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Résolution 1737 du Conseil de sécurité

| New York (États-Unis)
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Le Conseil de sécurité,

Rappelant la déclaration de son président en date du 29 mars 2006 (S/PRST/2006/15) et sa résolution 1696 (2006) du 31 juillet 2006,

Réaffirmant son attachement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et rappelant le droit qui appartient aux États parties, en conformité avec les articles I et II du Traité, de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination,

Se déclarant de nouveau vivement préoccupé par les nombreux rapports du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et résolutions du Conseil des Gouverneurs de l’Agence relatifs au programme nucléaire de l’Iran qui lui ont été communiqués par le Directeur général, notamment la résolution GOV/2006/14 du Conseil des Gouverneurs,

Se déclarant également de nouveau vivement préoccupé par le fait que, dans son rapport du 27 février 2006 (GOV/2006/15), le Directeur général de l’AIEA donne une liste de questions et problèmes en suspens concernant le programme nucléaire de l’Iran, dont certains pourraient avoir une dimension nucléaire militaire, et que l’AIEA n’est pas en mesure de conclure qu’il n’y a pas de matières ou d’activités nucléaires non déclarées en Iran,

Se déclarant en outre de nouveau vivement préoccupé par le rapport du Directeur général de l’AIEA en date du 28 avril 2006 (GOV/2006/27) et les conclusions qu’il renferme, notamment qu’en dépit du travail accompli depuis plus de trois ans par l’AIEA pour élucider tous les aspects du programme nucléaire de l’Iran, les incertitudes qui subsistent quant à ce programme demeurent préoccupantes, et que l’AIEA n’est pas en mesure de progresser dans les efforts qu’elle déploie pour fournir l’assurance qu’il n’y a pas de matières ou d’activités nucléaires non déclarées en Iran,

Notant avec une vive inquiétude que, comme le confirme le Directeur général de l’AIEA dans ses rapports du 8 juin 2006 (GOV/2006/38), du 31 août 2006 (GOV/2006/53) et du 14 novembre 2006 (GOV/2006/64), l’Iran n’a ni suspendu intégralement et durablement toutes activités liées à l’enrichissement et au retraitement visées dans la résolution 1696 (2006), ni repris sa coopération avec l’AIEA, au titre du Protocole additionnel, ni pris les autres mesures prescrites par le Conseil des Gouverneurs de l’Agence, ni satisfait aux dispositions de la résolution 1696 (2006), toutes mesures qui sont essentielles pour instaurer la confiance, et déplorant le refus de l’Iran de prendre ces mesures,

Soulignant l’importance des initiatives politiques et diplomatiques visant à trouver une solution négociée garantissant que le programme nucléaire de l’Iran sert des fins exclusivement pacifiques, notant qu’une telle solution servirait la cause de la non-prolifération ailleurs dans le monde, et se félicitant que l’Allemagne, la Chine, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, avec l’appui du Haut Représentant de l’Union européenne, demeurent déterminés à trouver une solution négociée,

Résolu à donner effet à ses décisions en adoptant des mesures propres à convaincre l’Iran de se conformer à la résolution 1696 (2006) et aux exigences de l’AIEA, et à faire obstacle à la mise au point par l’Iran de technologies sensibles à l’appui de ses programmes nucléaires et de missiles, jusqu’à ce que le Conseil de sécurité constate que les objectifs de la présente résolution ont été atteints,

Préoccupé par les risques de prolifération que présente le programme nucléaire iranien et, à cet égard, par le fait que l’Iran continue à ne pas se conformer aux exigences du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA et aux dispositions de la résolution 1696 (2006), et conscient de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales à lui assignée par la Charte des Nations Unies,

Agissant en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Affirme que l’Iran doit prendre sans plus tarder les mesures prescrites par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA dans sa résolution GOV/2006/14, qui sont essentielles pour instaurer la confiance dans les fins exclusivement pacifiques de son programme nucléaire et régler les questions en suspens ;

2. Décide, dans ce contexte, que l’Iran doit suspendre sans plus tarder ses activités nucléaires posant un risque de prolifération désignées ci-après :
a) Toutes activités liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris la recherche-développement, sous vérification de l’AIEA ; et
b) Les travaux sur tous projets liés à l’eau lourde, y compris la construction d’un réacteur modéré à l’eau lourde, également sous vérification de l’AIEA ;

3. Décide que tous les États prendront les mesures nécessaires pour prévenir la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, à l’Iran, ou pour être utilisés dans ce pays ou à son profit, à partir de leur territoire ou par leurs nationaux ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, de tous articles, matières, équipements, biens et technologies, provenant ou non de leur territoire, susceptibles de contribuer aux activités liées à l’enrichissement, au retraitement ou à l’eau lourde, ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, à savoir :
a) Ceux énumérés aux sections B.2, B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7 de la circulaire INFCIRC/254/Rev.8/Part 1 figurant dans le document S/2006/814 ;
b) Ceux énumérés aux sections A.1 et B.1 de la circulaire INFCIRC/254/ Rev.8/Part 1 figurant dans le document S/2006/814, sauf en ce qui concerne la fourniture, la vente ou le transfert :
i) Du matériel visé à la section B.1, dès lors qu’il est destiné aux réacteurs à eau légère ;
ii) De l’uranium faiblement enrichi visé à la section A.1.2, dès lors qu’il est incorporé à des assemblages d’éléments combustibles nucléaires destinés à ces réacteurs ;
c) Ceux énumérés dans le document S/2006/815, sauf en ce qui concerne la fourniture, la vente ou le transfert des articles visés au point 19.A.3 de la catégorie II ;
d) Tous autres articles, matières, équipements, biens et technologies définis en tant que de besoin par le Conseil de sécurité ou le comité qui sera créé en vertu du paragraphe 18 de la présente résolution (ci-après dénommé « le Comité »), qui pourraient contribuer aux activités liées à l’enrichissement, au retraitement ou à l’eau lourde, ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires ;

4. Décide que tous les États prendront les mesures nécessaires pour prévenir la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, à l’Iran, ou pour y être utilisés ou au profit de ce pays, à partir de leur territoire ou par leurs nationaux ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, des articles, matières, équipements, biens et technologies suivants, provenant ou non de leur territoire :
a) Ceux énumérés dans la circulaire INFCIRC/254/Rev.7/Part 2 figurant dans le document S/2006/814, dès lors que l’État a déterminé qu’ils contribueraient aux activités liées à l’enrichissement, au retraitement ou à l’eau lourde ;
b) Tous autres articles non visés dans les documents S/2006/814 ou S/2006/815, dès lors que l’État a déterminé qu’ils contribueraient aux activités liées à l’enrichissement, au retraitement ou à l’eau lourde ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires ;
c) Tous autres articles, dès lors que l’État a déterminé qu’ils contribueraient aux activités liées à d’autres problèmes considérés comme préoccupants ou en suspens par l’AIEA ;

5. Décide que, pour la fourniture, la vente ou le transfert de tous articles, matières, équipements, biens et technologies visés dans les documents S/2006/814 et S/2006/815 et dont l’exportation en Iran n’est pas prohibée en vertu des alinéas b) ou c) du paragraphe 3 ou a) du paragraphe 4, les États veilleront :
a) À ce que les dispositions pertinentes des directives énoncées dans les documents S/2006/814 et S/2006/985 soient respectées ;
b) À s’assurer et à se donner les moyens d’exercer effectivement le droit de vérifier l’utilisation finale de tout article fourni et le lieu de cette utilisation ;
c) À notifier au Comité dans les dix jours la fourniture, la vente ou le transfert ; et
d) Dans le cas des articles, matières, équipements, biens et technologies visés dans le document S/2006/814, à en notifier également à l’AIEA, dans les dix jours, la fourniture, la vente ou le transfert ;

6. Décide que tous les États prendront les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture à l’Iran de toute assistance ou formation techniques, de toute aide financière, de tous investissements, services de courtage ou autres, ainsi que le transfert de ressources ou de services financiers, liés à la fourniture, à la vente, au transfert, à la fabrication ou à l’utilisation des articles, matières, équipements, biens et technologies prohibés visés aux paragraphes 3 et 4 ci-dessus ;

7. Décide que l’Iran ne doit exporter aucun des articles visés dans les documents S/2006/814 et S/2006/815 et que tous les États Membres devront interdire l’acquisition de ces articles auprès de l’Iran par leurs ressortissants, ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, que ces articles aient ou non leur origine dans le territoire iranien ;

8. Décide que l’Iran devra accorder à l’AIEA l’accès et la coopération que celle-ci demande pour pouvoir vérifier la suspension visée au paragraphe 2 et régler toutes les questions en suspens mentionnées dans ses rapports, et engage l’Iran à ratifier rapidement le Protocole additionnel ;

9. Décide que les mesures prescrites aux paragraphes 3, 4 et 6 ci-dessus ne s’appliqueront pas lorsque le Comité aura déterminé à l’avance, et au cas par cas, que l’offre, la vente, le transfert ou la fourniture des articles ou de l’assistance concernés ne contribueraient manifestement pas à la mise au point par l’Iran de technologies au service de ses activités nucléaires posant un risque de prolifération et de la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, notamment quand ces articles ou cette assistance répondent à des fins alimentaires, agricoles, médicales et autres fins humanitaires, à condition que :
a) Les marchés de fourniture des articles ou de l’assistance concernés soient assortis de garanties satisfaisantes d’utilisation finale ;
b) L’Iran s’engage à ne pas employer ces articles pour mener des activités nucléaires posant un risque de prolifération ou pour mettre au point des vecteurs d’armes nucléaires ;

