La présidente rappelle le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment à M. Hamana.

Mme Nelly OLIN, Présidente.- Monsieur le Secrétaire général. Je vais vous laisser exposer. Sur quelle durée avez-vous prévu cet exposé ?

M. HAMANA.- Dix minutes.

Mme la Présidente.- Très bien. Je vous en prie, je vous donne volontiers la parole.

M. HAMANA.- Madame la Présidente, Mesdames Messieurs, avant de débuter mon exposé, je voudrais au nom de ma fédération protester contre les propos tenus par M. le ministre de l’Enseignement scolaire, Xavier Darcos, devant votre commission, selon lesquels une fédération comme la FCPE a une activité très marquée par une ambiance politique et se conduit plutôt comme un syndicat. Ce sont ses propos. Nous les condamnons. Ils outrepassent les prérogatives d’un ministre à l’égard d’un partenaire du système éducatif qui n’est ni un syndicat ni un parti politique, mais une association composée de citoyens bénévoles. J’ai terminé sur cette déclaration.

Mme la Présidente.- Monsieur le Secrétaire général, si vous souhaitez protester, vous le faites directement auprès du ministre. Ici, toutes les personnes que nous avons auditionnées n’ont pas été censurées.

M. HAMANA.- Ce n’était pas l’objet.

Mme la Présidente.- Qu’elles proviennent d’une association ou du monde politique, ministres compris, nous n’avons pas jugé devoir sanctionner ou censurer les propos. Ici, il s’agit d’une commission d’enquête. Chacun peut s’exprimer comme il l’entend, après en pense ce qu’il veut et en dehors de cette commission d’enquête peut agir comme il le souhaite. Voilà ce que je souhaitais rappeler.

M. HAMANA.- Tout à fait.

Mme la Présidente.- Maintenant, nous allons rentrer dans le vif du sujet.

M. HAMANA.- C’est ce que j’allais faire.

Je vais présenter rapidement notre Fédération de parents d’élèves. La FCPE a été créée en 1947 et compte aujourd’hui 325 000 adhérents. L’adhésion est familiale, ce sont donc bien des familles. Nous avons 120 000 parents d’élèves élus aux Conseils d’école et d’Administration des collèges et lycées. D’ailleurs, la FCPE représente 57 % des parents élus au Conseil d’Administration des collèges et lycées. Nous avons un réseau composé de 20 000 conseils locaux et de 100 associations départementales et extra-métropolitaines. Nous représentons aussi des établissements français à l’étranger.

Concernant le sujet de la Commission, les parents sont d’une façon générale préoccupés par les problèmes de santé que peuvent rencontrer les enfants et en particulier les adolescents et jeunes adultes. D’ailleurs, la FCPE a consacré son dernier congrès sur ce sujet, qui démontrait évidemment l’intérêt croissant des parents sur ce sujet de santé, dont évidemment fait partie la question des consommations, aussi bien de produits dits licites qu’illicites.

En fait pour les parents, la consommation d’alcool, de tabac, de médicaments psychotropes, de cannabis ou d’autres drogues est toujours une source d’inquiétude, car ces produits produisent des effets sur la santé à court et à long terme de leurs enfants, leur capacité d’attention scolaire, donc de réussite et surtout l’expression d’un malaise qu’il est parfois très difficile de cerner.

Pour ce qui concerne le problème très spécifique de la consommation de cannabis, les motifs généralement invoqués par les jeunes et les parents sont tout d’abord le caractère festif de cette consommation occasionnelle, pour certains une pratique régulière et pour certains marginaux une situation beaucoup plus dramatique, une forme de dépendance qui se produit par rapport à la consommation irrépressible de ces produits.

Nous constatons une consommation de masse de ces produits, du cannabis par exemple, qui pénètre culturellement dans les pratiques de consommation des jeunes et des adultes depuis à peu près une trentaine d’années. Aucun collège et aucun lycée ne sont préservés et ne peuvent se sentir ainsi. Tous les milieux sociaux sont concernés, il n’est donc pas possible de dire que les autres sont plus concernés que sa propre famille.

Pour nous, quel que soit le produit en question, nous préconisons une démarche d’éducation, de prévention et de soin. Enfin, je terminerai sur la question de la sanction.

Le premier point est l’éducation. Pour nous, éduquer dans ce domaine serait permettre au jeune de connaître la nature des produits qu’il peut être en mesure de consommer, de prendre conscience des risques encourus pour sa santé et des conséquences pour les autres, de mesurer ces risques, d’agir de façon responsable et dans une situation de transgression de l’interdit et de consommation, d’être en capacité de formuler un besoin d’aide et de soin afin de pouvoir s’engager dans une démarche de traitement.

