Je tiens à appeler votre attention de toute urgence sur le fait que, une nouvelle fois, le régime de Kiev a violé de manière flagrante les obligations mises à sa charge par la troisième Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre.

Le Ministère de la défense de la Fédération de Russie nous a informé que la partie ukrainienne avait annulé de manière unilatérale l’échange de prisonniers de guerre qui devait avoir lieu ce jour (6 avril 2022). Kiev a constamment revu à la baisse le nombre de soldats qui devaient être échangés, faisant passer la liste de 251 prisonniers à 38. Ce matin, la partie ukrainienne a finalement renoncé à l’échange, sans donner aucune explication. Pour notre part, nous avions achevé les préparatifs en vue de l’échange des 251 prisonniers de guerre ukrainiens, conformément à la longue liste établie, et avions notamment organisé leur transport jusqu’au lieu de rendez-vous.

Même sur une question d’ordre humanitaire comme celle-ci, la partie ukrainienne adopte une ligne de conduite incohérente et se montre parfaitement indifférente au sort de ses propres citoyens. Cela fait maintenant un certain temps que les autorités de Kiev font piétiner cet échange, dont nous avions pourtant défini ensemble les modalités.

En outre, nous disposons d’éléments concrets prouvant que les militaires russes qui ont été faits prisonniers sont détenus dans des conditions inhumaines. Nous avons appelé votre attention à de nombreuses reprises sur le fait que les détenus militaires russes sont délibérément tués, torturés et traités de manière inhumaine, et tous ces actes brutaux sont largement diffusés sur Internet et sur les réseaux sociaux et, parfois, à dessein, présentés comme des actes commis fièrement par des nationalistes.

À cet égard, l’Ukraine viole de toute évidence toutes les garanties les plus fondamentales relatives à l’interdiction du « meurtre sous toutes ses formes, [d]es mutilations, [d]es traitements cruels et [des] tortures » (article 3 de la troisième Convention de Genève de 1949). Il convient de souligner que, aux termes de l’article 130 de la Convention, ces actes constituent des « infractions graves », c’est-à-dire des crimes de guerre. Enfin, ces violations, en ce qu’elles sont systématiques et généralisées, montrent clairement que Kiev ne fait strictement rien pour empêcher que ces actes abominables ne se reproduisent.

À cet égard, nous attendons des hauts responsables de l’ONU qu’ils agissent sans délai : nous comptons qu’ils demandent aux autorités ukrainiennes de laisser les représentants du Comité international de la Croix-Rouge se rendre auprès des prisonniers de guerre russes pour qu’ils puissent évaluer leurs conditions de détention et procéder à un examen médical poussé, et que les documents pertinents soient ensuite transmis à la partie russe et aux organisations internationales.

Dans l’intervalle, le Quartier général conjoint de coordination de la Fédération de Russie pour l’action humanitaire en Ukraine déclare que la partie russe assure que l’ensemble des prisonniers de guerre ukrainiens sont traités dans le respect de toutes les obligations découlant de la troisième Convention de Genève de 1949.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

Vassily Nebenzia