10. Engage tous les États à faire preuve de vigilance concernant l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire de personnes qui participent, sont directement associées ou apportent un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou au développement de vecteurs d’armes nucléaires, et décide à cet égard que tous les États devront notifier au Comité l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes désignées dans l’annexe de la présente résolution (ci-après dénommée « l’Annexe »), ainsi que des autres personnes que le Conseil ou le Comité pourront désigner, comme participant, étant directement associées ou apportant un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, y compris en concourant à l’acquisition des articles, biens, équipements, matières et technologies visés aux paragraphes 3 et 4 ci-dessus, sauf si leur déplacement a pour objet des activités directement liées aux articles visés aux alinéas b i) et ii) du paragraphe 3 ci-dessus ;

11. Souligne qu’aucune disposition du paragraphe 10 ci-dessus ne contraint un État à refuser l’entrée sur son territoire à ses propres ressortissants, et que tous les États devront, en appliquant ces dispositions, tenir compte à la fois des considérations humanitaires et de la nécessité d’atteindre les objectifs de la présente résolution, y compris lorsque l’article XV du Statut de l’AIEA s’applique ;

12. Décide que tous les États devront geler les fonds, avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire à la date de l’adoption de la présente résolution ou à tout moment ultérieur, qui sont la propriété ou sous le contrôle des personnes ou entités visées dans l’Annexe, ainsi que ceux des autres personnes ou entités que le Conseil ou le Comité pourront désigner comme participant, étant directement associées ou apportant un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, ou des personnes ou entités agissant en leur nom ou sur leurs instructions, ou des entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, y compris par des moyens illicites, et que les mesures énoncées dans ce paragraphe cesseront de s’appliquer à ces personnes ou entités si le Conseil de sécurité ou le Comité les retire de l’Annexe, et seulement alors, et décide au surplus que tous les États devront veiller à empêcher leurs ressortissants ou toute personne ou entité se trouvant sur leur territoire de mettre à la disposition de ces personnes ou entités des fonds, avoirs financiers ou ressources économiques ou d’en permettre l’utilisation à leur profit ;

13. Décide que les mesures prescrites au paragraphe 12 ci-dessus ne s’appliquent pas aux fonds, avoirs financiers et ressources économiques dont les États concernés ont établi qu’ils étaient :
a) Nécessaires pour régler les dépenses ordinaires, y compris les vivres, loyers ou mensualités de prêts hypothécaires, médicaments ou frais médicaux, impôts, primes d’assurance et factures de services publics, ou pour verser des honoraires d’un montant raisonnable et rembourser des dépenses liées à la fourniture de services juridiques, ou pour acquitter des frais ou commissions de garde ou d’administration des fonds, avoirs financiers et ressources économiques gelés, dans le respect de leur législation nationale, dès lors que les États concernés ont signifié au Comité leur intention d’autoriser, selon qu’il conviendrait, l’accès auxdits fonds, avoirs financiers et ressources économiques et que celui-ci ne s’y est pas opposé dans les cinq jours ouvrables qui suivent ;
b) Nécessaires pour régler des dépenses extraordinaires, pour autant que lesdits États en aient avisé le Comité et que celui-ci ait donné son accord ; ou
c) Visés par un privilège ou une décision judiciaire, administrative ou arbitrale, auquel cas les fonds, avoirs financiers et ressources économiques pourront être utilisés à cette fin, pour autant que le privilège ou la décision soit antérieur à la présente résolution, qu’il ne soit pas au profit d’une personne ou entité visée aux paragraphes 10 et 12 ci-dessus et que les États concernés en aient avisé le Comité ;
d) Nécessaires aux fins d’activités directement liées aux articles visés aux alinéas b) i) et b) ii) du paragraphe 3 ci-dessus et portés à la connaissance du Comité par les États concernés ;

14. Décide que les États pourront autoriser le versement aux comptes gelés en vertu des dispositions du paragraphe 12 ci-dessus des intérêts et autres rémunérations acquis par ces comptes ou des paiements effectués au titre de marchés, d’accords ou d’obligations souscrits avant la date à laquelle ces comptes ont été assujettis aux dispositions de la présente résolution, étant entendu que ces intérêts, rémunérations et paiements resteront assujettis auxdites dispositions et resteront gelés ;

15. Décide que les mesures prévues au paragraphe 12 ci-dessus n’interdisent pas à toute personne ou entité désignée d’effectuer des paiements au titre d’un contrat passé avant l’inscription de cette personne ou entité sur la liste, dès lors que les États concernés se sont assurés que :
a) Le contrat n’intéresse aucun des articles, matières, équipements, biens, technologies, assistance, formation, assistance financière, investissements, services de courtage et autres services visés aux paragraphes 3, 4 et 6 ci-dessus ;
b) Le paiement n’est pas reçu directement ou indirectement par une personne ou entité visée au paragraphe 12 ci-dessus ; et que ces États ont signifié au Comité leur intention de faire ou de recevoir de tels paiements ou d’autoriser, selon qu’il conviendrait, le déblocage à cette fin de fonds, avoirs financiers et ressources économiques, dix jours ouvrables avant cette autorisation ;

16. Décide que la coopération technique offerte à l’Iran par l’AIEA ou sous ses auspices pourra servir uniquement à des fins alimentaires, agricoles, médicales, de sûreté ou d’autres fins humanitaires, ou être utilisée aux fins de projets directement liés aux articles visés aux alinéas b) i) et b) ii) du paragraphe 3 cidessus, mais qu’il ne pourra être fourni aucune coopération technique ayant un lien avec les activités nucléaires posant un risque de prolifération visées au paragraphe 2 ci-dessus ;

17. Engage les États à faire preuve de vigilance pour empêcher que des ressortissants iraniens reçoivent un enseignement ou une formation spécialisés dispensés sur leur territoire ou par leurs propres ressortissants, dans des disciplines qui favoriseraient les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires ;

18. Décide de créer, conformément à l’article 28 de son règlement intérieur provisoire, un comité du Conseil de sécurité composé de tous les membres du Conseil, qui s’acquittera des tâches ci-après :
a) Solliciter de tous les États, en particulier les États de la région et ceux qui produisent les articles, matières, matériels, marchandises et technologies visés aux paragraphes 3 et 4 ci-dessus, des informations concernant les mesures qu’ils ont prises pour appliquer efficacement les mesures imposées par les paragraphes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 12 de la présente résolution et toutes autres informations qu’il jugerait utiles à cet égard ;
b) Solliciter du secrétariat de l’AIEA des renseignements concernant les mesures prises par l’Agence pour appliquer efficacement les mesures imposées par le paragraphe 16 de la présente résolution et toutes autres informations qu’il jugerait utiles à cet égard ;
c) Examiner les informations faisant état de violations des mesures imposées par les paragraphes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 12 de la présente résolution et y donner la suite qui convient ;
d) Examiner les demandes de dérogation prévues aux paragraphes 9, 13 et 15 ci-dessus et se prononcer à leur sujet ;
e) Déterminer, s’il y a lieu, les articles, matières, matériels, marchandises et technologies supplémentaires à retenir aux fins du paragraphe 3 ci-dessus ;
f) Désigner, s’il y a lieu, d’autres personnes et entités passibles des mesures édictées aux paragraphes 10 et 12 ci-dessus ;
g) Arrêter les directives qui pourraient être nécessaires pour faciliter la mise en oeuvre des mesures imposées par la présente résolution et y prescrire aux États de fournir, dans la mesure du possible, des renseignements sur les raisons pour lesquelles les personnes et entités répondent aux critères énoncés aux paragraphes 10 et 12 et tous autres éléments d’information qui permettent de les identifier ;
h) Adresser au moins tous les 90 jours au Conseil de sécurité un rapport sur ses travaux et sur la mise en oeuvre de la présente résolution, accompagné de ses observations et recommandations, en particulier sur les moyens de renforcer l’efficacité des mesures imposées par les paragraphes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 12 cidessus ;

19. Décide que tous les États Membres devront lui rendre compte dans un délai de 60 jours à compter de l’adoption de la présente résolution des mesures qu’ils auront prises afin de mettre efficacement en application les dispositions des paragraphes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 12 et 17 ci-dessus ;

20. Exprime sa conviction que la suspension envisagée au paragraphe 2 et le respect intégral par l’Iran, dûment vérifié, des exigences dictées par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA favoriseraient une solution diplomatique négociée garantissant que le programme nucléaire de l’Iran sert des fins exclusivement pacifiques, souligne que la communauté internationale est disposée à oeuvrer dans le sens d’une telle solution, encourage l’Iran, en se conformant aux dispositions susmentionnées, à renouer ses liens avec la communauté internationale et avec l’AIEA et souligne que de tels liens serviraient les intérêts de l’Iran ;

21. Accueille favorablement l’engagement de l’Allemagne, de la Chine, des États-Unis, de la Fédération de Russie, de la France et du Royaume-Uni, appuyés par le Haut Représentant de l’Union européenne, en faveur d’une solution négociée et encourage l’Iran à donner suite à leurs propositions de juin 2006 (S/2006/521), auxquelles le Conseil avait lui-même souscrit dans sa résolution 1696 (2006), tendant à la mise en place d’un accord global à long terme qui permettrait d’établir des relations et des liens de coopération avec l’Iran fondés sur le respect mutuel et d’asseoir la confiance internationale dans la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire de l’Iran ;

22. Réaffirme sa volonté de renforcer l’autorité de l’AIEA, soutient fermement le rôle du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA, adresse ses félicitations et ses encouragements au Directeur général et au secrétariat de l’Agence, appréciant le professionnalisme et l’impartialité dont ils continuent de faire preuve pour tenter de régler les questions en suspens concernant l’Iran dans le cadre de l’Agence, souligne qu’il est nécessaire que l’AIEA continue de s’employer à élucider toutes les questions en suspens relatives au programme nucléaire de l’Iran ;

