Rapports officiels

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur la politique de sécurité en Corse

53 articles

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur la politique de sécurité en Corse - Une nécessaire action de redressement

10 novembre 1999

Convaincu que, selon ses propres termes " l’application de la loi est le fondement de toute politique de sécurité ", le préfet Bonnet va s’appuyer sur les différentes missions d’inspection envoyées de Paris, renforcer le contrôle de légalité, et utiliser d’une manière inédite et répétée (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur la politique de sécurité en Corse - Une personnalisation excessive du fait du préfet Bonnet

10 novembre 1999

Le préfet Bonnet a incarné sans nul doute, vis à vis de l’opinion publique, la politique de rétablissement de l’Etat de droit. Lorsqu’il a rencontré des résistances, il s’est appuyé sur l’opinion publique nationale à travers les médias. Il a utilisé ce procédé, aussi bien dans sa conduite de (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur la politique de sécurité en Corse - L’évolution de l’opinion publique insulaire : de l’indignation à la méfiance

10 novembre 1999

Chacun a en mémoire l’ampleur de l’émotion suscitée au sein de la population corse par l’assassinat du préfet Erignac. La fermeté exprimée par les plus hautes autorités de l’Etat, Président de la République comme gouvernement, reçoit un accueil favorable de l’opinion corse.
Cependant, la (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur la politique de sécurité en Corse - L’action du préfet Bonnet sur le domaine public maritime : une priorité symbolique

10 novembre 1999

A) LES " PAILLOTES " ET LA LOI LITTORAL
L’application de la loi sur le littoral connaît en Corse -mais aussi sur la rive méditerranéenne du continent- de nombreuses entorses : quelque deux cents restaurants de plage -rien d’autre, souvent, que de simples paillotes- construits illégalement (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur la politique de sécurité en Corse - Un choix pourtant légitime

10 novembre 1999

Cette situation présente un caractère pour le moins paradoxal : de l’aveu de la plupart des personnes entendues par votre commission, la gendarmerie s’est distinguée en Corse par la qualité de ses hommes, la volonté d’adaptation aux traits propres de la délinquance en Corse, la fiabilité de (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur la politique de sécurité en Corse - Des erreurs manifestes dans le choix des hommes

10 novembre 1999

La façon dont la direction générale a géré l’affectation des officiers de commandement au sein de la légion suscite la perplexité, qu’il s’agisse de l’accord donné à la mise à disposition du préfet du lieutenant-colonel Cavallier au sein de son cabinet, de la désignation de cet officier comme (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur la politique de sécurité en Corse - Un suremploi du GPS

10 novembre 1999

Créé le 1er juin 1998, le GPS dispose de la totalité de ses effectifs en septembre 1998. Dès cette date, il sera employé intensément.
A) UN BESOIN DE FORMATION EVIDENT
Certes le GPS dispose d’atouts réels au premier rang desquels un encadrement présentant des garanties indéniables de (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur la politique de sécurité en Corse - Une chaîne d’information défaillante

10 novembre 1999

Il ne semble pas, par ailleurs, que la direction générale ait informé le cabinet du ministre des dysfonctionnements que représentaient, d’une part, la mésentente flagrante entre le commandant de légion et son chef d’état-major et, d’autre part, les conditions d’emploi du GPS alors même que de (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur la politique de sécurité en Corse - De la " belle aventure républicaine " aux " soldats perdus " de la gendarmerie

10 novembre 1999

Dans la nuit du 19 au 20 avril 1999, le petit groupe des officiers du GPS organise clandestinement l’incendie d’un restaurant de plage situé au sud d’Ajaccio , la paillote " Chez Francis ", dont le propriétaire peut désormais se targuer d’une célébrité bien peu honorable.
Cette affaire (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur la politique de sécurité en Corse - Des rivalités qui vont bien au delà de la " guerre " traditionnelle entre les services chargés de la sécurité

10 novembre 1999

L’enquête menée à la suite de l’assassinat du préfet Erignac a exacerbé les rivalités traditionnelles entre les services chargés de la sécurité en Corse. Comme l’a noté un haut fonctionnaire devant la commission, il est vite apparu à cet égard évident qu’il " était plus important de pouvoir (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur la politique de sécurité en Corse - Des conflits de personnes

10 novembre 1999

Au-delà même des problèmes de structure et d’organisation, les questions de personnes éclairent aussi une part non négligeable des dysfonctionnements des services de sécurité en Corse.
Votre commission n’a pas eu besoin de recourir à des confrontations : de leur propre chef, nombre de (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur la politique de sécurité en Corse - Une gestion interministérielle du dossier corse

10 novembre 1999

Le Premier ministre a souhaité qu’il n’y ait pas de " Monsieur ou Madame Corse au sein du Gouvernement ".
Comme il a été rapporté à la commission par un haut fonctionnaire, " l’ambition était de ne pas faire de la Corse un dossier policier. Jusqu’à présent ou trop longtemps, on a géré la (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur la politique de sécurité en Corse - Une carte blanche laissée au préfet Bonnet, malgré de nombreux signes avant coureurs portés à la connaissance du gouvernement

10 novembre 1999

(1) Le choix du préfet
Ancien préfet des Pyrénées orientales, Bernard Bonnet avait été nommé au mois de janvier préfet du Haut Rhin et s’apprêtait à rejoindre son nouveau poste le lundi 9 février 1998.
Dès le lendemain de l’assassinat du préfet Erignac, le samedi 7 février, le ministre de (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur la politique de sécurité en Corse - Des décisions hâtives à l’issue de l’affaire des paillotes

10 novembre 1999

Après avoir minimisé l’affaire des paillotes en la qualifiant " d’affaire de l’Etat et non d’affaire d’Etat ", le Premier ministre a pris certaines décisions dictées par les événements sans toujours prendre le recul nécessaire. Fallait-il dès le 4 mai annoncer la dissolution du GPS ?
En (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur la politique de sécurité en Corse - Les propositions de la Commission

10 novembre 1999

A) UNE MEILLEURE COORDINATION DES MOYENS AFFECTÉS À LA SÉCURITÉ
1. L’institution d’un coordonateur pour la Corse auprès du gouvernement
La Corse doit faire l’objet d’un véritable suivi interministériel dépassant les aspects purement sécuritaires gérés traditionnellement par le ministère de (...)

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