu’il continuait à en discuter avec lui, étant donné qu’il se trouvait être aujourd’hui comme lui-même en poste en Afrique du Sud. Il a souligné que tous deux convenaient que les accords d’Arusha étaient ceux qui résultaient des négociations et qu’on n’avait pas obtenu d’autres accords que ceux-là.

Il a précisé que lui-même faisait à l’époque partie de ceux qui pensaient qu’ils allaient réussir et que ce n’était que rétrospectivement qu’il s’était mis à rechercher quels étaient les points qui pouvaient révéler les causes de leur échec. Il a ajouté que ses propos sur la CDR, l’ONU, l’OUA et les questions militaires étaient la traduction de cette réflexion.

M. Bernard Cazeneuve lui a alors demandé si, a posteriori, il considérait que le FPR avait eu un très haut niveau d’exigences pendant les discussions parce qu’il considérait que les accords étaient importants, qu’il fallait que les négociations aboutissent et que ses intérêts devaient être préservés, ce qui signifie que la dynamique de partage du pouvoir avait un sens pour lui, ou si au contraire il estimait que le FPR avait multiplié les exigences pour que les négociations n’aboutissent pas, et que les accords avaient été conclus malgré lui.

M. Jean-Christophe Belliard a répondu qu’il croyait que le FPR avait été très dur dans la négociation pour obtenir précisément certains éléments d’accord.

Il a ajouté que chacune des deux parties avait peur de l’autre et voulait des garanties. Il a indiqué que la hantise du FPR était la sécurité des ministres qui allaient le représenter dans le gouvernement de Kigali. C’est ce qui explique que sa délégation ait négocié la venue d’un bataillon de six cents militaires sur place. Il a estimé que, pour le reste, le FPR avait concentré ses efforts sur les éléments qui lui auraient permis, après coup, après la période de transition, de s’assurer des garanties.

Il a précisé à ce propos que, dans la négociation, le FPR avait cédé sur un point, la durée de la période de transition. Le gouvernement de Kigali la souhaitait évidemment la plus courte possible. Il était au pouvoir, et il avait l’assurance de gagner les élections. Il voulait donc qu’elle soit limitée à un an, tandis que le FPR voulait une période de cinq ans. Or, le FPR a accepté de transiger à vingt-deux mois. M. Jean-Christophe Belliard a indiqué que, sur le coup, cette concession l’avait beaucoup surpris. Avec le recul, il a déclaré qu’il pensait que le FPR savait à ce moment-là qu’il ne serait pas allé jusqu’au bout de la période de transition. C’est pourquoi il voulait le ministère de l’Intérieur, qu’il a obtenu, et un vrai partage des responsabilités militaires, ainsi que l’attribution des quelques postes clefs déjà évoqués. M. Jean-Christophe Belliard a ajouté qu’en revanche, on sentait vraiment que le partage du pouvoir politique, la répartition des ministères, le poste de Premier Ministre n’intéressaient pas les délégués du FPR.

Il a estimé que le FPR savait très bien que le résultat des élections n’aurait pas été à son avantage. Lors des élections qui s’étaient déroulées au Burundi, le Président Buyoya n’avait obtenu que 30 % des voix environ, alors qu’il y avait déjà un certain dépassement du clivage entre Hutus et Tutsis puisqu’un tel résultat supposait que 15 % de Hutus aient voté pour lui. Il a ajouté qu’il pensait que les négociateurs du FPR avaient négocié avec cette perspective en tête.

M. Bernard Cazeneuve demandant ce que signifiait le fait d’avoir autant d’exigences pour participer à un gouvernement au sein duquel on sait qu’on ne restera pas parce qu’on perdra le pouvoir au terme d’un processus démocratique, et le Président Paul Quilès considérant qu’il fallait aller jusqu’au bout du raisonnement et penser à un coup d’Etat, M. Jean-Christophe Belliard a répondu qu’à son avis le FPR jugeait qu’il avait besoin d’un an de présence à Kigali. Rappelant que la frontière ougandaise n’est qu’à 60 km de Kigali par la route et que, lorsque, en février ou mars 1993, des massacres ont eu lieu dans la préfecture de Gisenyi, le FPR a rompu le cessez-le-feu et a avancé facilement jusqu’à 20 ou 30 km de la capitale, il a estimé que ses forces auraient pu facilement la prendre pendant la guerre, et que, s’il ne l’avait pas fait, c’est seulement parce qu’il savait qu’il n’aurait pas pu gérer politiquement sa victoire.