23. Demande au Directeur général de l’AIEA de présenter dans les 60 jours au Conseil des Gouverneurs de l’AIEA et parallèlement, pour examen, au Conseil de S/RES/1737 (2006) 8 06-68143 sécurité un rapport concernant la suspension complète et durable par l’Iran de toutes les activités mentionnées dans la présente résolution et l’application par ce pays des mesures prescrites par le Conseil des Gouverneurs et des décisions énoncées dans la présente résolution ;

24. Affirme qu’il examinera les mesures prises par l’Iran au vu du rapport demandé au paragraphe 23 ci-dessus, qui doit être présenté dans un délai de 60 jours, et :
a) Qu’il suspendra l’application des mesures susmentionnées si l’Iran suspend, et aussi longtemps qu’il suspendra toutes les activités liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris la recherche-développement, sous vérification de l’AIEA, pour ouvrir la voie à des négociations ;
b) Qu’il mettra fin aux mesures visées aux paragraphes 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 12 de la présente résolution dès qu’il aura constaté que l’Iran respecte pleinement les obligations que lui imposent ses résolutions pertinentes et se conforme aux exigences du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA, et que celui-ci l’aura confirmé ;
c) Que, au cas où il ressortirait du rapport demandé au paragraphe 23 cidessus que l’Iran n’a pas appliqué les dispositions de la présente résolution, il adoptera, sous l’empire de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, toutes autres mesures qui pourraient être requises pour persuader l’Iran de se conformer à la présente résolution et aux exigences de l’AIEA et souligne que de nouvelles décisions devront être prises si de telles mesures additionnelles s’avéraient nécessaires ;

25. Décide de rester saisi de la question.

Annexe

A. Entités concourant au programme nucléaire

1. Organisation iranienne de l’énergie atomique

2. Mesbah Energy Company (fournisseur du fabricant du réacteur de recherche A40 – Arak)

3. Kala-Electric (également connu sous le nom de Kalaye Electric) (fournisseur de l’usine expérimentale d’enrichissement de combustible de Natanz)

4. Pars Trash Company (prend part au programme de centrifugeuses ; entité citée dans les rapports de l’AIEA)

5. Farayand Technique (prend part au programme de centrifugeuses ; entité citée dans les rapports de l’AIEA)

6. Organisation des industries de la défense (entité sous le contrôle du Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées ; certaines des entités placées sous son contrôle ont participé à la fabrication de composants pour le programme de centrifugeuses et au programmes de missiles)

7. 7th of Tir (entité placée sous le contrôle de l’Organisation des industries de la défense et connue comme participant directement au programme nucléaire)

B. Entités concourant au programme de missiles balistiques

1. Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG) (entité placée sous le contrôle de l’Organisation des industries aérospatiales)

2. Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG) (entité placée sous le contrôle de l’Organisation des industries aérospatiales)

3. Groupe industriel Fajr (précédemment connu sous le nom de Instrumentation Factory Plant ; entité placée sous le contrôle de l’Organisation des industries aérospatiales)

C. Personnes concourant au programme nucléaire

1. Mohammad Qannadi, Vice-Président pour la recherche-développement de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique

2. Behman Asgarpour, Directeur des opérations (Arak)

3. Dawood Agha-Jani, responsable de l’usine expérimentale d’enrichissement de combustible de Natanz

4. Ehsan Monajemi, Directeur des projets de construction à Natanz

5. Jafar Mohammadi, conseiller technique auprès de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (chargé de la gestion de la production des soupapes des centrifugeuses)

6. Ali Hajinia Leilabadi, Directeur général de Mesbah Energy Company

7. Général Mohammad Mehdi Nejad Nouri, recteur de l’Université Malek Ashtar des technologies de la défense (faculté de chimie, sous contrôle du Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, a mené des expériences sur le béryllium)

D. Personnes concourant au programme de missiles balistiques

1. Général Hosein Salimi, commandant des forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique (Pasdaran)

2. Ahmad Vahid Dastjerdi, Président de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO)

3. Reza-Gholi Esmaeli, Directeur du Département des affaires commerciales et internationales de l’Organisation des industries aérospatiales

4. Bahmanyar Morteza Bahmanyar, Directeur du Département des finances et du budget de l’Organisation des industries aérospatiales

E. Personnes concourant au programme nucléaire et au programme de missiles balistiques

Général Yahya Rahim Safavi, commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (Pasdaran)

Procès-verbal de la séance

Le Président (parle en arabe) : J’informe les membres du Conseil que j’ai reçu des représentants de l’Allemagne et de la République islamique d’Iran des lettres dans lesquelles ils demandent à être invités à participer au débat sur la question inscrite à l’ordre du jour du Conseil. Suivant la pratique établie, je propose, avec l’assentiment du Conseil, d’inviter ce représentant à participer au débat sans droit de vote, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte et à l’article 37 du règlement intérieur provisoire du Conseil.

En l’absence d’objection, il en est ainsi décidé.

Sur l’invitation du Président, M. Zarif (République islamique d’Iran) prend place à la table du Conseil ; M. Matussex (Allemagne) occupe le siège qui lui est réservé sur le côté de la salle du Conseil.

Le Président (parle en arabe) : Le Conseil de sécurité va maintenant aborder l’examen de la question inscrite à son ordre du jour. Le Conseil se réunit conformément à l’accord auquel il est parvenu lors de ses consultations préalables.

Les membres du Conseil sont saisis du document S/2006/1010, qui contient le texte d’un projet de résolution présenté par la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

J’appelle l’attention des membres du Conseil sur les documents S/2006/521, S/2006/814, S/2006/815, qui contiennent les textes de trois lettres adressées au Président du Conseil de sécurité par le représentant de la France. J’appelle également l’attention des membres du Conseil sur le document S/2006/985, qui contient le texte d’une lettre adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

J’appelle en outre l’attention des membres du Conseil sur les rapports pertinents du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), y compris les rapports datés du 27 février, du 28 avril et du 31 août 2006, publiés sous les cotes S/2006/150, S/2006/270 et S/2006/702, respectivement.

Je crois comprendre que le Conseil de sécurité est prêt à voter sur le projet de résolution dont il est saisi. Si je n’entends pas d’objection, je vais maintenant mettre aux voix le projet de résolution.

En l’absence d’objection, il en est ainsi décidé.

Je vais d’abord donner la parole aux membres du Conseil qui souhaitent faire une déclaration avant le vote.

M. Churkin (Fédération de Russie) (parle en russe) : La Fédération de Russie appuiera le projet de résolution concernant le programme nucléaire iranien dont nous sommes saisis, en partant du principe que ce projet, résultat de consultations longues et complexes, est axé sur les mesures que l’Iran doit prendre pour assurer la confiance dans son programme nucléaire, formulé par le Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). En d’autres termes, l’idée centrale du projet de résolution que nous allons adopter aujourd’hui est d’appuyer par le biais de l’autorité du Conseil de sécurité, les activités de l’AIEA dans ce domaine.

Il est essentiel que les restrictions imposées à la coopération avec l’Iran concernent les domaines qui préoccupent l’AIEA. À cet égard, nous sommes persuadés que la coopération avec l’Iran, dans les domaines et en utilisant les ressources qui ne sont pas limités par le projet de résolution, ne tombe pas sous le coup de ladite résolution.

Nous estimons que certaines des formules utilisées dans la résolution auraient pu être plus précises.

Nous sommes convaincus que les moyens de régler efficacement le problème nucléaire iranien peuvent être trouvés uniquement dans les cadres politique, diplomatique et juridique. À ce titre, il est important que les mesures prévues par le projet de résolution soient prises conformément à l’Article 41 de la Charte des Nations Unies et n’engagent pas l’emploi de la force. S’agissant de renforcer le régime global de non-prolifération des armes nucléaires, il est indispensable de chercher à assurer une stabilité et une sécurité régionales et internationales qui soient solides.

La Russie voit dans cette résolution un message ferme adressé à l’Iran et signalant la nécessité pour ce pays de coopérer de manière plus ouverte et plus active avec l’AIEA afin de mettre fin aux préoccupations et aux questions qui persistent sur son programme nucléaire. Les paramètres de cette coopération nécessaire ont été définis dans les résolutions du Conseil des gouverneurs de l’AIEA et appuyés par le Conseil de sécurité.

Le projet de résolution réaffirme clairement que si l’Iran suspend toutes les activités liées à l’enrichissement et au retraitement chimiques de l’uranium, les mesures énoncées dans ledit projet seront suspendues. Cela permettra de lancer le processus de négociations afin de parvenir à un règlement politique ferme du problème nucléaire iranien. Les propositions transmises au Gouvernement iranien au nom des « six » restent valides.

Nous espérons que l’Iran examinera comme il convient et avec le sérieux nécessaire la teneur du projet de résolution et prendra les mesures requises pour corriger la situation. Si Téhéran prend des mesures constructives pour appliquer le projet de résolution, il sera possible d’atténuer l’urgence des questions relatives au programme nucléaire de l’Iran.

M. Wolff (États-Unis d’Amérique) (parle en anglais) : Les efforts faits par l’Iran pour se doter d’armes nucléaires constituent une grave menace et exigent une déclaration claire de la part du Conseil. Aujourd’hui, nous plaçons l’Iran dans la petite catégorie des États qui sont sous le coup de sanctions du Conseil de sécurité et nous lui indiquons sans la moindre ambiguïté que s’il continue à agir sans tenir compte de ses obligations et au mépris de cet organe, il en subira de graves conséquences.

Il y a près de quatre mois, le Conseil a transmis un message sans équivoque à l’Iran, exigeant qu’il prenne les mesures requises par le Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), y compris une suspension pleinement vérifiable et continue de toutes ses activités d’enrichissement et de retraitement de l’uranium, de recherche-développement. Cette mesure cherchait à convaincre l’Iran de ne plus s’engager sur la voie de la confrontation ; d’examiner la proposition faite par les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Russie et la Chine, le 1er juin 2006, d’une solution négociée ; et d’éviter toute autre action de la part du Conseil de sécurité. Malheureusement, l’Iran continue de défier la communauté internationale en poursuivant ses activités d’enrichissement, en refusant de s’acquitter de ses obligations au titre de la résolution 1696 (2006) du Conseil de sécurité et en rejetant les demandes de l’AIEA.

