Présidence de M. Alain TOURRET, Président

MM. Agnassia et Ferrand sont introduits.

M. le président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du président, MM. Agnassia et Ferrand prêtent serment.

M. Eddy AGNASSIA : Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes très contents qu’une commission d’enquête parlementaire se soit créée pour débattre des problèmes sanitaires et sociaux des étudiants. Nous avons apprécié que cette commission puisse faire toute la lumière sur les affaires de la MNEF. Se référant au rapport de la Cour des comptes, qui décrit les dysfonctionnements qui existent dans le régime étudiant, elle a également souhaité se pencher sur le régime étudiant dans son ensemble.

Je ferai une présentation rapide de notre organisation étudiante, avant de vous livrer nos positions sur la mutualité étudiante et de conclure en évoquant nos relations avec les mutuelles étudiantes.

Promotion et défense des étudiants - PDE - est une organisation représentative des étudiants en France. Elle a été créée en 1994 par différentes associations nationales de filières : l’association nationale des étudiants en pharmacie de France, la fédération nationale des étudiants en biologie, l’union nationale des étudiants en AES, l’association nationale des étudiants en kinésithérapie et ergothérapie, l’union nationale des étudiants en droit, économie, gestion et sciences politiques.

Nous siégeons dans les instances nationales de l’enseignement supérieur, au Conseil national du CNESER et au conseil d’administration du CNOUS. Nous siégeons également dans d’autres instances, mais je ne vais pas m’attarder sur ce point.

La PDE a développé essentiellement deux types d’activités, une activité de représentation et de défense des étudiants dans ces instances, et une autre plus axée sur la formation des élus étudiants, élus des conseils d’université ainsi qu’élus des conseils de faculté.

En ce qui concerne cette seconde activité, nous apportons une formation concernant le rôle de l’élu dans ces instances universitaires. Nous lui donnons des outils pratiques afin qu’il puisse avoir une meilleure connaissance des textes sur l’enseignement supérieur. Bref, nous essayons de mieux former nos élus.

L’autre type de formation que nous dispensons est une formation qui s’adresse aux responsables associatifs et porte sur la gestion d’une association étudiante, il s’agit d’une approche comptable et fiscale, car nous comptons de nombreuses associations qui gèrent des salariés et des chiffres d’affaires assez conséquents.

Notre vocation est donc de représenter les étudiants et de soutenir l’action et le développement des associations étudiantes en France. Nous le répétons souvent : PDE incarne le mouvement associatif indépendant et apolitique. Nous ne nous situons pas dans la même optique que les syndicats étudiants classiques.

Telle est la présentation que je pouvais faire de notre organisation. Quant à nos positions sur la mutualité étudiante, elles sont de plusieurs ordres.

Nous sommes profondément attachés au maintien de la spécificité du régime étudiant de sécurité sociale pour diverses raisons. C’est d’abord un attachement historique lié à la longue tradition d’entraide et de solidarité. C’est, ensuite, le fait que les mutuelles étudiantes sont avant tout constituées d’étudiants, gérées par eux, par l’intermédiaire de leurs assemblées générales et de leurs conseils d’administration, et que leur président est un étudiant. Nous poussons toujours les étudiants à s’investir, ou à réinvestir, la mutualité étudiante.

Nous sommes également très attachés au pluralisme de la mutualité étudiante. En effet, l’existence de la MNEF et des mutuelles régionales a permis une concurrence saine entre elles, qui a été profitable aux étudiants tant en termes de qualité des services, qu’en termes d’avantages et de délais de remboursement. Puisque je parle de la qualité des services, je souhaiterais préciser qu’il s’agit d’un accueil personnalisé, d’une proximité, d’un interlocuteur unique et jeune, et d’une simplification des procédures de remboursement.

A la lecture du rapport de la Cour des comptes, nous avons pu constater que celle-ci remettait en cause les remises de gestion. En tant qu’association étudiante, nous ne pouvons pas entrer dans ce débat technique sur les remises de gestion, nous pouvons juste constater, à titre indicatif, que le coût unitaire des remises de gestion pour les mutuelles étudiantes est d’environ 320 F et que les coûts moyens pour les CPAM sont de l’ordre de 380 F. Même la caisse primaire la plus performante est au-dessus des remises de gestion allouées par la CNAM aux mutuelles étudiantes.

