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Mémorandum d’accord entre la Turquie et la Fédération de Russie

| Sotchi (Fédération de Russie)
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Le Président de la République de Turquie, Recep Tayyip Erdoğan, et le Président de la Fédération de Russie, Vladimir Putin, sont convenus des points suivants :

1. Les deux parties réaffirment leur attachement à la préservation de l’unité politique et de l’intégrité territoriale de la Syrie et à la protection de la sécurité nationale de la Turquie.

2. Elles soulignent leur détermination de combattre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations et de contrecarrer les projets séparatistes sur le territoire syrien.

3. Le statu quo établi dans la zone de l’opération Source de paix qui couvre Tell Abias et Ras el-Aïn et qui s’étend sur une profondeur de 32 kilomètres sera préservé.

4. Les deux parties réaffirment l’importance de l’Accord d’Adana. La Fédération de Russie facilitera l’application de l’Accord d’Adana dans les circonstances actuelles.

5. Le 23 octobre 2019 à midi, la police militaire russe et les gardes-frontière syriens entreront dans le côté syrien de la frontière turco-syrienne, en dehors de la zone de l’opération Source de paix, pour faciliter le déplacement des éléments des Unités de protection du peuple et de leurs armes à une distance de 30 kilomètres de la frontière turco-syrienne, ce qui devrait être achevé dans un délai de 150 heures. Les patrouilles conjointes russo-turques se déploieront aussitôt après dans l’ouest et l’est de la zone de l’opération Source de paix sur une distance de 10 kilomètres, à l’exception de la ville de Qamichli.

6. Tous les éléments des Unités de protection du peuple et leurs armes seront retirés de Manbej et de Tell Rifaat.

7. Les deux parties prendront les mesures voulues pour empêcher l’infiltration d’éléments terroristes.

8. Des activités conjointes seront entreprises pour faciliter le retour volontaire, dans de bonnes conditions de sécurité, des réfugiés.

9. Un mécanisme conjoint de surveillance et de vérification sera établi pour superviser et coordonner l’application du présent mémorandum.

10. Les deux parties s’emploieront à rechercher une solution politique durable au conflit syrien dans le cadre du mécanisme d’Astana et soutiendront les activités de la Commission constitutionnelle.

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