Le présent projet de résolution adopté au titre du Chapitre VII demande à l’Iran de suspendre toutes activités liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris la recherche-développement, et de cesser les travaux sur tous les projets liés à l’eau lourde, y compris la construction d’un réacteur modéré à l’eau lourde, sous vérification de l’AIEA. Le Directeur général de l’AIEA doit soumettre au Conseil, dans un délai de 60 jours, un rapport sur l’état de la suspension. L’Iran est également tenu d’accorder à l’AIEA l’accès dont elle a besoin pour vérifier que les activités en question ont été suspendues et régler les questions en suspens. Enfin, l’AIEA demande à l’Iran de ratifier le Protocole additionnel.

Pour persuader l’Iran de prendre ces mesures, le projet de résolution impose des sanctions aux éléments du régime iranien impliqués dans des activités dangereuses de prolifération. Il décide que les États Membres ne pourront pas avoir d’échanges commerciaux avec l’Iran dans trois domaines clefs des activités nucléaires – enrichissement, retraitement et projets liés à l’eau lourde – et il interdit aux États Membres d’avoir tout échange commercial avec l’Iran qui pourrait contribuer à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. De même, la résolution interdit à l’Iran d’exporter une gamme de technologies posant un risque en matière de prolifération ou des matériels connexes.

Ce projet de résolution interdit toute assistance technique ou aide financière liée au transfert ou à la fourniture à d’autres pays des éléments prohibés ; il exige des États qu’ils gèlent les biens de personnes et d’entités identifiées comme étant impliquées dans les activités iraniennes qui posent un risque en matière de prolifération ou dans la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, et demande aux États de ne pas permettre les déplacements internationaux de ces personnes. Il est aussi exigé de l’AIEA qu’elle cesse de fournir une coopération technique à de telles activités.

Les États-Unis comptent bien que l’Iran et tous les autres États Membres de l’ONU agiront immédiatement, conformément à leurs obligations au titre de la Charte, pour mettre en œuvre les obligations découlant de ce projet de résolution.

Il s’agira là de la deuxième résolution du Conseil de sécurité au titre du Chapitre VII sur l’Iran, en réponse aux efforts menés par ce pays en vue d’acquérir une capacité à produire des armes nucléaires, ce qui reflète la gravité de cette situation et la détermination du Conseil. Nous espérons que ce projet de résolution convaincra l’Iran que le meilleur moyen d’assurer sa sécurité et de mettre un terme à son isolement international est de renoncer à ses projets d’obtention d’armes nucléaires et de prendre les mesures nécessaires pour rétablir la confiance internationale. Dans ce projet de résolution, le Conseil a clairement affirmé son intention de réexaminer les actions de l’Iran sur la base du rapport de l’AIEA et d’adopter de nouvelles mesures si l’Iran n’a pas respecté intégralement ses obligations.

Nous espérons voir l’Iran se conformer pleinement, inconditionnellement et immédiatement aux dispositions de ce projet de résolution. La coopération de l’Iran ouvrirait la voie à une solution négociée. Nous espérons que les dirigeants iraniens comprendront que la recherche d’une capacité de produire des armes nucléaires, loin de renforcer la sécurité du pays, l’affaiblit en réalité.

Pour terminer, ce projet de résolution constitue une base importante pour l’action. Il contraint tous les États Membres de l’ONU à prendre toutes les mesures nécessaires pour refuser à l’Iran tout matériel ainsi que toute technologie et toute assistance technique ou aide financière pouvant contribuer aux programmes iraniens d’enrichissement, de retraitement, d’activités liées à l’eau lourde ou de mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. Il est tout à fait clair en cela et ne se prête pas à d’autres interprétations. Nous insisterons pour que ses exigences soient respectées sans la moindre exception.

Mais l’adoption de ce projet de résolution ne constitue qu’une première étape. Dans les semaines à venir, nous travaillerons avec le comité des sanctions pour veiller à ce que ce projet de résolution soit aussi efficace que possible. Nous agirons également en vertu de la législation des États-Unis pour veiller à mettre en place des mesures adéquates à l’encontre des personnes et entités impliquées dans le programme nucléaire iranien, et nous appellerons tous les autres pays à faire de même de toute urgence.

Enfin, si nécessaire, nous n’hésiterons pas à revenir devant le Conseil pour prendre de nouvelles mesures si l’Iran ne prend pas les dispositions nécessaires pour se conformer aux exigences du projet de résolution.

Je vous remercie, Monsieur le Président, ainsi que les autres membres du Conseil, pour les efforts déployés en vue d’assurer l’adoption de cette résolution.

Le Président (parle en arabe) : Je vais maintenant faire une déclaration en ma qualité de représentant du Qatar.

L’État du Qatar souhaite vivement voir tous les États se conformer aux dispositions du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). C’est là une position de principe à laquelle nous restons fermement attachés, parce que nous croyons en l’importance du Traité comme moyen de sauver l’humanité de la destruction – et la menace de destruction continuera de planer tant qu’il y aura des armes nucléaires sur la terre. C’est pourquoi nous avons sans relâche appelé à ce que le Moyen-Orient soit une région exempte de tout type d’armes de destruction massive. Nous avons aussi appelé les États dotés de l’arme nucléaire à soumettre leurs installations au régime d’inspection de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). En outre, nous n’avons jamais cessé de demander aux États détenteurs d’un arsenal d’armes nucléaires de travailler au démantèlement de ces arsenaux. Mon pays a aussi appuyé toutes les résolutions de l’Organisation des Nations Unies appelant à de telles mesures.

L’État du Qatar estime que l’attachement au respect du Traité, dans le cadre de l’AIEA, qui est l’enceinte internationale de partage des informations et technologies nucléaires entre les pays développés et les pays en développement, peut encourager l’utilisation sans danger de technologies nucléaires, aider à créer un climat de confiance entre États et promouvoir la compréhension entre les nations.

L’État du Qatar estime que l’Iran a le droit de mener des recherches sur les technologies nucléaires et d’utiliser ces technologies et produire de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Personne ne peut faire appel aux articles I et II du TNP pour retirer ce droit. Mais des concepts nucléaires conçus à des fins de destruction ont donné naissance à des technologies avancées qui peuvent être orientées vers des fins pacifiques, pourvu que des normes de sécurité, notamment de sécurité des réacteurs nucléaires, soient en place. De telles normes permettraient d’éviter des accidents. De grands avantages peuvent découler de la coopération avec l’AIEA dans ce domaine, parce que l’Agence est un centre de partage d’informations et de définition de directives.

En ce qui concerne cette question difficile, le Qatar ne soupçonne aucunement les intentions de l’Iran d’être autres que sincères quant au caractère pacifique de son programme nucléaire. Mais nous ne pouvons pas mettre en péril les avantages potentiels de la coopération avec l’AIEA s’agissant de garantir la sécurité nucléaire, notamment parce que ce projet de résolution entraverait les livraisons de matériel nécessaire au programme nucléaire iranien, ce qui pourrait avoir des incidences dangereuses sur la question de la sécurité nucléaire. C’est pourquoi nous lançons une fois encore un appel à notre pays frère et voisin, l’Iran, pour lui demander instamment de répondre à ce projet de résolution. Nous savons que le projet de résolution est dur, mais nous avons la certitude qu’il reste un large champ à la coopération diplomatique, étant donné que l’Iran s’est déclaré prêt à continuer d’autoriser les activités d’inspection au titre des garanties de l’AIEA, y compris le règlement des questions en suspens, pourvu que la question reste du ressort de l’AIEA, conformément aux termes de la lettre adressée par l’Iran au Directeur général de l’AIEA le 27 avril 2006.

Le projet de résolution du Conseil affirme également que les mesures qui doivent être imposées seraient suspendues pour permettre le déroulement de négociations. Ce sont là des problèmes qui peuvent être surmontés, tant que nous agissons de bonne foi. L’Iran peut faire appel à sa sagesse pour aborder la situation dans l’approche rationnelle qui s’impose. Notre vote est motivé par nos préoccupations concernant la sûreté des installations nucléaires iraniennes.

Enfin, nous espérons que le Conseil fera preuve d’unité dans la recherche d’un règlement pacifique et mettra à profit un tel règlement pour limiter la prolifération nucléaire dans d’autres régions, conformément aux résolutions existantes, notamment celles qui concernent la région du Moyen-Orient, et tout particulièrement celles relatives à Israël, qui a récemment fait des déclarations concernant sa capacité de dissuasion nucléaire.

Pour toutes ces raisons, l’État du Qatar votera en faveur du projet de résolution.

Je reprends maintenant mes fonctions de Président du Conseil de sécurité.

Je vais maintenant mettre aux voix le projet de résolution publié sous la cote S/2006/1010.

Il est procédé au vote à main levée.

Votent pour :

Argentine, Chine, Congo, Danemark, France, Ghana, Grèce, Japon, Pérou, Qatar, Fédération de Russie, Slovaquie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, République-Unie de Tanzanie, États-Unis d’Amérique

Le Président (parle en arabe) : Le résultat du vote est le suivant : 15 voix pour. Le projet de résolution est adopté à l’unanimité en tant que résolution 1737 (2006).

Je donne maintenant la parole aux membres du Conseil qui souhaitent faire une déclaration après le vote.

Sir Emyr Jones Parry (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) (parle en anglais) : Le 31 juillet, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1696 (2006), qui a rendu obligatoire la suspension, réclamée par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), des activités de l’Iran liées à l’enrichissement et au retraitement. Le Conseil demandait à l’Iran de prendre sans plus tarder les mesures requises par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA pour agir conformément aux dispositions du protocole additionnel et de prendre toutes les mesures de transparence que l’AIEA pourrait lui demander.