M. Bernard Cazeneuve, exposant qu’il comprenait bien l’interprétation rétrospective des faits présentés par M. Jean-Christophe Belliard, lui a alors demandé si, entre la conclusion des accords d’Arusha et le 6 avril 1994, il aurait pu se passer des événements de nature à conduire le FPR à faire un coup d’Etat, par exemple en tirant sur l’avion présidentiel.

Le Président Paul Quilès, faisant alors remarquer que, selon certains interlocuteurs de la mission, le FPR avait joué un jeu qui a beaucoup inquiété le Président Habyarimana, et encore plus son entourage, en tentant de le destituer pour corruption par la voie de procédures légales, a demandé à M. Jean-Christophe Belliard ce qu’il pensait de cette interprétation.

M. Jean-Christophe Belliard a répondu que, sur ce dernier point, c’étaient les diplomates français en poste à Kigali à ce moment là qui pourraient répondre.

Il a réitéré son interprétation rétrospective des négociations, selon laquelle le FPR avait bien souhaité qu’un accord finisse par être signé et appliqué, tout en préparant le terrain pour des évolutions ultérieures. Il s’agissait pour le FPR, une fois rentré à Kigali, d’avoir ses arrières assurés et de disposer des leviers permettant, le moment venu, de passer à l’action.

Rappelant alors que le FPR avait refusé absolument que la CDR soit incluse dans le processus et que des ministres de ce parti extrémiste puissent siéger au sein du gouvernement, M. Bernard Cazeneuve a demandé s’il en était résulté qu’il n’avait effectivement pas été intégré dans les institutions de transition.

M. Jean-Christophe Belliard a répondu qu’en effet, la CDR n’avait été incluse ni dans le gouvernement, ni dans l’assemblée de transition. Il a ajouté qu’à un moment donné, tout en ayant renoncé à l’intégration au gouvernement, on essayait de faire en sorte qu’elle dispose au moins de quelques députés.

M. Bernard Cazeneuve s’est alors étonné de cette absence de la CDR, rappelant que l’Ambassadeur Jean-Michel Marlaud avait indiqué à la mission que c’est parce qu’il avait été accepté par le FPR comme membre du gouvernement de transition à base élargie qu’on avait accepté de procéder à l’évacuation de M. Ferdinand Nahimana à la suite de l’attentat.

M. Jean-Christophe Belliard a alors fait remarquer que M. Ferdinand Nahimana, directeur de la Radio des Mille Collines, n’était pas membre de la CDR mais du MRND et que c’est à ce titre qu’il avait été retenu comme membre du gouvernement transitoire à base élargie, le responsable de la CDR étant M. Théoneste Nahimana.

M. Bernard Cazeneuve s’est alors interrogé sur les raisons pour lesquelles, quelques semaines après son évacuation de Kigali, M. Ferdinand Nahimana était à Goma au Zaïre.

M. Pierre Brana a demandé à M. Jean-Christophe Belliard d’une part, son intime conviction sur les auteurs de l’attentat du 6 avril 1994 : extrémistes hutus ou FPR, d’autre part s’il était exact que le Président Habyarimana avait accepté que la CDR n’ait pas de représentant au gouvernement, et, enfin sur ce que venait demander à la France le directeur de la Radio des Mille Collines à Goma.

M. Jean-Christophe Belliard a répondu que M. Ferdinand Nahimana voulait d’abord être reconnu et qu’on lui parle ; ensuite dans la mesure où il avait plaidé pour que le poste diplomatique français rencontre le gouvernement de Gisenyi, dont plusieurs demandes en ce sens avaient déjà été écartées, on peut penser qu’il revenait à la charge, en tant qu’intermédiaire.

Sur le premier point, M. Jean-Christophe Belliard a fait observer qu’il ne disposait pas de plus d’éléments que quiconque et que, de ce fait, il ne lui paraissait pas intellectuellement honnête de répondre.

Revenant sur le sommet de Dar Es-Salam, le Président Paul Quilès a demandé à M. Jean-Christophe Belliard si, bien qu’il n’ait pas assisté aux débats, il avait eu des informations a posteriori sur leur contenu et à quels éléments le Président Habyarimana faisait allusion lorsqu’il lui avait dit que c’était une bonne rencontre et que l’affaire allait marcher cette fois-ci.

