En France, le Conseil des ministres a dissout, les groupes islamistes « Retour aux sources », « Retour aux sources de l’islam » et l’« Associations des musulmans de Lagny-sur-Marne ».

Selon le décret, publié au Journal officiel de la République français [1], le 15 janvier 2016, précise :

 « Considérant que l’association « Retour aux sources » a été créée en 2010 par M. B [2], assisté notamment de M. C [3], pour prendre le contrôle de la mosquée de Lagny-sur-Marne et donner un cadre à leurs activités de prêche et d’enseignement religieux, propageant une idéologie hostile aux « Occidentaux », aux « chrétiens » et aux « chiites », prônant « l’anéantissement des ennemis de l’islam », faisant l’apologie du jihad et de la mort en martyr ; que la création de cette association dont l’objet, tel que déclaré dans ses statuts, est socio-éducatif, a été suivie en 2013 de la création de l’association « Le retour aux sources musulmanes », dont l’équipe dirigeante est identique mais dont l’objet est cultuel ; que les associations « Retour aux sources » et « Le retour aux sources musulmanes » sont étroitement imbriquées, à la fois par leur organisation et leur activité ; que, nonobstant leur objet légal ou les activités qu’elles affichent publiquement, elles visent en réalité à promouvoir une idéologie radicale, provoquant au jihad, et à organiser le départ de combattants en zone irako-syrienne [4] ; qu’à ce titre, elles constituent l’un des cadres majeurs d’Ile-de-France pour l’endoctrinement et le recrutement de combattants volontaires, ayant favorisé le départ d’une quinzaine d’entre eux et appelant les militants pro-jihadistes présents en France à commettre des actions terroristes sur le territoire national, en lien avec la filière d’acheminement de combattants volontaires de Clichy-sous-Bois démantelée en février 2015 dans le cadre d’une information du chef d’association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes de terrorisme ; que les cadres significatifs de ces associations sont en relation avec des individus de l’entourage de l’un des auteurs des attentats de janvier 2015 ;
 Considérant que, nonobstant le départ de l’ancien imam, M. B en Égypte depuis décembre 2014 [5], la mosquée de Lagny-sur-Marne continue d’être gérée dans le même cadre associatif notamment par M. C, vice-trésorier de l’association « Le retour aux sources musulmanes », et M. D ; que ceux-ci perpétuent les valeurs et messages de l’ancien imam, dont ils sont de proches adeptes et dont ils ont partagé les actions avant son départ ; que d’ailleurs, à la suite de la mesure de gel des avoirs de M. B du 28 avril 2015, renouvelée par arrêté du 27 octobre 2015, M. C a décidé la création de l’« Association des musulmans de Lagny-sur-Marne » dont les dirigeants sont identiques à ceux des associations « Retour aux sources » et « Le retour aux sources musulmanes » et dont l’objet est l’exacte synthèse des objets respectifs des deux autres ;
 Considérant que ces associations, étroitement imbriquées et dirigées de fait par M. C, organisent le départ d’élèves de la mosquée de Lagny-sur-Marne qui rejoignent M. B en Égypte afin d’y suivre ses cours axés sur le jihad et la mort en martyr avant, pour certains d’entre eux, de partir pour la zone irako-syrienne ; que pour promouvoir cette cause, M. C a organisé le 14 juin 2015, à l’occasion de l’ouverture des nouveaux locaux de la mosquée, une rencontre publique à laquelle ont notamment participé deux combattants de retour de Syrie ;
 Considérant en outre que des perquisitions administratives effectuées le 2 décembre 2015 ont permis de découvrir notamment l’installation d’une école coranique clandestine à l’un des domiciles de M. C, école disposant, en tant que matériel pédagogique, de disques de chants religieux à la gloire des martyrs du jihad liés à l’organisation terroriste Jabhat Al Nosra ;
 Considérant qu’au vu de l’ensemble de leurs activités d’endoctrinement, de recrutement et d’acheminement de candidats au jihad armé ainsi que de leurs relations avec des personnes mises en cause dans des activités à caractère terroriste, les associations « Retour aux sources », « Le retour aux sources musulmanes » et « Association des musulmans de Lagny-sur-Marne » doivent être regardées comme provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes à raison de leur non-appartenance à une religion au sens du 6° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure et comme se livrant sur le territoire français à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l’étranger au sens du 7° du même article ; qu’il y a lieu de prononcer la dissolution de ces associations. »

[1« Décret du 14 janvier 2016 portant dissolution de trois associations », François Hollande, Manuel Valls & Bernard Cazeneuve, Journal officiel de la République française, NOR : INTD1600901D

[2Mohamed Hammoumi

[3Mohamed Ramdane

[4« Une dizaine de ses fidèles et élèves, originaires de la région parisienne, ont rejoint les rangs de l’État islamique (EI) ou du Front al-Nusra, groupe jihadiste affilié à Al-Qaeda. Huit ont été formellement identifiés par la DGSI et la DGSE : Aboubakar S., 27 ans, Bacari S., 26 ans et Yassine C., interpellé en 2013 dans le cadre de l’enquête sur la grenade lancée dans une épicerie casher de Sarcelles (Val-d’Oise) le 19 septembre 2012, combattent actuellement dans des unités de l’EI. Cinq autres sont revenus en France, dont trois se sont battus pour le Front al-Nusra. Enfin un autre jeune, Seif-Eddine S. aurait fait part il y a plusieurs semaines de ses velléités de départ. ». In « Mohamed Hammoumi, de Lagny-sur-Marne au Caire », Willy Le Devin, Libération, 2 juillet 2015.

[5Le ministère des Fiances avait déjà pris un arrêté interdisant tout mouvement de fonds à Mohammed Hammouni et gelant ses avoirs. « Arrêté du 28 avril 2015 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier », NOR : FCPT1505621A, Journal Officiel de la République française, 29 avril 2015.