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1. La deuxième Conférence sur la Libye qui s’est tenue aujourd’hui à Berlin a réuni, à l’invitation du Ministre allemand des affaires étrangères, M. Maas, et du Secrétaire général de l’ONU, M. Guterres, les hauts représentants des gouvernements des pays suivants : Algérie, Allemagne, Chine, Égypte, Émirats arabes unis, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France, Italie, Libye, Pays-Bas, République démocratique du Congo (qui assure la présidence de l’Union africaine), République du Congo (qui assure la présidence du Comité de haut niveau de l’Union africaine sur la Libye), Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Suisse, Tunisie et Turquie, ainsi que de hauts représentants de l’Organisation des Nations Unies, de l’Union africaine, de l’Union européenne et de la Ligue des États arabes.

2. Nous, participants, rappelons et réaffirmons les engagements pris dans les conclusions de la Conférence de Berlin sur la Libye le 19 janvier 2020.

3. La situation en Libye s’est nettement améliorée depuis la tenue de la Conférence de Berlin sur la Libye, le 19 janvier 2020. Les hostilités ont cessé. Un cessez-le-feu est en place. La production pétrolière a repris. Un dialogue politique inclusif, dirigé et maîtrisé par les Libyens est de nouveau en cours entre tous les partis et acteurs politiques libyens, sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies. Une autorité exécutive de transition a été mise en place et la Chambre des députés a approuvé la composition du Gouvernement d’unité nationale de transition.

4. Aussi, alors qu’elle se prépare à organiser des élections nationales, la Libye participe maintenant pleinement au Processus de Berlin. Nous nous félicitons vivement de la participation du Premier Ministre, M. Dabaiba, qui représente le Gouvernement d’unité nationale de transition et a réaffirmé aujourd’hui, lors de la Conférence, qu’il était déterminé à ce que les élections aient bien lieu le 24 décembre 2021.

5. Il faut néanmoins faire plus pour s’attaquer aux causes profondes du conflit et les éliminer, consolider la souveraineté libyenne, tirer parti des progrès accomplis et rétablir la paix et la prospérité pour tous les Libyens. Les élections présidentielle et législatives nationales prévues le 24 décembre 2021 doivent se tenir conformément à la feuille de route adoptée dans le cadre du Forum de dialogue politique interlibyen à Tunis en novembre 2020 et les résultats de ces élections doivent être acceptés par tous. Les mesures constitutionnelles et législatives nécessaires doivent être adoptées. L’ensemble des forces étrangères et des mercenaires doivent être retirés de Libye sans tarder et le secteur de la sécurité doit faire l’objet d’une réforme et solidement placé sous une autorité et un contrôle civils unifiés. Une distribution transparente et équitable des ressources dans tout le pays doit être garantie. Des mesures doivent être prises face aux violations des droits humains, aux atteintes à ces droits et aux violations du droit international humanitaire et un processus de réconciliation nationale global, inclusif et fondé sur les droits et un processus de justice transitionnelle doivent être engagés. Le dialogue interlibyen inclusif doit se poursuivre.

6. Nous félicitons les parties libyennes de leur volonté de tourner la page, de laisser derrière elles les conflits passés et de prendre des mesures concrètes en vue d’unifier les institutions libyennes et de mener à terme la transition politique.

7. Nous réaffirmons notre ferme attachement au processus politique dirigé et contrôlé par la Libye et facilité par les Nations Unies ainsi qu’à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye.

8. Nous nous engageons de nouveau à nous abstenir de toute ingérence dans le conflit ou dans les affaires intérieures de la Libye et demandons instamment à tous les acteurs internationaux d’en faire autant.

9. Nous sommes conscients du rôle important que jouent les pays voisins et le Quatuor pour la Libye (Union africaine, Ligue des États arabes, Union européenne et Organisation des Nations Unies) et des efforts qu’ils déploient à l’appui du processus de paix libyen mené sous les auspices de l’ONU.

10. Nous saluons le rôle de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), remercions les anciens représentants spéciaux des Nations Unies et l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Libye, M. Kubiš, du travail qu’ils ont accompli et nous appuyons pleinement la mission de bons offices des Nations Unies en cours.

11. Nous accueillons favorablement le Conseil de la présidence et le Gouvernement d’unité nationale de transition chargés de gouverner la Libye pendant la transition et jusqu’aux élections nationales du 24 décembre 2021 et soulignons que nous sommes déterminés à apporter notre plein soutien à la Libye à cet égard.