On a aussi beaucoup parlé de la diversification des activités des mutuelles étudiantes. Il est clair qu’à un moment donné, les mutuelles étudiantes ont été contraintes de diversifier certaines de leurs activités pour répondre à l’animation et au développement de la vie étudiante. Je ne veux pas dire qu’il y avait un désengagement du ministère de l’éducation nationale, mais il fallait répondre à tous les aspects de la vie étudiante : le logement, les jobs, les recherches de stages, etc.

Si cette diversification reste circonscrite au cadre de la vie étudiante, elle respecte, pour nous, le principe des mutuelles étudiantes. Si elle ne rentre pas dans ce cadre - comme cela a été le cas pour la MNEF - on assiste alors aux dérives constatées par la Cour des comptes.

Je souhaitais rappeler la légitimité des mutuelles étudiantes. A l’heure où le ministère de l’éducation nationale souhaite que les étudiants soient acteurs et gestionnaires de leur université et de la santé étudiante, on entend dire que la délégation de gestion et le régime étudiant pourraient être ébranlés par ce qui pourrait résulter des débats de votre commission. On ne sait pas si le ministère souhaitera encore laisser cette délégation aux mutuelles étudiantes ou s’il ne remettra pas en cause le principe même de la mutualité étudiante.

Je reste, pour ma part, persuadé que dans la mesure où les étudiants doivent être acteurs de leur autonomie sociale, il serait important que les mutuelles gardent cette gestion et qu’elles soient encore un acteur principal du milieu étudiant.

Quant à nos relations avec les mutuelles étudiantes, elles sont simples. PDE n’a jamais participé à des élections au sein des mutuelles étudiantes en tant que tel. Certaines associations membres de PDE ont occupé au niveau local des postes de responsabilité en tant qu’administrateur, mais il n’y a pas de volonté de la part de PDE de s’impliquer ni même de gérer une mutuelle étudiante.

Voilà tout ce dont je souhaitais vous faire part en introduction, Monsieur le président.

M. le Président : Le directeur général de la CNAM nous a indiqué que si les mutuelles étudiantes étaient supprimées, cela représenterait une économie de l’ordre de 200 millions de francs pour le régime général. Ce chiffre vous amène-t-il à réfléchir sur la pérennité du système mutualiste étudiant ?

M. François-Xavier FERRAND : J’aurais souhaité savoir sur quels arguments se fonde le directeur général de la CNAM.

M. le Rapporteur : Le directeur général de la CNAM évoquait devant nous le fait qu’aujourd’hui, le système de la délégation de gestion à la sécurité sociale étudiante coûte à peu près 400 millions de francs. Une gestion par les CPAM, disait-il, supprimerait ces 400 millions et coûterait à peu près 200 millions de plus aux CPAM. Le coût de gestion par affilié n’est pas le même dans le système étudiant et dans le système général, car un étudiant a, en général, assez peu d’ayants droit alors qu’un affilié du régime général non étudiant a, quant à lui, plus d’ayants droit. Le nombre de dossiers est donc plus important, cela coûte plus cher au niveau des CPAM qu’au niveau de la sécurité sociale étudiante, mais par nombre de personnes couvertes par le système, c’est l’inverse qui se produit. C’était l’explication du directeur de la CNAM, dont je ne suis pas le porte-parole.

M. le Président : Il expliquait globalement que c’était très mal géré et que cela coûtait très cher.

M. François-Xavier FERRAND : Eddy Agnassia l’a dit clairement, nous ne sommes pas du tout impliqués dans la gestion des mutuelles étudiantes, nous n’avons pas vraiment de jugement à porter sur leur gestion. La seule chose que nous voyons c’est le service rendu à l’étudiant et la proximité.

Pour ce qui est de la gestion, honnêtement, nous n’avons pas de réponse.

M. le Président : Etes-vous favorables à la pérennité du système mutualiste, quel que soit le coût complémentaire que cela représente ?

