Rapports officiels

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse

45 articles

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Composition de la Commission

10 novembre 1999

Président :
Raymond Forni
Vice-présidents :
Yves Fromion et Michel Vaxès
Secrétaires
Franck Dhersin et Jean-Yves Gateaud
Rapporteur
Christophe Caresche
Membres
François Asensi, Jean-Pierre Blazy, Jean-Yves Caullet, Bernard Deflesselles, Jean-Jacques Denis, Bernard Derosier, (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Introduction

10 novembre 1999

La Corse fait depuis quelques années l’objet d’une attention soutenue de la représentation parlementaire. Qu’on en juge : une mission d’information commune est créée en octobre 1996. Une commission d’enquête " sur l’utilisation des fonds publics et la gestion des services publics en Corse " (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Une tradition de violence

10 novembre 1999

A) UNE VIOLENCE HERITEE DE L’HISTOIRE
Sans doute faut-il se garder de confondre l’histoire et la mythologie, même si la seconde permet de donner un sens à des faits qui semblent à première vue incompréhensibles. A cet égard, il est vrai qu’il existe en Corse une véritable mythologie de la (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Les particularités géographiques et économiques de la Corse

10 novembre 1999

A côté de ce particularisme social et politique, la Corse est caractérisée par une situation géographique singulière qui explique en grande partie le faible développement socio-économique de l’île. Là encore, il convient de se garder d’explications simplistes. Mais ce sous-développement (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Une délinquance multiforme

10 novembre 1999

La période récente a été marquée par la multiplication des fraudes, notamment en matière de détournement des ressources de la protection sociale (R.M.I., COTOREP...). Dans le même temps, elle permet de constater une persistance du grand banditisme corse, constitué en réseaux structurés (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Le nationalisme et ses dérives affairistes

10 novembre 1999

L’une des principales spécificités de la délinquance dans l’île provient de l’existence de mouvements politiques clandestins ayant recours à la lutte armée. Ces organisations clandestines sont, par ailleurs, dotées de vitrines légales et disposent, pour certaines d’entre elles, d’élus au sein (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - L’importance des forces de police et de gendarmerie

10 novembre 1999

Avec près de 2 800 policiers et gendarmes présents sur l’île, la Corse est de très loin la région française la mieux dotée : on y compte en effet plus d’un policier ou gendarme pour 100 habitants...
Cette situation particulière tient à la présence de forces permanentes très nombreuses et au (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Le préfet adjoint pour la sécurité

10 novembre 1999

Compte tenu de l’importance des effectifs des forces de sécurité en place dans l’île et de son partage en deux départements, un préfet adjoint délégué pour la sécurité a été institué en Corse. Cette fonction, qui existe dans d’autres départements depuis 1972, y a été introduite dans un (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Les services judiciaires

10 novembre 1999

Dans une situation caractérisée par la fréquence des troubles à l’ordre public et une délinquance multiforme, l’action de la justice joue un rôle primordial. Force est de constater que les juridictions locales n’ont pu exercer leur mission dans la sérénité : pressions sur les magistrats, (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Le dispositif antiterroriste

10 novembre 1999

A) UN ARSENAL JURIDIQUE PARTICULIER
La France s’est dotée en 1986 d’un arsenal juridique spécifique pour lutter contre le terrorisme à la suite de la vague d’attentats commis sur son sol par des terroristes du Moyen-Orient. Rappelons que treize actions criminelles revendiquées par un certain (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Des taux d’élucidation disparates

10 novembre 1999

Il serait faux de considérer que les taux d’élucidation en Corse sont très faibles. A cet égard, les statistiques d’ensemble sont encourageantes, ce que n’a pas manqué de souligner le ministre de l’Intérieur, M. Jean-Pierre Chevènement, devant les membres de la commission : " Le taux (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Une réponse judiciaire insuffisante

10 novembre 1999

Le système statistique du ministère de l’Intérieur comptabilise les personnes mises en cause à l’occasion de crimes ou de délits. Dans ce cadre sont recensées les personnes entendues par procès verbal et pour lesquelles les aveux ou indices recueillis en cours d’enquête attestent de leur (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Le rôle prééminent du ministère de l’Intérieur dans les négociations

10 novembre 1999

L’EXISTENCE D’UN DOMAINE RESERVE CORSE
*
Cette question d’un domaine réservé corse et l’existence récurrente d’un " Monsieur Corse " dans les sphères gouvernementales semble relever du tabou pour certains anciens responsables ministériels. En effet ceux-ci se sont retranchés derrière (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - Spérone : un exemple de gestion politique des affaires judiciaires

10 novembre 1999

Le 27 mars 1994, quatorze membres d’un commando de l’ex-FLNC-Canal historique sont arrêtés en flagrant délit par une opération conjointe des forces de police et de gendarmerie alors qu’ils s’apprêtaient à détruire le complexe touristique de Spérone. Cette opération a constitué un succès pour (...)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse - La conférence de presse de Tralonca

10 novembre 1999

Autre épisode marquant des relations entre les pouvoirs publics et les nationalistes, la conférence de presse de Tralonca survenue dans la nuit du 11 au 12 janvier 1996 a montré les limites de la politique de négociation conduite par M. Jean-Louis Debré. Alors que cette conférence de presse (...)

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