Les cinq pays riverains de la mer Caspienne sont convaincus sur la nécessité du développement de leurs coopération communes, en vertu des principes d’amitié et de bon voisinage, dans le cadre de leurs intérêts nationaux, pour assurer ensemble la sécurité de cette région.

Les cinq pays sont tous pour le renforcement des relations amicales dans un climat de confiance partagée, pour résoudre tous les problèmes juridiques de la mer Caspienne, en tenant en compte les intérêts respectifs de chacun des pays limitrophe.

Compte tenu des modifications survenues dans la région de la mer Caspienne sur les plans géopolitiques et nationaux, et étant donné les accords conclus parmi les cinq pays riverains de la mer Caspienne, les dirigeants des pays limitrophes se sont mis d’accord sur la nécessité de définir le régime juridique de la mer Caspienne et l’approbation le plus tôt possible de la convention du régime juridique de ce bassin maritime.

Dans le même temps, des efforts sont en cours pour préparer le terrain à assurer complètement le droit à la souveraineté de tous les pays riverains de la mer Caspienne dans cette région et leur droit à exploiter les ressources de la mer Caspienne dans un climat d’entente et de coopération.

Les cinq pays limitrophes se sont déclarés disponibles à la tenue régulière des sommets réunissant les chefs d’État et de gouvernement des pays riverains pour qu’ils échangent régulièrement leurs points de vue sur des questions différentes relatives à la mer Caspienne, ainsi que des questions bilatérales, régionales et internationales.

En respectant les principes de la Charte des Nations Unies, les normes et les conventions internationales, le respect réciproque de la souveraineté nationale, l’indépendance, l’intégrité territoriale et l’égalité de la souveraineté des pays riverains de la mer Caspienne, les dirigeants des cinq pays se sont mis d’accords sur les points suivants :

– Les cinq parties coopèrent ensemble pour faire de la région de la mer Caspienne une zone de stabilité, de développement, de croissance économique durable, de bon voisinage et d’égalité des droits, pour promouvoir une coopération internationale exemplaire dans la mer Caspienne. Les cinq parties sont déterminées à développer de façon bilatérale et multilatérale leurs relations politiques, diplomatiques, commerciales, économiques, scientifiques, techniques, culturelles, sociales, etc.

– Il est convenu que seuls les cinq pays riverains de la mer Caspienne détiennent du droit de la souveraineté dans le bassin caspienne.

– Les cinq parties croient que le régime juridique de la mer Caspienne, défini dans le cadre d’une convention globale sur le régime juridique, serait considéré comme le document de base dont l’approbation exigent la voix favorable de tous les cinq pays riverains de la mer Caspienne.

– Il est convenu qu’en attentant l’approbation finale d’un nouveau régime juridique pour la mer Caspienne, le régime de navigation, de la pêche et de la circulation des navires s’effectue conformément aux accords précédemment conclus, et sous la souveraineté de chacun des cinq pays riverains de la mer Caspienne.

– Les cinq parties reconnaissent la responsabilité des pays riverains de la mer Caspienne à l’égard des préjudices portés à l’environnement naturel et aux écosystèmes de la mer Caspienne, en raison de leur exploitation des ressources de ce bassin maritime.

– Les cinq pays riverains de la mer Caspienne se sont mis d’accord sur l’usage uniquement pacifique de la mer, et à régler tous les problèmes qui peuvent survenir dans ce domaine, uniquement par les pays limitrophes.

– Les cinq parties se sont mis également d’accord sur la nécessité du renforcement de la confiance mutuelle, de la sécurité régionale, de la stabilité, et d’éviter l’usage, sous toutes ses formes, de la force militaire dans la région de la mer Caspienne.

– Les cinq parties se sont engagées à ne jamais utiliser leurs forces militaires pour attaquer un autre pays limitrophe de la mer Caspienne.

– Les cinq pays riverains de la mer Caspienne se sont engagés à ne jamais permettre à un pays tiers d’utiliser leur territoire pour mener des opérations militaires contre un autre pays limitrophe de la mer Caspienne.

– Les cinq parties se sont déclarées satisfaites du processus d’élaboration du régime juridique de la mer Caspienne, souhaitant que les relations bilatérales et multilatérales des pays limitrophes se développent sur la base du respect mutuel, du bon voisinage, de l’égalité des droits et du respect du droit international.

– Les cinq pays riverains de la mer Caspienne insistent unanimement sur l’importance de la sécurité, de la stabilité, et de la paix dans le bassin caspien, et se déclarent entièrement disponible à mener toute négociation jugée efficace dans ce domaine.

– Les cinq parties considèrent que le Traité de non prolifération des armes nucléaires est l’un des piliers de la sécurité et de la stabilité à l’échelle internationale. Les cinq parties reconnaissent également le droit de tous les pays membres de ce traité à mener des activités nucléaires pacifiques, dans le cadre des mécanismes de l’Agence internationale de l’Énergie atomique.

– Les cinq parties respectent le choix des autres pays limitrophe pour leur processus de développement durable, en respectant les valeurs historiques, sociales et culturelles de chacun de ces pays, et s’opposent à l’intervention des puissances étrangères dans les affaires intérieures de chacun des pays limitrophes de la mer Caspienne.

– Les cinq parties croient que conformément à la Charte des Nations Unies, la sécurité, la stabilité, la paix et le dialogue sont les conditions nécessaire des relations des pays limitrophes.

– Les cinq pays riverains de la mer Caspienne considèrent le terrorisme international, le séparatisme, les comportements hégémoniques et le trafic illégal des drogues et des armes, ainsi que les autres formes du crime organisé comme une menace commune pour la communauté internationale.

– Les cinq parties s’engagent à développer le niveau des coopération bilatérales et multilatérales parmi les pays riverains de la mer Caspienne pour lutter contre le terrorisme, le trafic des drogues et des armes, et les autres formes du crime organisé, avec la coordination de l’Organisation des nations Unies, et conformément aux normes et aux conventions internationales.

– Les cinq parties soutiennent les accords conclus lors du sommet des dirigeants des cinq pays riverains de la mer Caspienne à Téhéran.

– Il est convenu que le prochain sommet des chefs d’État et de gouvernement des cinq pays riverains de la mer Caspienne se tiendra en octobre 2008 à Bakou, capitale de la république d’Azerbaïdjan.

Version française : IRIB