M. François-Xavier FERRAND : Nous y sommes évidemment favorables car attachés historiquement à ce régime.

En ce qui concerne les frais de gestion, je souhaiterais avoir une argumentation claire. J’ai du mal à imaginer que la CNAM puisse estimer cela comme ça, je ne suis pas totalement sûr de ces chiffres. Lorsque vous discutez avec les mutuelles étudiantes, elles vous expliquent qu’elles représentent une économie pour la sécurité sociale. La CNAM vous dit le contraire. Il est vraiment difficile de faire la part des choses, d’autant que ne sommes pas impliqués dans cette gestion.

M. le Président : Monsieur Agnassia, je crois que vous êtes délégué mutualiste à la SMEREP.

M. Eddy AGNASSIA : Il y a une petite erreur, je suis délégué suppléant à la SMEREP.

M. le Président : A quoi correspond cette fonction ?

M. Eddy AGNASSIA : Il s’agit de représenter les adhérents mutualistes dans un secteur géographique donné. J’étais inscrit à l’université de Paris XII. J’étais donc délégué sur la section n° 12 au sein de l’assemblée générale de la SMEREP. J’étais suppléant, mais mes titulaires étant présents à l’assemblée générale, je n’ai pas eu une grande activité.

M. le Président : Pouvez-vous faire quelques observations sur le fonctionnement de cette mutuelle ? Avez-vous l’impression que ses instances fonctionnent bien ?

M. Eddy AGNASSIA : J’ai un regard un peu extérieur puisque je m’occupe du réseau national des associations étudiantes. J’ai pu me rendre compte que la SMEREP avait un bureau étudiant qui fonctionnait très bien et qui avait un réel pouvoir de décision, ce qui n’était pas le cas dans plusieurs autres mutuelles étudiantes. Le point fort de la SMEREP, qui est à souligner, a été justement que ses représentants, le président et son bureau étudiant, prennent véritablement des décisions. Cela n’a pas été le cas dans de nombreuses mutuelles étudiantes.

M. le Président : Pourquoi la SMEREP sous-traite-t-elle à une union des mutuelles, l’UMGP, la gestion de l’assurance maladie des étudiants ?

M. Eddy AGNASSIA : À vrai dire, je ne le savais pas, je l’ai lu dans le rapport de la Cour des comptes. En tant que simple délégué, ces questions techniques sont un peu trop pointues pour que je puisse comprendre l’intérêt de la SMEREP à confier ses dossiers à l’UMGP. Tout ce que j’ai pu savoir, c’est que la SMEREP adhère à ce groupement, celui-ci étant un organisme technique. Je ne peux pas vous répondre sur cette question.

M. le Président : La SMEREP a-t-elle des sections locales ? Les instances de ces sections locales se réunissent-elles ?

M. Eddy AGNASSIA : Là encore, je répondrai à titre personnel. A l’université de Paris XII où j’étais, je peux dire qu’il y avait une section locale sur Créteil. Il existe donc des sections locales. Je n’ai pas été réellement impliqué. J’avais plus de contacts avec ce que l’on appelle le pôle développement au sein des mutuelles étudiantes puisque j’étais responsable d’une association étudiante sur l’université de Paris XII, à ce titre, j’avais essentiellement des contacts avec des responsables en communication et développement de la mutuelle, et pas avec les responsables de la production ou les responsables administratifs.

Je ne pourrais pas vous répondre sur ce sujet. Il y a des sections locales, mais je ne peux pas vous dire si réellement il y a eu des réunions au sein de ces sections locales.

M. le Président : Nous nous sommes interrogés sur le statut et la rémunération des administrateurs des différentes mutuelles.

Pour vous, un administrateur doit-il toujours être étudiant, doit-il être rémunéré et dans quelle proportion ? Ce rôle d’administrateur doit-il prendre une part importante de son temps de travail ? Certains administrateurs nous ont indiqué qu’ils passaient dix à douze heures par jour dans leur mutuelle.

M. Eddy AGNASSIA : Lorsque vous parlez d’administrateurs, vous parlez des étudiants.

M. le Président : Des élus.

M. Eddy AGNASSIA : Je répondrai positivement à votre première question. Je pense qu’il faut absolument que les administrateurs soient étudiants. Je l’ai dit dans mon introduction. Les étudiants doivent être acteurs et gestionnaires de leur santé. C’est notre philosophie au sein de PDE.

Leurs fonctions doivent, à mon avis, s’exercer de façon bénévole. Je suis moi-même responsable d’une association étudiante, responsabilité que je remplis à titre bénévole. Les mutuelles sont aussi une forme d’association.

