Le 18 germinal an X (8 avril 1802), le Corps législatif de la République française adopte et promulgue le Concordat qui met fin à 12 ans de guerres civiles et religieuses. En 1790, la Constitution civile du Clergé avait institué une Église nationale avec des évêques et des prêtres élus par les fidèles, rémunérés par l’État et tenus de prêter un serment de fidélité « à la nation, à la loi, au roi ». Condamné par Rome, la France était divisée entre clergé assermenté ou constitutionnel et clergé insermenté ou réfractaire. En mars 1800, pour consolider son régime Bonaparte entame des négociations avec le nouveau pape. Celui-ci renonce aux biens confisqués sous la Révolution. De son côté, « le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la plus grande majorité des Français », mais conserve la mainmise sur l’organisation de l’Église catholique. Le clergé doit lui prêter serment de fidélité. Les ministres du culte catholique ainsi que luthérien, calviniste et israélite (en 1808) deviennent fonctionnaires, et peuvent être traduits devant le Conseil d’État en cas de désobéissance.

Grégoire Seither