Processus politique

12. Nous saluons le rôle joué par le Forum de dialogue politique interlibyen et la feuille de route qui y a été adoptée ainsi que celui de la Chambre des députés, qui, ayant obtenu le quorum nécessaire, a pu procéder à un vote de confiance au sujet du Gouvernement d’unité nationale.

13. Nous invitons la Chambre des députés, le Conseil de la présidence et le Gouvernement d’unité nationale de transition à prendre d’autres mesures pour réunifier le pays. Nous nous engageons à fournir un appui à ces autorités, dans la mesure du possible et à leur demande. Nous demandons à tous les Libyens d’aider le Conseil de la présidence et le Gouvernement d’unité nationale de transition à exercer leur autorité sur l’ensemble du territoire libyen et encourageons les autorités et les institutions libyennes à assumer pleinement leurs devoirs et responsabilités dans le cadre de l’exécution de leur mandat.

14. Nous exhortons tous les acteurs à rétablir et à respecter l’intégrité et l’unité des institutions exécutives, législatives et judiciaires et des autres institutions de l’État libyen, en particulier de la Banque centrale de Libye et de la National Oil Corporation.

15. Nous demandons à la Chambre des députés, au Conseil de la présidence et au Gouvernement d’unité nationale de transition, ainsi qu’aux autorités et institutions compétentes de procéder aux préparatifs nécessaires en vue d’organiser des élections présidentielle et législatives nationales libres, régulières et inclusives le 24 décembre 2021, et, conformément à la résolution 2570 (2021) du Conseil de sécurité de l’ONU, de préciser d’urgence les bases constitutionnelles des élections, de promulguer, le cas échéant, les lois nécessaires, comme le prévoit la feuille de route du Forum de dialogue politique interlibyen, et de prendre des dispositions visant à assurer une participation effective des femmes, à part entière et sur un pied d’égalité, et l’inclusion des jeunes et à permettre un financement suffisant de la Haute Commission électorale nationale. Nous nous engageons à aider sur tous les plans, selon qu’il conviendra et sur sa demande, le Gouvernement d’unité nationale de transition à préparer le pays à ces élections.

16. Nous demandons au Forum de dialogue politique interlibyen de prendre des mesures pour faciliter les élections, si nécessaire et conformément à sa feuille de route.

17. Nous soulignons qu’il importe d’appliquer des mesures de confiance en vue de créer des conditions propices au bon déroulement des élections nationales, d’informer les électeurs et de lutter contre les discours de haine et la désinformation.

18. Nous rappelons que des élections libres, régulières, crédibles, transparentes et inclusives permettront au peuple libyen de se doter d’un gouvernement représentatif et unifié et de renforcer l’indépendance, la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’unité nationale de la Libye. Nous sommes prêts à aider, à leur demande, les autorités libyennes à organiser les élections, notamment pour ce qui est d’informer l’électorat et de lutter contre la désinformation au cours de la campagne électorale.

19. Nous invitons la Chambre des députés et le Haut Conseil d’État à se mettre d’accord d’urgence sur la question des postes souverains, laquelle doit être réglée conformément à la feuille de route du Forum de dialogue politique interlibyen afin que l’autorité exécutive puisse mener à bien l’unification des institutions de façon à améliorer la prestation de services au peuple libyen.

20. Nous encourageons les États Membres de l’ONU ainsi que les organisations internationales et régionales à déployer des observateurs électoraux, à l’invitation des autorités libyennes et en coordination avec la MANUL.

21. Nous demandons instamment que les femmes et les jeunes participent pleinement, effectivement et véritablement à toutes les activités liées à la transition démocratique, au règlement du conflit et à la consolidation de la paix en Libye. Nous rappelons que le Gouvernement d’unité nationale de transition s’est engagé à nommer des femmes à au moins 30 % de l’ensemble des postes de responsabilité et nous l’invitons instamment à tenir cet engagement sans délai.

22. Nous nous engageons à accepter et à soutenir le résultat de ce processus politique interlibyen et encourageons vivement tous les Libyens et l’ensemble des acteurs internationaux à faire de même.

23. Nous demandons à tous les acteurs d’appliquer pleinement les sanctions du Conseil de sécurité et d’adopter des mesures nationales de mise en œuvre à l’égard des personnes et entités pour lesquelles il est établi qu’elles ne respectent pas l’embargo sur les armes ou le cessez-le-feu, qu’elles mettent en danger la paix, la stabilité ou la sécurité en Libye ou qu’elles entravent ou compromettent la réussite de sa transition politique, en particulier la tenue des élections prévues dans la feuille de route établie dans le cadre du Forum de dialogue politique interlibyen, ou qu’elles ne respectent pas les dispositions applicables du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme ou portent atteinte aux droits humains en Libye. Nous encourageons vivement le Conseil de sécurité à envisager d’imposer des sanctions selon qu’il conviendra.

