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PROCLAMATION

Les États-Unis ont été édifiés sur le fondement de la liberté de culte et de la tolérance, un principe inscrit dans la Constitution des États-Unis. L’administration précédente a toutefois promulgué un certain nombre de décrets et de proclamations présidentielles qui interdisaient l’entrée sur le territoire des États-Unis de certaines personnes – d’abord de pays principalement musulmans, puis de pays essentiellement africains. Ces actions souillent notre conscience nationale et sont incompatibles avec notre longue histoire d’accueil de personnes de toutes confessions et sans confession.

Au-delà de l’atteinte à nos valeurs, ces décrets et proclamations ont compromis notre sécurité nationale. Ils ont affaibli notre réseau mondial d’alliances et de partenariats et constituent un fléau moral qui a érodé la portée de notre exemple dans le monde entier. Et ils ont séparé des êtres chers, infligeant une douleur qui perdurera pendant des années. Ils sont tout simplement répréhensibles.

Ne vous y trompez pas, là où il existe des menaces pour notre nation, nous y répondrons.

Là où il existe des opportunités de renforcer l’échange d’informations avec les partenaires, nous les saisirons. Et lorsque les demandeurs de visa sollicitent l’entrée aux États-Unis, nous appliquerons un système de contrôle rigoureux et individualisé. Mais nous ne tournerons pas le dos à nos valeurs avec des interdictions discriminatoires à l’entrée aux États-Unis.

EN FOI DE QUOI, MOI, JOSEPH R. BIDEN JR., président des États-Unis, par l’autorité qui m’est conférée par la Constitution et les lois des États-Unis d’Amérique, en particulier les articles 212(f) et 215(a) de la Loi sur l’immigration et la nationalité, 8 USC 1182(f) et 1185(a), conclus par les présentes qu’il est dans l’intérêt des États-Unis de révoquer le décret présidentiel 13780 du 6 mars 2017 (Protection de la nation contre l’entrée de terroristes étrangers aux États-Unis), la proclamation 9645 du 24 septembre 2017 (Renforcement des capacités et des processus de contrôle pour détecter les tentatives d’entrée aux États-Unis par des terroristes ou d’autres menaces à la sécurité publique), la proclamation 9723 du 10 avril 2018 (Maintien des capacités et des processus de contrôle renforcés pour détecter les tentatives d’entrée aux États-Unis par des terroristes ou d’autres menaces à la sécurité publique), et la proclamation 9983 du 31 janvier 2020 (Amélioration des capacités et des processus de contrôle renforcés pour détecter les tentatives d’entrée aux États-Unis par des terroristes ou d’autres menaces à la sécurité publique). Notre sécurité nationale sera renforcée par la révocation de ce décret et de ces proclamations.

Je procède donc en conséquence à la proclamation suivante :

Section 1. Révocations. Le décret présidentiel 13780, et les proclamations 9645, 9723, et 9983 sont révoqués par les présentes.

Sec. 2. Reprise du traitement des visas et élimination de l’arriéré des dossiers dans le traitement des exemptions. (a) Le secrétaire d’État ordonnera à toutes les ambassades et tous les consulats, conformément à la loi et aux procédures de traitement des visas applicables, y compris celles liées à la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), de reprendre le traitement des visas d’une manière compatible avec la révocation du décret présidentiel et des proclamations stipulés à la section 1 de la présente proclamation.

(b) Dans un délai de 45 jours suivant la date de la présente proclamation, le secrétaire d’État remettra au président un rapport dans lequel figureront les informations suivantes :

(i) Le nombre de demandeurs de visa pour lequel on envisageait une levée des restrictions en vertu de la proclamation 9645 ou 9983 à la date de cette proclamation et un plan pour traiter rapidement leurs demandes de visa en attente.

(ii) Une proposition visant à garantir que les personnes dont les demandes de visa d’immigrant ont été refusées en raison de la suspension et de la restriction à l’entrée imposées par la proclamation 9645 ou 9983 puissent voir leur demande réexaminée. Cette proposition examinera s’il convient de rouvrir les demandes de visa d’immigrant qui ont fait l’objet d’un refus en raison de la suspension et de la restriction à l’entrée imposées par la proclamation 9645 ou 9983, s’il est nécessaire de facturer des frais supplémentaires pour traiter ces demandes de visa, et prévoira l’élaboration d’un plan du département d’État en vue de l’examen accéléré de ces demandes de visa.

(iii) Un plan visant à garantir que les demandeurs de visa ne subissent aucun préjudice du fait d’un refus de visa antérieur en raison de la suspension et de la restriction à l’entrée imposées par la proclamation 9645 ou 9983 s’ils choisissent de présenter une nouvelle demande de visa.

Sec. 3. Examen des modalités d’échange d’informations et d’un plan pour renforcer les partenariats. Dans les 120 jours suivant la date de la présente proclamation, le secrétaire d’État et le secrétaire à la Sécurité intérieure, en consultation avec le directeur du Renseignement national, remettront au président un rapport dans lequel figureront les informations suivantes :

(a) Une description des procédures actuelles de sélection et de contrôle pour les personnes sollicitant l’entrée aux États-Unis en tant qu’immigrants et non-immigrants. Elle devra comprendre des informations sur les procédures éventuellement mises en place en conséquence de tout décret et toute proclamation abrogés dans la section 1 de la présente proclamation, ainsi qu’une évaluation de l’utilité du formulaire DS-5535.

(b) Un examen des pratiques en matière d’échange d’informations des gouvernements étrangers avec les États-Unis afin d’évaluer leur efficacité, leur contribution aux processus de sélection et de contrôle des personnes sollicitant l’entrée aux États-Unis en tant qu’immigrants et non-immigrants, et les modalités de vérification par les États-Unis de l’exactitude et de la fiabilité des informations fournies par les gouvernements étrangers.

(c) Des recommandations pour améliorer les activités de sélection et de contrôle, en particulier les actions diplomatiques en vue d’améliorer les échanges internationaux d’informations, l’utilisation des fonds affectés à l’aide étrangère, le cas échéant, pour faciliter le renforcement des capacités en vue de l’échange d’informations et des pratiques de gestion de l’identité, et les modalités d’une intégration accrue des services exécutifs concernés et des données des agences dans le système de contrôle.

(d) Un examen de l’utilisation actuelle des identifiants des médias sociaux dans le cadre du processus de sélection et de contrôle, en particulier une évaluation de l’amélioration significative éventuelle du contrôle et de la sélection par cette utilisation, et des recommandations formulées à l’issue de cette évaluation.

Sec. 4. Dispositions générales. (a) Aucune disposition de cette proclamation ne doit être interprétée comme portant atteinte à ou autrement affectant :

(i) l’autorité accordée par la loi à un département ou une agence du pouvoir exécutif, ou à son responsable ; ou

(ii) les fonctions du directeur du bureau de la gestion et du budget relatives aux propositions budgétaires, administratives ou législatives.

(b) La présente proclamation est mise en œuvre d’une manière conforme à la loi applicable et sous réserve de la disponibilité des crédits.

(c) Cette proclamation ne vise pas à créer et ne crée aucun droit ou avantage, sur le fond ou procédural, exécutoire en droit ou en équité par toute partie à l’encontre des États-Unis, de ses départements, agences ou entités, ses dirigeants, employés ou agents, ou toute autre personne.

EN FOI DE QUOI, j’ai apposé ma signature en ce vingt janvier de l’année de notre Seigneur deux mille vingt et un, et le deux cent quarante-cinquième de l’indépendance des États-Unis d’Amérique.