Pour ce qui concerne la part du travail, je dirais qu’il est très difficile de concilier à la fois ses études et son engagement mutualiste, associatif ou syndical. Je peux en témoigner. Trop souvent, lorsque les administrateurs étudiants s’investissent dans les mutuelles, on remarque que ce sont des étudiants assez âgés - 27 à 30 ans - et que parfois même, un décalage existe puisque certains administrateurs ne sont plus des étudiants.

Il est vrai qu’il est difficile d’équilibrer la balance entre le fait d’être le gestionnaire d’une mutuelle étudiante et celui de rester un étudiant à part entière. Car on remarque souvent que ceux qui consacrent trente ou quarante heures à l’activité de leur mutuelle ne sont plus tout à fait des étudiants ; soit ils sont en thèse, soit ce sont des enseignants ayant une carte d’étudiant. C’est ce qui se passe la plupart du temps. A l’inverse, on constate aussi trop souvent que certains administrateurs étudiants ne sont que des potiches.

M. le Rapporteur : Il est un paradoxe qui me frappe. Plusieurs organisations étudiantes nous ont expliqué qu’elles étaient favorables à la gestion du régime étudiant par les étudiants, au travers des conseils d’administration. Dans le même temps, elles disent qu’elles refusent de s’impliquer en tant que telles dans les élections et les modes de désignation des délégués pour devenir administrateur de ses mutuelles.

Je trouve qu’il est paradoxal de clamer bien haut la volonté d’une gestion par les étudiants et dans le même temps d’affirmer une volonté de ne pas s’engager en tant qu’organisation structurante du milieu étudiant dans cette voie.

M. Eddy AGNASSIA : Sans vouloir prononcer de phrases-chocs, trop souvent les organisations étudiantes ont été le bras armé des mutuelles étudiantes.

M. Bruno BOURG-BROC : Et pas l’inverse ?

M. Eddy AGNASSIA : Je ne sais pas, sûrement. Cette implication des organisations étudiantes conduit à une perte d’objectivité, parce que nous risquerions d’être trop proches de certaines mutuelles étudiantes ce qui mettra en exergue des organisations étudiantes qui sont proches des mutuelles régionales et celles qui sont proches de la mutuelle nationale. Certaines organisations étudiantes ont pris le pari de ne pas le clamer fort, alors qu’en fait, toutes les organisations étudiantes ont des relations avec les mutuelles étudiantes, mais elles ont fait ce pari.

Les deux syndicats UNEF-ID et UNEF-SE ont souhaité s’impliquer à fond dans la MNEF. Ils ont fait leur choix. Pour notre part, nous n’avons pas souhaité nous impliquer parce que ce serait trop marquer notre organisation étudiante alors que nous comptons, auprès de nos membres, des affiliés à la MNEF mais aussi des affiliés aux mutuelles régionales. C’est aussi un choix. En tant qu’organisation nationale, PDE évite de s’impliquer dans les élections.

En revanche, nos associations étudiantes peuvent s’impliquer au niveau local, par exemple, dans le sud-est de la France, à la MEP. Cela n’engage que leur association. Elles peuvent aussi bien s’impliquer à Paris, comme j’ai pu le faire avec la SMEREP, ou encore à Lille à la SMENO. Mais au sein de PDE, il n’existe pas de volonté affirmée de s’impliquer dans les mutuelles. Nous laissons nos associations étudiantes libres de participer à la vie étudiante locale.

Parmi nos membres, certaines associations travaillent avec la MNEF, d’autres avec la SMEREP. Nous n’en faisons pas un principe en demandant de choisir telle ou telle mutuelle. C’est le choix des organisations étudiantes de s’impliquer dans la gestion des mutuelles. Par contre, notre rôle consiste à informer les étudiants et à s’engager pour que les mutuelles étudiantes soient gérées par des étudiants. Nous nous efforçons d’être un relais et de dire qu’il faut qu’effectivement que les étudiants participent activement à la gestion des mutuelles.