M. Jean-Christophe Belliard a répondu que le blocage à ce moment-là venait de la question de l’intégration de la CDR, et d’elle seulement. Il a précisé que comme le processus avait pris du retard, la CDR, qui avait été déboutée parce qu’elle avait refusé le code d’éthique, en avait profité pour entreprendre une ultime tentative en vue d’être intégrée et que c’est pour cette raison qu’un sommet avait été convoqué à Dar Es-SalaM. Il a ajouté que le Président Habyarimana ayant accepté que la CDR ne soit pas intégrée dans les institutions politiques nouvelles, il n’y avait donc plus d’obstacle à la mise en oeuvre des accords. M. Jean-Christophe Belliard a précisé que, d’après lui, le fait que le Président Habyarimana lui ait dit que tout était réglé alors qu’il rentrait à Kigali après avoir prêté serment, qu’on savait qui étaient les ministres, que le gouvernement était constitué et que les 500 ou 600 hommes du bataillon du FPR étaient déjà sur place, voulait dire que l’ensemble du dispositif prévu par les accords était prêt à être mis en oeuvre et allait désormais l’être.

A M. Jacques Myard qui se demandait si le ministère des Affaires étrangères à Paris se rendait compte que la façon dont le FPR faisait monter les enchères était lourde de menaces quant à l’application sincère des accords d’Arusha, M. Jean-Christophe Belliard a répondu qu’il n’était pas si simple de tirer cette conséquence de son attitude. Il a ajouté que, par définition, le processus des négociations est délicat ; il faut faire des concessions à un moment donné. Il a aussi fait observer que la France n’était pas le seul observateur mais que la Belgique ou les Etats-Unis l’étaient aussi, et que, surtout, c’était la partie rwandaise qui faisait ou non telle concession et que c’était elle qui avait donc accepté que 40 % des effectifs militaires et 50 % des officiers proviennent du FPR.

Il a précisé qu’il y avait eu de nombreux allers et retours entre Arusha et les capitales avant qu’on s’accorde sur ce pourcentage, et que les négociations duraient depuis le mois de juin 1992.

Il a enfin expliqué que, lorsqu’on arrive à une formule à l’issue d’une négociation, elle est, à défaut d’être la formule idéale, celle sur laquelle on a réussi à s’entendre, et donc à laquelle on adhère.

M. Jacques Myard lui demandant en quelle langue se faisaient les négociations, M. Jean-Christophe Belliard a répondu qu’elles avaient lieu en français et en anglais. Il a ajouté que si le représentant des Nations Unies, un Zimbabwéen, et le facilitateur tanzanien s’exprimaient en anglais, les représentants du gouvernement rwandais parlaient tous français ainsi que les trois porte-parole du FPR, MM. Pasteur Bizimungu, Patrick Mazimpaka et Jacques Bihozagara. Il a précisé qu’en revanche, lorsque les deux délégations discutaient entre elles, elles utilisaient le kinyarwanda.

M. Jean-Christophe Belliard a ensuite précisé, à la demande de M. Jacques Myard, que les observateurs avaient accès à la salle des négociations, les deux parties étant d’un côté et les observateurs ensemble de l’autre côté.

Faisant remarquer que, si le détachement Noroît avait bien quitté le Rwanda en décembre 1993 en application des accords d’Arusha, le dispositif de coopération militaire, constitué de vingt-six assistants militaires techniques, avait en revanche été maintenu, M. François Lamy a demandé si cette question avait été abordée lors des négociations.

M. Jean-Christophe Belliard a répondu que dans la négociation, on ne parlait jamais de " troupes françaises " mais de troupes étrangères, chacun sachant ce qu’il fallait entendre par là. Il a ajouté que, s’il était clair que les Français partiraient le jour où la force internationale, qui restait à définir, émanant soit de l’OUA, soit des Nations Unies, arriverait, en revanche, la question des assistants militaires techniques n’avait pas été abordée à Arusha et qu’il ne pouvait donc pas apporter de réponse sur ce sujet.

Revenant sur la conférence de Dar Es-Salam, le Président Paul Quilès a demandé si tout le monde savait que la discussion allait porter sur la participation des extrémistes au gouvernement et au jeu politique.

M. Jean-Christophe Belliard a répondu que c’était l’objet de la rencontre et que tous savaient que c’était sur cette question qu’allaient porter les discussions.

