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Enquêtes judiciaires internationales

Communiqué du Département fédéral suisse de Justice et Police

Berne / Zurich. Lutter contre la corruption et combattre le terrorisme et ceux qui le financent en abusant de la place financière suisse sont pour la Suisse des priorités absolues. C’est ce qu’a souligné la Conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), lors de la réunion de travail qu’elle a eue, mardi, à Zurich, avec le Ministre argentin de la justice, Gustavo Beliz.

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Les entretiens entre les deux ministres ont essentiellement porté sur l’entraide judiciaire entre la Suisse et l’Argentine et, dans ce contexte, sur les demandes adressées par cette dernière en relation avec les attentats à l’explosif perpétrés contre le siège de l’association israélite AMIA, à Buenos Aires, ainsi qu’avec les exportations illégales d’armes vers l’Equateur et la Croatie. Mme Metzler-Arnold a relevé que les autorités suisses étaient conscientes de l’importance que revêtaient lesdites demandes pour les autorités argentines. Elle a indiqué également que les autorités compétentes du canton de Genève avaient fait des progrès dans l’exécution de ces demandes.  

Dans l’affaire des exportations illégales d’armes vers l’Equateur et la Croatie, la juge d’instruction genevoise en charge du dossier a ordonné, le 27 octobre 2003, la transmission des documents bancaires pertinents aux autorités argentines. Sa décision de clôture n’est toutefois pas encore passée en force puisque le délai de recours de 30 jours n’a pas expiré. En ce qui concerne les attentats à l’explosif perpétrés contre le siège de l’association israélite AMIA, l’Office fédéral de la justice, agissant à la demande de la juge d’instruction, a communiqué aux autorités argentines, le 7 novembre 2003, qu’une banque genevoise avait pu être identifiée à la suite d’un témoignage. Toutefois, les recherches entreprises auprès de cet établissement n’ont pas permis de découvrir de comptes appartenant à l’ex-président Menem ni à d’autres personnes visées par la demande d’entraide judiciaire.  

La cheffe du DFJP a, par ailleurs, mentionné que l’exécution de quelques-unes des demandes d’entraide avait subi des retards parce que les autorités suisses avaient dû demander des compléments d’information aux autorités argentines. Les deux ministres se sont dits très satisfaits de l’avancement des négociations concernant la future convention bilatérale - une première série de négociations ayant eu lieu fin octobre à Buenos Aires. Ils ont exprimé leur conviction que cette convention contribuera à améliorer encore la coopération en matière d’entraide judiciaire entre les deux pays, coopération qui ne date pas d’hier.  

Ce même jour, le Ministre argentin de la justice, Gustavo Beliz, a rendu une visite de courtoisie à la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, cheffe du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

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