Nous avons le regret de constater, quand on regarde l’historique, que les étudiants ont eu la gestion de la MNEF, la gestion de l’OTU et du CROUS, et que par le passé, ils ont perdu cette gestion. Aujourd’hui, les étudiants demandent à nouveau à participer, à être acteurs, à avoir cette autonomie, à participer pleinement aux décisions des instances universitaires. On le voit dans l’élaboration du plan étudiant, dans la mise en place des commissions de sites et de vice-présidences étudiantes dans les CROUS. On revient à une plus forte implication des étudiants dans ces institutions qui, au départ, étaient les leurs.

Nous arrivons à une situation telle que les étudiants éprouvent de fortes difficultés et rencontrent un véritable problème pour concilier à la fois leurs études - aujourd’hui, c’est la course aux diplômes, on est quasiment obligé de faire un troisième cycle -, leur insertion professionnelle et un engagement étudiant, associatif ou mutualiste.

M. le Rapporteur : Vous faisiez allusion aux relations qui ont existé nécessairement entre les organisations étudiantes et la mutualité étudiante dans son ensemble. Pouvez-vous indiquer à notre commission ce que représentent dans le budget de PDE les parts de publicité des mutuelles au sein de vos publications ?

M. Eddy AGNASSIA : Une grosse partie de nos ressources provient de subventions accordées par le ministère de l’éducation nationale. PDE a travaillé avec deux groupements mutualistes cette année, l’USEM et la MER, je ne parle pas de nos associations, qui sont libres de travailler avec les mutuelles étudiantes. Nous avons reçu une subvention de la MER qui correspond à des prestations dans nos supports de diffusion, qui représente à peu près 15 % de notre budget. Avec l’USEM, nous menons un travail institutionnel, cette fédération ne verse pas de subventions directement.

M. Bruno BOURG-BROC : PDE a-t-elle une conception ou des souhaits concernant le statut social des étudiants ?

M. Eddy AGNASSIA : Sur le statut social de l’étudiant, nous avons formulé plusieurs propositions. Je ne reviens pas dessus, mais nous pouvons en parler rapidement.

Il faut faire un véritable effort pour améliorer le système des bourses. Il faut arriver à ce que les aides aux étudiants correspondent véritablement à leurs problèmes. Aujourd’hui, on constate une véritable précarité étudiante. Lors des dernières réunions que nous avons eues au ministère, nous avons appris que des étudiants dormaient dans des sacs poubelles, dans des amphis. Il faut arriver à une prise de conscience de la nécessité de parvenir à cette autonomie étudiante en termes d’allocations d’études, de santé étudiante, ...

M. le Rapporteur : Allocation d’études ou bourse ?

M. Eddy AGNASSIA : Il faut y aller progressivement. Il faudrait tout d’abord répondre efficacement au problème financier des étudiants. L’Observatoire de la vie étudiante (OVE) a rendu une enquête très intéressante sur le financement des études et de la vie étudiante. Il faut aller progressivement vers l’allocation d’études, ce qui bouleversera beaucoup de choses, qu’il s’agisse de la fiscalité ou de l’étudiant hors du foyer parental. Nous n’en sommes pas encore là. Cela demandera un grand effort d’évolution des mentalités.

Je prendrai l’exemple de la CMU. Nous avons examiné cela attentivement. La population étudiante n’a pas été prise en compte. Aujourd’hui, nombreux sont les étudiants qui se déclarent foyer fiscal indépendant. Je ne peux pas faire d’estimations, mais l’ALS non plus n’était pas destinée au départ aux étudiants et l’on a vu un nombre croissant d’étudiants en bénéficier. Je pense que parmi les étudiants qui sont déclarés en foyer fiscal indépendant, il n’y en a pas énormément qui perçoivent plus de 3 500 F par mois. Donc, cette population étudiante bénéficiera automatiquement de la CMU. La précarité étudiante risque de se renforcer jusqu’à ce que la majeure partie des étudiants, 40 % de la population étudiante, bénéficie de la CMU. C’est un véritable problème.

Je ne veux pas dire que ceux qui ont rédigé la loi n’ont pas prévu ce problème, mais c’est aussi une réflexion sur l’autonomie étudiante. Hier l’ALS, demain la CMU, après-demain peut-être les bourses. Tout cela constitue un statut social de l’étudiant.

M. le Président : Nous vous remercions de cet exposé très clair.

Source : Assemblée nationale (France) : http://www.assemblee-nationale.fr