Sécurité

24. Nous accueillons avec satisfaction et appuyons l’Accord de cessez-le-feu du 23 octobre, dans lequel le retrait de l’ensemble des forces étrangères et des mercenaires du territoire libyen est demandé, toutes les parties libyennes sont instamment invitées à veiller à ce que l’Accord soit pleinement appliqué sans plus tarder et tous les États Membres de l’ONU sont vivement engagés à respecter et à appuyer la pleine application de l’Accord.

25. Nous félicitons la Commission militaire conjointe 5+5 d’être parvenue à un accord de cessez-le-feu et de l’avoir maintenu et soulignons qu’il importe de s’attaquer aux obstacles qui continuent d’entraver sa pleine application, notamment par la mise en œuvre de toutes les mesures de confiance, la libération de détenus, l’élimination des mines, l’ouverture de la route côtière, la mise en place d’institutions nationales libyennes unifiées chargées de la sécurité, sous l’autorité et le contrôle du Conseil de la présidence et du Gouvernement d’unité nationale de transition, sur la base des pourparlers du Caire, des textes adoptés à cette occasion et des efforts en cours.

26. Nous demandons à tous les acteurs concernés d’appliquer et de faire respecter les sanctions imposées par le Conseil de sécurité et d’adopter des mesures nationales de mise en œuvre à l’égard des personnes ou entités pour lesquelles il est établi qu’elles ne respectent pas l’embargo sur les armes ou le cessez-le-feu.

27. Nous nous engageons à soutenir le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye et Groupe d’experts créé par la résolution 1973 (2011) du Conseil de sécurité, et à coopérer pleinement avec eux.

28. Nous constatons avec préoccupation l’incidence qu’a le conflit sur les pays voisins, notamment le danger que représentent le transfert illicite et l’accumulation déstabilisante d’armes ainsi que la circulation de groupes armés et de mercenaires.

29. Nous nous engageons à soutenir l’action menée par le Conseil de la présidence et le Gouvernement d’unité nationale de transition pour assurer la sécurité de toutes les frontières libyennes et de mettre un frein aux mouvements transfrontières de groupes armés et d’armes.

30. Nous nous engageons à appuyer le mécanisme de surveillance du cessez-le-feu libyen, sous la direction de la Commission militaire conjointe 5+5 et avec le soutien de la composante de surveillance du cessez-le-feu de la MANUL, conformément à la résolution 2570 (2021) du Conseil de sécurité.

31. Nous demandons le rétablissement du monopole de l’État sur l’emploi légitime de la force et appuyant les efforts d’unification des institutions libyennes chargées de la sécurité nationale et des institutions policière et militaire, sous l’autorité et le contrôle du Conseil de la présidence et du Gouvernement d’unité nationale de transition.

32. Nous sommes favorables à ce que la Libye assume un rôle solide et actif en tant que partie prenante sur la scène régionale et internationale et insistons sur les efforts de lutte contre les groupes terroristes désignés comme tels par le Conseil de sécurité. Nous demandons un processus crédible, vérifiable et général de démobilisation et de désarmement des groupes et milices armés en Libye et l’intégration du personnel compétent dans les institutions publiques civiles, militaires et de sécurité, de manière individuelle et sur la base d’un recensement du personnel des groupes armés et d’une vérification effectuée par des spécialistes. Nous demandons à l’ONU de contribuer à ce processus.

33. Nous réaffirmons la nécessité de combattre le terrorisme en Libye par tous les moyens, dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, et nous considérons que le développement, la sécurité et les droits humains se renforcent mutuellement et sont essentiels pour lutter contre le terrorisme de manière efficace et globale. Nous demandons à toutes les parties de se dissocier des groupes terroristes et des terroristes inscrits sur la Liste relative aux sanctions.

34. Nous demandons la mise en œuvre de la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité et des autres résolutions concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes et entités désignés et en particulier des dispositions relatives à l’interdiction de voyager et au gel des actifs financiers. Nous réaffirmons notre volonté de renforcer notre coopération pour lutter contre la menace que représentent les combattants terroristes étrangers, conformément à la résolution 2322 (2016) du Conseil.

35. Nous nous engageons à respecter et à appliquer pleinement et fermement l’embargo sur les armes instauré par la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité et les résolutions ultérieures, et nous demandons à tous les acteurs internationaux d’en faire autant.