La résolution fixait au 31 août la date limite à laquelle l’Iran devait avoir appliqué les dispositions de la résolution. En réponse, l’Iran a intensifié ses activités sensibles et proposé d’exporter dans d’autres pays les technologies qu’il développe. L’AIEA a fait savoir en novembre que la transparence dont l’Iran faisait preuve était insuffisante pour aider l’AIEA à régler les questions en suspens et lever les incertitudes.

En résumé, l’Iran a simplement nargué le Conseil de sécurité et bravé le droit international. Gardant à l’esprit la responsabilité principale qu’assume le Conseil en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationale et, à ce titre, tenant compte de l’extrême gravité de la menace que représente la prolifération des armes de destruction massive, le Conseil a clairement exprimé, dans sa résolution 1696 (2006) son intention d’adopter des mesures relevant de l’Article 42 de la Charte des Nations Unies en cas de non-respect, par l’Iran, des dispositions de la résolution.

C’est ce que nous avons fait aujourd’hui. Nous avons adopté la résolution 1737 (2006) au titre du Chapitre VII de la Charte. Dans cette résolution, nous réaffirmons et étendons la suspension obligatoire des activités sensibles posant un risque de prolifération. Nous avons également imposé un embargo destiné à empêcher l’Iran d’importer des articles et des matières pouvant être utilisés pour ses activités sensibles posant un risque de prolifération.

Tout en prenant des mesures pour interdire les activités sensibles posant un risque de prolifération menées par l’Iran, le Conseil a instauré une série de mesures destinées à persuader l’Iran de mettre fin aux activités préoccupantes. La résolution met en exergue la gravité de la situation, notamment le manque de confiance de la communauté internationale quant à l’orientation des politiques menées par l’Iran.

Mais, ce qui est important, la porte n’est pas fermée à l’Iran. Le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne, avec le Haut Représentant de l’Union européenne, Javier Solana, ont mené des négociations avec l’Iran. Nous demeurons déterminés à chercher une solution diplomatique négociée avec l’Iran, basée sur la coopération. Une nouvelle relation entre l’Union européenne et l’Iran est envisagée, mais pour cela, il faut que l’Iran renonce aux armes nucléaires.

Dans la résolution 1737 (2006), le Conseil stipule clairement que la suspension des activités d’enrichissement et de retraitement de l’Iran permettra de reprendre et d’intensifier les négociations, cette fois avec les États-Unis, la Russie et la Chine engagés aux côtés de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni.

C’est pourquoi, pour parvenir à un accord négocié visant à régler la situation, il est vital que tous les États appliquent la résolution aussi pleinement et complètement que possible. Cela signifie qu’il faut prendre des mesures immédiates, notamment en adoptant la législation nécessaire pour ouvrir la voie à une application rapide et solide. Sinon, nous ne pouvons pas nous attendre à ce que le Conseil soit en mesure d’atteindre ses objectifs.

Si l’Iran ne change pas de voie, le Conseil s’est déclaré décidé, dans cette résolution, à adopter d’autres mesures. C’est pourquoi l’Iran a le choix. Le vote d’aujourd’hui illustre bien la gravité de ce choix et le sérieux avec lequel le Conseil considère l’attitude de l’Iran.

Nous espérons que l’Iran tiendra compte de la décision du Conseil et reviendra à la table des négociations pour régler le dossier nucléaire. Cela permettrait à l’Union européenne et à l’Iran d’établir une nouvelle relation plus étendue, qui serait mutuellement favorable et favorable à la paix et à la sécurité internationales.

M. de La Sablière (France) : La France se félicite de l’adoption, par le Conseil de Sécurité, à l’unanimité, d’une résolution prenant des mesures à l’égard de l’Iran, sous l’article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

Cette résolution, sur la base d’un projet présenté par l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France, confirme le caractère obligatoire de la suspension des activités sensibles dans le domaine nucléaire, qui préoccupent la communauté internationale parce qu’elles n’ont pas d’application civile crédible en Iran aujourd’hui : l’enrichissement, le retraitement, la fabrication d’eau lourde et la construction à Arak d’un réacteur modéré par l’eau lourde capable de produire du plutonium de qualité militaire.

La résolution permet également à la communauté internationale de s’assurer que l’Iran ne bénéficiera pas de contributions extérieures, sous quelque forme que ce soit, à ses activités nucléaires sensibles ainsi que pour ses programmes de missiles. L’exportation par l’Iran de technologies sensibles est également interdite, ainsi que les services, y compris financiers, entourant ces transactions sensibles vers ou depuis l’Iran. Les déplacement des responsables opérationnels des programmes seront restreints et leurs avoirs hors d’Iran bloqués, de même que ceux des entités impliquées dans les programmes sensibles pour le compte desquelles ils opèrent. Ces mesures s’appliquent immédiatement à une vingtaine de personnes et entités, directement visées dans l’annexe à la résolution. Enfin, la résolution renforce les pouvoirs de l’AIEA dans son travail de vérification.

Le but de ces mesures, qui est rappelé en préambule, est d’amener l’Iran à se conformer à ses engagements dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et aux demandes du Conseil de sécurité et de l’AIEA, de le persuader de se conformer à la résolution 1696, et de freiner le développement de ses technologies sensibles en appui à ses programmes nucléaires et de missiles.

Ces sanctions sont proportionnelles et réversibles. Le Conseil de sécurité précise, sans ambiguïté, que si l’Iran rétablit la suspension de toutes les activités d’enrichissement et de retraitement, y compris la recherche et le développement, les mesures que le conseil vient d’adopter seront suspendues. S’il se conforme à toutes les dispositions des résolutions 1696 et 1733 ainsi qu’à celles des résolutions du Conseil des gouverneurs de l’AIEA, les sanctions seront supprimées. Mais s’il persiste dans la voie actuelle, il y aura d’autres mesures visées à l’Article 41 du Chapitre VII.

Cette résolution envoie un message clair de la communauté internationale à l’Iran, qui est désormais placé devant le choix stratégique rappelé par le Président Jacques Chirac le 12 décembre dernier : la coopération avec la communauté internationale ou un isolement croissant. Nous espérons que Téhéran fera le choix du dialogue et prendra les décisions permettant une reprise des négociations sur la base des résolutions 1696 (2006) et 1733 (2006). La France, avec ses partenaires, s’y tient prête à tout moment.

M. Oshima (Japon) (parle en anglais) : Il est extrêmement regrettable que le Conseil ait été contraint d’agir, dans cette salle, en adoptant une autre résolution sur le dossier nucléaire de l’Iran, cinq mois seulement après l’adoption de la résolution 1696 (2006). Pendant l’année, au Conseil, nous avons eu des discussions intenses sur la question du nucléaire iranien, dans le cadre d’efforts internationaux concertés et constants afin qu’une solution pacifique et diplomatique puisse être trouvée à ce problème par les États concernés, y compris le mien. Ces efforts n’ont malheureusement pas abouti à des résultats positifs.

En violation de la résolution 1696 (2006), l’Iran a refusé de prendre toute mesure attendue de lui par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et le Conseil de sécurité, y compris la suspension de ses activités d’enrichissement et de retraitement. Au lieu de cela, la situation s’est dégradée, le pays élargissant au contraire ses activités en la matière.

Le Japon attache une grande importance à la non-prolifération des armes nucléaires, car il s’agit d’une question qui peut avoir des effets néfastes sur sa paix et sa sécurité nationale propres, comme sur celles de la communauté internationale. La prolifération d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive, comme celle de leurs vecteurs, est un grave problème mondial de notre époque qui constitue clairement une grave menace et doit être relevé avec détermination et fermeté. Nous sommes tout à fait convaincus que pour contrer une telle menace, qu’elle soit réelle ou potentielle, la communauté internationale doit agir de manière appropriée, résolue et en temps utile, cela où que le danger se fasse jour, que ce soit au Moyen-Orient, en Asie du Nord-Est ou dans toute autre partie du monde. Nous estimons que le cas de l’Iran, qui relève du refus de se conformer aux exigences de l’AIEA et du Conseil de sécurité, doit être abordé comme une question de principe.

En même temps, le droit qu’ont tous les États d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques est également important et doit être pleinement respecté et protégé. L’Iran dispose de ce droit, comme tout autre pays. Nous espérons et comptons que, dans l’exercice de ce droit, l’Iran respectera l’ensemble de ses obligations internationales et offrira sa totale coopération à l’AIEA, de façon à pouvoir jouir pleinement des avantages d’un usage pacifique de l’énergie nucléaire.

En raison de l’importance de la non-prolifération, et compte tenu de l’approche mesurée du texte, le Japon a voté pour la résolution. Cependant, cette résolution ne marque pas la fin des négociations sur cette question. Elle laisse la porte ouverte au dialogue avec l’Iran et mentionne explicitement le caractère réversible des mesures adoptées.

Le Japon a le droit d’utiliser l’énergie nucléaire autant qu’il le souhaite, dès lors que c’est à des fins pacifiques et dans le plein respect de ses obligations internationales. Nous sommes un pays qui entretient, traditionnellement, des relations amicales et substantielles avec l’Iran. En adoptant cette résolution, nous espérons sincèrement que l’Iran cherchera, comme nous l’appelons à le faire, à régler cette question dans les meilleurs délais, par des négociations diplomatiques et en honorant intégralement ses obligations internationales. Cela ne doit pas être impossible. À cette fin, le Japon continuera de contribuer aux efforts menés pour régler la question par des négociations bilatérales avec l’Iran et d’autres voies diplomatiques.

