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Voltaire : Sous la pression des États-Unis, le sommet européen réuni à Bruxelles les 11 et 12 décembre 2003, a renoncé à créer un état-major européen commun. Cela compromet-il le projet d’une défense européenne ?

Armand de Decker : Ce qui compte, c’est plus le contenu que l’intitulé de l’organe dont l’Europe doit disposer. Nous savons bien que l’initiative du Premier ministre belge, Guy Verhofstadt, qui a reçue le soutien de la France, de l’Allemagne et du Luxembourg, a suscité de l’agacement chez certains, ce qui les a conduits à se positionner différemment. Il était dans ce contexte sans doute impossible d’employer le terme « d’état-major de la planification de l’Union européenne ».
Ceci étant dit, une cellule de planification existait déjà à l’Union de l’Europe occidentale (UEO), puis elle a été transmise à l’Union européenne (UE). Ce qui compte, c’est l’accord politique pour en développer le rôle. Et cet accord est intervenu. C’est bien.

Q : Cette cellule dispose-elle de moyens supplémentaires ?

R : Non, mais il y a déjà plus de 150 officiers dans cet état-major qui est à Bruxelles. D’autres peuvent venir en appui d’autres pays lors de crises particulières. Le Conseil a prévu d’autre part des officiers de liaison avec le SHAPE (Commandement européen de l’OTAN), ce qui est logique parce qu’il y a une complémentarité. Vous le savez, il y aura des missions dessinées par l’OTAN, d’autres par l’UE avec les moyens de l’OTAN et d’autres encore de l’UE sans moyens de l’OTAN.

Q : Que pensez-vous du projet de défense européenne indépendante de l’OTAN ?

R : Ce n’est ni possible, ni souhaitable. De toute façon, cela ne correspond pas à la volonté politique de la majeure partie des États européens. Il faut raison garder. Il faut évaluer pratiquement ce dont nous sommes militairement capables et ce que nous pouvons gérer en termes de coordination de crise. L’Union européenne n’a pas pour le moment les organes nécessaires pour cela. D’autre part, il y a toujours une ambiguïté, en termes de défense. On parle souvent de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Pour le moment, nous devons être capables de remplir toutes les missions de type Petersberg. Ce qui va du maintien de la paix au rétablissement de la paix -ce qui est beaucoup plus-, jusqu’aux opérations de force dans le cadre de la gestion de crise stipulé par le traité. Tout cela, c’est toute la gamme des opérations militaires à l’exclusion de la défense du territoire des États membres. Jusqu’à présent celle-ci ne fait pas partie des objectifs de la politique européenne de Défense parce que les États membres considèrent que c’est le rôle de l’OTAN. Et je crois que c’est notre intérêt commun.

Q : Qu’en est-il de la clause d’assistance militaire mutuelle des membres de l’Union qui avait été envisagée lors du colloque de Naples des ministres des Affaires étrangères et de la Défense et à laquelle se sont opposés les pays neutres ?

R : Ce sera l’enjeu de la prochaine Conférence intergouvernementale (CIG). Les États neutres ont fait une contre-proposition qui était une sorte d’assistance à la carte sans caractère systématique. Proposition qui est évidemment inacceptable pour les autres États. Personnellement, j’ai fait des suggestions au gouvernement belge qui les a peut-être utilisées. Il est important d’avoir une clause de ce genre dans le Traité de l’UE à laquelle tous les membres puissent adhérer. Or, nous ne sommes plus dans le contexte de la Guerre froide, en 1948 (Traité de Bruxelles) ou en 1949 (Traité de l’OTAN), nous sommes dans une situation où l’Europe n’est pas menacée d’une invasion par une puissance tierce. Nous sommes menacés de terrorisme et de beaucoup de choses. Ce qui inquiète les pays neutres, c’est la terminologie employée par l’article 5 qui évoque le cas d’une « agression armée » et d’une obligation d’aide par tous les moyens « y compris militaires ». Il suffirait de dire : « Les États membres se doivent assistance mutuelle par tous les moyens mis à leur disposition, civils et/ou militaires » ; de ne plus parler d’agression armée contre un État, mais de défense mutuelle et d’assistance. Tous les membres du Club européen se doivent assistance. Celle-ci ne peut pas être conditionnelle, elle doit être de principe et générale.

Q : Par rapport au débat des années cinquante sur la Communauté européenne de défense, que soutenaient les atlantistes et auquel s’opposaient les gaullistes et les communistes, le débat actuel se joue à front renversé : désormais ce sont les atlantistes qui s’opposent à la défense européenne et les nationalistes qui veulent la construire.

R : Les États-Unis face à la menace de Staline poussaient l’Europe à se doter d’une armée intégrée avec une gestion supranationale par un commissariat. Aujourd’hui, ils freinent des quatre fers devant le même projet en disant qu’on va diviser l’OTAN. Les relations avec les Américains sont cycliques. L’autre jour j’ai reçu Donald Rumsfeld ici, au Sénat de Belgique où fut négocié en huit jours le Traité de Bruxelles, puis le Traité de la Communauté européenne de défense. Je lui ai fait remarquer que tout se faisait à l’époque avec le soutien absolu des présidents Harry Truman d’abord et Dwight Eisenhower ensuite, des secrétaires d’État Dean Acheson et John Foster Dulles. C’est une question de période. Cela va s’arranger.

Cette clause d’assistance mutuelle est indispensable pour que l’UE acquière la compétence juridique de son autonomie stratégique. Si on n’y arrive pas, la seule base juridique restante sera le Traité de Nice qui interdit les coopérations renforcées en matière militaire. Par conséquent, il n’y aura pas d’autre solution pour développer la politique européenne de défense que de se resservir du Traité de Bruxelles modifié et de l’UEO.

L’UEO est depuis le Traité de Maastricht un organe de l’UE. Mais elle existe toujours. Pour en être membre, il faut à la fois être membre de l’UE et de l’OTAN. Elle a donc dix membres aujourd’hui et en aura automatiquement dix-neuf une fois l’élargissement réalisé. Ses organes existent formellement. Le secrétaire général est M. Solana dans sa double casquette. Il y a toujours en principe un Conseil des ministres de l’UEO, un Conseil permanent des ambassadeurs, et l’Assemblée parlementaire qui est la seule à se réunir. Solana et le Conseil des ministres de l’UE peuvent décider demain d’activer cet ensemble. Cela veut dire simplement réunir le Conseil des ministres de l’UEO.

Q : Un contrôle démocratique de la politique commune de défense est-il possible ?

R : Cette politique est intergouvernementale et va le rester au sein de l’UE. Or, une politique intergouvernementale appelle un contrôle interparlementaire, c’est-à-dire par les parlementaires nationaux. Ceux-ci votent les budgets de la défense de leurs États respectifs, ce sont eux qui assument la responsabilité de l’envoi des troupes de leurs pays. Et, si les opérations militaires tournent mal, ce sont eux qui sont en première ligne pour expliquer et rencontrer les familles. Ce contrôle revenait à l’UEO qui était tenue au courant systématiquement et obligatoirement puisque le Traité impose au Conseil des ministres de lui présenter un rapport annuel. De plus vous savez qu’à l’Assemblée de l’UEO, il y a une Commission politique, une Commission militaire, une Commission technique et aérospatiale, une Commission de relations avec les Assemblées parlementaires, etc. Il y a beaucoup d’organes qui travaillent régulièrement et rédigent de nombreux rapports qui forment la meilleure documentation dont on puisse disposer sur tout ça. Il y a une très longue expérience acquise.

Si l’on devait au cours de la CIG -et je le souhaite- introduire un article d’assistance mutuelle et prévoir des coopérations renforcées dans le domaine militaire, toutes les questions juridiques seraient réglées, mais la question du contrôle parlementaire resterait ouverte. Dans l’Union, il y a le Parlement européen qui ne gère pas les budgets de défense et ne décide pas l’envoi de troupes, et il y a les Parlements nationaux. Ma tâche principale est de convaincre -et je pense que j’y parviendrais- les gouvernements nationaux que dans le cadre de l’UE, il faudra garder un lieu de contrôle interparlementaire de cette politique intergouvernementale. En d’autres termes, l’Assemblée de l’UEO existe, baptisons la Assemblée de l’UE pour la sécurité et la défense. La même structure fonctionne pour les vingt-cinq États membres.

Il y a eu beaucoup de réticences dans ce débat parce que des fédéralistes européens refusent l’existence d’une deuxième chambre à côté du Parlement européen. C’est vrai qu’il y a d’autres politiques intergouvernementales que la PESD, il y a ainsi une politique en matière de police et de justice qui mériterait un contrôle de même nature. Si on créait un Sénat, on échouerait parce que le Parlement s’y opposerait ainsi que les gouvernements qui considèrent que le Conseil des ministres joue déjà le rôle d’une Chambre haute. On ne peut réussir que si l’on présente bien l’institution de contrôle parlementaire que l’on veut avoir comme un organe existant déjà et comme une assemblée spécialisée en un seul domaine.

Q : Votre point de vue est novateur, mais il conduirait à imaginer d’autres assemblées pour d’autres sujets.

R : Pourquoi pas ? Il faut être pragmatique et répondre aux besoins. Appelons cela « forum », si « Assemblée » gêne. L’une des raisons pour lesquelles cela est indispensable est que si on ne le fait pas, les parlementaires nationaux devront discuter de la PESD entre Allemands, entre Belges etc. Ce n’est pas comme cela que l’on fait avancer l’idée de l’Europe. Si l’on veut que les parlementaires nationaux adhèrent à un projet collectif européen, ils doivent disposer d’un lieu où on leur explique les objectifs européens et où ils en délibèrent ensemble, où ils échangent leurs points de vue. C’est donc aussi une question de nécessité politique.

Q : Comment expliquez-vous le désintérêt pour l’UEO ?

R : Il y a eu un déclin progressif de l’UEO parce que nous avons souhaité nous intégrer dans l’UE. En outre, il y a un défaut de départ : l’UEO a été créée après la Guerre mondiale et a servi à contrôler l’occupation de l’Allemagne. Il y a là une histoire qui ne fait pas plaisir à tout le monde. Enfin l’UEO n’a jamais servi opérationnellement puisque c’est l’OTAN qui s’en chargeait. On a cependant reconnu son utilité à certains moments : quant elle permettait de discuter avec les Britanniques qui n’étaient pas encore dans l’UE, ou pendant la crise des euromissiles.

Le jour où l’on changera le nom de cette assemblée -j’ai suggéré Union européenne de Défense-, le jour où le label UE nous sera reconnu, il y aura une revitalisation immédiate. Nous gommerons le passé et nous fonctionnerons comme une assemblée de l’UE avec une grande expertise.

Q : Historiquement les Assemblées parlementaires ont toujours dû s’emparer d’un rôle qui ne leur était pas dévolu spontanément.

R : C’est un peu ce que nous faisons (rires). Nous allons tout faire pour déplacer l’Assemblée ici, à Bruxelles, dans les locaux du Parlement européen. J’ai bon espoir que l’on puisse y tenir une session rapidement.

Q : Et, selon la formule de Mirabeau, vous « n’en sortirez qu’à la force des baïonnettes » ?

R : (rires).

Propos recueillis par Thierry Meyssan