Cette éducation passe pour nous par une information constante et continue dans les programmes scolaires, dès le collège, poursuivie au lycée, sur les différents types de produits et leur toxicité.

Cela passe par la réactivation des Comités d’Education à la Santé et à la Citoyenneté, dont nous avons eu comme écho que certains notamment n’étaient pas mis en place, étaient totalement ignorés.

Cela passe aussi par l’éducation à la santé et la prévention des conduites à risque, qui doit être intégrée dans le projet d’établissement et régulièrement évaluée.

Enfin, la formation et l’information des personnels en contact avec les jeunes, quel que soit l’espace fréquenté par les jeunes, aussi bien l’Education nationale que dans les autres univers où les jeunes sont susceptibles d’évoluer.

Il y a un point sur les parents. Ceux-ci doivent être informés régulièrement et nous pensons que les réseaux d’écoute et d’aide à la parentalité constituent au sein des établissements des outils pouvant permettre des échanges sur ces questions entre parents, aidés éventuellement par des professionnels. L’objectif est de donner au jeune les moyens d’être un acteur pleinement conscient de son comportement dans une situation à risque.

Le deuxième point est la prévention. Pour nous, il s’agit d’empêcher la consommation ou d’en rechercher une maîtrise raisonnée. Le dialogue doit donc être permanent avec les jeunes, notamment en cas de consommation excessive. Cela passe par des adultes formés ou sensibilisés dans les établissements scolaires, notamment en particulier les infirmières, les médecins scolaires, les enseignants, les personnels de surveillance et en particulier ceux exerçant dans les internats.

Ensuite, il faut mobiliser l’ensemble des acteurs en contact avec la jeunesse, qu’il s’agisse des municipalités, les Conseils généraux et régionaux, les services de l’Etat et l’ensemble des organisations même sportives qui organisent des activités auprès des jeunes.

Cette prévention doit permettre de repérer les jeunes en difficulté, mais il convient aussi de déterminer et de trouver des procédures en coordination avec les parents afin de mieux détecter, et le plus précocement possible, chez certains jeunes les situations de souffrance psychique pouvant amener à des comportements suicidaires dans ce domaine.

Enfin, il y a le soin. Le jeune doit pouvoir accéder aux soins et disposer d’un suivi médical régulier avec le médecin de son choix. Les hôpitaux devraient être mieux associés à la politique de prévention et de soins, notamment en matière d’usage abusif.

En ce qui concerne la question de la sanction qui sous-tend ce sujet, la loi de 1970 nous paraît aujourd’hui inadaptée au phénomène de consommation de masse tel que nous le constatons aujourd’hui. L’idée de sanction pour nous doit être réexaminée.

Pour nous, une sanction nous paraît tout à fait légitime lorsque le comportement de l’individu porte un préjudice à autrui ou à la société.

En l’espèce, la consommation de produits psychoactifs nuit à la santé de la personne qui les consomme en premier lieu, mais peut avoir aussi des conséquences pour les autres citoyens dans la mesure où il y a altération des capacités physiques et ou intellectuelles de cette personne pouvant induire un comportement de nature à causer des dommages à autrui.

C’est dans ce cadre qu’il nous paraît utile de développer la sanction, qui doit être adaptée à la situation de la personne et aux circonstances.

Il nous paraît inutile de criminaliser un comportement de consommation, notamment lorsqu’il se produit dans la sphère privée.

En revanche dans la sphère publique, la consommation doit être réglementée et contrôlée dans l’optique de protéger les enfants et les non-consommateurs de façon générale.

Pour nous, la loi Evin offre un cadre qui pourrait utilement servir de référence dans ce type de consommation.

Evidemment, l’Etat a un rôle et une mission de contrôle et de qualité sur les produits consommés.

Voilà les réflexions de notre fédération sur ce dossier. Je vous remercie.

Mme la Présidente.- Je vous remercie Monsieur le Secrétaire.

M. Bernard PLASAIT Rapporteur.- Merci, Monsieur, de votre exposé.

Lorsque vous dites que vous n’êtes pas pour la criminalisation de l’usage privé, entendez-vous par là qu’il ne devrait pas y avoir de réponse du tout à une consommation d’ordre privé, ou qu’il ne faut pas la punir trop sévèrement comme la loi de 1970 le permet actuellement par une peine de prison, mais qu’il doit bien y avoir une réponse adaptée à cette consommation ?