Le Président Paul Quilès a alors demandé si les extrémistes qui entouraient le Président Habyarimana en étaient informés et, en ce cas, s’ils avaient une idée de la conclusion de la rencontre, c’est-à-dire s’ils pensaient qu’ils pouvaient échouer. Il a à ce propos évoqué l’hypothèse selon laquelle, s’ils avaient pensé que le Président Habyarimana était en quelque sorte en train de les trahir, ils auraient pu organiser l’attentat.

M. Jean-Christophe Belliard a répondu que c’est pour résoudre le problème de la demande de participation de la CDR que l’ensemble des négociateurs s’était déplacé à Dar Es-Salam, et qu’il était clair que c’était bien le sujet qui allait être traité.

Quant à savoir si les extrémistes hutus savaient ce que le Président Habyarimana avait en tête en arrivant dans la salle des négociations et si le Président lui-même avait une idée précise du résultat des discussions, il a avoué son ignorance. Il a ajouté que tout ce qu’il savait était que le Président Habyarimana avait conclu un accord et qu’il était sorti de la salle des conférences avec cette assurance.

M. Jacques Myard a alors demandé si, entre la signature des accords d’Arusha et le sommet du 6 avril 1994, des rencontres avaient eu lieu pour traiter de la participation de la CDR.

M. Jean-Christophe Belliard a répondu que le 4 août 1993, la question de la participation de la CDR avait été résolue par la négative, puisque ce parti avait refusé de signer les accords. Elle avait surgi de nouveau seulement dans la semaine précédant le 6 avril, la CDR profitant des lenteurs de la mise en oeuvre du processus d’Arusha pour tenter de revenir dans le jeu.

M. Jacques Myard s’est alors demandé si, la réunion étant convoquée pour traiter de la participation de la CDR mais le FPR la rejetant et les dirigeants de cette même CDR se doutant que le Président Habyarimana allait accepter leur exclusion, on pouvait envisager qu’ils aient appris sa décision de céder lors de sa sortie de la salle de conférence et qu’ils soient ensuite passés à l’acte et aient provoqué l’attentat contre son avion.

Il s’est alors posé la question de savoir si la France avait fait pression sur le Président Habyarimana pour qu’il cède sur la participation de la CDR.

M. Jean-Christophe Belliard a répondu qu’il n’en savait rien.

Le Président Paul Quilès a alors cité le passage suivant du rapport de fin de mission de l’Ambassadeur Jean-Michel Marlaud.

" L’objectif était, pour le MRND de débaucher suffisamment d’opposants pour détenir une minorité de blocage d’un tiers et, pour le FPR, d’obtenir la majorité de deux-tiers qui lui permettait d’imposer sa loi. La CDR pouvait avoir un rôle charnière.

A l’Assemblée nationale, tous les sièges avaient été répartis. Seul demeurait ouvert le problème de la CDR, le parti extrémiste hutu souhaitant signer le code d’éthique politique et obtenir ainsi un siège à l’assemblée.

Le FPR s’y est opposé. Le Président Habyarimana et les partis d’opposition y étaient favorables. La communauté internationale avait aussi pris position en faveur de cette signature qui permettait ensuite de faire pression sur la CDR pour qu’elle respecte le code d’éthique politique inclus dans les accords d’Arusha et interdisant d’attiser les haines ethniques et régionales. "

M. Jean-Christophe Belliard a répondu que ces questions se négociaient à Kigali, et que, pendant ce temps, il était lui à Dar Es-SalaM. Il a ajouté que ce n’était que le 3 ou le 4 avril qu’il avait appris, les Tanzaniens faisant les préparatifs, qu’une conférence allait se tenir et que le sommet avait eu lieu le 6.

En revanche, M. Jean-Christophe Belliard a indiqué qu’à son avis le Président du Burundi, Cyprien Ntaryamina était mort tout simplement parce que son avion était trop lent. Il a ajouté en effet qu’il avait entendu le Président Habyarimana lui proposer de l’emmener, en ces termes : " Viens, ce sera plus rapide. Viens jusqu’à Kigali, ensuite je te prête mon avion jusqu’à Bujumbura. "

Le Président Paul Quilès lui demandant s’il avait discuté avec les membres de l’équipage de l’avion avant le décollage, M. Jean-Christophe Belliard a répondu qu’il avait eu avec eux une conversation banale, pour passer le temps, et qu’ils n’avaient pas l’air particulièrement inquiets.

