Un littoral océanique de plusieurs milliers de kilomètres et des centaines de ports sur nos côtes : ce sont des difficultés énormes pour les autorités canadiennes qui souhaitent empêcher les débarquements non autorisés. Autrefois, on cherchait à enrayer la contrebande de biens, mais, depuis quelques années, c’est l’entrée illégale d’étrangers clandestins qui représente le problème le plus grave.

Depuis le 11 septembre 2001, il est évident que le Canada fait également face à l’incursion possible de terroristes et d’armes de destruction massive. Il faut absolument trouver une nouvelle façon de protéger les côtes et les voies navigables du Canada.

Il existe maintenant de nouveaux moyens technologiques auxquels les autorités canadiennes pourraient recourir pour mieux se préparer à l’arrivée de navires indésirables près des eaux canadiennes. La capacité du Canada d’intercepter ces navires doit être renforcée immédiatement par une coordination améliorée et des règlements plus sévères concernant les rapports des douanes.

Le littoral

Bien entendu, le gouvernement du Canada ne peut pas affecter un fonctionnaire dans chaque port et dans chaque crique. D’après nos témoins, dans les zones les plus reculées du littoral canadien, l’information des autorités douanières se fait selon un système fondé sur l’honneur. Évidemment, il n’y a guère de chances que les contrebandiers et les terroristes en puissance aillent se rapporter au service des douanes.

Pour protéger les côtes longues et découpées du Canada contre tout comportement indésirable, il importe d’acquérir autant de renseignements que possible sur les " navires suspects " avant que ceux-ci n’entrent dans les eaux canadiennes et pendant qu’ils s’y déplacent.

En principe, les autorités canadiennes sont censées être informées de tout envoi maritime d’importance qui doit entrer dans un port canadien en provenance d’un port étranger. Toutefois, le système en place est volontaire. En ce qui concerne les grandes sociétés maritimes, il semble fonctionner relativement bien, mais on ne peut pas s’y fier à cent pour cent. Il devient inutile, par exemple, si le capitaine d’un navire décide de ne pas suivre la route prévue.

D’autre part, les navires qui appartiennent à des organisations plus petites ne respectent pas toujours les formalités de déclaration dans le port d’origine et leur arrivée dans les eaux canadiennes survient souvent comme une surprise. Et, bien entendu, il ne faut pas compter que les navires qui s’adonnent à la contrebande ou au terrorisme aient davantage envie d’annoncer leurs déplacements que de faire volontairement une déclaration à la douane.

Une surveillance au cas par cas

Bien sûr, le Canada exerce à certains endroits une surveillance de son littoral. À Halifax et à Victoria, un navire des Forces canadiennes à haut niveau de préparation est prêt à réagir au besoin. Mais ce sont des exceptions. D’après le vice-amiral Ron Buck, commandant de la marine canadienne, s’il est vrai que les patrouilles " sont des unités réelles capables d’agir ", elles sont coûteuses, alors que le budget militaire du Canada est serré.

Les avions Aurora des Forces canadiennes effectuent des patrouilles aériennes au-dessus des voies d’approche logiques de façon régulière, mais pas tous les jours.

De temps à autre, les navires et les avions des deux pays joignent leurs efforts dans les zones qui chevauchent les eaux américaines et canadiennes, lorsqu’il y a incertitude quant à la destination exacte de tel ou tel navire. Depuis le 11 septembre 2001, la Garde côtière américaine a reçu instruction de surveiller jusqu’à la limite territoriale des 200 milles, tandis que la marine américaine est responsable des interceptions au-delà de cette limite. Les autorités militaires américaines informent souvent leurs homologues canadiens lorsqu’il semble qu’un " objectif digne d’intérêt " se dirige vers les eaux canadiennes.

La Gendarmerie royale du Canada, Immigration Canada, Pêches et Océans Canada et l’Agence des douanes et du revenu du Canada possèdent tous au moins une capacité restreinte d’intercepter les navires qui arrivent ou qui partent. À l’occasion, des avions légers patrouillent les côtes à la recherche d’activités illégales. Une certaine coordination existe entre les ministères fédéraux canadiens, mais ni plan directeur ni politique de liaison ne s’applique aux divers centres d’opérations. La poursuite de navires suspects se fait d’après une analyse des risques fondée sur les renseignements disponibles. Lorsque plusieurs organismes sont concernés ou que les deux pays sont en cause, la coordination se fait au cas par cas.

Améliorer la capacité de planification et la capacité opérationnelle

Le vice-amiral Buck se félicite que la coopération se soit accrue entre les autorités canadiennes et américaines depuis le 11 septembre - de même qu’entre les ministères et organismes du gouvernement canadien - pour ce qui touche à la surveillance des côtes nord-américaines. Toutefois, il est du même avis que le lgén Macdonald, qui a déclaré au Comité : " Nous envisageons l’établissement d’un groupe de planification et de surveillance binational pour répondre aux menaces terrestres et maritimes ". Nos recommandations traduisent notre conviction qu’une coopération accrue devrait effectivement exister en matière de planification et de coordination, mais également dans les opérations.

Le LGén Macdonald a laissé entendre que les mesures de planification et de coordination pourraient être suivies par des opérations conjointes en cas d’urgence. Il nous a déclaré ceci :

L’une des mesures utiles que pourrait prendre le groupe de planification de surveillance dont nous avons discuté serait, espérons-nous, de définir les situations dans lesquelles ce type de coopération [opérationnelle] serait nécessaire et d’établir des protocoles de processus ou des plans, afin d’en permettre la réalisation relativement rapidement, de manière à ce que, s’il était nécessaire aux forces armées de traverser une frontière, dans un sens ou dans l’autre, un mécanisme soit en place qui permette de dire : " Il s’agit là du scénario no 9. Voici le niveau d’urgence. Voici ce que nous avions prévu faire. Sommes-nous d’accord pour le faire ? Donc, allons-y, mettons les choses en place ".