M. HAMANA.- Une peine de prison pour un individu consommant un produit nous paraît inadaptée. En revanche, si une personne qui a consommé un produit illicite ou licite commet un dommage à quiconque, ce sont des circonstances aggravantes et il nous paraît tout à fait utile de la sanctionner. Si elle provoque un accident parce qu’elle est ivre, parce qu’elle a consommé trop d’alcool ou trop de cannabis, c’est équivalent pour nous, on doit la sanctionner.

M. PLASAIT.- Je vous remercie.

Je voudrais savoir comment vous appréciez l’attitude de la "communauté éducative" dans le problème de l’informationet de la prévention des drogues. Trouvez-vous que d’une manière générale cette communauté se sent concernée, s’implique, ou bien au contraire qu’elle s’en désintéresse un peu ou en tout cas est trop en retrait ? D’ailleurs, l’information prévention donnée dans les établissements est plutôt le fait d’intervenants extérieurs que de personnes de la "maison". Quelle appréciation portez-vous sur cette situation ?

M. HAMANA.- Je pense que l’on ne peut pas dire que la communauté éducative se désintéresse de ces problèmes de comportement à risque et de consommation de produits aussi bien licites qu’illicites. Les enseignants, ne serait-ce que lorsqu’ils font une sortie de plusieurs jours, doivent mettre en place un certain nombre de règles de comportement, que ce soit par rapport à l’alcool, au tabac et a fortiori aux autres types de drogues. Il y a donc une sensibilité, qui peut être à certains moments plus aiguë qu’à d’autres, au niveau des établissements.

Dans certains établissements, manifestement une politique est mise en oeuvre par les responsables d’établissement, donnant des opérations plus d’informations, une sensibilisation aussi bien des enseignants que des élèves. Cela passe surtout aussi par un personnage-clé de l’établissement quand il existe : l’infirmière scolaire. Beaucoup de problèmes sont détectés ou peuvent être abordés ou réglés avec l’infirmière scolaire.

Ceci dit, pour la consommation de cannabis par exemple, même si les élèves ne consomment pas dans le lycée mais viennent en cours après avoir consommé le produit, il y a quand même des comportements qui font que le signal d’alarme est là. L’enseignant ne peut pas se voiler la face devant des comportements manifestement anormaux.

Pour nous, il y a donc une sensibilisation générale sur l’ensemble des comportements à risque. Il est vrai que dans certains établissements des procédures sont plus accentuées, parce que des chefs d’établissement mettent un accent sur ce problème.

M. PLASAIT.- Je voudrais quand même insister sur cette question, parce que je vous le disais, l’information prévention dans les établissements scolaires est surtout le fait d’interventions extérieures. Nous retrouvons des policiers, des gendarmes, des associations, ce qui est très bien.

Mais quand nous constatons l’explosion de la consommation de drogues et en tout cas du cannabis, que nous voyons les dégâts que cela peut avoir sur des générations d’enfants, vraiment l’école au sens large ne devrait-elle pas être le principal lieu d’information et de prévention sanitaire vis-à-vis de ces problèmes graves ?

Nous avons deux fléaux : l’alcool et le tabac. Nous sommes en passe d’en avoir un troisième : le cannabis. L’école ne devrait-elle pas être le fer de lance de la prévention ?

M. HAMANA.- Je crois que l’école a son rôle à jouer. Elle ne peut pas jouer ce rôle toute seule. C’est de la responsabilité de l’ensemble des acteurs concernés par la jeunesse, quel que soit le lieu, d’intervenir.

L’école a un rôle en particulier en matière d’information et pour intégrer notamment dans les programmes une information sur la consommation de ces produits et les effets dans les comportements. Il est légitime que ceci soit de la responsabilité de l’école. Il s’agit d’une connaissance de la réalité de la vie et biologique en particulier.

Mais l’information n’est pas simplement spécifique à l’école. Certains endroits sont évidemment privilégiés : les centres sociaux, les maisons de la jeunesse, etc. Les municipalités ont aussi un rôle à jouer quand elles ont des actions auprès de la jeunesse. Les centres de loisirs font partie aussi des endroits où il y a un contact entre les jeunes et les adultes. Chaque fois qu’il y a un contact adultes/jeunes, il doit y avoir une capacité à informer, à repérer les enfants pouvant consommer ces produits. Autant il y a une spécificité en matière de programme, autant l’action de l’information est la responsabilité de tous les acteurs concernés par la jeunesse.

M. PLASAIT.- Les parents parlent-ils de drogue avec leurs enfants ? Quelle est leur attitude, leur réaction quand ils apprennent que leur enfant fume du cannabis ? En connaissez-vous ? Vous en informent-ils ? Quelquefois vous posent-ils des questions ? Si oui, que leur répondez-vous ?

M. HAMANA.- D’abord, il y a une inquiétude générale par rapport à des collèges ou des lycées particulièrement marqués. Dans le cadre des activités associatives des parents d’élèves, les parents se retrouvent et abordent ce genre de question pour voir notamment comment réagir, avec la participation des médecins ou des responsables d’établissement par exemple.

Bien sûr, il y a un dialogue avec les enfants. Le tabac, l’alcool et le cannabis font partie des sujets de santé inévitables dans une famille. Les parents interviennent pour essayer de dire qu’il ne faut pas fumer de cannabis, pas boire d’alcool. Un jeune sur deux ne consomme pas de drogue, heureusement. Certains sont capables de dire non et de refuser ce genre de produit.

Certains basculent et là c’est à la fois le sentiment d’inquiétude et parfois d’angoisse. Généralement, les parents ne sont pas avertis le jour même ou le lendemain ; ils le découvrent soit parce que cela s’est passé dans l’établissement ou dans un endroit particulier, soit parce que cela s’est mal passé. Dans ce cas-là, il est évident que des réactions vont se produire.

Nous préconisons surtout un dialogue et un suivi permanent. Cela peut être une consommation occasionnelle dans le cadre festif. Nous insistons lourdement sur le basculement vers une pratique régulière, car nous savons très bien que certains élèves consomment deux, trois, quatre, cinq joints par jour. Là, cela mérite un suivi important, notamment médical. C’est une relation entre un médecin, les parents, des enseignants ou des personnels de l’établissement, pour essayer de déterminer dans quelles conditions ils peuvent travailler avec l’enfant.

M. PLASAIT.- Monsieur, j’ai une dernière question. Selon vous, quel type de message faut-il envoyer aux enfants, aux adolescents dans une bonne politique de communication ? Est-ce des messages plutôt révélant les dangers, consistant à faire peur, ou au contraire doivent-ils être relativement neutres, c’est-à-dire de l’information ? Il y a des thèses très différentes sur ce sujet. Quel est votre sentiment ?

M. HAMANA.- Mon sentiment est qu’il faut que le message soit crédible par rapport à ce que vivent les jeunes. Si nous leur faisons trop peur en disant que dès la première bouffée de cannabis ils vont se retrouver toxicomanes à l’héroïne, ce discours ne passe pas, n’est pas crédible.

Sans aller au-delà de mon expérience professionnelle, les jeunes de 18-20 ans savent très bien les risques qu’ils encourent quand ils fument trop, boivent trop et consomment trop de cannabis. Le message est de leur dire : "Vous faites des excès. Mesurez-les. Ayez plutôt à privilégier une hygiène de vie, à vous occuper de votre santé, de votre corps, de vos états d’âme, de vos études, de vos relations avec les autres. Surtout si vous consommez, soyez capable de vous maîtriser vous-même et à partir de là de vous engager dans une démarche d’arrêter de fumer, de consommer de l’alcool ou du cannabis par exemple." Cela me paraît aujourd’hui important.

Nous nous apercevons que les jeunes savent très bien que consommer du tabac peut être dangereux. De plus en plus disent qu’ils vont s’efforcer d’arrêter de fumer. Cette démarche me paraît tout à fait positive. C’est ce message qui me paraît plus porteur pour dire à un jeune : "Vous consommez de temps en temps, arrêtez, soyez capable d’arrêter et dites non à un moment donné pour vous-même, pour votre corps et pour les autres."

M. PLASAIT.- Demander à un adolescent de s’adresser aux adolescents vous paraît-il une bonne solution pour faire passer les messages, pour que ce soit quelqu’un qui parle leur langage ?

M. HAMANA.- Cela ne me paraît pas évident du tout, d’abord parce que la plupart du temps, celui qui procure la drogue est aussi un jeune. Il a son propre langage. A la limite nous pouvons jouer sur le langage des jeunes en particulier, mais ce qui m’intéresse aussi, c’est qu’il y ait une présence d’adultes. Ce n’est pas seulement un dialogue entre un jeune et un autre jeune, mais un dialogue doit aussi s’installer entre un jeune et des adultes.

M. PLASAIT.- Merci.

M. GIROD.- Votre fédération organise-t-elle des réunions de parents pour les aider dans ce genre de chose ou considérez-vous que ce n’est pas du ressort des fédérations de parents d’élèves ?