M. Wang Guangya (Chine) (parle en chinois) : Depuis le début de l’année, la question du nucléaire iranien focalise de plus en plus l’attention du monde. Il est regrettable et décevant que l’Iran n’ait pas encore répondu positivement aux exigences de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et du Conseil de sécurité, ni fait preuve de souplesse quant à la suspension de ses activités d’enrichissement.

Après avoir fait une déclaration présidentielle (S/PRST/2006/15) en mars et adopté, en juillet, la résolution 1696 (2006) sur la question du nucléaire iranien, le Conseil de sécurité a adopté aujourd’hui une nouvelle résolution qui vise à préserver le mécanisme international relatif à la non-prolifération des armes nucléaires, à renforcer l’autorité et le rôle de l’AIEA, et à promouvoir des efforts diplomatiques afin de trouver une solution pacifique à la question du nucléaire iranien. La délégation chinoise a donc voté pour le projet de résolution dont nous sommes saisis.

La Chine tient à souligner que les sanctions ne sont pas une fin en soi, mais un moyen d’exhorter l’Iran à reprendre les négociations. Les mesures de sanctions adoptées par le Conseil de sécurité sont cette fois limitées et réversibles, et elles ciblent les activités nucléaires posant un risque de prolifération et la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. Il y a aussi des dispositions explicites qui indiquent que si l’Iran suspend ses activités d’enrichissement et de retraitement, s’il respecte les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et satisfait aux exigences de l’AIEA, le Conseil de sécurité suspendra, voire abrogera, les mesures de sanctions.

Le Conseil de sécurité ne peut pas gérer à lui seul le problème nucléaire iranien. L’AIEA reste le principal mécanisme en charge de cette question. Le dialogue et les négociations sont la meilleure issue possible, sinon la seule. Le règlement de la question appelle donc des efforts diplomatiques tous azimuts.

Il convient en particulier d’intensifier les efforts diplomatiques menés à l’extérieur du Conseil de sécurité. La résolution se félicite que la Chine, la France, l’Allemagne, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis soient déterminés à trouver une solution négociée, et elle encourage l’Iran à mettre en œuvre les propositions de ces six pays en faveur d’un accord global à long terme. Un tel accord permettrait l’établissement de relations et d’une coopération avec l’Iran, fondées sur le respect mutuel, et l’instauration d’une confiance internationale dans la nature pacifique du programme nucléaire iranien. Tous ces aspects se prêteraient à relancer un nouveau cycle d’efforts diplomatiques.

Depuis le début, la Chine appuie la préservation du mécanisme international relatif à la non-prolifération des armes nucléaires et s’oppose à la prolifération des armes nucléaires. Nous ne voulons pas voir naître de nouveaux troubles au Moyen-Orient. Nous sommes en faveur d’une solution pacifique de la question du nucléaire iranien, par l’intermédiaire d’initiatives et de négociations politiques et diplomatiques.

Dans les circonstances actuelles, nous appelons toutes les parties concernées à adopter une attitude hautement responsable et constructive, à rester calmes, à faire preuve de modération et à éviter de prendre des mesures susceptibles de miner les efforts diplomatiques et d’entraîner une dégradation de la situation. En même temps, nous espérons que les parties chercheront à reprendre les négociations de manière créative et prospective, et qu’elles continueront à n’épargner aucun effort pour donner plus de poids aux démarches diplomatiques tendant à trouver une solution globale et pacifique du problème nucléaire iranien.

La Chine est prête à continuer d’agir conjointement avec toutes les parties concernées et à contribuer ainsi au maintien de la paix et de la stabilité internationales et régionales, en préservant et consolidant le mécanisme international de non-prolifération, et en réglant la question du nucléaire iranien par les voies politique et diplomatique.

M. Manongi (République-Unie de Tanzanie) (parle en anglais) : La République-Unie de Tanzanie a voté pour la résolution que nous venons d’adopter. Toutefois, nous regrettons le peu d’effet qu’ont eu les efforts diplomatiques déployés pour engager la République islamique d’Iran à faire la preuve du caractère pacifique de ses activités nucléaires. Nous avons déclaré à de nombreuses occasions que, par principe, la République-Unie de Tanzanie était opposée à la mise au point ou à la possession d’armes nucléaires par quelque partie que ce soit, y compris nos alliés traditionnels.

Nous sommes par conséquent opposés à la prolifération nucléaire et nous appuyons fermement le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et le régime de non-prolifération qu’il établit sous l’égide de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), dont nous sommes l’un des membres. Nous comptons que tous les membres de l’AIEA, y compris la République islamique d’Iran, mettront en œuvre leurs obligations découlant du Traité.

La République-Unie de Tanzanie est fermement convaincue du droit du peuple iranien à une énergie nucléaire civile à des fins pacifiques. La présente résolution ne cherche nullement à limiter ce droit. Il faut cependant indiquer clairement que tout programme de cette nature doit être soumis à un régime d’inspection vérifiable et aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Selon nous, les dispositions de la résolution ne devraient pas non plus limiter les autres transactions légales et commerciales qui n’ont aucune incidence sur la non-prolifération.

La République-Unie de Tanzanie n’avait cessé d’espérer que les parties compétentes useraient de tous les moyens disponibles pour régler la question extrêmement délicate du programme nucléaire iranien par le biais de négociations pacifiques. Nous avons foi en la capacité des parties de faire fond sur les aspects positifs du dialogue et de reprendre les négociations dans des termes mutuellement acceptables. Malheureusement, les progrès réalisés ont été d’une extrême lenteur en raison des positions intransigeantes adoptées par les deux parties. En dépit des immenses efforts déployés pour aplanir les divergences, la situation est restée dans l’impasse, essentiellement en raison de la question des activités d’enrichissement et de retraitement dont dépendait la reprise des négociations. Nous croyons que des négociations peuvent encore régler cette question.

La République-Unie de Tanzanie a voté pour la résolution car nous croyons qu’il existe une solution à cette impasse si une bonne volonté politique prévaut de la part de toutes les parties aux discussions. Cette résolution doit être considérée comme un signal et un appel à réexaminer la question dans les plus brefs délais.

M. Mayoral (Argentine) (parle en espagnol) : Je tiens d’emblée à signaler que l’Argentine a voté pour la résolution 1737 (2006) que nous venons d’adopter, car celle-ci réaffirme le droit inaliénable de tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, au titre des articles I et II dudit Traité, de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et sans discrimination.

En même temps, je tiens, au nom de mon gouvernement, à exprimer notre confiance dans le Gouvernement iranien, persuadés qu’il poursuivra son programme nucléaire à des fins pacifiques seulement et selon les paramètres définis par l’Agence internationale de l’énergie atomique et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur la question. Par ailleurs, et dans un autre ordre d’idées, nous tenons à signaler clairement que nous nous félicitons de ce que la résolution ait été approuvée à l’unanimité et par consensus, et au titre de l’Article 41 de Charte des Nations Unies. En d’autres termes, cette résolution ne laisse aucune possibilité de recourir à l’emploi de la force.

Nous tenons à signaler qu’un règlement pacifique des conflits internationaux doit être l’objectif central de l’ONU pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Telle est l’interprétation de l’Argentine dans le cas présent. C’est pourquoi nous appelons de nouveau toutes les parties concernées à reprendre le dialogue afin de trouver une solution diplomatique à la question nucléaire iranienne.

M. Zarif (République islamique d’Iran) (parle en anglais) : La journée d’aujourd’hui est bien triste pour le régime de non-prolifération. Il y a quelques jours à peine, le Premier Ministre du régime israélien s’est vanté d’avoir des armes nucléaires, mais au lieu de lever les sourcils, voire d’examiner cette grave menace à la paix et à la sécurité internationales et au régime de non-prolifération, le Conseil de sécurité impose des sanctions à une partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) qui, contrairement à Israël, n’a jamais attaqué un État Membre, ni menacé de recourir à la force contre un État Membre ; qui a rejeté de façon catégorique la mise au point, le stockage et l’emploi des armes nucléaires pour des raisons idéologiques et stratégiques ; qui était prête à fournir des garanties qu’elle ne se retirerait jamais du TNP ; qui a placé toutes ses installations nucléaires sous les garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ; qui a pleinement mis en œuvre le Protocole additionnel pendant plus de deux ans, et qui s’est déclarée prête à en reprendre l’application ; qui a accordé 2 000 jours-personnes à l’AIEA pour contrôler toutes ses installations connexes et autres, ce qui a donné lieu à des déclarations répétées de l’Agence sur l’absence de preuve de détournement ; qui a volontairement suspendu ses activités légitimes d’enrichissement pendant plus de deux ans, comme l’a constaté l’AIEA, afin d’établir un climat de confiance et d’ouvrir la voie à une solution mutuellement acceptable, au cas où cela serait effectivement l’intention des partenaires aux négociations ; qui a fait diverses propositions de grande portée pour assurer un non-détournement permanent ; et qui n’a cessé d’appeler à des négociations assorties de délais et sans condition en vue de trouver une solution mutuellement acceptable – appel réitéré hier par le Ministre iranien des affaires étrangères.

Les mêmes gouvernements qui ont incité le Conseil à prendre des mesures punitives infondées contre le programme nucléaire pacifique de l’Iran ont systématiquement empêché le Conseil de prendre des mesures qui pousseraient le régime israélien à se soumettre aux règles qui régissent le régime de non-prolifération nucléaire. Ce faisant, ils lui ont donné une grande latitude, voire l’ont encouragé à se permettre en toute liberté de mettre au point en secret des armes nucléaires et d’en disposer illégalement, et même de s’en vanter publiquement en toute impunité.

Comme je l’ai fait observer dans ma lettre datée du 20 décembre 2006 que je vous ai adressée, Monsieur le Président, il est incontestable que les armes nucléaires dont dispose un régime israélien à la longue histoire de non-respect des résolutions du Conseil de sécurité – si c’est là le critère retenu aujourd’hui – et à la longue et sinistre liste de crimes et d’atrocités (occupation, agression, militarisme, terrorisme d’État, crimes contre l’humanité et même apartheid) posent une menace grave et sans précédent à la paix et à la sécurité régionales et internationales. Le renversement de la politique hypocrite d’ambiguïté stratégique suivie par le régime israélien a éliminé toute excuse – s’il y en avait – à l’inaction continue du Conseil face à cette véritable menace à la paix et à la sécurité internationales.

La réaction du Conseil de sécurité à la possession illégale d’armes nucléaires par le régime israélien montrera si le Conseil envisage même d’agir – comme il est tenu de le faire au titre de l’Article 24 de la Charte – au nom des membres de la communauté internationale qui ont exprimé très clairement leur avis sur la question, ou s’il est simplement un outil des quelques membres permanents qui en usent à mauvais escient pour régler leurs problèmes de politique étrangère et pour servir leurs intérêts à courte vue.

Avec de telles tendances, il n’est pas du tout surprenant qu’une nation soit punie pour avoir exercé ses droits inaliénables, cette punition ayant été décidée principalement à l’instigation d’un régime dangereux dont la caractéristique principale est un comportement à base d’agression et de crimes de guerre, qui se voit apparemment récompensé d’avoir clandestinement mis au point et illégalement possédé des armes nucléaires. Y a-t-il quelqu’un qui s’attende à ce que cela améliore la crédibilité du Conseil ou renforce l’autorité du TNP ?

Mise en perspective, la résolution d’aujourd’hui ne peut que rappeler au peuple iranien les injustices que le Conseil de sécurité lui a infligées au cours des six dernières décennies. Elle rappelle la tentative menée par le Conseil de punir le peuple iranien pour sa nationalisation de son industrie pétrolière, dont on a prétendu qu’elle représentait une menace à la paix. Elle rappelle aussi l’indifférence du Conseil face à un coup d’État militaire, organisé par deux de ses membres permanents, qui a rétabli la dictature. Elle rafraîchit la mémoire du peuple iranien à propos du moment où le Conseil n’a pas jugé que l’invasion massive de l’Iran par l’ancien régime iraquien constituait une menace à la paix et la sécurité internationales, et a refusé de même lancer un appel à l’armée d’invasion à se retirer du territoire iranien. Elle remet en mémoire les horreurs des longues années pendant lesquelles ce même Conseil a détourné le regard de l’utilisation répandue et cruelle d’armes chimiques contre les civils et soldats iraniens et, ce faisant, a encouru la responsabilité des dizaines de milliers d’Iraniens qui continuent de souffrir et périr des effets d’armes chimiques dont les composantes provenaient de certains pays qui sont des membres permanents de ce Conseil. Nous n’avons pas besoin d’aller loin pour trouver ces victimes. Le mois dernier seulement, j’ai perdu l’un de mes collègues les plus brillants de la mission, Mahdi Vahidi, décédé d’un cancer provoqué par ces mêmes armes chimiques. Mahdi n’avait que 39 ans.

J’ai déjà parlé des prétextes mis en avant pour justifier l’implication du Conseil de sécurité dans le programme nucléaire pacifique iranien dans ma déclaration du 30 juillet devant le Conseil. Je ne vais pas les répéter aujourd’hui. Qu’il me soit simplement permis de faire quelques remarques.

L’initiative consistant à porter la question du programme nucléaire pacifique iranien devant le Conseil de sécurité, prise par quelques-uns de ses membres permanents, notamment les États-Unis, n’a pas pour but – et n’aura pas non plus pour effet – d’aider à la recherche d’une solution ni d’encourager la tenue de négociations. Même l’objectif déclaré de ces pays n’a jamais été celui-ci. Il a toujours été de se servir du Conseil en tant qu’instrument de pression et d’intimidation pour forcer l’Iran à renoncer à ses droits. Connaissant leur brillante histoire récente, nous pouvons tous nous douter de ce qu’était l’objectif non déclaré. Qu’il me soit juste permis de donner deux exemples de l’objectif déclaré.

Un document officieux, intitulé « Options pour faire face au programme nucléaire iranien au Conseil de sécurité de l’ONU », diffusé par la mission des États-Unis en octobre 2004 – exactement au moment où ses trois alliés de l’Union européenne (UE) étaient censés mener des négociations avec l’Iran – affirme ce qui suit :

« Les États-Unis sont convaincus depuis longtemps que les activités nucléaires de l’Iran doivent être portées devant le Conseil de sécurité… Le Conseil de sécurité des Nations Unies a l’autorité légale nécessaire pour exiger de l’Iran qu’il mette fin à son programme d’enrichissement. »

Telle était l’intention. Quant à nos partenaires de négociations, le Directeur politique du Foreign Office britannique a révélé, dans une lettre datée du 16 mars 2006 adressée à ses homologues français, allemand et américain, le plan britannique, plus insidieux :

« Il se peut que nous ayons aussi besoin d’éliminer l’un des arguments iraniens, selon lequel la suspension demandée est “volontaire”. Nous pourrions y parvenir en faisant en sorte que la suspension volontaire soit une exigence obligatoire imposée par le Conseil de sécurité. »

Cette lettre devient encore plus intéressante lorsqu’on en poursuit la lecture :

« J’ai accepté de faire circuler un texte succinct qui pourrait nous servir en quelque sorte de notes d’appui pour nos conversations avec les Russes et Chinois. Le texte reconnaît implicitement que nous n’allons pas obtenir des Russes et des Chinois qu’ils acceptent des sanctions significatives au cours des prochains mois, certainement pas sans que nous ayons fait des démarches supplémentaires pour tenter de convaincre les Iraniens… En échange d’une acceptation par les Russes et Chinois [d’une résolution au titre du Chapitre VII] nous devrions ensuite préparer un ensemble de mesures qui pourraient être présentées aux Iraniens comme étant une nouvelle proposition. »

Maintenant nous voyons ce qui motivait la présentation à l’Iran du tristement célèbre ensemble de mesures soi-disant incitatives le 6 juin 2006 – quelques mois après ce que prévoyait le calendrier britannique. Et maintenant nous voyons pourquoi les États-Unis et ses trois partenaires de l’UE n’ont jamais même pris la peine d’étudier les différentes propositions iraniennes. Ils étaient dès le départ décidés à abuser de ce Conseil et de la menace de sa saisine et des sanctions, en tant qu’instrument servant à faire pression sur l’Iran pour le contraindre à abandonner l’exercice de son droit garanti par le TNP à la technologie nucléaire pacifique. C’est maintenant un secret de polichinelle que leur seul objectif dans les négociations a toujours été d’imposer, puis de prolonger et de perpétuer, la suspension des droits de l’Iran, conformément à leurs lignes jaunes arbitraires et changeantes.

La suspension n’est pas une solution. C’est au mieux une mesure temporaire – on pourrait l’appeler un bouche-trou – pour se donner le temps de trouver une véritable solution. Une telle suspension a été en place pendant deux ans et, contrairement à l’excuse que les défenseurs de la résolution ont présentée ici et là, l’AIEA a vérifié de façon répétée, comme en témoignent tous ses rapports sans exception de novembre 2003 à février 2006, que l’Iran avait suspendu intégralement tout ce qu’il avait accepté de suspendre. Ainsi, nous avons eu une suspension pendant deux ans et des négociations intermittentes pendant trois ans. La question est donc : qu’est-ce qui a été fait pendant ces trois ans pour trouver un accord ?

Est-ce que les trois pays de l’UE ou les États-Unis ont présenté la moindre proposition sur quel type de mesures – n’allant pas jusqu’à une révision pure et simple du TNP – lèverait leurs prétendues inquiétudes en matière de prolifération ? Ne l’ayant pas fait, ont-ils jamais étudié les propositions de portée très large présentées par l’Iran à Paris le 23 mars 2006, dont les négociateurs des trois pays de l’UE avaient initialement dit qu’elles contenaient des « éléments positifs » ? Ont-ils jamais proposé des moyens de renforcer ces éléments positifs ou d’aplanir les points de divergence ? Ou sont-ils, après consultation avec une certaine partie absente, revenus en disant simplement : « Cela ne suffit pas. Continuez de suspendre » ? Se sont-ils même donné la peine de lire notre proposition du 18 juillet 2005, qui suggérait de « permettre à l’Agence d’élaborer un arrangement optimisé relatif aux données chiffrées, au mécanisme de vérification et à d’autres aspects précis pour une opération initiale limitée à Natanz, qui répondrait à nos besoins et lèverait [leurs] inquiétudes » ?

Ont-ils réfléchi au potentiel énorme que représentait, pour la non-prolifération, la proposition faite par le Président de la République islamique d’Iran dans son allocution à l’Assemblée générale, le 17 septembre 2005 ? Je rafraîchis la mémoire des membres du Conseil. À cette occasion, il a déclaré :

« Pour assurer le plus haut degré de transparence, la République islamique d’Iran est disposée à établir des partenariats sérieux avec les secteurs privé et public d’autres pays lors de la mise en œuvre du programme d’enrichissement de l’uranium en Iran ». (A/60/PV.10, p. 9)

Ont-ils répondu à la proposition concrète faite par le Ministre des affaires étrangères de l’Iran à la Conférence du désarmement, le 30 mars 2006 ? Je vous cite ce qu’il a déclaré.

« À notre sens, un moyen de résoudre ce problème pourrait consister à créer des consortiums régionaux spécialisés dans le développement du cycle du combustible, réunissant les pays de la région… Bien entendu, les pays extérieurs à la région pourraient également prendre part à ces consortiums… Par ailleurs, cette structure serait la propriété conjointe des États participants, et les travaux pourraient être répartis en fonction du savoir-faire de chaque État. » (CD/PV.1015, p. 7)

Ces suggestions ne reprenaient-elles pas exactement la proposition principale des experts de l’AIEA en ce qui concerne les démarches multinationales pour les activités liées au cycle du combustible nucléaire, publiée le 22 février 2005 ? Pour les membres qui n’ont pas vu le rapport, celui-ci suggère ce qui suit :

« Promotion de la conversion volontaire d’installations existantes en installations ANM (approches nucléaires multilatérales) et application des ANM comme mesures d’instauration de la confiance, avec la participation des États non dotés d’armes nucléaires et des États dotés d’armes nucléaires en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), ainsi que des États non parties au TNP… Création, par le biais d’accords et de contrats volontaires, d’ANM multinationales, et surtout régionales, pour des installations nouvelles basées sur la copropriété, les droits de tirage ou la cogestion pour la partie initiale et la partie terminale du cycle du combustible nucléaire, comme l’enrichissement de l’uranium ».

Le fait que l’Iran soit disposé à mettre textuellement en œuvre ces idées ne constituait-elle pas une occasion unique de créer un modèle généralisé permettant de renforcer le TNP et de balayer les inquiétudes concernant les activités liées au cycle du combustible, sur la base de la recommandation des meilleurs experts internationaux rassemblés par l’AIEA dans ce but précis ? Tout autre pays disposant d’une technologie similaire était-il prêt à être aussi souple que l’Iran ? Les États-Unis et leurs alliés européens ont-ils sérieusement examiné notre réponse détaillée datée du 22 août 2006, qui, contrairement à leurs pratiques, fournissait une réponse point par point à leur ensemble de propositions du 6 juin et faisait de véritables propositions pour remédier aux lacunes de cet ensemble ? Tout ce que je sais, c’est qu’ils ont même refusé de mentionner notre réponse dans l’actuelle résolution.

Ont-ils examiné l’offre d’un consortium international, qui avait été présentée par l’Iran lors des négociations qui ont eu lieu en septembre et octobre 2006 à Vienne et à Berlin et qui, initialement, avait été jugée très prometteuse, ce qui a conduit à faire des déclarations publiques annonçant des progrès à l’issue de ces réunions – pronostic qui, de manière rapide et surprenante, a été inversé avant même la réunion ministérielle des « cinq plus un » ?

Beaucoup d’autres questions similaires peuvent être posées. Mais la réponse à chacune d’elles sera la même, car en dépit de ce qu’ils nous ont dit pendant les négociations, ce que les États-Unis, et apparemment l’UE-3, voulaient et veulent toujours, et l’unique résultat de ces prétendues négociations qu’ils étaient et sont encore prêts à accepter, c’est que l’Iran s’engage absolument à ne pas poursuivre ses activités liées au cycle du combustible, comme cela a été énoncé dans l’ensemble des propositions faites par l’UE-3 en août 2005.

Nous sommes présents aujourd’hui dans cette enceinte parce que nous n’avons pas accepté cette exigence illégale qui, comme beaucoup d’entre vous le savent déjà, n’aurait pas été leur dernière exigence. En même temps, nous étions prêts à faire tout notre possible pour dissiper leurs prétendues préoccupations en matière de prolifération, en dépit du fait que nous savons tous qu’il ne s’agit de rien de plus que des prétextes non fondés, servant uniquement leurs propres intérêts. En effet, les vieux routiers de la prolifération et fournisseurs de longue date d’armes chimiques et de technologie d’armement nucléaire peuvent difficilement s’inquiéter de la prolifération.

Les auteurs de la résolution nous disent qu’ils n’ont pas confiance dans nos intentions. Mais le problème est que leur « intentionomètre » s’est distingué par un mauvais fonctionnement chronique. Il suffit de rappeler que l’ancien directeur de la Central Intelligence Agency (CIA) des États-Unis, Robert Gates, dans un témoignage prononcé devant le Congrès en mars 1992, a prétendu que l’Iran essayait d’acquérir des capacités d’armement nucléaire et a ajouté qu’il était peu probable que cet objectif soit atteint avant l’an 2000, c’est-à-dire il y a sept ans. Par la suite, en novembre de la même année, un projet d’évaluations à l’échelle nationale des services de renseignements (National Intelligence Estimate), rédigé par la CIA, concluait que l’Iran avançait dans un programme d’armement nucléaire et pouvait mettre au point une arme nucléaire en 2000, soit il y a sept ans. À présent, le même service de renseignements nous dit que cela n’arrivera pas avant 2015.

Accuser l’Iran d’avoir « l’intention » d’acquérir des armes nucléaires est, depuis le début des années 1980, un moyen utilisé pour priver l’Iran de toute technologie nucléaire, même d’un réacteur à eau ordinaire ou d’un combustible utilisé pour le réacteur de recherche construit par les États-Unis. Je me demande quelle « intention iranienne » ou quelle « préoccupation de prolifération » a amené les principaux coauteurs de la résolution d’aujourd’hui à empêcher l’Iran, au cours des 27 dernières années, d’acquérir même des aéronefs civils – ou des pièces détachées pour les aéronefs civils qu’ils ont vendus à l’Iran, mettant ainsi en péril la vie et la sécurité de civils iraniens qu’ils tentent aujourd’hui hypocritement, de courtiser mais, je dois le dire, en vain.

Tout comme le Directeur général ElBaradei de l’AIEA l’a récemment déclaré,

« Beaucoup de ce que vous voyez de l’Iran à l’heure actuelle est une évaluation des intentions… Mais l’un des enseignements que nous avons tirés de l’Iraq, c’est que nous devons réellement être très prudents dans nos conclusions, car ces questions font la différence entre la paix et la guerre. »

S’agissant d’intentions, alors que les principaux coauteurs de la résolution, servant leurs propres intérêts, ont fait valoir qu’ils ont des doutes sur nos intentions, ils ont eux-mêmes dit et fait tellement que personne en Iran ou ailleurs dans le monde ne peut se faire d’illusion sur leurs propres intentions : il suffit de lire la déclaration récente du Premier Ministre des Royaume-Uni, qui crée, assez dangereusement, des divisions, ou encore d’examiner le rapport du 23 août, rédigé par le personnel du Comité du renseignement de la Chambre des représentants des États-Unis, sur le programme nucléaire iranien. Ce rapport induisait tellement en erreur et illustrait tellement jusqu’où certains bellicistes étaient prêts à aller qu’il a mené l’AIEA à contester officiellement ses allégations contre l’Iran. Dans sa lettre, l’AIEA qualifiait certaines parties du rapport de « scandaleuses et malhonnêtes » et déclarait qu’il contenait des « assertions incorrectes et fallacieuses ». Elle a produit des preuves réfutant les principales allégations du rapport. L’AIEA a insisté sur le fait que le rapport dénaturait même gravement les conclusions de l’AIEA sur les activités nucléaires de l’Iran.

Pour terminer, je réaffirme que la République islamique d’Iran est convaincue que l’époque des armes de destruction massive est révolue depuis longtemps, que ces instruments inhumains de massacre aveugle n’ont pas favorisé la stabilité interne ni la sécurité extérieure pour qui que ce soit et qu’ils ne pourront pas le faire à l’avenir.

Contrairement à ceux qui méprisent le TNP et le droit international en général, nous avons intérêt à préserver, mettre pleinement en œuvre, renforcer et universaliser le Traité. La décision d’aujourd’hui va précisément dans le sens contraire, et cela ne devrait surprendre personne, car elle a été présentée et appuyée par un non-membre du TNP, avec son principal bienfaiteur, qui n’a nullement caché son mépris pour cet instrument et d’autres instruments de désarmement. Personne n’a oublié le sommet mondial de l’an dernier, lorsque le terme « désarmement » a été biffé par le fameux « stylo rouge ».

De la même façon, nous pensons que l’époque de la pression, de l’intimidation et des mesures fortes prises par les détenteurs de l’arme nucléaire est révolue. On nous dit aujourd’hui que nous devons instaurer la confiance. Effectivement, et nous le faisons tous dans ce monde tumultueux. Toutefois, la confiance ne peut être instaurée que par le respect et une application non discriminatoire du droit. C’est là le seul critère objectif. Toute autre mesure reviendrait à accepter les décisions parfois arbitraires des puissants. Le droit international et les traités internationaux ne peuvent être soumis à des interprétations arbitraires et fluctuantes qui servent uniquement les intérêts de certains, ni à des ajustements ou des points limites s’ils doivent être imposés par le biais de résolutions. Un tel précédent serait dangereux pour tout le monde.

Le Conseil de sécurité progresserait considérablement et améliorait son fonctionnement en conséquence s’il essayait de remédier au manque de confiance, en agissant véritablement au nom de tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies, comme le prescrit l’Article 24 de la Charte. Presque deux tiers de ces Membres font partie du Mouvement des pays non alignés ou de l’Organisation de la Conférence islamique, qui ont réaffirmé lors d’un sommet, « la nécessité de respecter les choix et les décisions des États en ce qui concerne les utilisations pacifiques de l’énergie atomique et leurs politiques relatives au cycle du combustible » et exprimé leur « préoccupation quant aux (…) menaces proférées contre l’Iran et les pressions exercées contre ce pays par certains milieux pour qu’il renonce à son droit inaliénable de développer l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques ». Ces États ont également précisé, là encore lors d’un sommet, où se situait réellement la menace qui pèse sur la paix et la sécurité internationales, en notant « avec une vive inquiétude qu’Israël s’était doté de capacités nucléaires, ce qui constituait une menace grave et permanente pour la sécurité des États voisins et d’autres États ».

Voilà la véritable question que les États Membres de l’ONU voulaient voir examinée par le Conseil de sécurité.

Le Président (parle en arabe) : Le Conseil de sécurité a ainsi achevé la phase actuelle de l’examen de la question inscrite à son ordre du jour. Le Conseil de sécurité reste saisi de la question.

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