M. Jacques Myard a considéré qu’il ressortait de l’audition de M. Jean-Christophe Belliard que le processus dans lequel les Rwandais de l’intérieur et le FPR s’étaient engagés pouvait, selon la façon dont il était géré, se retourner contre les uns ou les autres, et qu’ils étaient conscients les uns et les autres qu’il reviendrait à celui qui jouerait de la manière la plus fine, la plus forte et la plus rapide au moment opportun de porter l’estocade, l’issue des événements se décidant pendant cette période intermédiaire.

Il a jugé que, dans ces conditions, éliminer le Président Habyarimana était un jeu dangereux aussi bien pour l’une que pour l’autre partie. En effet, du côté du FPR, éliminer le Président Habyarimana signifiait se priver de la période d’essai pendant laquelle on allait pouvoir acquérir la maîtrise des leviers du pouvoir. Du côté de la CDR, l’assassinat du Président Habyarimana pouvait faire perdre toute maîtrise de la situation. M. Jacques Myard en a conclu que les assassins du Président Habyarimana s’étaient comportés comme des apprentis sorciers.

M. Jean-Christophe Belliard a rappelé que la méfiance était intrinsèque à toute négociation et que, devant le même résultat, on pouvait provoquer l’événement irréparable en se préparant à l’éventualité de l’échec, ou enclencher la réussite en jouant le jeu de l’accord.

M. Jacques Myard s’est alors demandé si le processus d’Arusha, qui était un processus politique, avait la moindre chance de succès dès lors qu’on connaissait la permanence du fait ethnique, et si l’opposition entre Hutus et Tutsis ne viciait pas structurellement tout processus démocratique.

M. Jean-Christophe Belliard a répondu qu’on n’aurait pas imaginé le 3 ou le 4 août ce qui allait se produire ensuite, puisqu’un processus de ce type venait de réussir au Burundi.

Il a ajouté que, lors de sa première arrivée au Rwanda, à 19 ans, il avait posé sa bicyclette, planté sa tente et s’était retrouvé au milieu d’une centaine d’enfants ; sa première question avait consisté à leur demander s’ils étaient Hutus ou Tutsis ; ils l’avaient regardé effarés.

Il a précisé que cet effarement l’avait amené à s’intéresser de manière particulière à cette question de l’opposition entre Hutus et Tutsis, mais que plus il s’y intéressait, moins il était capable de trouver de réponse.

Indiquant qu’il ne pouvait pas dire qu’il n’y avait pas de fait ethnique, il a souligné surtout qu’il voyait mal aujourd’hui, compte tenu de ce qui s’était passé, comment on pouvait trouver une troisième voie, alors qu’il avait cru que l’avenir du Rwanda serait dessiné par la mouvance et les idées d’hommes politiques comme MM. Twagiramungu ou Ngulinzira. L’ensemble de cette tendance ayant été liquidée après le 6 avril 1994, il ne voyait plus quelles perspectives pouvaient s’ouvrir pour le Rwanda.

Il a alors fait état des équations formulées à propos des événements du Rwanda : " France = Habyarimana, Habyarimana = génocide, donc France = génocide ". Il s’est déclaré en désaccord avec un tel raisonnement, et a jugé que si la France avait effectivement des relations avec Habyarimana, on ne pouvait pas établir un rapport d’égalité entre Habyarimana et le génocide.

Revenant sur la CDR, M. Jacques Myard lui a demandé s’il avait pu constater l’influence des extrémistes hutus sur la délégation du gouvernement rwandais pendant la négociation d’Arusha.

M. Jean-Christophe Belliard a répondu que tel était le cas. Relevant néanmoins que la conclusion aurait été plus rapide si le FPR avait accepté de faire plus de concessions, il a rappelé que, comme il l’avait dit dans son exposé liminaire, lorsque le Ministre Ngulinzira avait accepté une formulation, il allait ensuite voir l’Ambassadeur Kanyarushoki qui lui répondait que si le Président en était d’accord, d’autres ne l’étaient pas et qu’il devait aussi tenir compte de leur avis. Il a ajouté qu’il avait même assisté à plusieurs reprises à des scènes de désaccord au sein de la délégation du gouvernement rwandais ; on levait alors la séance et on remettait la suite de la discussion à plus tard.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr