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Rapport de Kofi Annan sur la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït, 31 mars 2003

| New York (États-Unis)
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Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït

(Période du 16 septembre 2002 au 21 mars 2003)

I. Introduction

1. Le présent rapport rend compte des activités que la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït (MONUIK) a menées au cours des six derniers mois conformément au mandat que le Conseil de sécurité lui a confié dans ses résolutions 687 (1991) du 3 avril 1991, 689 (1991) du 9 avril 1991 et 806 (1993) du 5 février 1993.

II. Évolution de la situation

2. Pendant la période considérée, la situation dans la zone où opère la MONUIK s’est considérablement dégradée du fait de l’évolution politique et militaire dans la région, de sorte que j’ai dû finalement interrompre les opérations le 17 mars 2003 pour des raisons de sécurité et parce que la Mission ne pouvait plus remplir son mandat. Le 21 mars, la MONUIK avait évacué tout son personnel à l’exception d’un petit quartier général qui demeure au centre de soutien logistique de Kheitan dans la capitale du Koweït.

3. Pendant presque toute la période considérée, la MONUIK a continué à surveiller la zone démilitarisée, qui s’étend sur 10 kilomètres en territoire iraquien et 5 kilomètres en territoire koweïtien, ainsi que le Khawr’ Abdallah, bras de mer qui marque la délimitation maritime entre les deux pays. La MONUIK a effectué les opérations de surveillance depuis des postes d’observation fixes et au moyen de patrouilles terrestres, navales et aériennes. Toutefois, les patrouilles navales dans le bras de mer ont dû être notablement réduites car les autorités iraquiennes ont refusé, le 26 juin 2002, à la MONUIK, la possibilité d’accoster au quai du point M-2. Le 11 février 2003, la base de patrouille et d’observation au point M-3 a été relocalisée au quartier général maritime, au camp Khor, pour des raisons de sécurité, et les patrouilles dans la zone démilitarisée, sur la péninsule de Fao, ont temporairement été suspendues.

4. Au 16 mars 2003, il y avait eu 714 violations de la zone démilitarisée, dont 660 violations aériennes, 16 violations maritimes, 14 violations de la réglementation sur les armes et 24 violations au sol. Le nombre des violations aériennes au-dessus de la zone démilitarisée a plus que doublé par rapport au nombre enregistré durant les six mois précédents (passant de 233 à 660), et c’est à partir de janvier 2003 que cette progression a été la plus marquée. La plupart de ces violations aériennes étaient le fait d’avions à réaction qui ont été entendus, mais qui volaient trop haut pour pouvoir être observés ou identifiés. Sur le nombre total de violations aériennes, 18 concernaient des hélicoptères et 3 des avions sans pilote volant au-dessus de la zone démilitarisée. Les 16 violations maritimes concernaient 13 bateaux de pêche iraquiens, 2 cargos iraquiens et 1 patrouilleur de police iraquien, embarcations qui ont toutes été vues dans les eaux koweïtiennes. Sur les 14 violations à la réglementation sur les armes, 8 ont eu lieu du côté iraquien et 6 du côté koweïtien de la zone démilitarisée. Du côté iraquien, les violations de la réglementation sur les armes étaient les suivantes : 2 tirs au moyen d’armes légères près du point de passage Abdaly, 4 concernaient des fusils et 2 des armes automatiques que portaient des civils ou des policiers de l’immigration iraquiens. Du côté koweïtien de la frontière, les 6 violations de la réglementation sur les armes étaient les suivantes : un patrouilleur koweïtien avait à son bord une arme automatique d’un calibre de 12,7 mm ; et 5 militaires américains ont été observés, dans la zone démilitarisée, armés de fusils M-16 ou de pistolets. Au total, 24 violations au sol ont été dénombrées durant la période considérée, dont 19 du côté koweïtien de la zone démilitarisée et 5 du côté iraquien. L’ensemble des 19 violations au sol du côté koweïtien concernaient des véhicules militaires koweïtiens, ou des véhicules et des militaires américains pénétrant par la berme sud dans la zone démilitarisée. Parmi les violations au sol, il faut citer un incident qui a eu lieu quand des " Marines " américains ont été observés dans la zone démilitarisée essayant du matériel de transmission à haute fréquence et très haute fréquence. Sur les 5 violations au sol du côté iraquien, 1 était le fait d’un véhicule militaire iraquien pénétrant dans la zone démilitarisée pour vérifier l’état des lignes téléphoniques dans la zone de Safouane, et 4 étaient le fait de policiers iraquiens qui fortifiaient leur poste.

5. La totalité des 112 plaintes reçues par la MONUIK émanaient des autorités iraquiennes. La plupart concernait des violations de l’espace aérien iraquien. Dans quelques cas, ces plaintes concernaient des militaires américains et britanniques qui auraient opéré dans la zone relevant de la MONUIK. En réponse, la MONUIK a mené des enquêtes pour vérifier la réalité de ces incidents et soumettre ses conclusions. Les autorités iraquiennes ont continué d’exiger que la MONUIK fasse état d’un nombre beaucoup plus élevé de violations aériennes et identifie le type des appareils en cause et leur nationalité. La MONUIK a continué à expliquer à l’Iraq qu’elle n’avait pas les moyens techniques ni les capacités d’identifier à coup sûr tous les appareils survolant la zone démilitarisée. Pourtant, la MONUIK a fait état, parmi les violations, de tous les vols qu’elle a vus ou entendus voler au-dessus de la zone démilitarisée.

6. Parmi les 11 incidents signalés par la MONUIK au cours des six mois écoulés, 3 concernaient des jeunes Iraquiens qui avaient lancé des pierres contre les véhicules de l’ONU et 4 concernaient des policiers koweïtiens qui avaient refusé d’autoriser des véhicules de l’ONU à franchir les portails aménagés dans la palissade électrifiée du côté koweïtien de la zone démilitarisée. Trois incidents concernaient des armes pointées en direction de membres du personnel des Nations Unies ; 2 incidents ont concerné des policiers koweïtiens se trouvant à leur poste de contrôle, et un policier iraquien au portail du quartier général de la MONUIK. Au cours d’un autre incident, un véhicule civil non identifié, venant à vive allure du Koweït, a passé sans arrêter au poste de contrôle koweïtien, puis a franchi le poste de la MONUIK, au point Abdaly, sur la frontière entre l’Iraq et le Koweït. La MONUIK s’est plainte auprès des officiers de liaison des deux pays. À partir du 5 mars, près de deux semaines avant la suspension de ses opérations, la MONUIK a observé des entrepreneurs au service des autorités koweïtiennes en train de découper de nombreuses ouvertures dans la palissade électrifiée. Ces ouvertures ont par la suite été obturées ; on a également observé que des bulldozers aplanissaient la berme et remplissaient le fossé le long de la limite sud de la zone démilitarisée afin d’aménager des voies de passage pour des véhicules motorisés. Au 16 mars, le nombre total d’ouvertures dans la palissade électrifiée avait atteint 31 et la MONUIK avait observé 38 interruptions de la berme. Conformément à la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité (par. B 5), le Conseil de sécurité a été tenu informé de ces événements à mesure qu’ils se produisaient et les représentants des pays qui fournissent des contingents ont également été informés.

7. Au cours de la période considérée, l’équipe médicale allemande a continué d’apporter un soutien sanitaire précieux à la MONUIK et d’assister la population locale. Elle a notamment, à trois reprises, évacué de jeunes Iraquiens gravement blessés par des mines. Il y a eu aussi plusieurs épisodes de brûlures graves : les victimes ont été traitées dans les installations médicales de la MONUIK, puis aiguillées vers des hôpitaux à Oum Qasr et à Bassorah. En outre, il arrive souvent que des Iraquiens malades ou blessés se présentent aux portes de la MONUIK pour demander une assistance médicale ou des médicaments, soit au quartier général d’Oum Qasr, soit aux bases de patrouille et d’observation. Les autorités koweïtiennes ont continué de coopérer avec la MONUIK dans les cas d’urgence en autorisant les hélicoptères de l’ONU transportant des Iraquiens ayant besoin de soins d’urgence à voler dans l’espace aérien koweïtien.

8. Le point de passage Delta qui, en mars 2002, avait été inondé et endommagé, a été reconstruit et a rouvert le 31 décembre 2002. 31. 32. 33. 34. 9. La tour de communications de la MONUIK à Jabal Sinam, du côté iraquien de la zone démilitarisée, s’est trouvée de plus en plus encombrée au fur et à mesure que de nouveaux équipements sont venus s’ajouter au fil des ans. En outre, elle a été gravement endommagée et menace de s’effondrer. La MONUIK mène depuis un certain temps des consultations avec les autorités iraquiennes pour remplacer les installations existantes par une tour plus haute et suffisant à ses propres besoins. Mais l’accord nécessaire n’a pu être obtenu et la tour n’a pu être remplacée. De ce fait la MONUIK a négocié la possibilité d’utiliser deux pylônes koweïtiens pour y disposer ses équipements. Il était prévu de construire deux nouveaux pylônes pour rendre opérationnelle cette autre filière de transmission.

10. Le plan de sécurité de la Mission envisageait la relocalisation, et éventuellement l’évacuation de la Mission si la MONUIK se trouvait incapable d’accomplir son mandat ou si le risque ou les menaces pesant sur la sécurité de son personnel devenaient inacceptables. Le personnel des Nations Unies ne saurait opérer dans un environnement physique contaminé par des armes chimiques et biologiques. Exceptionnellement, en raison des caractéristiques uniques de l’environnement de travail des membres de la MONUIK, un équipement protecteur nucléaire, biologique, chimique (NBC) a été acheté pour chacun des membres indispensables du personnel de la MONUIK ; il serait utilisé uniquement en cas d’extrême urgence se produisant avant que tout le personnel de la MONUIK puisse être évacué. En novembre 2002, l’unité NBC a été établie à la Mission, et un conseiller NBC a été détaché auprès de la MONUIK ; un observateur militaire a expressément été détaché à cet effet. En outre, une équipe d’experts a organisé une formation du personnel de la MONUIK à l’utilisation de ce matériel NBC du 8 au 13 décembre 2002.

11. À la fin de janvier, la Mission opérait dans un climat d’incertitude prolongée. L’accumulation de matériel militaire du côté koweïtien de la zone démilitarisée posait potentiellement de graves problèmes à la MONUIK dans l’accomplissement de son mandat et pour assurer la sécurité de son personnel. Soucieuse de répondre à cette évolution de la situation, la MONUIK a continué à examiner son plan d’opérations et à remplir ses principales fonctions tout en prenant des dispositions d’urgence afin de répondre au besoin à une crise. Des plans détaillés concernant la sécurité et l’évacuation ont encore été précisés ; des exercices de formation ont continué de même à tous les niveaux, pour se préparer à une évolution qui pouvait mettre la MONUIK dans l’incapacité de s’acquitter de son mandat, ce qui s’est effectivement produit.

12. Le 16 février, la MONUIK a déclaré la deuxième phase de son plan de sécurité et de réinstallation/évacuation, imposant certaines restrictions aux mouvements et à la réinstallation du personnel de la base de patrouille maritime et d’observation au point M-3 en Iraq.

13. Le 7 mars, en raison de la dégradation rapide de la sécurité, la MONUIK a été autorisée à déclarer la troisième phase du plan. Les patrouilles dans le canal du Khawr’ Abdallah et les patrouilles aériennes régulières ont été suspendues, le personnel non essentiel a été envoyé à Koweït, les armes lourdes ont été préparées en vue de leur stockage, un équipement NBC a été distribué à tout le personnel essentiel, le bataillon bangladais a commencé à assurer une protection renforcée des bases de patrouille et d’observation, un centre de commandement de secours a été installé au camp Khor et le personnel a été préparé à se diriger vers les zones de regroupement.

14. Le 12 mars, au vu du déploiement massif de forces le long du côté koweïtien de la frontière, la MONUIK a, pour des raisons de sécurité, modifié la troisième phase de son plan de sécurité. Tout le personnel des bases de patrouille et d’observation du côté iraquien de la zone démilitarisée, ainsi que le personnel des bureaux de liaison de Bagdad et du port d’Oum Qasr, ont été temporairement transférés au quartier général de la MONUIK à Oum Qasr ou à Koweït. Dans le même temps, les vols d’hélicoptère de routine ainsi que toutes les opérations maritimes, à l’exception de la surveillance radar, restaient suspendus, mais les patrouilles du côté koweïtien de la zone démilitarisée étaient intensifiées.

15. Le soir du 16 mars, les risques pour le personnel de la Mission étant devenus sensiblement plus importants, la MONUIK a été autorisée à engager les préparatifs finals conformément à la quatrième phase du plan, et à transférer le personnel dans les zones de regroupement désignées au quartier général de secteur, puis à Koweït. Le 17 mars, toutes les opérations de contrôle et de surveillance de la Mission dans la zone démilitarisée ont été suspendues. Le Conseil de sécurité a été informé le même jour que les troupes de la MONUIK positionnées à la frontière entre l’Iraq et le Koweït n’étaient pas en mesure d’opérer et que le retrait aurait pour implication la suspension du mandat.

16. Dans toute la mesure possible, les avoirs de l’ONU présentant de la valeur ainsi que le matériel appartenant aux contingents ont été placés sous la garde du Gouvernement koweïtien. Le 17 mars, la MONUIK a transféré son quartier général au centre de commandement de secours du camp Khor, du côté koweïtien de la zone démilitarisé et, le 18 mars, tout le personnel militaire et civil encore restant, y compris au quartier général de la MONUIK, a été transféré à Koweït. Du 19 au 21 mars, pratiquement l’ensemble du personnel ainsi que les deux hélicoptères ont été transférés en des lieux sûrs, c’est-à-dire la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie) et à Dacca. Un petit quartier général arrière a été maintenu au centre d’appui de la MONUIK de Kheitan à Koweït afin de représenter la Mission, de maintenir les fonctions de liaison politique et militaire de haut niveau, de préserver la capacité à effectuer une planification d’urgence pour une opération en cours ou modifiée et d’entreprendre les tâches qui restent encore à accomplir, telles que la cession des actifs et la fourniture d’un appui si nécessaire à d’autres entités du système des Nations Unies.

III. Question d’organisation

17. Au 10 mars 2003, la MONUIK avait un effectif total de 1 332 personnes réparti comme suit :

a) 194 observateurs militaires venant des pays suivants : Argentine (4), Autriche (2), Bangladesh (6), Chine (11), Danemark (5), États-Unis d’Amérique (11), Fédération de Russie (11), Fidji (7), Finlande (7), France (12), Ghana (6), Grèce (3), Hongrie (6), Inde (8), Indonésie (6), Irlande (7), Italie (6), Kenya (4), Malaisie (6), Nigéria (6), Pakistan (8), Pologne (5), Roumanie (6), Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (11), Sénégal (6), Singapour (2), Suède (2), Thaïlande (6), Turquie (6), Uruguay (6) et Venezuela (3) ;

b) Un bataillon d’infanterie mécanisé de 775 hommes (dont 14 marins pour le secteur maritime) (Bangladesh) ;

c) Une unité du génie de 50 hommes (dont 8 opérateurs radar) (Argentine) ;

d) Une unité de soutien logistique de 30 hommes (Argentine) ;

e) Une unité d’hélicoptères de 40 hommes (Bangladesh) ;

f) Une antenne médicale de 14 personnes (Allemagne) ;

g) 229 personnels civils, dont 66 recrutés sur le plan international et 163 sur le plan local.

Le général de division Franciszek Gagor (Pologne) a pris le commandement de la force le 17 janvier 2003.

IV. Aspects financiers

18. Dans sa résolution 56/297 du 18 juillet 2002, l’Assemblée générale a ouvert un crédit d’un montant brut de 52 866 800 dollars aux fins du fonctionnement de la MONUIK du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003, sous réserve de la décision que prendrait le Conseil de sécurité lorsqu’il examinerait la question de savoir s’il faut proroger le mandat de la Mission ou y mettre fin. Les deux tiers des dépenses de la Mission, soit l’équivalent de 33,6 millions de dollars, doivent être financés par les contributions volontaires du Gouvernement koweïtien.

19. Au 31 janvier 2003, le montant des contributions non acquittées au Compte spécial de la Mission depuis la création de cette dernière s’élevait à 15,6 millions de dollars. Le montant total des contributions non acquittées pour toutes les opérations de maintien de la paix s’élevait à la même date à 2 161 800 000 dollars.

V. Observations

20. Au cours de la période considérée, la situation le long de la frontière entre l’Iraq et le Koweït est devenue de plus en plus tendue en raison d’un rassemblement massif de troupes du côté koweïtien de la frontière. La Mission a continué de s’acquitter de ses responsabilités et de contribuer au maintien de la stabilité dans la région frontalière jusqu’au 17 mars 2003, date à laquelle la situation sur le terrain a exigé le retrait de la plupart du personnel pour des raisons de sécurité. Tout au long de cette période, comme par le passé, la Mission a continué le plus souvent de bénéficier d’un haut degré de coopération de la part des autorités iraquiennes et koweïtiennes.

21. Durant la période considérée, la MONUIK a continué de fournir un appui à diverses activités des Nations Unies dans la zone d’opérations et de coopérer étroitement avec d’autres organismes et programmes de l’ONU, en particulier en ce qui concerne la gestion et la planification en matière de sécurité. À cet égard, je souhaite mentionner en particulier le transfert, facilité par le conseiller principal de la Mission, de divers biens koweïtiens d’Iraq au Koweït les 22 décembre 2002 et 3 février 2003 avec la pleine et entière coopération de l’Iraq et du Koweït.

22. En raison du déclenchement du conflit le 20 mars 2003, il était devenu nécessaire de retirer la majorité du personnel de la MONUIK, dont les membres sont retournés dans leur pays d’origine ou à leur ancien lieu d’affectation. Toutefois, une petite représentation composée de 12 officiers, 20 personnels civils et d’un petit nombre de personnel local reste au quartier général, dans la ville de Koweït.

23. S’il est clair que la MONUIK est à l’heure actuelle incapable de s’acquitter de son mandat en raison de la situation sur le terrain, le transfert de son personnel n’est que temporaire et le calendrier du retour de ce personnel sera déterminé en consultation avec le Conseil. Le petit quartier général se trouvant au centre de soutien logistique de Koweït assurera la liaison et fournira un appui précieux à d’autres activités des Nations Unies en cas de besoin. Je recommande de maintenir les effectifs de cette présence résiduelle à un niveau suffisant pour trois mois, c’est-à- dire jusqu’au 6 juillet 2003, sous réserve de toute nouvelle décision que le Conseil pourrait prendre concernant le mandat de la MONUIK.

24. En conclusion, je tiens à rendre hommage au commandant de la Force, le général Miguel Angel Moreno, à son successeur, le général Franciszek Gagor, ainsi qu’aux hommes et aux femmes placés sous leur commandement, pour leur professionnalisme et leur dévouement au service du maintien de la paix au cours d’une période particulièrement difficile pour la Mission. Leur conduite leur fait honneur, ainsi qu’à leurs pays et à l’Organisation des Nations Unies.

Source : ONU

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