36. Nous demandons à tous les acteurs de renoncer à toute activité qui aggraverait le conflit ou serait incompatible avec l’embargo sur les armes décrété par le Conseil de sécurité ou l’Accord de cessez-le-feu du 23 octobre 2020, notamment le financement de capacités militaires ou le recrutement de combattants étrangers et de mercenaires.

37. Nous accueillons avec satisfaction l’adoption à l’unanimité de la résolution 2578 (2021) dans laquelle le Conseil de sécurité a prolongé les autorisations visées dans la résolution 2292 (2016). Nous prenons note du travail accompli dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée concernant le respect de l’embargo sur les armes en haute mer au large des côtes libyennes.

Réformes économique et financière

38. Nous nous engageons à appuyer l’action menée par le Gouvernement d’unité nationale de transition pour améliorer la prestation des services de base au peuple libyen, rétablir les services d’alimentation en eau et en électricité, les services d’éducation et les services médicaux, notamment la fourniture de vaccins contre la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), l’objectif étant de lutter contre la corruption, de relancer et de diversifier l’économie nationale et de reconstruire l’infrastructure du pays.

39. Nous constatons avec satisfaction les efforts intensifs déployés par la Commission d’experts économiques libyens.

40. Nous saluons l’action menée pour rétablir, respecter et préserver l’intégrité, l’unité et la gouvernance légitime de toutes les institutions financières et économiques libyennes souveraines et encourageons la poursuite des efforts visant à accroître la transparence des dépenses publiques.

41. Nous notons avec satisfaction les efforts faits en faveur de l’unité et de l’intégrité de la Banque centrale de Libye et du rétablissement des services bancaires dans tout le pays, et nous sommes prêts à appuyer ces efforts. À cet égard, il est essentiel que le conseil d’administration de la Banque centrale fonctionne sans interruption, puisse gérer la politique monétaire et soit inclusif, représentatif et actif.

42. Nous encourageons et soutenons l’action menée par le Gouvernement d’unité nationale de transition aux fins d’une répartition transparente, responsable, juste et équitable des biens et ressources publics entre tous les Libyens, notamment au moyen de la décentralisation et du soutien apporté aux municipalités, en particulier dans le sud du pays, ce qui permettra d’éliminer un des principaux facteurs du conflit libyen.

43. Nous saluons et soutenons l’action menée par le Gouvernement d’unité nationale de transition en vue de renforcer les capacités des institutions libyennes chargées de la supervision, notamment le Bureau d’audit, l’Autorité administrative de contrôle, l’Autorité nationale de lutte contre la corruption et le parquet général, notamment en leur fournissant des ressources.

44. Nous invitons instamment la Chambre des députés à approuver sans délai un budget national équilibré et ayant fait l’objet d’un accord, ce qui est indispensable afin que le Gouvernement d’unité nationale de transition puisse remplir ses obligations et faciliterait une répartition plus transparente et équitable des ressources.

45. Nous soulignons que la National Oil Corporation est l’unique compagnie pétrolière indépendante et légitime de la Libye, comme il est indiqué dans les résolutions 2259 (2015), 2441 (2018) et 2571 (2021) du Conseil de sécurité. Nous nous félicitons de ce que la National Oil Corporation publie chaque mois le montant des recettes pétrolières, ce qui témoigne de sa volonté d’accroître la transparence financière. Nous invitons toutes les parties à protéger l’intégrité de la National Oil Corporation et à préserver son caractère technique apolitique.

46. Nous rappelons que le Conseil de sécurité a gelé les actifs de la Libyan Investment Authority afin de les préserver au profit du peuple libyen et nous soulignons la nécessité de procéder à un examen financier des institutions économiques et financières pour soutenir les efforts visant à les réunifier et à aider les autorités libyennes compétentes à promouvoir l’intégrité et l’unité de la Libyan Investment Authority, notamment au moyen d’un audit global et crédible de l’Autorité et de ses filiales.

47. Conscients des inquiétudes du Gouvernement d’unité nationale de transition au sujet du gel des actifs de la Libyan Investment Authority par le Conseil de sécurité, nous notons avec satisfaction les efforts relatifs à la réforme de cette entité, en particulier la collaboration entre la Libyan Investment Authority, le Gouvernement d’unité nationale de transition et le groupe de travail du Comité international de suivi de la situation en Libye chargé des questions économiques, de façon à ouvrir la voie à une gestion efficace des actifs de la Libyan Investment Authority à l’avenir.

