Le Conseil de sécurité,

Exprimant l’inquiétude que continue de lui causer la grave situation au Moyen-Orient ;

Soulignant l’inadmissibilité de l’acquisition de territoire par la guerre et la nécessité d’œuvrer pour une paix juste et durable permettant à chaque État de la région de vivre en sécurité ;

Soulignant en outre que tous les États membres, en acceptant la Charte des Nations unies, ont contracté l’engagement d’agir conformément à 1’article 2 de la Charte.

1. Affirme que l’accomplissement des principes de la Charte exige l’instauration d’une paix juste et durable au Moyen-Orient qui devrait comprendre l’application des deux principes suivants :
(i) Retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés lors du récent conflit ;
(ii) Cessation de toutes assertions de belligérance ou de tous états de belligérance et respect et reconnaissance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de chaque État de la région et leur droit de vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues à l’abri de menaces ou d’actes de force.

2. Affirme en outre la nécessité :
(a) De garantir la liberté de navigation sur les voies d’eau internationales de la région ;
(b) De réaliser un juste règlement du problème des réfugiés ;
(c) De garantir l’inviolabilité territoriale et l’indépendance politique de chaque État de la région, par des mesures comprenant la création de zones démilitarisées.

3. Prie le secrétaire général de désigner un représentant spécial pour se rendre au Moyen-Orient afin d’y établir et d’y maintenir des rapports avec les États intéressés en vue de favoriser un accord et de seconder les efforts tendant à aboutir à un règlement pacifique et accepté, conformément aux dispositions et aux principes de la présente résolution.

4. Prie le secrétaire général de présenter aussitôt que possible au Conseil de sécurité un rapport d’activité sur les efforts du représentant spécial.

Source
ONU (Conseil de sécurité)

Textes de référence

 Résolution 181 de l’Assemblée générale de l’ONU (29 novembre 1947) : plan de partage de la Palestine.
 Résolution 194 de l’Assemblée générale de l’ONU (11 décembre 1948) : droit inaliénable au retour des Palestiniens.
 Résolution 237 du Conseil de sécurité de l’ONU (14 juin 1967) : retour des réfugiés palestiniens.
 Résolution 242 du Conseil de sécurité de l’ONU (22 novembre 1967) : illégalité de l’occupation des territoires envahis lors de la guerre de 1967.
 Résolution 2649 de l’Assemblée générale de l’ONU (30 novembre 1970) : légitimité de la lutte des peuples assujettis pour recouvrir leurs droits par tous les moyens.
 Résolution 338 du Conseil de sécurité de l’ONU (22 octobre 1973) : cessez le feu à l’issue de la guerre de 1973.
 Résolution 3236 de l’Assemblée générale de l’ONU (22 novembre 1974) : droits inaliénables du peuple palestinien.
 Résolution 3379 de l’Assemblée générale de l’ONU (10 novembre 1975) : qualification du sionisme.
 Résolution 3240/B de l’Assemblée générale de l’ONU (2 décembre 1977) : journée de solidarité avec le peuple palestinien.
 Accord de Camp David (17 septembre 1978) : préparation de la paix séparée israélo-égyptienne.
 Résolution 446 du Conseil de sécurité de l’ONU (22 mars 1979) : illégalité des colonies de peuplement dans les Territoires occupés.
 Résolution 478 du Conseil de sécurité de l’ONU (20 août 1980) : illégalité de l’annexion de Jérusalem
 Résolution 46/86 de l’Assemblée générale de l’ONU (16 décembre 1991) : retrait de la qualification du sionisme.
 Accord d’Oslo (13 septembre 1993)
 Rapport Mitchell (21 mai 2001)
 Résolution 1397 du Conseil de sécurité (13 mars 2002) : appel à la création d’un État palestinien.
 Initiative de paix arabe présentée par le prince Abdullah bin Abdul-Aziz (27-28 mars 2003) : solution à deux États.
 Feuille de route du Quartet (30 avril 2003)
 Les 14 réserves israéliennes à la feuille de route (25 mai 2003)
 Lettre d’Ariel Sharon à George W. Bush (14 avril 2004)
 Lettre de George W. Bush à Ariel Sharon (14 avril 2004) : reconnaissance des territoires conquis par Israël.
 Résolution ES-10/15 de l’Assemblée générale de l’ONU (20 juillet 2004) : illégalité du Mur construit dans les Territoires occupés
 Déclaration israélo-palestinienne d’Annapolis (27 novembre 2007)