M. HAMANA.- C’est de notre ressort. Tout ce qui concerne l’éducation de l’enfant nous concerne. La santé nous concerne. C’est un problème récurrent dans notre fédération, mais je pense pour les autres aussi, à savoir que les problèmes de santé intéressent vraiment les parents.

Il arrive régulièrement dans les collèges, les lycées que les parents de notre fédération, les autres aussi, organisent des soirées débats sur le problème de la drogue par exemple, de la consommation de la drogue. Généralement, ils invitent un pédiatre, un psychologue ou un médecin pour traiter avec eux le sujet. C’est très fréquent. Il n’y a pas besoin de lancer une campagne particulière, cela se fait spontanément et depuis des années.

Il est vrai qu’avec la médiatisation qu’il y a, nous pouvons être sûrs que l’année prochaine beaucoup de conseils locaux s’intéresseront à cette question.

M. GOUTEYRON.- J’ai deux questions, Monsieur.

Pouvez-vous essayer de nous dire quelle est la situation dans les établissements ? Plus exactement, actuellement le corps enseignants dans sa majorité vous paraît-il bien armé, mal armé, insuffisamment, pour traiter ce genre de problème ?

Concrètement un enseignant constate que dans la classe, tel ou tel a un comportement bizarre. D’ailleurs, certains signes physiques ne trompent pas. Que se passe-t-il ? Vous avez dit tout à l’heure que cela variait beaucoup, que cela dépendait beaucoup de la situation de chaque établissement et souvent du chef d’établissement. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ? Les enseignants tels qu’ils sont sont-ils bien armés pour traiter ces problèmes d’aujourd’hui ?

J’ai une remarque. J’ai bien compris ce que vous avez dit et précisé à la demande de notre rapporteur, la distinction faite entre la consommation privée et la consommation je ne sais pas comment la qualifier, mais pouvant être dommageable à autrui. Nous comprenons tout à fait cela. Mais ne pensez-vous pas que cette distinction, par son caractère un peu arbitraire quand même et peut-être flou, n’est pas porteuse de quelques dangers sur le plan social ?

M. HAMANA.- Sur le premier point, sur la capacité des enseignants à se mobiliser, il faudrait déjà que dans leur formation même, il y ait véritablement une sensibilisation sur la santé des jeunes. Cela nous paraît fondamental. Nous le répétons depuis de nombreuses années et ce n’est toujours pas fatalement acquis.

Vous venez de souligner le comportement d’un jeune en classe qui manifestement n’est pas en état d’être attentif parce qu’il est ailleurs. C’est là où nous manquons de procédures, où nous ne savons pas exactement ce qu’il faut faire.

La procédure la plus simple est de renvoyer le jeune, de lui dire qu’il n’est pas en état, qu’il va voir le personnel de surveillance pour voir dans quel état ils peuvent le prendre.

La deuxième solution est une infirmière scolaire quand il y en a une et quand une infirmerie fonctionne.

Après, c’est la procédure disciplinaire. Il est plus facile de sanctionner quelqu’un pris sur le vif en train de fumer un joint ou une cigarette dans l’établissement, parce qu’on le voit, il y a des témoins. Si quelqu’un arrive et a consommé des médicaments, du cannabis ou de l’alcool, les procédures sont de façon empirique, nous déterminons.

Les enseignants comme l’ensemble des autres personnels ne savent pas véritablement la procédure qu’il faudrait mettre en place en voyant un enfant dans cette situation. Si l’enfant est en danger, fait un malaise, quelles sont les procédures ? Là, c’est le SAMU. Même cela mérite parfois d’être éclairci. Il est vrai que nous manquons de procédures concrètes, notamment de coordination entre les parents et les enseignants quand ils constatent les mêmes phénomènes.

Sur le caractère privé et public, il est vrai que la sanction est arbitraire. Il est vrai que dans la sphère privée, par exemple au domicile personnel, dans sa chambre personnelle, celui qui consomme ces produits ne gêne personne tant que cela reste là. Supposons qu’une personne consomme un produit tel du cannabis, qu’elle sorte dans la rue et parce qu’elle en a consommé provoque un accident, elle est responsable de l’accident et de façon aggravée, puisqu’elle savait pertinemment que son comportement de consommation en a induit un qui socialement provoque des dommages à autrui. C’est un peu pour cela.

Mme la Présidente.- Merci, Monsieur le Secrétaire général, de nous avoir apporté votre point de vue et votre expérience de fédération de parents d’élèves et de parent d’élève.

M. HAMANA.- Merci.

Source : Sénat français