48. Nous appuyons l’action menée par le Gouvernement d’unité nationale de transition pour diversifier, développer et ouvrir l’économie nationale, notamment au moyen de la promotion de l’investissement, ce qui contribuera efficacement à la stabilité, à la mise en place d’institutions et à l’intégration des jeunes dans la vie économique.

Respect du droit international humanitaire et des droits humains

49. Nous rappelons que le Conseil de la présidence et le Gouvernement d’unité nationale de transition ainsi que toutes les parties en Libye sont tenues de respecter pleinement le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, selon qu’il convient, de protéger les populations et les infrastructures civiles ainsi que tous les Libyens et les ressortissants étrangers et d’autoriser l’accès au personnel médical, aux observateurs des droits de l’homme et au personnel et aux secours humanitaires, y compris par un engagement aux côtés des entités des Nations Unies.

50. Nous constatons que le Conseil de la présidence et le Gouvernement d’unité nationale de transition ont pris de premières mesures en vue d’engager un processus de réconciliation nationale global, inclusif et fondé sur les droits et nous encourageons les autorités libyennes à consolider et renforcer selon qu’il convient les institutions de justice transitionnelle, notamment la Commission d’établissement des faits et de réconciliation, une entité nationale, et Haute Commission d’établissement des faits et de réconciliation, récemment créée.

51. Nous nous félicitons de ce que des organisations régionales et les pays voisins appuient un processus de réconciliation nationale global, inclusif et fondé sur les droits et saluons le rôle joué par l’Union africaine à cette égard et la volonté de l’Algérie de partager son expérience en matière de réconciliation nationale.

52. Nous soulignons qu’il importe de demander des comptes à tous ceux qui n’ont pas respecté le droit international, comme indiqué dans les résolutions du Conseil de sécurité sur la question, notamment la résolution 1970 (2011). Nous soutenons les travaux des institutions libyennes visant à consigner les violations du droit international humanitaire et les violations des droits humains et atteintes à ces droits et à engager des poursuites contre les auteurs de telles violations. Une attention particulière doit être accordée à la question des disparitions, notamment forcées.

53. Nous soulignons que les acteurs internationaux et les autorités libyennes doivent condamner et combattre tous les actes de trafic de migrants, lutter contre la traite d’êtres humains ayant le territoire libyen et le large des côtes libyennes comme destination, zone de transit ou point de départ, amener les responsables à répondre de leurs actes et s’employer à faire appliquer les sanctions que le Conseil de sécurité a imposées dans les résolutions sur la question. Nous invitons les autorités libyennes de transition à faciliter l’aide humanitaire, les vols d’évacuation humanitaire et les départs volontaires, sans interruption.

54. Nous demandons qu’un contrôle judiciaire soit effectué pour tous les détenus et prisonniers et que les personnes détenues illégalement ou arbitrairement soient libérées. Nous engageons toutes les parties à mettre fin aux actes de torture et autres traitements cruels et inhumains ou dégradants ainsi qu’à la violence sexuelle et fondée sur le genre, et à prévenir de tels actes.

55. Nous nous engageons à aider, selon qu’il convient, les autorités libyennes à élaborer une stratégie globale en ce qui concerne la question des migrations, notamment pour ce qui est des causes profondes et des facteurs de migration, de la fermeture des centres de détention et d’autres mesures fondées sur les principes de coopération régionale et internationale et sur le droit international.

56. Nous prenons note de l’action menée par les autorités libyennes de transition pour tenir l’engagement pris dans la feuille de route du Forum de dialogue politique interlibyen en ce qui concerne les droits politiques et civils, les principes démocratiques et l’égalité de tous les citoyens, femmes et hommes, en particulier la dénonciation des discours de haine et de l’emploi de la violence dans la vie politique. Nous engageons toutes les parties à respecter les droits à la liberté de réunion, d’association et d’expression. Nous constatons qu’il est nécessaire de protéger les femmes contre les menaces et les représailles qu’elles sont amenées à subir, notamment dans les rôles qu’elles peuvent assumer dans l’espace public.

Suivi

57. Comptant maintenant la Libye parmi ses membres, le Comité international de suivi de la situation en Libye, composé de représentants des pays et organisations internationales présents aujourd’hui à la deuxième Conférence de Berlin sur la Libye, est chargé de coordonner l’application des présentes conclusions sous l’égide de l’ONU.

58. Nous porterons les conclusions de la deuxième Conférence de Berlin sur la Libye à l’attention du Conseil de sécurité pour qu’il puisse examiner la question.

Source : Onu S/2021/595