L’Assemblée générale,

Ayant examiné le rapport du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien,

Notant en particulier les observations contenues dans les paragraphes 38 à 42 de ce rapport,

Reconnaissant la nécessité d’assurer la diffusion la plus large possible de renseignements sur les droits inaliénables du peuple palestinien et sur les efforts déployés par l’Organisation des Nations Unies pour promouvoir la réalisation de ces droits,

1. Prie le Secrétaire général d’établir au sein du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies un Service spécial des droits palestiniens qui aurait pour fonction de :
(a) Préparer, sous la direction du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, des études et des publications relatives :
(i) Aux droits inaliénables du peuple palestinien,
(ii) Aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et d’autres organes de l’Organisation des Nations Unies,
(iii) Aux activités du Comité et d’autres organes de l’Organisation des Nations Unies, en vue de promouvoir la réalisation de ces droits ;
(b) Assurer la plus large publicité à ces études et publications par tous les moyens appropriés ;
(c) Organiser chaque année en consultation avec le Comité, à partir de 1978, le 29 novembre, une journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien ;

2. Prie en outre le Secrétaire général d’assurer la pleine coopération du Service de l’information et d’autres services du Secrétariat pour permettre au Service spécial pour les droits palestiniens d’accomplir ses tâches ;

3. Invite les gouvernements et organisations à coopérer avec le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien et avec le Service spécial des droits palestiniens pour l’application de la présente résolution.

Source
ONU (Assemblée générale)

Textes de référence

- Résolution 181 de l’Assemblée générale de l’ONU (29 novembre 1947) : plan de partage de la Palestine.
- Résolution 194 de l’Assemblée générale de l’ONU (11 décembre 1948) : droit inaliénable au retour des Palestiniens.
- Résolution 237 du Conseil de sécurité de l’ONU (14 juin 1967) : retour des réfugiés palestiniens.
- Résolution 242 du Conseil de sécurité de l’ONU (22 novembre 1967) : illégalité de l’occupation des territoires envahis lors de la guerre de 1967.
- Résolution 2649 de l’Assemblée générale de l’ONU (30 novembre 1970) : légitimité de la lutte des peuples assujettis pour recouvrir leurs droits par tous les moyens.
- Résolution 338 du Conseil de sécurité de l’ONU (22 octobre 1973) : cessez le feu à l’issue de la guerre de 1973.
- Résolution 3236 de l’Assemblée générale de l’ONU (22 novembre 1974) : droits inaliénables du peuple palestinien.
- Résolution 3379 de l’Assemblée générale de l’ONU (10 novembre 1975) : qualification du sionisme.
- Résolution 3240/B de l’Assemblée générale de l’ONU (2 décembre 1977) : journée de solidarité avec le peuple palestinien.
- Accord de Camp David (17 septembre 1978) : préparation de la paix séparée israélo-égyptienne.
- Résolution 446 du Conseil de sécurité de l’ONU (22 mars 1979) : illégalité des colonies de peuplement dans les Territoires occupés.
- Résolution 478 du Conseil de sécurité de l’ONU (20 août 1980) : illégalité de l’annexion de Jérusalem
- Résolution 46/86 de l’Assemblée générale de l’ONU (16 décembre 1991) : retrait de la qualification du sionisme.
- Accord d’Oslo (13 septembre 1993)
- Rapport Mitchell (21 mai 2001)
- Résolution 1397 du Conseil de sécurité (13 mars 2002) : appel à la création d’un État palestinien.
- Initiative de paix arabe présentée par le prince Abdullah bin Abdul-Aziz (27-28 mars 2003) : solution à deux États.
- Feuille de route du Quartet (30 avril 2003)
- Les 14 réserves israéliennes à la feuille de route (25 mai 2003)
- Lettre d’Ariel Sharon à George W. Bush (14 avril 2004)
- Lettre de George W. Bush à Ariel Sharon (14 avril 2004) : reconnaissance des territoires conquis par Israël.
- Résolution ES-10/15 de l’Assemblée générale de l’ONU (20 juillet 2004) : illégalité du Mur construit dans les Territoires occupés
- Déclaration israélo-palestinienne d’Annapolis (27 novembre 2007)