Tout comme le lgén Macdonald, le Comité estime qu’il faudrait prévoir les cas dans lesquels il est effectivement nécessaire de recourir à des opérations conjointes canado-américaines.

Toutefois, le Comité ne saurait trop dire combien il est convaincu que ce genre de déploiement devrait faire, à l’avance, l’objet d’une instruction conjointe, afin de familiariser les participants aux matériels, aux méthodes et aux modalités de commandement et de contrôle des deux pays. Cette mesure réduirait les risques d’échecs et d’accidents mortels.

RECOMMANDATIONS

Le Comité estime que le gouvernement du Canada se doit d’abandonner son actuelle méthode fragmentée et largement ponctuelle de défense du littoral. Il recommande au gouvernement d’élaborer une politique nationale visant à mieux protéger nos côtes, sur l’Atlantique, sur le Pacifique et sur les Grands Lacs. Une telle politique devrait comporter des unités mixtes Canada-États-Unis de planification et de coordination pour les côtes est et ouest du continent, et des exigences de déclarations et de surveillance plus strictes pour ce qui concerne les navires qui prévoient entrer dans les eaux canadiennes.

CONCERNANT L’AMÉLIORATION DE LA DÉFENSE DES EAUX TERRITORIALES DU CANADA, LE COMITÉ RECOMMANDE :

1. l’adoption d’une méthode successive de reddition des comptes et de suivi pour savoir en temps voulu que des navires approchent les eaux canadiennes ;

2. la coordination de toutes les ressources canadiennes - c’est-à-dire de la Marine, de la Garde côtière, de l’Armée de l’air, de l’Armée de terre, de Citoyenneté et Immigration Canada, de l’Agence des douanes et du revenu, des forces policières et des organismes chargés du renseignement et de la surveillance par satellite - pour améliorer la défense des côtes canadiennes ;

3. une collaboration et une coordination plus larges avec nos homologues américains.

LE COMITÉ RECOMMANDE PLUS PARTICULIÈREMENT -

1. la création d’un groupe de planification opérationnelle canado-américain qui serait composé de représentants de la marine canadienne, de la Garde côtière canadienne, de la marine américaine et de la Garde côtière américaine. Cette unité d’environ 50 personnes devrait être stationnée à Colorado Springs, à proximité des agents de planification du NORAD ;

2. la coordination et utilisation efficace des nombreuses ressources de surveillance telles que : un système de compte rendu de position de navires ; les atouts de la Marine canadienne, incluant les navires de défense côtière et les frégates canadiennes de patrouille ; les ressources de repérage de satellites ; les vols réglementaires Aurora ; les services de patrouilles et de renseignements du ministère des Pêches et Océans, de la Garde côtière canadienne et de la Gendarmerie royale du Canada ;

3. la création de centres d’opérations multiministérielles à Halifax et à Esquimalt pour recueillir et analyser du renseignement sur les expéditions et dresser un portrait opérationnel conjugué de tous les organismes gouvernementaux ayant affaire aux navires qui entrent au Canada, pour réagir aux menaces dirigées contre les côtes d’Amérique du Nord et pour concevoir des procédures destinées à répondre à tous les scénarios prévus ;

4. la négociation par le Canada d’ententes de réciprocité avec d’autres pays maritimes pour échanger de l’information sur les mouvements de navires entre leurs eaux territoriales ;

5. l’instauration de procédures de compte rendu obligatoire aux termes desquelles tous les navires (au déplacement à déterminer par les responsables de la réglementation canadienne) qui ont l’intention d’entrer dans les eaux canadiennes seront tenus de rendre compte, dès le port de départ, de leur destination au Canada et de la date estimative de leur arrivée, avec des mises à jour périodiques au cours de leur traversée et à leur arrivée ;

6. l’instauration de l’exigence que tous les navires (au déplacement à déterminer par les responsables de la réglementation canadienne) qui ont l’intention d’entrer dans les eaux canadiennes en informent les autorités portuaires canadiennes 48 heures avant leur arrivée ;

7. l’instauration de l’exigence que les navires (au déplacement à déterminer par les responsables de la réglementation canadienne) qui ont l’intention d’entrer dans les eaux canadiennes soient munis de transpondeurs pour permettre le repérage électronique de tous les navires approchant les côtes ;

8. la mise en œuvre de nouvelles mesures de sécurité dans la région des Grands Lacs, notamment :
i. l’obligation pour tous les navires (au déplacement à déterminer par les responsables de la réglementation canadienne) d’informer les autorités canadiennes 24 heures avant leur arrivée dans des ports canadiens des Grands Lacs ;
ii. l’obligation pour tous les navires (au déplacement à déterminer par les responsables de la réglementation canadienne) ayant l’intention de manœuvrer dans la région des Grands Lacs d’être munis de transpondeurs pour permettre leur repérage électronique par les autorités canadiennes (cette mesure aura pour effet supplémentaire d’améliorer la précision des recherches et sauvetages) ;
iii. l’obligation de rendre compte quotidiennement aux autorités canadiennes pour tous les navires (au déplacement à déterminer par les responsables de la réglementation canadienne) qui traversent les eaux nationales du Canada ;
iv. la responsabilité pour les stations des Grands Lacs du Canada de recevoir et de coordonner ces comptes rendus et de communiquer avec les organisations policières.

Source : Sénat du Canada : http://www.parl.gc.ca