« Une étude cruciale de la loi sur la torture »

Parmi les mémos du département de la Justice rendus publics récemment par l’administration Bush, celui qui a engendré le plus de critiques traitait de la définition de la torture dans les lois fédérales criminelles. Les remarques portaient sur les différences entre la conclusion du mémo et la définition de la torture dans la Convention contre la torture de 1984 et surtout sur le fait que ce mémo ne se prononçait pas sur les questions politiques ou morales.
C’est le bureaux des conseils légaux où je travaillais qui a rédigé ces mémos et il est important de comprendre leurs fonctions :
– Ils ne traitent pas de politique et ne se prononcent pas pour ou contre la torture. Ils se contentent de traiter de la question d’un point de vue légal. Ils visent à définir ce qu’est la « torture ».
– Il n’y a rien de mal à analyser les lois qui établissent des limites à la guerre au terrorisme face à un ennemi qui ne respecte pas les lois de la guerre. Il est du devoir du chef de guerre d’analyser toutes les différentes options à sa disposition et nos dirigeants doivent poser des questions légales avant de fixer des politiques ou de prendre des décisions dans le brouillard de l’incertitude.
– Il n’y a pas de façon simple de parler légalement de la torture en dépit de certitudes morales des opposants de l’administration Bush. Les administrations de Ronald Reagan et George Bush père ont fixé la limite de la torture à « l’intention spécifique » d’infliger des « souffrances physiques ou mentales sévères », une limite adoptée par le congrès en 1994.
Il est essentiel que nous travaillions aux notions d’autodéfense et de nécessité dans la loi. Nous devons garder en mémoire que le président peut prendre des mesures spéciales en temps de guerre. Il faut donc qu’il sache précisément ce qu’il peut faire.